DSIM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DSIM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.169.766

Publication

01/07/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mo d 2.0

BRUXELLES

20 JUIN 2014

Greffe

111111111M11611111111111111

Réservé

au

Moniteur

belge

N d'entreprise : 0637.169.766

Dénomination

(en entier) DSIM

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue de la Fauconnerie 147 à 1170 Watermael-Boitsfort

Obiet de l'acte Mise en Liquidation-Clôture Immédiate

D'un acte reçu par le notaire Robert Langhendries à Uccle le 16/06/2014, il ressort que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "DSIM" :

1) a déclaré avoir pris connaissance des rapports et de l'état comptable annoncés au point 1 de l'ordre du jour, établis conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, et dispense le président d'en donner lecture.. Un exemplaire signé de ces rapports et état comptable restera annexé au présent procès-verbal.

Le rapport de l'expert comptable externe visé au point 1.b. de l'ordre du jour, rédigé par Monsieur Peter Koumellis, do PK TAX ADVICE sc srpl, à 5081 Meux, rue Bois Notre-Dame lb, établi en date du 28 mai 2014, conclut comme suit :

« VI. Conclusions.

Dans Ie cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la société DSIM sprl a établi un état comptable arrêté au 08 mai 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total bilantaire de 3.919,72 EUR et un passif net de 12,536,39 EUR. Compte tenu de ce passif net, il n'y a donc pas de boni de liquidation.

Il ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables de l'IEC et plus particulièrement sur base de ceux spécifiés dans le corps du présent rapport, que l'état résumant la situation active et passive traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Selon l'état résumant la situation active et passive établi conformément à l'article 181 § 1 C,Soc., II n'y a pas de dettes à l'égard des tiers.

La liquidation n'aura une bonne fin que pour autant que les espérances des associés se réalisent.

Fait à La Bruyère, le 28 mai 2014.2

2) a décidé :

a) de dissoudre anticipativement la société ;

b) de ne nommer aucun liquidateur, conformément àl'article 184 § 5 C.Soc, et de clôturer immédiatement la liquidation;;

c) que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq ans au moins au domicile de MonsieurDE SMEDT Didier Raymond, né à Etterbeek le 17 avril 1965 , domicilié à Watenmael-Boitsfort,; avenue de ia Fauconnerie 147

c) POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s.:) Robert LANGHENDRIES, Notaire.

Déposés en même temps I expédition, 1 rapport spécial de ta gérance avec état comptable au' 08/05/2014, 1 rapport d'un expert comptable ex-terne.

Mentionner sur la dernière page du Volet E3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne. ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/08/2013
ÿþ ~''-~ C~t E ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Réserv

au

Monitet

belge

3 0 JUIl. 20:1à.

BRUXELLES,'

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : DS1M

533 e)e)

Forme juridique ; société privée à responsabilité limitée

Siège : Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue de la Fauconnerie, 147

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

Extrait d'un acte reçu par Maître Bernard WILLOCX, Notaire de résidence à Bruxelles, le vingt-six juillet deux mille treize.

Constituant

Monsieur DE SMEDT Didier Raymond René, né à Etterbeek le dix-sept avril mil neuf cent soixante-cinq,

célibataire, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue de la Fauconnerie 147.

Forme : société privée à responsabilité limitée

Dénomination DSIM

Siège : Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue de la Fauconnerie, 147

Objet social

La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers

- toutes activités de conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement et de contrôle;

- toutes activités se rapportant à la direction, le contrôle, la surveillance, la gestion et le management de toutes types d'entreprises;

- l'organisation d'actions publicitaires en utilisant tous les médias;

- la mise à disposition de personnels et le développement d'applications ; en particulier, la société pourra exercer toutes activités de conseil en systèmes informatiques, de réalisation de programmes et de logiciels,. d'édition de logiciels, de traitement de données, d'activités de banques de donnes, d'entretien et de réparation, de machines du bureau et de matériel informatique, de toutes autres activités rattachées à l'informatique, de' sélection de personnel et de placement, d'agence d'intérimaire et de fourniture de personnel temporaire, de centre d'entreprises;

- toutes activités de promotion immobilières ; en particulier, la société pourra exercer toutes activités de promotion immobilière de logements .ou de bureaux, de marchands de biens immobiliers, de location d'habitation à l'exclusion de logements sociaux, de location d'immeubles non résidentiels en ce compris les salles d'exposition, d'agence immobilière et d'intermédiaire en achat, vente et location de biens immobiliers, d'administration d'immeubles résidentiels ou non, ainsi que la construction d'ouvrages de bâtiment ou de génie civil, de coordinateur de travaux immobiliers;

- toutes activités liées aux expertises immobilières telles que les évaluations de biens immobiliers bâtis et non bâtis, judiciaires, arbitrage, expropriations, sinistres, dégâts locatifs et dommages aux biens immeubles, de délimitation de propriétés, conflits de voisinage, pour dépôt de déclaration de succession, états des lieux avant et après travaux ou locations,

- tous travaux de construction ;

- le commerce de détail de matériaux de construction ;

- la coordination des sous-traitants ;

- les travaux d'isolation thermique et acoustique.

La société peut également se porter caution de tiers, avec ou sans constitution de sûreté réelle,

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au cas où la prestation de certains activités serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces activités, à la réalisation préalable de ces conditions.

La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra, dans le sens le plus large, accomplir tous actes indispensables ou seulement nécessaires à l'accomplissement de son objet social et se livrer à toutes transactions et opérations mobilières, immobilières, financières ou autres qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou sont de nature à favoriser son développement.

Elle pourra en outre prendre ou accepter tout mandat d'administrateur auprès de sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière, et tout autre service de nature similaire propre à développer ses activités.

Capital :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

Il est représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/dix-huit mille six centièmes (1/18.600e) de l'avoir social.

Ces dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales ont toutes été souscrites au prix d'un euro (1 ¬ ) et ont été

libérées à concurrence de soixante-sept pour cent (67 %) lors de la constitution de la société.

Gérance de la société :

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommé(s) par l'assemblée générale à la majorité des voix.

L'assemblée détermine le nombre de gérants, la durée de leur mandat et le montant de leur rémunération. Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, par un gérant.

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont valablement signés par un gérant.

Le ou les gérants peuvent déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

En leur qualité de simples mandataires de la société, les gérants ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle; conformément aux articles 262 et suivants du Code des Sociétés, ils rie répondent que de l'exécution de leur mandat.

Exercice social ;

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence à compter du dépôt au greffe du Tribunal de commerce compétent de

l'extrait du présent acte, destiné à être publié au Moniteur Belge, et se clôturera le trente et un décembre deux

mille quatorze.

Répartition des bénéfices :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements, et

rémunérations des gérants et commissaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint te dixième du capital social, mais doit

être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé,

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Les dividendes sont payés aux époques et aux endroits désignés par la gérance.

Répartition du boni de liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le

mode de liquidation, conformément aux articles 183 et suivants du Code des Sociétés,

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Assemblée générale ordinaire

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, ce dernier exercera les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale conformément aux articles 267 et 279 du Code des Sociétés.

n

Volet B - suite

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire, au siège social ou à tout autre endroit à déterminer dans les convocations, chaque année le dernier jeudi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut, en outre, être convoquée à tout autre moment par la gérance et par le commissaire, s'il en est nommé, et elle doit l'être à la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

L'assemblée générale est présidée par le gérant unique ou, le cas échéant, par l'un des gérants, ou à défaut par l'associé possédant le plus grand nombre de parts sociales.

Chaque part sociale donne droit à une voix,

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire choisi parmi les associés, à moins qu'il ne s'agisse du conjoint, porteur d'une procuration écrite,

Il ne pourra être délibéré à l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si toutes les parts sociales sont présentes ou représentées et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix.

La première assemblée générale annuelle a été fixée le jeudi vingt-cinq juin deux mille quinze,

Contrôle :

La société répondant aux critères de dispense prévus par les articles 15 et 141 du Code des Sociétés,

l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire,

Nomination :

A été désigné en qualité de gérant non statutaire :

Monsieur Didier DE SMEDT, prénommé.

11 est nommé pour une durée indéterminée, jusqu'à révocation par l'assemblée générale. Il peut engager

valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant ainsi nommé est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Délégation de pouvoirs spéciaux :

Tous pouvoirs spéciaux on été donnés à la société en commandite simple CABINET D'EXPERTS COMPTABLES & CONSEILS FISCAUX COTTON & ASSOCIES, inscrite au Registre des Personnes Morales de Mons et dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0807.116.412 ayant son siège social à 7830 Silly, Stocquoy 39, représentée par son gérant Monsieur Bertrand COTTON, pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises auprès d'un guichet d'entreprises, de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), du Greffe du Tribunal de Commerce, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, de la Chambre des Métiers et Négoces, et de toutes autres administrations, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(signé) Bernard WILLOCX,

Notaire.

Dépôt simultané de : Expédition - Attestation bancaire

Bijlagen bij ietifehisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge

JRéervé

au

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DSIM

Adresse
AVENUE DE LA FAUCONNERIE 147 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale