DRNO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DRNO
Dénomination : DRNO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 523.875.917

Publication

18/03/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13301665*

Déposé

14-03-2013



Greffe

N° d entreprise : 0523875917

Dénomination (en entier): DRNO

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1180 Uccle, Avenue Joseph Jongen 65

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l'acte reçu par le Notaire Louis DECOSTER, à Schaerbeek, le quatorze mars deux mille treize :

FONDATEUR : Monsieur HENNAUX Philippe, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Joseph Jongen, 65.

FORME : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée unipersonnelle.

DENOMINATION : « DRNO »

SIEGE SOCIAL : 1180 Uccle,Avenue Joseph Jongen 65

DUREE : une durée illimitée à compter du treize mars deux mille treize. OBJET : La société a pour objet :

- De faciliter l exercice de la médecine et la pratique de l art de guérir dans le but de faire progresser les méthodes de diagnostic et de traitement des affections relevant des disciplines de la médecine en général et plus particulièrement de la psychiatrie ;

- L exercice en son nom et pour son compte de la médecine et plus particulièrement de la psychiatrie et toutes activités apparentées dans le domaine de la santé mentale et ce, par l intermédiaire de ses organes médecins légalement habilités à pratiquer ladite spécialité et qui apportent totalement ou partiellement à la société leur activité médicale ;

- L organisation de services généraux ou utiles à l exercice de l activité médicale, et notamment l organisation d un secrétariat médical ;

- La facturation et la perception des honoraires médicaux en son nom et pour son compte ;

- L acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou utiles à l exercice de l activité médicale, en ce compris des bâtiments, et plus généralement toute l infrastructure matérielle complète au sens large, afin que celle-ci soit mise à la disposition du ou des médecins-associés ;

- La défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins travaillant dans le cadre de la société et l utilisation de tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur activité professionnelle afin d assurer aux patients une pratique médicale d un niveau qualitativement élevé.

- La société a également pour objet de favoriser la recherche scientifique, en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations et les contrats nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.

- La société a aussi pour objet la gestion, mais uniquement pour compte propre, de tout patrimoine immobilier à savoir, notamment, l achat, la vente, la location, l entretien, l exploitation et la valorisation de tous biens et droits immobiliers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Les investissements immobiliers et mobiliers n ayant pas de lien avec l exercice de l Art de guérir sont autorisés aux conditions suivantes : - Il doit s agir d un objet accessoire ;

- Ils ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ;

- Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d une quelconque activité commerciale ;

- Les associés doivent prévoir les modalités d accord sur les investissements.

- Les modalités d investissements (im)mobiliers doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité de deux tiers minimum.

La société peut, dans le respect du prescrit du Code de Déontologie Médicale, s intéresser à toute activité et poser tout acte nécessaire à l accomplissement de son objet, n altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale.

D une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser la pratique de l Art de guérir. Conformément à l article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

CAPITAL SOCIAL : Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par trente parts sociales sans valeur nominale.

Les trente parts sociales sont souscrites en numéraire et libérées à concurrence de deux tiers par Monsieur HENNAUX Philippe, prénommé.

GERANCE : La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les médecins-associés faisant partie de la société.

Lorsque la société ne compte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés ou s il s agit d un cogérant, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Le mandat du gérant peut-être rémunéré, le montant de la rémunération sera fixé par l'assemblée générale, en accord avec tous les associés et sans que cette rémunération ne puisse se faire au détriment d'un ou de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.

Le mandat peut être reconduit.

Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches administratives.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers ou invoquée par ceux-ci.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège, conformément à la décision de l'assemblée générale.

Le ou les gérants devront faire précéder leur signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, l'accomplissement des actes de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecin du gérant.

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.

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ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE : le dernier jeudi de mars à dix-huit heures. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit trenteseptembre de l année suivante.

REPARTITION DES BENEFICES  COMPTES DE RESULTATS :

Les honoraires du ou des médecins associés de la société seront facturés et perçus au nom et pour le compte de la société; tous ces honoraires seront repris au compte de résultat de la société.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation à l'unanimité.

A partir du moment où la réserve légale aura été constituée, une réserve supplémentaire ne pourra être constituée qu'avec l'accord unanime des médecins associés. L'importance de la réserve ne pourra dissimuler des buts spéculatifs ni préjudicier aux intérêts de certains associés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.

Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires de cette distribution, si la Société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.

Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'Assemblée Générale pourront être constituées, en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.

REPARTITION : Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Article déontologique.

Les statuts n'entreront en vigueur qu'après avoir reçu l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.

Tout projet de convention, statuts ainsi que toute proposition de

modification de ces documents ; toute modification concernant l'activité médicale, le mode de collaboration, la cession d'une pratique ou de parts

est soumise à l'accord préalable du Conseil Provincial concerné de

l'Ordre des Médecins.

Si un ou plusieurs associés entraient dans la société, il faudrait que

ceux-ci présentent également les statuts au Conseil Provincial duquel ils

dépendent.

Les honoraires perçus par la société sont mis en pool et distribués en

parts égales à travail égal.

La répartition du travail et la clé de répartition du pool doivent être

clairement indiqués et soumis au Conseil Provincial.

L'attribution de parts doit toujours être proportionnelle à l'activité des

associés.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1.GERANT

Volet B - Suite

1. L'assemblée a décidé de fixer le nombre de gérant à un.

Elle a appelé à ces fonctions Monsieur HENNAUX Philippe, prénommé, qui a

accepté, pour une durée indéterminée.

Son mandat sera gratuit ou rémunéré en vertu d une décision de

l assemblée générale.

2. L'assemblée générale a constaté que la société remplit les conditions légales dérogatoires lui permettant de ne pas nommer de commissaire-reviseur et a décidé que jusqu'à constatation du contraire par l'assemblée, aucun réviseur ne sera nommé.

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation : L'assemblée a décidé :

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le quatorze mars deux mille treize par Monsieur HENNAUX Philippe, prénommé, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4. CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

L'assemblée décide que le premier exercice social, commencé ce jour, sera

clôturé le trente septembre deux mille quatorze.

5. PREMIERE ASSEMBLEE

L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille quinze.

PROCURATION.

Les associés et le gérant déclarent donner à la société « COTTON & ASSOCIES » S.C.S., ayant son siège social à 7830 Silly, Stocquoy, 39 (inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0807.116.412), tous pouvoirs avec faculté de subdélégation afin d'effectuer toutes les démarches et signer tous documents auprès d'un guichet d'entreprises et à la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ AVANT ENREGISTREMENT AUX SEULES FINS D'ÊTRE DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Signature : Louis DECOSTER

Déposée en même temps : une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

08/05/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 28.02.2017, DPT 28.04.2017 17110-0497-010

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