DU PAREIL AU MEME BELGIQUE, EN ABREGE : DPAM

Société anonyme


Dénomination : DU PAREIL AU MEME BELGIQUE, EN ABREGE : DPAM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 823.499.118

Publication

13/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge 1111111*R1111111108Y11111

O _00- 201k

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : BE 0823.499.118

Dénomination

(en entier) : DU PAREIL AU MEME BELGIQUE

(en abrégé)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : avenue du Dirigeable 8 -1170 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Renouvellement Mandat Commissaire

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale des Actionnaires tenue le 30 juin 2014

L'assemblée décide à l'unanimité de renommer en qualité de Commissaire la SPRL CDP Petit & Co représentée par Damien PETIT. Son mandat est de trois ans, Il portera sur les comptes de l'exercice ayant pris cours le 1°Y janvier 2014, Il prendra fin lors de l'assemblée générale des actionnaires appelées à approuver les comptes annuels clés le 31 décembre 2016.

Tous les pouvoirs sont confiés à Madame Brigitte VERSCHUEREN de Tax Consult SA, avenue du Dirigeable 8 à 1170 Bruxelles, avec pouvoir de délégation, pour procéder à la publication de cette décision.

Brigitte Verschueren

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/02/2013
ÿþMod 11.1

VofEt-iB.A

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





IIY fl11 19968 i iii uuduii1 II

BRUXELLES 210. tr. L0 !3

N° d'entreprise : BE0823.499.118

Dénomination (en entier) : DU PAREIL AU MEME BELGIQUE

(en abrégé): OPAM

Forme juridique :société anonyme

Siège :avenue du Dirigeable 8

1170 Watermael-Boitsfort

11

Objet de l'acte : Augmentation de capital par apport de créance Modification aux statuts

D'un acte reçu par Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles, le 28 décembre 2012, il résulte que; s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des acticnnaires de la société anonyme « DU PAREIL AU! MEME Belgique» dont le siège social est établi à 1170 Bruxelles, Avenue du Dirigeable 8. Laquelle; ;; valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les résolutions! suivantes :

Première résolution : Rapports relatifs à l'apport de créance

« VR.CONCLUSIONS

bb

Les apports en nature en vue de l'augmentation de capital de la SA DU PAREIL AU MEME BELGIQUE consistent en une partie de créance de la société par action simplifiée de droit français DU PAREIL AU MEME, sur la SA DU PAREIL AU MEME BELGIQUE.Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

ii «opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises

en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des! biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b)Ia description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c) les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de; l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport de 3.133.480,00 ¬ qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, fe cas échéant, à la prime, d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 1.240 actions sans désignation de valeur nominale de la société anonyme DU PAREIL AU MEME BELGIQUE,

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère! légitime et équitable de l'opération. Bruxelles, le 26 décembre 2012

CDP PETIT & Co SPRL, Réviseurs d'entreprises, Représentée par Damien PETIT, Réviseur d'Entreprises: et gérant»

Deuxième résolution : Augmentation du capital par apport de créance

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cent vingt quatre mille euros (124.000,00 E)! pour le porter de soixante deux mille euros (62,000,00 E) à cent quatre-vingt six mille euros (186.000,00 ¬ )! par apport d'une créance consistant en l'incorporation partielle d'un compte courant que la société DU PAREIL! AU MEME SAS, actionnaire prénommé, possède à charge de la société.

L'assemblée décide également d'émettre une prime d'émission totale de trois millions neuf mille quatre cent! quatre-vingt euros (3.009.480,00 E).

En rémunération de cet apport, émission de mille deux cent quarante (1.240) actions nouvelles avec droit de! vote, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les:

actions existantes. "

Ces nouvelles actions seront souscrites au pair, au prix de cent euro (100,00 ¬ ) l'une, augmenté d'une: prime d'émission totale de deux mille quatre cent vingt-sept euros (2.427,00 E), le prix total de souscription des, mille deux cent quarante (1.240) actions nouvelles s'élevant ainsi à trois million cent trente-trois mille quatre: cent quatre-vingt euros (3.133.480,00 E).

!! Ces mille deux cent quarante (1.240) actions nouvelles seront attribuées, intégralement libérées, à la;

personne morale ci-après qualifiée en rémunération de l' apports ci-après décrit :

AA

Mentionner e u r la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé La société par action simplifiée de droit français « DU PAREIL AU MEME », ayant son siège social en' France, à 91 300 Massy, rue Christophe Colomb 3, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Evry (France) sous le numéro B326019775, valablement représentée comme dit ci avant ;

au Ci-après « l'apporteur»,

Moniteur Les milles deux cent quarante (1.240) nouvelles actions participeront aux bénéfices à partir de leur création et jouiront du droit de vote après la clôture de l'assemblée au cours de laquelle elles auront été créées, Troisième résolution : Réalisation de l'apport

belge Quatrième résolution : Affectation de la prime d'émission au compte indisponible "prime d'émission"

