DROIT DANS LE MUR

Association sans but lucratif


Dénomination : DROIT DANS LE MUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 607.944.926

Publication

03/04/2015
ÿþinVolet B - Suite

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Vent1131 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) 7. Droit dans le Mur

(en abrégé):

Forme juridique :

Siège ; Rue Edouard Fiers 31, boite 2- 1030 Schaerbeek

_Objet de l'acte " Dépot des statuts

En date du 5 janvier 2015 :

Valentine Deslangles, logopède employée, Rue Edouard Fiers 31 - 1030 Bruxelles, née à1 ij Sainte Adresse (France) le 16 avril 1987.

Laurent Plumhans, artiste, Rue Edouard Fiers 31 - 1030 Bruxelles, né à Verviers le 23 mail 1984.

Maryline Houiller, juriste employée, Rue Edouard Fiers 31 - 1030 Bruxelles, née ai Châtellerault (France) le 17 juin 1963.

! Elsa Lopez, éducatrice spécialisée employée, Rue Hernalsteen 71 - 1970 Wezembeek-Oppem, née à Montpellier (France) le 26 juin 1987.

Ont convenu ce jour de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les! statuts comme suit

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ij TITRE I - Dénomination, siège social

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Article 1 - il est formé une association sans but lucratif dénommée « Droit dans le Mur »

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Article 2 - Le siège social est établi à Bruxelles. Il peut être transféré partout en Belgique ou! !! à l'étranger sur décision de l'Assemblée générale. L'association peut ouvrir des bureaux

dans tout autre endroit de la Belgique ou à l'étranger.

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Il est actuellement établi : Rue Edouard Fiers 31, boite 2 - 1030 Bruxelles

: L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

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Mentionner sur la derniére page du Volet 8 Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso.: Nom et signature

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TITRE II - Durée, objet social

Article 3 - La durée de l'A.S.B.L. est indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute par l'Assemblée générale statuant aux deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 4 - L'association a pour but d'exercer toute activité culturelle pourvu qu'elle soit directement liée au domaine artistique ; la production, la gestion, la promotion, l'organisation, le soutien, l'exploitation, la recherche, la transmission des savoirs et des savoir-faire et la diffusion d'activités théâtrales, musicales, littéraires, chorégraphiques, picturales, graphiques, télévisées, radiophoniques, cinématographiques et des nouveaux médias, destinées au public adulte et à l'enfance, ainsi que toute activité connexe, telle que l'édition de programmes, CD, DVD, journaux, livres, affiches, capsules internet et tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant à ce but ; elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Elle peut engager du personnel artistique, technique, pédagogique et administratif se rapportant à son activité. Elle peut acquérir des droits, rassembler des fonds, louer et donner à louer du matériel, conclure des conventions d'association, de représentation, de production, de mandat ou autres avec toute autre association, toute personne physique ou morale, publique ou privée et, de façon générale, accomplir tous les actes qui favorisent directement ou indirectement son objet social ou l'intérêt de ses membres.

TITRE IIi  Membres

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents

Les membres effectifs : ,

- Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits et obligations prévues par la loi et les présents statuts.

- Leur nombre est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

- Sont membres effectifs les membres fondateurs de l'ASBL non démissionnaires ainsi que toute personne, physique ou morale, ayant été admise en cette qualité par la décision unanime du Conseil d'administration. Le conseil d'administration statue souverainement sur chaque demande et ne doit pas justifier son refus.

Les membres adhérents :

- Sont membres adhérents les personnes souhaitant participer ponctuellement aux activités de l'association, s'engageant à respecter les statuts et admises par le Conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Article 6 - Les membres n'ont aucune responsabilité personnelle : ils ne sont pas engagés personnellement par les obligations de I'A.S.B.L.

Article 7 - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'A.S.B.L. en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées, après avoir entendu l'intéressé s'il le désire.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers d'un membre décédé, perdent tout droit sur l'avoir social de l'association.

Article 8 - Il est tenu au siège social un registre des membres, un registre des procès-verbaux des séances du Conseil d'administration et un registre des procès-verbaux des séances de l'Assemblée Générale. Ces procès-verbaux sont signés par le président ou par

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le secrétaire ou par les mandataires les représentant ainsi que par les membres présents qui le souhaitent.

TITRE IV - Cotisation et financement

Article 9 - Les membres paient une cotisation libre qui ne dépassera pas 600 euros, aucun montant minimum n'est fixé par l'A.S.B.L.

Article 10 - Les moyens financiers de l'A.S.B.L, sont

- Les contributions libres des membres

- Le produit des évènements ainsi que toute autre activité de l'association

- Les dons et les legs

- Les subsides et autres financements publics et privés

- Le mécénat, le sponsoring, le crowdfunding, les jeux et loteries.

TITRE V - Assemblée générale

Article 11 - L'Assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs et de leurs mandataires. Elle est présidée par le président du Conseil d'administration. Sauf cas prévu par la loi, elle a lieu quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Tout membre peut être représenté par un autre.

Article 12 - II se tient au minimum une Assemblée générale par an. A tout moment, une Assemblée Générale peut être réunie par décision du Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Les convocations, contenant l'ordre du jour sont envoyées par email, courrier ou livrées à domicile, huit jours au moins avant la date prévue pour l'Assemblée.

Article 13 - Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit de

- Modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux

dispositions légales en la matière.

- Nommer ou révoquer un administrateur.

- Octroyer la décharge aux administrateurs.

- Approuver les budgets et les comptes.

- Exclure un membre.

- Exercer tous les droits et obligations dérivant de la loi et des statuts.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts relève de la compétence du Conseil d'administration.

Article 14 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'A.S.B.L. ou la modification des statuts que conformément à la loi du 2 mai 2002 relative aux associations à but non lucratif.

Article 15 - Tout membre effectif est en droit de participer aux Assemblées générales avec voix délibérative. Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 16 - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par le président et un administrateur ou leurs mandataires. Ce registre est conservé au siège social de l'A.S.B.L. et ne peut être déplacé. Il peut être consulté par tout membre effectif.

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TITRE VI - Conseil d'administration

Article 17 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins et de quatre au plus, nommés et révocables par l'Assemblée Générale, et choisis parmi les membres.

Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Il nommera un vice-président si le Conseil d'Administration le juge utile.

Le Conseil délibère valablement dès que deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assurées par le vice-président, un administrateur ou un mandataire désigné par le président.

Article 18 - La durée du mandat est fixée à deux ans. Les administrateurs sont rééligibles. Tout administrateur est libre de démissionner de ses fonctions en adressant une lettre au Conseil d'Administration. Seule l'Assemblée générale est compétente pour nommer et révoquer un administrateur.

Article 19 - Le Conseil d'administration possède une compétence générale de gestion et de représentation de l'association. En outre il dispose d'une compétence résiduelle, c'est-à-dire qu'il est compétent pour tout ce que la loi n'a pas attribué à l'Assemblée générale. Article 20 - Sous sa responsabilité, le Conseil peut déléguer ou donner des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs de ses membres ou même à un tiers rémunéré ou non. Il peut même accorder des mandats spéciaux.

Article 21 - Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

Article 22 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des présents statuts, faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble et immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter tous legs ou subsides, donations et transferts, renoncer à tout droit, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice tant en défendant qu'en demandant.

Il peut également nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tout compte auprès de banques, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fond par chèque, ordre, virement, transfert ou autre mandat de paiement, payer toute somme due par l'association.

Article 23 - Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés soit par le président, soit par le mandataire qu'il aura désigné, soit par deux administrateurs qui n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard d'un tiers.

Article 24 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 25 - Les délibérations du Conseil sont reprises dans des procès-verbaux consignés dans un registre spécial. Les copies ou extraits à produire sont signés par le président ou un mandataire qu'il aura désigné.

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TITRE VII - Comptes

Article 26 - Le Conseil d'Administration est chargé de la tenue des comptes de l'association, conformément aux dispositions légales applicables. Il arrêtera un bilan annuel qui sera soumis, pour approbation, à l'Assemblée générale statutaire annuelle. Les comptes sont publiés conformément aux dispositions légales prévues.

TITRE Vlll - Dispositions diverses

Article 27 - L'exercice social commence le premier septembre pour se terminer le 31 août

Article 28 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 29 - L'Assemblée Générale de ce jour à élu en qualité d'administrateurs

Valentine Deslangles

Rue Edouard Fiers 31, boite 2 -1030 Schaerbeek

Née à Sainte Adresse (France) le 16 avril 1987

Elsa Lopez

Rue Hernalsteen 71 -1970 Wezembeek-Oppem

Née à Montepellier (France) le 26 juin 1987

Maryline Houiller

Rue Edouard Fiers 31, boite 1 - 1030 Schaerbeek

Née à Châtellerault (France) le 17 juin 1963

Fait à Bruxelles, le 5 janvier 2015

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Coordonnées
DROIT DANS LE MUR

Adresse
RUE EDOUARD FIERS 31, BTE 2 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale