DSTI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DSTI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.093.811

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.05.2014, DPT 20.06.2014 14202-0579-010
13/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 06.06.2013 13163-0377-010
30/01/2012
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12300726*

Déposé

26-01-2012



Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : DSTI

0843093811

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1140 Evere, Rue Saint-Joseph 46

Objet de l acte : CONSTITUTION - NOMINATION(S) -POUVOIRS

D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le vingt-cinq janvier deux mille douze, à enregistrer, il résulte qu'il a été constitué par Monsieur STRYPSTEIN Denis Louis Marie, né à Etterbeek, le seize février mil neuf cent septante et un, numéro national 710216-437.06, domicilié à (1140) Evere, rue Saint-Joseph, 46, une société privée à responsabilité limitée dénommée "DSTI".

Toutes les parts sociales dont la création a été décidée, ont été souscrites par Monsieur STRYPSTEIN Denis,

prénommé, à concurrence de dix-huit mille six cent euros (18.600 ¬ ), soit 100 parts sociales : 100 Le comparant a déclaré et reconnu que les cent parts sociales ainsi souscrites ont été libérées par lui par versement en numéraire à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 ¬ ) de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ).

Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a dès à présent à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ).

A l'appui de cette déclaration, le comparant a remis au notaire soussigné, une attestation bancaire d'où il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet préalablement à la signature de l acte constitutif d'un dépôt spécial auprès de Delta Lloyd sous le numéro 132-5376320-39. Cette attestation datée du vingt-trois novembre dernier a été remise au notaire instrumentant.

Il est extrait ce qui suit de ses statuts :

Article 1. La société commerciale adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.

Article 2. Elle est dénommée « DSTI ».

Article 3. Le siège social est établi à 1140 Evere, Rue Saint-Joseph 46. (...)

Article 4.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- la consultance et/ou la prestation de services informatiques, économiques et financiers dans les domaines de la gestion, de l administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d entreprises en général ;

- la consultance et l assistance opérationnelles aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la communication ;

- la consultance et l assistance aux entreprises et services publics en matière de planification, d organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d information de gestion, etc. ;

- la dispense d avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ; à l exception des conseils de placement d argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l administration et des finances ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d études d organisations, d expertises, d actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

- la formation professionnelle dans tous ces domaines ;

- l achat, la vente, la location, la mise à disposition de tout bien immeuble au sens le plus large et meuble pour compte propre.

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative. La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Article 5. La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

Article 6.Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). (...) Il est divisé en cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100. Le capital est intégralement souscrit et est en date du vingt-cinq janvier deux mille douze libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ). (...)

Article 15. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. (...) Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Article 16. Le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non. Dans les limites de son mandat, ce mandataire représente et engage la société. Tant le gérant que le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des pouvoirs spéciaux à d'autres mandataires. Le gérant dispose du pouvoir de révoquer à tout moment les personnes désignées conformément au présent article.

Article 19. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le troisième vendredi du mois de mai à 15 heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (...)

Article 20 (...) Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale. (...) Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension. Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication. L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter plusieurs associés. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 22. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Article 23. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 26. Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

GENERALITES

Le compte bancaire de la société portera le numéro BE13 1325376320 39.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1. La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2013.

2. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2012.

3. A été désigné en qualité de Gérant non statutaire pour une durée indéterminée :

Monsieur STRYPSTEIN Denis, né à Etterbeek, le seize février mille neuf cent septante et un, domicilié à

1140 Evere, Rue Saint-Joseph, 46, numéro national 710216-437-06, belge, ici présent et acceptant.

Il a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Le gérant

reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4. Le comparant a décidé de ne pas nommer de commissaire.

5. Tous pouvoirs ont été donnés à la société privée à responsabilité limitée "BATHI", à (1040) Bruxelles, Square Wiser, 17 bte 19, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Le gérant a repris les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le 1er novembre deux mil onze par Monsieur STRYPSTEIN Denis, prénommé, au nom et pour compte

de la société en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(signé) Paul Dauwe, Notaire Dépôt simultané d'une expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 28.05.2015 15135-0005-010

Coordonnées
DSTI

Adresse
RUE SAINT-JOSEPH 46 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale