DRM

Dénomination : DRM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 550.564.773

Publication

24/04/2014

��R�serve 1111111111111M

au *14087079*

Moniteur

belge

Forme juridique Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge 1200 Bruxelles, Square Vergote, 19

Obiet de l'acte CONSTITUTION

L'an 2014, le 9 avril, par devant Nous, Dentelle DUHEN, Notaire associ�, membre de la Soci�t� civile de Notaires d�nomm�e "Olivier TIMMERMANS & Dentelle DUHEN, Notaires associ�s" ayant son Si�ge � Berchem-Sainte-Agathe, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0479445165,

ONT COMPARU :

1. Monsieur DETANDT Fran�ois Fernand, n� � Dilbeek, le dix-neuf juillet mil neuf cent cinquante-quatre (num�ro national 540719 387-32), de nationalit� belge, domicili� � 1200 Woluw�-Saint-Lambert, Square Vergote, 19.

2. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e f TECHNA CONSULT', ayant son si�ge social � 1200 Bruxelles, Square Vergote, 19, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0453.022.563

I.DECLARATIONS

Ils d�clarent constituer une soci�t� commerciale et �tablir des statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination' DRM ' dont Ie si�ge sera �tabli � 1200 Bruxelles, Square Vergote, 19, et au capital de cent mille euros (100.000,00 EUR), repr�sent� par mille (1.000) parts �gales sans mention de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent pour l'enti�ret� en esp�ces, comme suit:

1, Par Monsieur DETANDT Fran�ois, pr�nomm�, � concurrence d'une part sociale pour un montant de 100

euros

2. Par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e TECHNA CONSULT', pr�nomm�e, � concurrence de 999

parts sociales pour un montant de 99.900,00 euros

Total: 1.000 parts sociales pour un montant de 100.000,00 euros

Il. STATUTS (extraits)

TITRE L DENOMINATION - S1EGE SOCIAL - OBJET- DUREE

Article 1

La soci�t� est commerciale et adopte fa forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elfe est

d�nomm�e:" DRM

Article 2

Le si�ge est �tabli � 1200 Bruxelles, Square Vergote, 19 et peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion

de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de la langue fran�aise de Belgique par simple d�cision de la g�rance �

publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Si�ge en tout endroit de la r�gion de la langue

n�erlandaise doit s'op�rer par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, comportant traduction des statuts.

La soci�t� peut, par simple d�cision de fa g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences et bureaux

tant en Belgique qu'a l'�tranger.

Article 3

La soci�t� a pour objet, en Belgique comme � l'�tranger, pour compte ou pour compte de tiers ou en

participation:

-l'exploitation de garages, d'atelier entretien et de reparations des v�hicules � moteur ou m�canis�s, de

meme que l'exploitation de magasins de pieces de rechanges, d'outils et d'accessoires pour ces memes

v�hicules;

-la remise en �tat de pi�ces automobiles;$

Mentronner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Mocl 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N.' d'entreprise D�nomination

ren entier)

� C5-eb P? ci 7.9-3 DRM

13FIUXELLE9

1 1 iee, 2014

- li-�lg�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

-l'importation, l'exportation, la location, la vente et l'achat de voiture, moto, v�hicules competition, v�hicules

traditionnels, de voiture de course, � l'�tat neuf ou d'occasion, ainsi que toutes pi�ces et accessoires relatifs au

secteur automobiles au sens plus large

-L'assistance et le conseil et l'organisation dans les mati�res pr�cis�es

-l'exploitation de car-wash au sens plus large

-le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et

produits lies � l'objet pr�cit�.

-la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux

tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration,

l'�quipement, lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations qui,

directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et

le rapport d'un patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par

des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

-La soci�t� pourra exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative de sorte que la soci�t� peut effectuer toutes op�rations

susceptibles de contribuer � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

La soci�t� peut r�aliser son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, sous les formes et de toutes les

mani�res qu'elle jugera les mieux appropri�es.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et

civiles, mobili�res et immobili�res ayant .in rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans

toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de

favoriser de d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE d CAPITAL - PARTS SOCIALES.

Article 6

Le capital social est fix� � cent mille euros (100.000,00 EUR) et est repr�sent� par mille (1.000) parts

sociales �gales sans mention de valeur nominale.

TITRE Ill. GERANCE - SURVEILLANCE.

Article 12

La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs mandataires, statutaires ou

non, et dans ce dernier cas, pour une dur�e � laquelle il pourra �tre mis fin en tout temps, par une d�cision de

l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e peut aussi fixer anticipativement la dur�e pour laquelle un mandataire est nomm�.

Article 13

La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs

mandataires, ou encore � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux

d�termin�s.

Article 14

Chaque g�rant est investi des pouvoirs 'lep plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui int�ressent la soci�t�.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale peut, en sus des �moluments d�termin�s par elle, et de leurs frais de repr�sentation,

de voyage et autres, allouer aux mandataires des indemnit�s fixes � porter au compte des frais g�n�raux. Le

mandat peut �galement �tre exerc� gratuitement.

Article 16

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t�, par un

g�rant.

Article 17

Tous actes engageant la soci�t�, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, d'employ�s ou

de salari�s de la soci�t�, sont, en cas de pluralit� de g�rants, sign�s par un g�rant.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 19

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent l� soci�t�.

li est tenu chaque ann�e, au Si�ge, une assembl�e ordinaire, le deuxi�me mardi du mois de juin � 16

heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Article 20

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non. Chaque part donne droit �

une voix.

TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 22

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

L'inventaire et comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des Soci�t�s.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

de la g�rance, � la Banque Nationale de Belgique.

Article 23

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements,

constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale; ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit

�tre repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�,

augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 24

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour,

La g�rance justifie ses propositions dans un F rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t� quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 223 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Article 25

En cas de liquidation de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation conform�ment au Code des Soci�t�s.

Article 26

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts..

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

Article 27

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire domicili� � l'�tranger �lit, par les pr�sentes, domicile au Si�ge, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 28

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de de code sont cens�es non �crites.

TITRE VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Le premier exercice social d�butera ce jour et finit le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en l'an deux mille quinze.

3. Est nomm� au poste de g�rant pour une dur�e illimit�e:

Monsieur DETANDT Fran�ois, pr�nomm�.

Lequel accepte. Sauf d�cision ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale, son mandat sera exerc� gratuitement.

4. Mandat sp�cial est donn� � la soci�t� `B-DOCS' � 1000 Bruxelles, rue Taciturne, 27, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales et, ie cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de ia Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription dans la Banque Carrefour des Entreprises.

5. Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s le comparant d�clare, � l'occasion de la constitution de la soci�t�, que ladite soci�t� reprend tous les actes et engagements pris en son nom et pour son compte � partir du premier janvier deux mille quatorze, sous condition suspensive de d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

h

R�serv� Volet El - Suite

au Cet extrait est d�livr� avant l'enregistrement et peut seulement �tre utiliser pour le d�p�t au greffe du tribunal de commerce en vue de l'obtention de la personnalit� juridique.

Moniteur

belge

Danielle DUFIEN, notaire

Pour extrait anal itique

Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et gualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � I �gard des tiers

Au verso: Nom et signature

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 19.06.2015 15185-0366-009

Coordonnées
DRM

Adresse
SQUARE VERGOTE 19 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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