Cinquième résolution : Constatation de ia réalisation effective de l'augmentation de capital

Cinquième résolution : Modifications aux statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts afin de les mettre en concordance avec les décisions prises. Sixième résolution : Exécution des décisions prises

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'exécution des décisions prises et au notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :





Rijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge -1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

- 2 procurations

-1 rapport spécial

- I rapport du réviseur

- I coordination des statuts





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/12/2012
ÿþi

ia

7

2 2 1 1.1

Mod POF 11.1

itPfttf "=

~

DEC 20-z~

Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise 0823.4991 18

Dénomination (en entier) : DU PAREIL AU MEME BELGIQUE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue du Dirigeable 8 à 1170 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s} de l'acte Démission - Nomination

Texte

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire dd 30 novembre 2012.

Les actionnaires acceptent la démission de Monsieur Patrick BCOUARN en qualité d'administrateur et administrateur-délégué. Ils nomment en qualité d'administrateur, pour remplacer et terminer le mandat de Monsieur Patrick BECOUARN, Monsieur Guillaume DESCOTTE, domicilié avenue Hamoir 24D à 1180 Uccle.

Son mandat est exercé à titre gratuit et prendra fin immédiatement après l'Assemblée Générale de 2017, Cette décision a un effet immédiat.

Extrait du PV du Conseil d'Administration dd 30 novembre 2012.

Le Conseil a décidé de nommer en tant qu'administrateur-délégué, Monsieur Guillaume DESCOTTE, à dater de ce jour.

Tous les pouvoirs sont confiés à Madame VERSCHUEREN Brigitte de Tax Consult S.A, avenue du Dirigeable 8 à 1170 Bruxelles, avec pouvoir de délégation, afin de procéder à la publication de ces décisions.

VERSCHUEREN Brigitte

pour Tax Consult S.A. Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

28/01/2015
ÿþMod 11.1

179'6P Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte aü greffe "

D¬ fusé / Reçu le

1 2315

au greffe du tribunat de commerce francophone Greffe eJIes

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0823.499.11 8

Dénomination (en entier) : DU PAREIL AU MEME Belgique

(en abrégé): DPAM

Forme juridique :société anonyme

Siège :Avenue du Dirigeable 8

1170 Bruxelles

sujet de l'acte : Augmentation de capital par apport de créance  Réduction de capital par apurement des pertes reportées  Réduction de la prime d'émission - modification de statuts

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 18 décembre 2014, il résulte que s'est. réunie l'assemblée générale extraordinnaire des actionnaires de la société anonyme DU PAREIL AU MEME. Belgique, en abrégé DPAM, ayant sont siège social à 1170 Bruxelles, Avenue du Dirigeable 8, laquelle: valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions; suivantes :

première résolution : rapports relatifs à l'apport de créance

(-.)

Deuxième résolution : augmentation du capital par apport de créance

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cent seize mille quatre cent quatorze euros; quarante-quatre cents (¬ 116.414,44) pour le porter de cent quatre-vingt-six mille euros (¬ 186.000,00) à trois cent deux mille quatre cent quatorze euros quarante-quatre cents (¬ 302.414,44), par apport de créance,; consistant en l'incorporation partielle du compte courant que la société par action simplifiée de droit français: «DU PAREIL AU MEME », actionnaire principal pré qualifié, possède à charge de la présente société.

En rémunération de cet apport, l'assemblée décide d'émettre mille cent soixante-quatre (1,164) actions: nouvelles avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits: et avantages que les actions existantes.

Ces nouvelles actions seront souscrites au pair comptable de cent euros (¬ 100,00) montant majoré d'une: prime d'émission totale d'un million huit cent quatre-vingt-trois mille cinq cent quatre-vingt-cinq euros cinquante: six cents (¬ 1.883.585,56), de sorte que le prix de souscription total des actions est de deux millions d'euros (¬ : 2.000.000,00). Les mille cent soixante-quatre (1.164) actions nouvelles seront attribuées, intégralement libérées, à la société' par action simplifiée de droit français «DU PAREIL AU MEME », actionnaire pré-qualifiée, en rémunération de l'apport d'une créance de deux millions d'euros (¬ 2.000.000,00).

Elles participeront aux bénéfices à partir de leur création et jouiront du droit de vote après la clôture de l'assemblée au cours de laquelle elles auront été créées.

Troisième résolution : réalisation de l'apport

Quatrième résolution : constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

(...)

Cinquième résolution : affectation de la prime d'émission au compte indisponible "prime d'émission" L'assemblée décide que le montant d'un million huit cent quatre-vingt-trois mille cinq cent quatre-vingt-cinq euros cinquante-six cents (¬ 1.883.585,56), lequel représente la différence entre le montant total de la souscription et le montant de l'augmentation de capital, sera comptabilisé à un compte indisponible "prime d'émission".

Ce compte indisponible "prime d'émission" constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra, sous réserve de son incorporation au capital, être réduit ou supprimé qu'aux conditions prescrites par l'article 612 du Code des sociétés.

