DRIE - J. DIAS, LDA

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DRIE - J. DIAS, LDA
Dénomination : DRIE - J. DIAS, LDA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 839.184.018

Publication

07/02/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : DRIE-J.DIAS, LDA

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée de droit portugais

Siège : Chaussée de Waterloo, 14 - 1060 Bruxelles 1 Avenida Comendador Abilio Seabra, 23 - 4°, Paredes - Portugal

N° d'entreprise : 0839184018

Objet de l'acte : Transfert du siège social de la succursale en Belgique

Par décision du gérant, le siège social de la succursale en Belgique est transféré à 1050 Bruxelles, rue Limauge n° 7, à partir du 20 janvier 2012.

DE SOUSA E SILVA DIAS Carlos

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/09/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise :

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Dénomination : DRIE - J. DIAS, LDA.

(en entiery

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée de droit protugais

Siège : Avenida Comendador Abilio Seabra, numéro 23, 4.°, Paredes, paroisse civique Casteloes de Cepeda, municipalité de Paredes.

Adresse de la succurasale en Belgique : á 1060 Saint-Gilles, chaussée de Waterloo 14

Objet de l'acte : CONSTITUTION D'UNE SUCCURSALE

. Il résulte d'un acte reçu par Maître Frank DEPUYT, notaire associé; membre de la société civile sous forme de société: privée à responsabilité limitée "DEPUYT & RAES, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, le huit::

" juillet deux mil onze et portant à la suite la mention d'enregistrement : "Enregistré 3 rôle(s) 3 renvoi(s) au deuxième bureau

de l'Enregistrement de Jette le 14.07.2011, volume 27, folio 57, case 19. Reçu vingt-cinq euros (ê 25,00). L'Inspecteur pr..

ai, (signé), NDOZI MASAKA.", ce qui suit ci-après littéralement repris :

« L'AN DEUX MIL ONZE.

Le huit juillet,

A Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, en l'étude.

: Par devant moi, Maître Frank DEPUYT, notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à

responsabilité limitée « DEPUYT & RAES, notaires associés », ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean,

I. CONSTITUTION D'UNE SUCCURSALE

ONT COMPARU :

: I. Monsieur DE SOUSA E SILVA DIAS José Carlos (numéro national 63.12.13-499.33), geboren te Madalena (Portugal);

le 13 décembre 1963, de nationalité portugaise, domicilié à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue des Gerfauts 4r

boite 49 ;

2. Monsieur DE SOUSA E SILVA DIAS Joào Paulo (numéro national 69.03.31-539.01), né à Casteloes do Cepeda (Portugal) le 31 mars 1969, de nationalité portugaise, domicilié à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), chaussée de Waterloo 138,: boite 5 ; et

3. Monsieur DE SOUSA E SILVA DIAS Carlos Joaquim (numéro national 70.09.08-489.28), né à Casteloes de Cepeda (Portugal) le 8 septembre 1970, de nationalité portugaise, domicilié à 9400 Ninove (Appelterre-Eichem), 't Angereelstraat 32.

Ces trois comparants prénommés sont ci-après dénommés « les fondateurs ».

Les fondateurs ont requis le notaire soussigné de constater la constitution et l'établissement d'une succursale d'une société commerciale à responsabilité limitée de droit portugais, sous la dénomination : DRIE  J. DIAS, LDA., succursale belge. ASSOCIES DE LA SOCIETE PORTUGAISE

Les comparants déclarent être associés de la société à responsabilité limitée de droit portugais « DRIE  J. DIAS, LDA. », ayant son siège social au Portugal, Avenida Comendador Abílio Seabra, numéro 23, 4°, Paredes, paroisse civique Casteldes de Cepeda, municipalité de Paredes, détentant le numéro de personne morale portugais 509707661, comme suit :

I. Monsieur DE SOUSA E SILVA DIAS José Carlos, prénommé, déclare être titulaire d'une part sociale d'une valeur..

nominale de mille six cent soixante-six euros soixante-six centimes (£ 1.666,66) : 1

2. Monsieur DE SOUSA E SILVA DIAS Joào Paulo, prénommé, déclare être titulaire d'une part sociale d'une valeur,

nominale de mille six cent soixante-six euros soixante-six centimes (E 1.666,66) : 1

3. Monsieur DE SOUSA E SILVA Carlos Joaquim, prénommé, déclare être propriétaire d'une part sociale d'une valeur'

nominale de mille six cent soixante-six euros soixante-six centimes (£ 1.666,66) : 1

Ensemble : trois parts sociales, représentant la totalité du capital social déjà réalisé en argent, soit cinq .mille euros ,

(E 5.000,00) : 3

CONSTITUTION D'UNE SUCCURSALE

Les fondateurs déclarent par la présente constituer en Belgique une succursale de la société portugaise précitée « DRIE  J. " DIAS, LDA. ». La succursale sera située à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), chaussée de Waterloo 14, et sera dénommée : DRIE  J. DIAS, LDA., succursale belge. La succursale peut être transférée en tout endroit de Belgique par simple décision d'un représentant de société portugaise précitée en Belgique. Ledit représentant est nommé par le(s) aérant(s) de

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reoràsenter la personne morale e l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

tir

Réserve

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Mot' 2.1

la société, qui veilleront également à la publication de cette nomination aux Annexes du Moniteur belge. En cas de pluralité de gérants, cette nomination se fait à simple majorité.

ACCES A LA PROFESSION.

Le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur les dispositions légales relatives aux autorisations requises pour l'exercice de certaines professions, au diplôme de gestion nécessaire pour exercer ladite activité, et à la carte professionnelle et/ou d'accès à la profession.

STATUTS DE LA SOCIETE PORTUGAISE.

A l'instant, les fondateurs produisent une traduction jurée de l'acte de constitution de la société portugaise précitée « DRIE "  J. DIAS. LDA. ». Cet acte parait être établi par le notaire Barbara COUTINHO, à Paredes (Portugal), le 3I janvier 2011. La traduction jurée parait être établie par Madame I. Maria Prata, traducteur juré près du Tribunal de Première Instance de Bruxelles. Une copie de ladite traduction jurée demeure ci-annexée. Les fondateurs déclarent que les statuts n'ont pas été', modifiés depuis la constitution de la société, et que les articles des statuts se présentent dès lors comme suit, ci-après : littéralement reproduits :

II. STATUTS

« Article 1. Nature et dénomination sociale

1. L'entreprise est une société commerciale avec la dénomination sociale DRIE  J. DIAS, LDA. et a la forme d'une Société à Responsabilité Limitée.

2. La société détient le numéro de personne morale 509707661 et l'identification à la Sécurité Sociale sous le numéro :

25097046613.

Article 2. Siège social

1. Siège social de la société : Avenida Comendador Abilio Seabra, numéro 23, 4.°, Paredes, paroisse civique Castelóes de Cepeda, municipalité de Paredes.

2. Des succursales, agences, délégations ou d'autres formes locales de représentation sur le territoire national ou à

l'étranger peuvent être créées sur simple délibération de la gérance.

Article 3. Objet social

1. Objet social de la société : placement de planchers et de cloisons, travaux de menuiserie, de charpentes, constructions et réparations de bâtiments, installations d'électricité, de canalisations, de climatisations et autres installations.

2. L'entreprise peut acquérir des participations dans des sociétés à objet différent de celui qu'elle exerce ou dans des

entreprises réglées par des lois spéciales et intégrer des regroupements complémentaires entrepreneuriaux.

Article 4. Capital social

Le capital social, intégralement réalisé en numéraire à déposer endéans le délai légal de cinq jours ouvrables est de 5.000

Euros représentant les parts suivantes :

a) une part de valeur nominale de I.666,66 Euros relative à Carlos Joaquim de Sousa e Silva Dias, veuf, lieu de naissance : paroisse civique : Casteláes de Cepeda, municipalité de Paredes, demeurant : Rua Central do Bairro, Mouriz, contribuable : n° : 190612380 ;

b) une part de valeur nominale de 1.666,67 Euros relative à Joào Paulo de Sousa e Silva Dias, marié avec Maria da Conceiçao Barbosa da Cruz sous le régime de la communion de biens aux acquêts, lieu de naissance : paroisse civique : Casteláes de Cepeda, municipalité de Paredes, demeurant : Avenida Comendador Abilio Seabra, numéro 23, 4°, Paredes, contribuable n° : 187312559 ;

c) une part de valeur nominale de 1.666,67 Euros relative à José Carlos de Sousa e Silva Dias, marié avec Maria da

Conceiçao Mendes Moreira sous le régime de la communauté de biens aux acquêts, lieu de naissance : paroisse civique :

Madalena, municipalité de Paredes, demeurant : Rua Soutilho, numéro 166, Paredes, contribuable n° : 116603801 ;

Article 5. Prestations supplémentaires

Des prestations supplémentaires à concurrence d'un montant global égal au double du capital social peuvent être exigées

sur délibération des associés.

Article 6. Cession des parts

1. La cession des parts sociales et dépens est conditionnée au consentement préalable de la société.

2. Lors de la cession onéreuse des parts et dépens, le droit préférentiel de souscription va à la société et aux associés

successivement.

Article 7. Amortissement des parts sociales

L La société pourra amortir les parts sociales sur :

a) consentement du titulaire ;

b) en cas de décès ou d'insolvabilité de l'associé ;

c) en cas de saisie conservatoire, procédure de saisie conservatoire en saisie exécutoire ou saisie exécutoire de la part : sociale :

d) cession de la part sociale sans le consentement préalable de la société.

' 2. La part sociale amortie apparaîtra au bilan comme telle, pouvant les associés délibérer toutefois légalement sur la

réduction correspondante du capital ou l'augmentation de la valeur des parts sociales restantes ou encore au sujet de la

création d'une ou davantage de parts sociales à valeur nominale compatible par aliénation des associés ou des tiers.

Article 8. Gérance

I. L'administration et la représentation de la société sont exercées par des gérants élus au sein de l'assemblée générale.

2. La responsabilité de la société est engagée par l'intervention d'un gérant.

3. L'assemblée générale délibérera sur la rémunération du gérant.

Article 9. Assemblées générales

Les associés peuvent librement désigner celui qui lui représentera aux assemblées générales.

Article 10. Dispositions transitoires »

Sont nommés aérants :

a) Carlos Joaquim de Sousa e Silva Dias, veuf, adresse : Rua Central do Baino, Mouriz, contribuable n° : I90612380 ;

b) Joào Paulo de Sousa e Silva Dias, marié, adresse : Avenida Comendador Abilió Seabra, numéro 23, 4°, Paredes, contribuable n° : 187312559 ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter !a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

c) José Carlos de Sousa e Silva Dias, marié, adresse : Rua Sou'tilho, numéro 166, Paredes, contribuable n° : 116603801.

Les associés déclarent qu'ils procéderont selon les modalités légales prévues au dépôt du capital social endéans le délai de

cinq jours ouvrables.

Les associés déclarent avoir été informés de l'obligation de remise de déclaration de début d'activité à finalité fiscale

endéans le délai légal de 15 jours.

Le I" février 2011. »

III, DISPOSITIONS FINALES

GERANTS  REPRESENTANTS

Les fondateurs ont en outre décidé :

a) de fixer le nombre de gérants à trois

b) de nommer à cette fonction :

- Monsieur DE SOUSA E SILVA DIAS José Carlos, prénommé ;

- Monsieur DE SOUSA E SILVA DIAS Joáo Paulo, prénommé ; et

- Monsieur DE SOUSA E SILVA Carlos Joaquim, prénommé, prénommé;

qui déclarent chacun individuellement accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y

oppose ;

c) de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée ;

d) que le mandat des gérants sera exercé à titre gratuit ; et

e) de ne pas nommer de commissaire.

Les fondateurs déclarent nommer lesdits gérants également, pour autant que de besoin, comme représentants de la

succursale en Belgique.

" POUVOIRS DES GERANTS ET REPRESENTANTS.

Les fondateurs déclarent que les pouvoirs des gérants-représentants seront réglés comme suit :

- En cas de pluralité de gérants-représentants, ils forment le collège de gestion. Le collège ne peut que valablement

délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants-représentants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou

plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant-

représentant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de

ce conseil.

- En cas de pluralité de gérants-représentants, chacun des gérants-représentants agissant séparément a pouvoir d'accomplir

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que "

bon leur semble.

En cas de gérant-représentant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

PROCURATION

Les fondateurs constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, la société privée à responsabilité

limitée « LEGAL PUBLICATIONS SERVICES », ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), boulevard

Sylvain Dupuis 356 boîte 2, inscrite au registre des personnes morales à Bruxelles, sous le numéro d'entreprise

0462.049.897, à qui ils confèrent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la'

société au service du Registre des Personnes Morales, et à son inscription à la T.V.A.

DECLARATIONS

- Les fondateurs déclarent savoir que la succursale ne pourra valablement participer au commerce juridique belge qu'après

le dépôt des données et documents énumérés dans l'article 81 du Code des sociétés.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des sociétés, la société reprend les engagements pris

au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte.

Cette reprise sera effective dès que le dépôt visé à l'article 81 du Code des sociétés soit fait.

- Les fondateurs déclarent que, pour tout ce qui n'est pas réglé dans le présent acte en ce qui concerne la succursale belge, il

est expressément référé au droit commun.

' DONT ACTE

Fait et passé au lieu et en date que dessus.

Après lecture intégrale de l'acte et après que celui-ci ait été commenté, les fondateurs, présents comme dit, en leurs

différentes qualités, ont signé avec moi, Notaire. »

POUR EXTRAIT CONFORME:

Dépôt simultané: expédition, contrat de constitution de société, traduction des statuts, extrait du registre du commerce de

Paredes + traduction.

I.RAES, notaire associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personra morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Réservé

au

Moniteur

" belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DRIE - J. DIAS, LDA

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 14 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale