21/09/2011
��Mod 2.1
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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Greffe
N� d'entreprise :
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D�nomination : DRIE - J. DIAS, LDA.
(en entiery
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit protugais
Si�ge : Avenida Comendador Abilio Seabra, num�ro 23, 4.�, Paredes, paroisse civique Casteloes de Cepeda, municipalit� de Paredes.
Adresse de la succurasale en Belgique : � 1060 Saint-Gilles, chauss�e de Waterloo 14
Objet de l'acte : CONSTITUTION D'UNE SUCCURSALE
. Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Frank DEPUYT, notaire associ�; membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t�: priv�e � responsabilit� limit�e "DEPUYT & RAES, notaires associ�s", ayant son si�ge � Molenbeek-Saint-Jean, le huit::
" juillet deux mil onze et portant � la suite la mention d'enregistrement : "Enregistr� 3 r�le(s) 3 renvoi(s) au deuxi�me bureau
de l'Enregistrement de Jette le 14.07.2011, volume 27, folio 57, case 19. Re�u vingt-cinq euros (� 25,00). L'Inspecteur pr..
ai, (sign�), NDOZI MASAKA.", ce qui suit ci-apr�s litt�ralement repris :
� L'AN DEUX MIL ONZE.
Le huit juillet,
A Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubil� 92, en l'�tude.
: Par devant moi, Ma�tre Frank DEPUYT, notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e �
responsabilit� limit�e � DEPUYT & RAES, notaires associ�s �, ayant son si�ge � Molenbeek-Saint-Jean,
I. CONSTITUTION D'UNE SUCCURSALE
ONT COMPARU :
: I. Monsieur DE SOUSA E SILVA DIAS Jos� Carlos (num�ro national 63.12.13-499.33), geboren te Madalena (Portugal);
le 13 d�cembre 1963, de nationalit� portugaise, domicili� � Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue des Gerfauts 4r
boite 49 ;
2. Monsieur DE SOUSA E SILVA DIAS Jo�o Paulo (num�ro national 69.03.31-539.01), n� � Casteloes do Cepeda (Portugal) le 31 mars 1969, de nationalit� portugaise, domicili� � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), chauss�e de Waterloo 138,: boite 5 ; et
3. Monsieur DE SOUSA E SILVA DIAS Carlos Joaquim (num�ro national 70.09.08-489.28), n� � Casteloes de Cepeda (Portugal) le 8 septembre 1970, de nationalit� portugaise, domicili� � 9400 Ninove (Appelterre-Eichem), 't Angereelstraat 32.
Ces trois comparants pr�nomm�s sont ci-apr�s d�nomm�s � les fondateurs �.
Les fondateurs ont requis le notaire soussign� de constater la constitution et l'�tablissement d'une succursale d'une soci�t� commerciale � responsabilit� limit�e de droit portugais, sous la d�nomination : DRIE J. DIAS, LDA., succursale belge. ASSOCIES DE LA SOCIETE PORTUGAISE
Les comparants d�clarent �tre associ�s de la soci�t� � responsabilit� limit�e de droit portugais � DRIE J. DIAS, LDA. �, ayant son si�ge social au Portugal, Avenida Comendador Ab�lio Seabra, num�ro 23, 4�, Paredes, paroisse civique Casteldes de Cepeda, municipalit� de Paredes, d�tentant le num�ro de personne morale portugais 509707661, comme suit :
I. Monsieur DE SOUSA E SILVA DIAS Jos� Carlos, pr�nomm�, d�clare �tre titulaire d'une part sociale d'une valeur..
nominale de mille six cent soixante-six euros soixante-six centimes (� 1.666,66) : 1
2. Monsieur DE SOUSA E SILVA DIAS Jo�o Paulo, pr�nomm�, d�clare �tre titulaire d'une part sociale d'une valeur,
nominale de mille six cent soixante-six euros soixante-six centimes (E 1.666,66) : 1
3. Monsieur DE SOUSA E SILVA Carlos Joaquim, pr�nomm�, d�clare �tre propri�taire d'une part sociale d'une valeur'
nominale de mille six cent soixante-six euros soixante-six centimes (� 1.666,66) : 1
Ensemble : trois parts sociales, repr�sentant la totalit� du capital social d�j� r�alis� en argent, soit cinq .mille euros ,
(E 5.000,00) : 3
CONSTITUTION D'UNE SUCCURSALE
Les fondateurs d�clarent par la pr�sente constituer en Belgique une succursale de la soci�t� portugaise pr�cit�e � DRIE J. " DIAS, LDA. �. La succursale sera situ�e � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), chauss�e de Waterloo 14, et sera d�nomm�e : DRIE J. DIAS, LDA., succursale belge. La succursale peut �tre transf�r�e en tout endroit de Belgique par simple d�cision d'un repr�sentant de soci�t� portugaise pr�cit�e en Belgique. Ledit repr�sentant est nomm� par le(s) a�rant(s) de
Mentionner sur la derni�re page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reor�senter la personne morale e l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
tir
R�serve
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011- Annexes du Moniteur belge
Mot' 2.1
la soci�t�, qui veilleront �galement � la publication de cette nomination aux Annexes du Moniteur belge. En cas de pluralit� de g�rants, cette nomination se fait � simple majorit�.
ACCES A LA PROFESSION.
Le notaire instrumentant a attir� l'attention des comparants sur les dispositions l�gales relatives aux autorisations requises pour l'exercice de certaines professions, au dipl�me de gestion n�cessaire pour exercer ladite activit�, et � la carte professionnelle et/ou d'acc�s � la profession.
STATUTS DE LA SOCIETE PORTUGAISE.
A l'instant, les fondateurs produisent une traduction jur�e de l'acte de constitution de la soci�t� portugaise pr�cit�e � DRIE " J. DIAS. LDA. �. Cet acte parait �tre �tabli par le notaire Barbara COUTINHO, � Paredes (Portugal), le 3I janvier 2011. La traduction jur�e parait �tre �tablie par Madame I. Maria Prata, traducteur jur� pr�s du Tribunal de Premi�re Instance de Bruxelles. Une copie de ladite traduction jur�e demeure ci-annex�e. Les fondateurs d�clarent que les statuts n'ont pas �t�', modifi�s depuis la constitution de la soci�t�, et que les articles des statuts se pr�sentent d�s lors comme suit, ci-apr�s : litt�ralement reproduits :
II. STATUTS
� Article 1. Nature et d�nomination sociale
1. L'entreprise est une soci�t� commerciale avec la d�nomination sociale DRIE J. DIAS, LDA. et a la forme d'une Soci�t� � Responsabilit� Limit�e.
2. La soci�t� d�tient le num�ro de personne morale 509707661 et l'identification � la S�curit� Sociale sous le num�ro :
25097046613.
Article 2. Si�ge social
1. Si�ge social de la soci�t� : Avenida Comendador Abilio Seabra, num�ro 23, 4.�, Paredes, paroisse civique Castel�es de Cepeda, municipalit� de Paredes.
2. Des succursales, agences, d�l�gations ou d'autres formes locales de repr�sentation sur le territoire national ou �
l'�tranger peuvent �tre cr��es sur simple d�lib�ration de la g�rance.
Article 3. Objet social
1. Objet social de la soci�t� : placement de planchers et de cloisons, travaux de menuiserie, de charpentes, constructions et r�parations de b�timents, installations d'�lectricit�, de canalisations, de climatisations et autres installations.
2. L'entreprise peut acqu�rir des participations dans des soci�t�s � objet diff�rent de celui qu'elle exerce ou dans des
entreprises r�gl�es par des lois sp�ciales et int�grer des regroupements compl�mentaires entrepreneuriaux.
Article 4. Capital social
Le capital social, int�gralement r�alis� en num�raire � d�poser end�ans le d�lai l�gal de cinq jours ouvrables est de 5.000
Euros repr�sentant les parts suivantes :
a) une part de valeur nominale de I.666,66 Euros relative � Carlos Joaquim de Sousa e Silva Dias, veuf, lieu de naissance : paroisse civique : Castel�es de Cepeda, municipalit� de Paredes, demeurant : Rua Central do Bairro, Mouriz, contribuable : n� : 190612380 ;
b) une part de valeur nominale de 1.666,67 Euros relative � Jo�o Paulo de Sousa e Silva Dias, mari� avec Maria da Concei�ao Barbosa da Cruz sous le r�gime de la communion de biens aux acqu�ts, lieu de naissance : paroisse civique : Castel�es de Cepeda, municipalit� de Paredes, demeurant : Avenida Comendador Abilio Seabra, num�ro 23, 4�, Paredes, contribuable n� : 187312559 ;
c) une part de valeur nominale de 1.666,67 Euros relative � Jos� Carlos de Sousa e Silva Dias, mari� avec Maria da
Concei�ao Mendes Moreira sous le r�gime de la communaut� de biens aux acqu�ts, lieu de naissance : paroisse civique :
Madalena, municipalit� de Paredes, demeurant : Rua Soutilho, num�ro 166, Paredes, contribuable n� : 116603801 ;
Article 5. Prestations suppl�mentaires
Des prestations suppl�mentaires � concurrence d'un montant global �gal au double du capital social peuvent �tre exig�es
sur d�lib�ration des associ�s.
Article 6. Cession des parts
1. La cession des parts sociales et d�pens est conditionn�e au consentement pr�alable de la soci�t�.
2. Lors de la cession on�reuse des parts et d�pens, le droit pr�f�rentiel de souscription va � la soci�t� et aux associ�s
successivement.
Article 7. Amortissement des parts sociales
L La soci�t� pourra amortir les parts sociales sur :
a) consentement du titulaire ;
b) en cas de d�c�s ou d'insolvabilit� de l'associ� ;
c) en cas de saisie conservatoire, proc�dure de saisie conservatoire en saisie ex�cutoire ou saisie ex�cutoire de la part : sociale :
d) cession de la part sociale sans le consentement pr�alable de la soci�t�.
' 2. La part sociale amortie appara�tra au bilan comme telle, pouvant les associ�s d�lib�rer toutefois l�galement sur la
r�duction correspondante du capital ou l'augmentation de la valeur des parts sociales restantes ou encore au sujet de la
cr�ation d'une ou davantage de parts sociales � valeur nominale compatible par ali�nation des associ�s ou des tiers.
Article 8. G�rance
I. L'administration et la repr�sentation de la soci�t� sont exerc�es par des g�rants �lus au sein de l'assembl�e g�n�rale.
2. La responsabilit� de la soci�t� est engag�e par l'intervention d'un g�rant.
3. L'assembl�e g�n�rale d�lib�rera sur la r�mun�ration du g�rant.
Article 9. Assembl�es g�n�rales
Les associ�s peuvent librement d�signer celui qui lui repr�sentera aux assembl�es g�n�rales.
Article 10. Dispositions transitoires �
Sont nomm�s a�rants :
a) Carlos Joaquim de Sousa e Silva Dias, veuf, adresse : Rua Central do Baino, Mouriz, contribuable n� : I90612380 ;
b) Jo�o Paulo de Sousa e Silva Dias, mari�, adresse : Avenida Comendador Abili� Seabra, num�ro 23, 4�, Paredes, contribuable n� : 187312559 ;
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter !a personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mod 2.1
c) Jos� Carlos de Sousa e Silva Dias, mari�, adresse : Rua Sou'tilho, num�ro 166, Paredes, contribuable n� : 116603801.
Les associ�s d�clarent qu'ils proc�deront selon les modalit�s l�gales pr�vues au d�p�t du capital social end�ans le d�lai de
cinq jours ouvrables.
Les associ�s d�clarent avoir �t� inform�s de l'obligation de remise de d�claration de d�but d'activit� � finalit� fiscale
end�ans le d�lai l�gal de 15 jours.
Le I" f�vrier 2011. �
III, DISPOSITIONS FINALES
GERANTS REPRESENTANTS
Les fondateurs ont en outre d�cid� :
a) de fixer le nombre de g�rants � trois
b) de nommer � cette fonction :
- Monsieur DE SOUSA E SILVA DIAS Jos� Carlos, pr�nomm� ;
- Monsieur DE SOUSA E SILVA DIAS Jo�o Paulo, pr�nomm� ; et
- Monsieur DE SOUSA E SILVA Carlos Joaquim, pr�nomm�, pr�nomm�;
qui d�clarent chacun individuellement accepter et confirmer express�ment qu'ils ne sont pas frapp�s d'une d�cision qui s'y
oppose ;
c) de fixer le mandat des g�rants pour une dur�e ind�termin�e ;
d) que le mandat des g�rants sera exerc� � titre gratuit ; et
e) de ne pas nommer de commissaire.
Les fondateurs d�clarent nommer lesdits g�rants �galement, pour autant que de besoin, comme repr�sentants de la
succursale en Belgique.
" POUVOIRS DES GERANTS ET REPRESENTANTS.
Les fondateurs d�clarent que les pouvoirs des g�rants-repr�sentants seront r�gl�s comme suit :
- En cas de pluralit� de g�rants-repr�sentants, ils forment le coll�ge de gestion. Le coll�ge ne peut que valablement
d�lib�rer si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.
Les d�cisions sont prises � la majorit� des g�rants-repr�sentants pr�sents ou repr�sent�s et en cas d'abstention de l'un ou
plusieurs d'entre eux, � la majorit� des autres g�rants. En cas de partage, la proposition est rejet�e. Chaque g�rant-
repr�sentant peut donner procuration � un autre g�rant pour le repr�senter et voter valablement � sa place � une r�union de
ce conseil.
- En cas de pluralit� de g�rants-repr�sentants, chacun des g�rants-repr�sentants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir
tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve �
l'assembl�e g�n�rale.
Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.
Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que "
bon leur semble.
En cas de g�rant-repr�sentant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes
d�l�gations.
PROCURATION
Les fondateurs constituent pour leur mandataire sp�cial, avec facult� de substitution, la soci�t� priv�e � responsabilit�
limit�e � LEGAL PUBLICATIONS SERVICES �, ayant son si�ge social � Anderlecht (1070 Bruxelles), boulevard
Sylvain Dupuis 356 bo�te 2, inscrite au registre des personnes morales � Bruxelles, sous le num�ro d'entreprise
0462.049.897, � qui ils conf�rent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalit�s n�cessaires � l'immatriculation de la'
soci�t� au service du Registre des Personnes Morales, et � son inscription � la T.V.A.
DECLARATIONS
- Les fondateurs d�clarent savoir que la succursale ne pourra valablement participer au commerce juridique belge qu'apr�s
le d�p�t des donn�es et documents �num�r�s dans l'article 81 du Code des soci�t�s.
Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris
au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte.
Cette reprise sera effective d�s que le d�p�t vis� � l'article 81 du Code des soci�t�s soit fait.
- Les fondateurs d�clarent que, pour tout ce qui n'est pas r�gl� dans le pr�sent acte en ce qui concerne la succursale belge, il
est express�ment r�f�r� au droit commun.
' DONT ACTE
Fait et pass� au lieu et en date que dessus.
Apr�s lecture int�grale de l'acte et apr�s que celui-ci ait �t� comment�, les fondateurs, pr�sents comme dit, en leurs
diff�rentes qualit�s, ont sign� avec moi, Notaire. �
POUR EXTRAIT CONFORME:
D�p�t simultan�: exp�dition, contrat de constitution de soci�t�, traduction des statuts, extrait du registre du commerce de
Paredes + traduction.
I.RAES, notaire associ�.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personra morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
" belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011- Annexes du Moniteur belge