Sixième résolution : réduction de capital

L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de cent seize mille quatre cent quatorze euros ;quarante-quatre cents -(¬ 116,414,44)_ pour _ramener de trois-cent_deux mille quatre cent -quatorze -euros

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Mod t1.i

`Y 1 K



-Ip

tel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

quarante-quatre cents (¬ 302.414,44), à cent quatre-vingt-six mille euros (¬ 186.000,00), par apurement, à due

concurrence, des pertes reportées telles que celles-ci figurent dans les comptes de la société arrêtés au 31

décembre 2013.

Cette réduction de capital s'effectuera avec la suppression de mille cent soixante-quatre (1.164) actions,

Cette réduction de capital se fera entièrement surie capital réellement libéré.

Septième résolution : réduction de capital

L'assemblée décide de réduire la prime d'émission à concurrence de trois millions quatre cent quarante-trois

mille trois cent soixante-quatre euros trente-huit cents (¬ 3.443,364,38), par apurement, à due concurrence, du

solde des pertes reportées telles que celles-ci figurent dans les comptes de la société arrêtés au 31 décembre

2013.

Huitième résolution : modifications aux statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts comme sult, afin de les mettre en concordance avec les décisions

prises :

" Article 5  CAPITAL SOCIAL : pour le remplacer par le texte suivant :

« Le capital est fixé à cent quatre-vingt six mille auras (186.000,00 ¬ ).

ll est représenté par mille hult cent soixante (4.860) actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un mille huit cent soixantième (1.860 me) du capital. »

-Article 6  HISTORIQUE DU CAPITAL SOCIAL : pour abouter un alinéa libellé comme suit :

« Lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant Maître Jean VJNCKE, notaire à Bruxelles, en date du 18 décembre 2014, le capital a été augmenté à concurrence de cent seize mille quatre cent quatorze euros quarante-quatre cents (¬ 116.414,44), par un apport de créances et avec création de mille cent soixante-quatre (1.164) actions.

Lors de cette même assemblée, le capital a ensuite été réduit à concurrence de cent seize mille quatre cent quatorze euros quarante-quatre cents (¬ 116.414,44) par apurement des pertes reportées telles que celles-ci figurent dans les comptes de la société arrêtés au 31 décembre 2013 et avec la suppression de mille cent soixante-quatre (1.164) actions. »

Neuvième résolution : Exécution des décisions prises

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'exécution des décisions prises et au notaire soussigné en vue de ta coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 rapport spécial du CA

-1 renonciation

- 2 procurations

-1 rapport du reviseur

-1 coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/11/2011
ÿþMM 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

6 NOV. 20

Greffe

*11178290*

« .

d'entreprise : 0823.499.118

Dénomination

(en entier): DU PAREIL AU MEME BELGIQUE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : avenue du Dirigeable n'8 -1170 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission - Nomination

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 7 novembre 2011:

"Les actionnaires acceptent la démission de Madame COLAS Cécile en sa qualité d'administrateur et

nomment en qualité d'administrateur Madame REINBOLD Isabelle.

Ces décisions ont un effet immédiat.

Tous les pouvoirs sont confiés à Madame VERSCHUEREN Brigitte de Tax Consult S.A. avec pouvoir d& délégation afin de procéder à la publication de cette décision."

Brigitte VERSCHUEREN

Mandataire,

pour

Les Actionnaires,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

07/04/2011
ÿþ Md 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



liii Hhl lll IIl Illl Iii II lU 1111 ll

" 1105Z28~=

F

N

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0823.499.118

Dénomination

(en entier) : DU PAREIL AU MEME BELGIQUE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue du Dirigeable n°8 - 1170 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission - nomination

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 25 février 2011:

"Les actionnaires acceptent la démission de Monsieur HAUTEKIET Michel en sa qualité d'administrateur et

nomment en qualité d'administrateur Madame COLAS Cécile.

Ces décisions ont un effet immédiat.

Tous les pouvoirs sont confiés à Madame VERSCHUEREN Brigitte de Tax Consult S.A. avec pouvoir de délégation afin de procéder à la publication de cette décision."

Pour les actionnaires,

Brigitte VERSCHUEREN

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration tenu le 25 février 2011:

"Le Conseil d'Administration de la S.A. DU PAREIL AU MEME Belgique a décidé de nommer en tant qu'Administrateur Délégué, Monsieur BECOUARN Patrck, à dater du 25 février 2011.

Le présent Conseil donne mandat à Madame VERSCHUEREN Brigitte de Tax Consult S.A., avenue du Dirigeable n°8 à 1170 Bruxelles, avec pouvoir de délégation, pour procéder à la publication de cette décision."

Pour les Administrateurs,

Brigitte VERSCHUEREN

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.09.2016, DPT 30.09.2016 16638-0522-039

Coordonnées
DU PAREIL AU MEME BELGIQUE, EN ABREGE : DPAM

Adresse
AVENUE DU DIRIGEABLE 8 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale