DRONE PASSION

Association sans but lucratif


Dénomination : DRONE PASSION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.890.057

Publication

07/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : oSU,.g30 . 051

Dénomination

(en entier) : Drone Passion

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : av des Grands-prix 174/2 -1150 Woluwe-St-Pierre

Objet de l'acte : Constitution

DRONE PASSION, ASBL

STATUT

En date du 06/02/2014 ce sont réunis :

Hap,fean-Made rue au Bois 352  1150 Bruxelles 31/05/1960 Gand

MihailAlexandreav des Grands-prix 174/2  1 150 Bruxelles 28/09/1967 Etterbeek

MindersSteve rue du Parc 2  5310 Eghezee 17/11/1980 Uccle

Dans le but de constituer une ASBL

Titre I  Dénomination et siège social

Article 1

L'association a la forme juridique d'une association sans but lucratif (asbl) et est dénommée « Drone

Passion »

Article 2

Le siège social est établi à av des Grands-Prix 174 bte 2 à 1150 Woluwe St Pierre, dans l'arrondissement'

judiciaire de Bruxelles. L'assemblée générale peut décider de transférer le siège social.

Titre II  Objet de l'association

Article 3

L'association a pour buts :

-La formation au pilotage et construction I entretien des drones & aéromodélisme

-de promouvoir le développement et la pratique de drones & aéromodélisme.

-de promouvoir et défendre les intérêts des pilotes, élèves-pilotes et/ou propriétaires d'appareils drones &

aéro-modélisme.

-Toue types d'activités en vue de permettre à quelqu'un de rester dans le circuit du travail ou de l'y remettre

-L'aide aux personnes moins valides ou ayant d'autres problèmes en vue de les garder ou les remettre dans

la vie de tous les jours et ce de quelque manière que ce soit

-Toutes formes de thérapies & formations à celles-ci : thérapies par le jeu, pratique de l'hypnose et auto

hypnose, méditations, ..,

En vue de réaliser les buts décrits ci-dessus, l'association peut établir tout contact et communication publique en rapport avec le but, et accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment assurer l'organisation des manifestations aéronautiques et sociales, assurer toute représentation justifiant de la défense des intérêts des membres,...

Titre Ili -- Membres

Article 4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Peut être membre, toute personne physique à la condition de porter un intérêt direct ou indirect aux buts de l'asbl. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 5

L'association se compose de membres effectifs et membres sympathisants.

L'association a été constituée le 28 janvier 2014 entre les personnes suivantes (membres fondateurs)

-Hap, Jean-Marie

-Mihail, Alexandre

-Minders, Steve

Ces membres fondateurs sont de facto membres effectifs.

Article 6

Toute candidature de membre effectif doit être adressée par écrit à un membre du conseil d'administration et, pour être admissible, doit être appuyée par au moins deux membres effectifs, Le Conseil d'Administration statue sur la candida-ture à la majorité des deux tiers des membres qui le composent.

Article 7

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits fixés par la loi.

Article S

Peuvent être considérés comme membres sympathisants des tiers remplissant les conditions de l'article 4.

Article 9

Tout membre, effectif ou sympathisant, par son adhésion, s'engage sans réserve au respect et à l'approbation des présents statuts, ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur de l'association. Il respecte les décisions du conseil d'administration. Son comportement est toujours empreint d'honnêteté et de convivialité.

Article 10

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs et sympathisants, conformément à la loi.

Cette liste est accessible aux membres électroniquement

Article 11

Tout membre est libre de se retirer de l'association sans justification, Il ne peut prétendre à aucun droit sur

le fonds social ni au remboursement total ou partiel de sa cotisation annuelle,

Article 12

Tout membre ayant une fonction de responsabilité au sein de l'association et désirant démissionner doit en informer par lettre recommandée (ou mail avec accusé de réception) le conseil d'administration au moins un mois à l'avance.

Article 13

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par une assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité simple des membres présents ou représentés et sur proposition du conseil d'administration. L'assemblée générale peut déléguer ce pouvoir pour une durée déterminée au Conseil d'Administration qui statuera à la même majorité.

Article 14

La suspension d'un membre peut être prononcée momentanément par le conseil d'administration, pour une période probatoire déterminée, suite au non-respect de l'article 9 des présents statuts. Toutefois, cette période de suspension ne peut excéder le délai nécessaire à la convocation de l'assemblée générale, appelée à délibérer de son éventuelle exclusion, avec un maximum de deux mois.

Tout membre exclu, suspendu ou démissionnaire, ne peut prétendre à aucun droit sur le fonds social et ni au rembourse-ment de sa cotisation annuelle.

Titre IV -- Cotisation

Article 15

Le conseil d'administration fixe annuellement le montant de la cotisation des membres effectifs et

sympathisants.

Montant max, : 1.000 euros

Article 16

Tout membre en défaut de paiement de sa cotisation dans le premier mois de l'année sociale est réputé

démissionnaire.

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M4D 2,2

Titre V  Conseil d'administration

Article 17

L'ASBL est administrée par un conseil d'administration composé de minimum trois et au maximum sept

personnes élues par l'assemblée générale parmi les membres effectifs, pour une période illimitées.

Article 18

Pour être candidat au conseil d'administration, tout membre est tenu de faire parvenir sa candidature par écrit au président au moins quinze jours avant l'assemblée générale. Il doit en outre avoir été membre effectif de l'association et en règle de cotisation pendant au moins douze mois consécutifs et âgé au minimum de 18 ans.

Article 19

Les administrateurs sortants sont rééligibles avec l'accord des 2/3 des membres fondateurs.

Article 20

Le conseil d'administration est élu sur la présentation d'équipes de 3 à 7 candidats qui présentent un projet. Chaque équipe présente sa candidature au conseil d'administration en proposant son projet pour les prochaines années et en indi-quant la répartition des responsabilités entre les membres de l'équipe.

Si aucune équipe ne se présente ou n'est élue, des membres individuels peuvent se présenter comme candidats en propo-sant leur projet.

Article 21

Un membre candidat élu à l'issue des votes peut refuser le mandat d'administrateur proposé sans avoir à se

justifier.

Article 22

L'assemblée générale veille au respect de ces règles de nomination avant de confirmer les administrateurs

dans leurfonc-fion,

Article 23

Le conseil d'administration détermine la composition du bureau en désignant un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 24

Le conseil d'administration se réunit au minimum deux fois l'an ou sur convocation du président ou de deux

administra-teurs, en fonction des besoins de l'association.

Article 25

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs sont présents; les déci-sions sont prises à la majorité simple, la voix du président étant prépondérante en cas de parité.

Article 26

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation du but de l'association.

Le conseil d'administration possède une compétence générale de gestion et de représentation. Les pouvoirs de représenta-tion sont valablement exercés conjointement par au moins deux des trois administrateurs du bureau. Les pouvoirs de gestion journalière peuvent être complètement exercés par au moins deux des administrateurs composant le conseil, dont au moins un membre du bureau. En outre, le conseil d'administration est compétent pour tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale...

Le conseil d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège, la représentation légale de l'association ou encore l'exercice d'une mission ou d'une fonction générale ou particulière.

Article 27

Les procès-verbaux et décisions du conseil d'administration sont signés par le secrétaire et le président du

conseil d'administration et sont consignés dans un registre tenu par le secrétaire. Ce registre peut être consulté

à tout moment au siège social de l'association par le membre qui le désire, mais ne peut être déplacé,

Une version électronique est accessible aux membres.

Titre VI  Assemblée générale

Article 28

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MQD 2.2

L'assemblée générale est composée de droit par tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le plus ancien des administrateurs,

Les membres sympathisants peuvent également y participer, sauf décision contraire de l'assemblée générale, sur proposi-tion du conseil d'administration.

Article 29

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents

statuts.

Article 30

L'assemblée générale est seule compétente pour la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires aux comptes, pour modifier les statuts, procéder à un transfert de siège social, l'exclusion d'un membre, ou prononcer la dissolution de l'association. Elle approuve également les budgets et les comptes.

Article 31

L'assemblée générale est tenue de se réunir annuellement, dans les 5 mois de la clôture de l'exercice, L'assemblée géné-rale peut être réunie extraordinairement lorsque l'intérêt général de l'association l'exige, sur demande écrite d'au moins un cinquième des membres effectifs, ainsi que par le conseil d'administration, L'assemblée extraordinaire est alors con-voquée dans les trente jours de la réquisition et reprend à son agenda les points demandés par les requérants.

Article 32

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication adressé à tous les membres, effectifs et, le cas échéant, sympathisants, en règle de cotisation, au moins 8 jours avant l'assemblée, signée par un administrateur.

Chaque convocation de l'assemblée générale contient l'ordre du jour établi par le conseil d'administration, Toute proposition d'au moins cinq membres effectifs signifiée par lettre au président du conseil d'administration au moins quinze jours avant l'assemblée est portée à l'ordre du jour de l'assemblée.

Un premier ordre d'avertissement de la tenue prochaine de l'assemblée générale annuelle est envoyé à tous les membres environ 30 jours avant la date présumée, et en tout cas au minimum quinze jours avant la convocation officielle.

Article 33

Lors de l'assemblée générale annuelle, le trésorier rend compte de la trésorerie des rentrées et dépenses

ainsi que des pré-visions.

Article 34

Les décisions de l'assemblée générale sont valablement prises à la majorité simple des voix des membres effectifs pré-sents ou représentés,.

Toutefois, pour les modifications de statuts ou la dissolution, le quorum des voix est de quatre cinquièmes des membres effectifs présents ou représentés et la majorité à atteindre est de deux tiers des voix.

S'il s'agit en particulier d'une modification qui porte sur l'objet social de l'ASBL, la majorité des voix à atteindre est de quatre cinquièmes.

Si ie quorum n'est pas atteint par la première assemblée, une deuxième assemblée générale peut être convoquée et statuera quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, Il doit s'écouler au moins quinze jours entre les deux réunions.

Article 35

Un membre effectif peut se faire représenter par procuration par un autre membre effectif. Quel que soit le type de résolution ou de vote, un membre votant présent ne pourra être porteur que de deux procurations maximum.

Article 36

En cas de parité des voix, les propositions sont rejetées. Les votes par scrutin secret se font soit à l'initiative

du président de l'assemblée, soit à la demande d'au moins un tiers des membres présents ou représentés.

Article 37

Les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale sont signés par le secrétaire et le président du

conseil d'administration et sont consignés dans un registre tenu par le secrétaire. Ce registre peut être consulté

à tout moment au siège social l'association par le membre qui le désire, mais ne peut être déplacé.

Une version électronique est accessible aux membres.

Titre VII -- Comptes annuels et bilan

Article 38

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD Z.2

Volet B - suite

Article 39

L'assemblée générale peut désigner un ou deux commissaires aux comptes (y compris le bureau de comptabilité s'il y en a un), chargés de vérifier et d'attester les comptes de l'association. Elle détermine la teneur et durée de leur mandat. Les commissaires aux comptes font rapport de leur contrôle à l'assemblée générale lors de la réunion annuelle.

Article 40

L'assemblée générale approuve et arrête les comptes de l'exercice écoulé. Leur adoption vaut décharge

pour le conseil d'administration.

Article 41

Les documents comptables de l'association sont signés par le président et le trésorier et sont consignés dans un registre par le secrétaire. Tous ces documents peuvent être consultés par tout membre au siège de l'association sans être déplacés.

Titre VIII  Règlement d'ordre intérieur

Article 42

Un règlement d'ordre intérieur (ROl) sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. ll

précisera les modalités de fonctionnement de l'association,

Article 43

Des modifications au ROI peuvent être proposées par le conseil d'administration et approuvées par une

assemblée gêné-raie.

Titre IX  Dispositions diverses

Article 44

L'année sociale commence le premier janvier pour ce terminer le 31 décembre. Exceptionnellement, le

premier exercice commencera à la date de constitution de l'association. La durée de l'association est illimitée.

Article 45

L'association se veut hors de tout caractère politique, linguistique, religieux ou philosophique.

Article 46

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs. Dans ce cas l'actif net, après épuration de toute dette ou charge, sera affecté par l'assemblée générale à des organismes dont les buts sont similaires à ceux de l'association ou à défaut à ]'oeuvre « Les petites soeurs des pauvres de Belgique » . Ces décisions, ainsi que les noms, prénoms, adresses et professions du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

Article 47

L'ancienneté d'un administrateur est donnée par le nombre d'années en qualité de membre effectif de celui-

ci (voir aussi articles 23 et 28).

Article 48

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi,

Article 49

A la constitution de l'association, le conseil d'administration est élu par les membres fondateurs mentionnés

à l'article 5.

HapJean-Marie rue au Bois 352  1150 Bruxelles 31/05/1960 Gand (Trésorier/secrétaire)

Minders Steve rue du Parc 2  5310 Eghezee 17/11/1980 Uccle (Président)

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Coordonnées
DRONE PASSION

Adresse
AVENUE DES GRANDS-PRIX 174/2 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale