DRIVE MUT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DRIVE MUT
Dénomination : DRIVE MUT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 459.866.706

Publication

28/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

1R9LLES

Greffe

1111J16191!1

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i

N

Na d'-ntreerise . 455.866,706

Dénomination

(en entier) . DRIVE MUT

{en abrégé)

Forme juridique . ASBL

Siège . Rue Saint-Jean 32138 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : Démission et désignation du réviseur

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 23juin 2011

L'Assemblée Générale accepte et entérine la démission du commissaire réviseur BCG et nomme pour un mandat de 3 ans la Société PWC, Réviseurs d'Entreprises SCCRL, représentée par Monsieur Patrick CAMMARATA.

Jacques BRAGGAAR

Secrétaire

[Mentionner sur la derniere page du Volet e, Au recto Nom et gualite du notaire instrumentant ou de ía personne ou de, personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou rergariisrrie à I égard des tiers

Au verso Nom et signature

12/02/2014
ÿþ MOD 2,2



rID1e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



- 3 FEB 2014

BRUXELLES

Greffe

III~I~I~VN~I~IYII III

X14091052

11

AI~I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 459.866.706

Dénomination

(en entier) : DRIVE MUT

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Saint-Jean, 32-38 '1000 Bruxelles

Oblet de l'acte : DEM1SS1ONS,NOM1NAT1ONS STATUTS (modification, coordination)

Extrait procès verbal de l' Assemblée Générale du 11 juin 2013:

"2.NOMINATIONS 1 DEMISSIONS.

L'Assemblée Générale constate que, Monsieur Jean-Pascal LABILLE étant depuis le 17 janvier 2013 en congé de sa fonction de Secrétaire général de I'U.N.M.S., il n'est plus délégué de celle-ci au sein du Collège des secrétaires francophones et a, de ce fait, perdu sa qualité de membre (art. 6,1°, b) des statuts) et, partant, sa qualité d'administrateur (art. 17 des statuts)."

"L'Assemblée Générale, à l'unanimité, prend acte de ce que Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies dont le siège est établi à 6000 Charleroi, avenue des Alliés, 2, B.C.E. 0411.687,004, est dorénavant représentée par Gaétane D'HOERAENE, née à La Hestre le 08/04/1965, domiciliée à 6180 Courcelles, rue de Souvret, 121, R.N. 650408-260-20.

L'Assemblée Générale, à l'unanimité, désigne Madame Gaétane D'HOERAENE en qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur Daniel JACQMIN,

L'Assemblée Générale, à l'unanimité, arrête ainsi la liste des administrateurs :

-Pierre ANNET, né le 1310111964, domicilié à 4120 Neupré, allée de la Source, 3, 196, R.N.640113-061-27 -Jacques BRAGGMR, né le 13/09/1960, domicilié à 7060 Soignies, rue Saint-Vincent, 176, R.N. 600913109-48

-Alain CHENIAUX, né le 20105/1956, domicilié à 1331 Rosières, rue des Templiers, 1, Ker Minou bte 1, R.N. 560520-155-68

-Gaétane D'HOERAENE, née à La Hestre le 08/04/1965, domiciliée à 6180 Courcelles, rue de Souvret, 121, R.N. 650408-260-20

-Jean-Pierre GENBAUFFE, né le 19/06/1955, domicilié à 7811 Arbre, rue de Soignies, 402, R.N. 550619133-09

-Michel JADOT, né le 0611011940, domicilié à 1070 Bruxelles, avenue Eugène Baie, 27 bte 1, R.N. 401006035-16

Michel MICHIELS, né le 0810111955, domicilié à 3111 Wezemaal, Groeneweg, 18

-Dominique PLASMAN, née le 1410611954, domiciliée à 1160 Bruxelles, avenue des Sept Bonniers, 103(5, R.N. 540814-124-64

-Husain SHABAN, né le 0610111955, domicilié à 5150 Floreffe, rue de Sovimont, 14B, R.N. 550106-241-62 -Alain THIRION, né le 20/11/1961, domicilié à 4257 Berloz, rue de Willine, 72, R.N. 611120-025-54"

"8.MODIFICATIONS STATUTAIRES.

L'Assemblée Générale, à l'unanimité, décide des modifications suivantes :

À l'article 19 sont introduits, après le deuxième alinéa, les deux alinéas suivants :

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MQD 2,2

Tout administrateur ayant un intérêt personnel opposé à celui de l'ASBL ou qui se trouve en situation de conflit d'intérêt au sens de la réglementation sur les marchés publics s'abstiendra de participer aux délibérations et aux votes concernant la décision visée,

En outre, les membres du conseil d'administration ne peuvent participer aux délibérations portant sur des affaires pour lesquelles eux-mêmes ou les membres de leur famille jusqu'au quatrième degré y compris sont directement concernés

-A l'article 21, les deux premiers alinéas deviennent :

Pour tous les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffit pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs parmi lesquels le Président, le Secrétaire, ou le Trésorier ou en cas d'empêchement d'un ou plusieurs de ces derniers, tout autre administrateur mandaté à cet effet ; sans que ces personnes n'aient à se justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Président, le Secrétaire, ou le Trésorier, ou tout autre encore un administrateur délégué à cet effet.

-L'article 24 devient

Article 24. Le Conseil d'Administration a la possibilité de déléguer la gestion journalière de l'association avec les signatures sociales y afférentes au président, au secrétaire et au trésorier ou tout autre personne désignée par le Conseil d'Administration en son sein et en dehors.

Le pouvoir des personnes précitées est délimité avec précision par le Conseil d'Administration qui détermine également la durée du mandat. Le mandat peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat par le Conseil d'Administration"

STATUTS COORDONNES AU 11.062013:

Suite à l'Assemblée Générale du 11 juin 2013 les statuts suivants ont été approuvés et remplacent : TITRE I : Dénomination, siège social, but et durée

Article 1 er. L'association est dénommée « Drive Mut ».

Article 2. Le siège social est établi Place Saint-Jean, n° 32/38, à 1000 Bruxelles, et situé en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Par décision de I `Assemblée Générale, il peut être transféré.

Article 3. L'association a pour but de promouvoir la sécurité routière, de sensibiliser, de

responsabiliser ou de former les usagers de la route. A cette fin, elle peut accomplir tous les actes

se rapportant directement ou indirectement à son but social ; elle peut, notamment, prêter son

concours et s'intéresser à tcute activité similaire.

Article 4s L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute en tout temps par une décision de l'Assemblée dénérale, à condition que les deux tiers des membres au moins soient présents ou représentés, et que la décision soit prise à majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à ta première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion, TITRE II : Les membres

Article 5, Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à quatre. Toutefois, le nombre de membres doit toujours être supérieur au nombre d'administrateurs. Les premiers membres sont les constituants soussignés.

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MOD 2.2

Article 6. , L'association est composée par 1° les membres effectifs, à savoir : a) les Mutualités faisant partie du Coliège des Secrétaires Francophones de l'Union Nationale des Mutualités Socialistes, représentées par leur Secrétaire Fédéral ; b) l'Union Nationale des Mutualités Socialistes représentée par ses délégués statutaires au sein du Collège des Secrétaires Francophones, c) Au maximum trois représentants désignés par l'AFS.2° des membres adhérents.

Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Article 7. L'admission des membres effectifs visés à l'article 6, 1°, a se fait moyennant une cotisation annuelle, fixée par l'Assemblée Générale, s'élevant à un maximum de 12.50 euros par affilié de la Mutualité cotisant à l'Assurance Complémentaire. Les membres visés à l'article 6, 1°, b ne doivent pas payer de cotisation.

L'admission des membres adhérents est décidée souverainement par l'Assemblée Générale qui fixera également le montant de leur cotisation annuelle.

Celle-ci s'élèvera à un maximum de 1.250 euros.

Article 8, Les membres peuvent démissionner à tout moment. lis doivent à cet effet adresser un pli recommandé au Conseil d'Administration.

Un préavis d'un an devra être respecté. Les membres seront considérés comme démissionnaires de plein droit par la perte de la qualité qui a justifié leur admission.

Article 9, L'exclusion d'un membre de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision est motivée et est exécutoire à partir de la notification par lettre recommandée au membre dont l'exclusion est prononcée. L'exclusion ne peut avoir d'effet rétroactif.

Article 10. Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que le(s) héritier(s) d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur les avoirs sociaux.

Ils ne peuvent demander le remboursement des cotisations ni faire apposer les scellés ou requérir un inventaire.

TITRE III : Moyens de fonctionnement

Article 11, Comme moyens de fonctionnement, l'association dispose de :

a) la cotisation définie à l'article 7 des statuts ;

b) les revenus des activités propres de l'association ;

c) des donations, subsides ou legs.

En effet, aux fins de réaliser son but social, l'association pourra recevoir tous les dons, subsides, donations entre vifs ou legs qui lui seraient accordés par des personnes physiques ou morales ou des organismes quelconques, sous réserve d'approbation par son Conseil d'Administration et conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE IV : L'Assemblée Générale

Article 12. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association.

Article 13. L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois l'an et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Elle est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par oourriel huit jours au moins avant la réunion.

Elle doit être convoquée lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

La convocation contient l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale est composée de membres visés à l'article 6. Seuls les membres effectifs ont le droit

de vote.

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ild4ta 2.2

Article 14. L'Assemblée Générale a les pouvoirs suivants, qui lui sont réservés :

1° Les modifications statutaires ;

2° La nomination et la révocation des administrateurs ;

3° La nomination et la révocation du(des) commissaire(s), et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4° La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5° L'approbation des budgets et comptes annuels ;

6° La dissolution de l'association ;

7° L'exclusion des membres ;

8° La transformation de "association en société à finalité sociale.

Article 15. L'Assemblée Générale n'est valablement constituée que lorsque au moins la moitié des membres ayant le droit de vote, plus un, sont présents ou représentés,

Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre effectif. Ce dernier ne peut être porteur que de deux procurations au maximum.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, les décisions de l'assemblée comportant modification des statuts, modification du but de l'association, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité régulièrement requises, conformément â la loi du 27 juin 1921.

Article 16. L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, à son défaut, par un vice-président.

En cas d'absence du président et du vice-président, l'Assemblée Générale se désigne un Président de séance parmi !es administrateurs présents.

Les délibérations et décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre spécial. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux sans déplacement du registre.

TITRE V : Le Conseil d'Administration

Article 17. L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois personnes au moins issues des membres effectifs cités à l'article 6, 1°, a et b.

Article 18. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Les activités du Conseil d'Administration sont dirigées par le président ou en son absence par le vice-président.

Article 19. Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et aussi souvent que l'intérêt

de l'association l'exige, sur convocation du président ou de deux administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour.

Tout administrateur ayant un intérêt personnel opposé à celui de l'ASBL ou qui se trouve en situation de conflit d'intérêt au sens de la réglementation sur les marchés publics s'abstiendra de participer aux délibérations et aux votes concernant la décision visée.

En outre, les membres du conseil d'administration ne peuvent participer aux délibérations portant sur des affaires pour lesquelles eux-mêmes ou les membres de leur famille jusqu'au quatrième degré y compris sont directement concernés

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Moo2.2

Le Conseil d'Administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord.

Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres, plus un, sont présents ou représentés.

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion doit être convoquée dans les quinze jours avec le même ordre du jour.

Le Conseil d'Administration pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre de présents ou

représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant sera prépondérante.

Les délibérations et décisions du Conseil d'Administration sont contresignées dans un procès- verbal signé parle président et le secrétaire et conservé dans un registre spécial.

Article 20. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour effectuer tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association ou la réalisation de son but.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

ll a le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les cpérations qui rentrent dans le but en vue duquel l'association a été constituée.

li peut, notamment, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tous les dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre ou céder un bail, même pour plus de neuf ans, tous les biens meubles et immeubles, accepter et recevoir tous les subsides, dons ou legs, conclure tous les contrats, contraventions et accords, consentir et accepter toutes subrogations.

En outre, le Conseil d'Administration tient, au siège de l'association, un registre des membres.

Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration, endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. (transféré au titre sur la délégation journalière).

Article 21, Pour tous les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffit pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs parmi lesquels le Président, le Secrétaire, le Trésorier ou en cas d'empêchement d'un ou plusieurs de ces derniers, tout autre administrateur mandaté à cet effet ; sans que ces personnes n'aient à se justifier d'aucun pouvoir spécial.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Président, le Secrétaire, le Trésorier ou tout autre administrateur délégué à cette effet.

En cas de conflit d'intérêt, conformément à l'article 19 des présents statuts, l'administrateur ou toute personne pourvu d'un mandat spécial (délégation de signature, représentation générale de l'association,...) devra déclarer ce dernier au conseil d'administration et s'abstenir momentanément d'exercer son mandat en faveur d'un autre administrateur, ou d'une autre personne désignée à cet effet.

Article 22. Les actes auxquels un fonctionnaire public ou officier ministériel prête son concours, spécialement les actes d'acceptation, de donations, et les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeubles, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypothèques, les mainlevées avec ou sans paiement, sont signés par deux membres du Conseil d'Administration parmi lesquels le président, le secrétaire ou le trésorier, sur délibération du Conseil d'Administration autorisant l'opération.

Article 23. Le mandat de représentant d'une Mutualité ou de l'Union nationale des Mutualités socialistes expire automatiquement au moment où prend fin ia fonction lui accordant le droit de prétendre à ce mandat. Le mandat d'administrateur est gratuit.

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Réservé

.

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE VI : Le délégué à la gestion journalière

Article 24. Le Conseil d'Administration a la possibilité de déléguer la gestion journalière de l'association

avec les signatures sociales y afférentes au président, au secrétaire et au trésorier ou tout autre personne désignée parle Conseil d'Administration en son sein et en dehors.

Le pouvoir des personnes précitées est délimité avec précision par le Conseil d'Administration qui détermine également la durée du mandat. Le mandat peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat par le Conseil d'Administration.

TITRE VII : Les comptes et budgets

Article 25. Chaque année, par les soins du Conseil d'Administration, sont arrêtés les comptes de l'exercice écoulé et est dressé le budget de l'exercice suivant.

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées dans la loi du 27 juin 1921. Les comptes et le budget sont présentés à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article 26. Le contrôle des comptes est assumé par un ou plusieurs vérificateurs nommés par l'Assemblée Générale. Leur mandat est fixé à trois ans renouvelables.

Ils ont pour mission de faire rapport à l'Assemblée Générale sur la situation patrimoniale et financière de l'association.

TITRE Vlll : La dissolution de l'association

Article 27. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée nommera deux liquidateurs au moins et déterminera leurs pouvoirs.

Article 28, Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une association socialiste dont le but social sera autant que possible analogue à celui de la présente association, association qui sera désignée en Assemblée Générale.

TITRE IX : Dispositions générales

Article 29. Tous les documents relatifs à l'association sont versés dans un dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles, et ce conformément à la loi du 27 juin 1921. Toute personne peut en prendre connaissance.

Article 30. Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, les soussignés déclarent se conformer à la loi du 27 juin 1921.

Jacques BRAGGAAR

Secrétaire

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28/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

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N d'entreprise : 459.866.706

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : DRIVE MUT

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Saint-Jean, 32-38 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : NOMINATION DU COMMISSAIRE

Extrait du procès verbal de I' Assemblée Générale du 10 juin 2014 :

L'assemblée générale, ayant pris connaissance des documents du marché, décide à l'unanimité de nommer PwC réviseurs d'entreprises sccrl (BCE n° 0429.501.944 IRE n° A01648), dont le siège social est situé Woluwe Garden, Woluwedal 18 à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, représentée par M. Patrick CAMMARATA, en qualité de commissaire pour les exercices comptables 2014-2015-2016.

La rémunération du commissaire est fixée à 2.200` ¬ (NTVA) par an. Cette somme sera indexée annuellement suivant l'indice des prix à la consommation.

Pour extrait conforme,

(signé) Jacques BRAGGAAR

Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DRIVE MUT

Adresse
RUE SAINT-JEAN 32-38 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale