DUA LINGVO

Association sans but lucratif


Dénomination : DUA LINGVO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.945.405

Publication

17/12/2012
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés :

 Monsieur Hugues De Keyzer, né le 22 novembre 1979 à Etterbeek, domicilié Rue Communale 17, 1083 Ganshoren ;

 Monsieur Yves De Keyzer, né le 18 décembre 1945 à Uccle, domicilié Rue de Perk 78, 1630 Linkebeek ;  Monsieur Jean Marie Nicolas de Buyl, né le 15 mars 1960 à Uccle, domicilié Rue des Archers 54, 1081 Koekelberg ;

ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, modifiée par les lois du 13 avril 1995, du 2 mai 2002, du 16 janvier 2003, du 22 décembre 2003, du 9 juillet 2004, du 27 décembre 2004, du 23 mars 2007, du 6 mai 2009, et du 30 décembre 2009, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1. Dénomination

L association est dénommée : « Dua Lingvo ».

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes et documents émanant de l association, immédiatement

précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL ».

Article 2. Siège social

Le siège social de l association est établi Rue Communale 17, 1083 Ganshoren, dans l arrondissement judiciaire

de Bruxelles.

Article 3. But

L association a pour but de promouvoir l intercommunication équitable dans l Union Européenne et dans le

monde par l utilisation d une langue construite internationale comme langue véhiculaire commune à tous.

Article 4. Langues

La langue de travail de l organisation est l espéranto. D autres langues peuvent être utilisées si nécessaire.

Statuts de l ASBL Dua Lingvo

Dénomination  Siège social

But

Langues

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Dua Lingvo

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Communale 17

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12306555*

Volet B

0501945405

1083

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ganshoren

Greffe

Déposé

12-12-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite Membres

Article 5. Composition

L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

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Article 6. Admission

Sont membres effectifs :

 les comparants au présent acte ;

 toute personne physique en exprimant la volonté et admise en cette qualité :

 par le conseil d administration,

 ou, dans le cas où le conseil d administration juge cette option opportune, par l assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents, toute personne physique ou morale partageant les buts et les valeurs de l association,

et s engageant à en respecter les statuts et les décisions, et qui :

 fait un don financier à l association au moins une fois par an ;

 ou adresse une demande écrite d adhésion à l association ;

 ou est admise en cette qualité par le conseil d administration.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de

l association.

Article 7. Sortie

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit sa

démission à l association.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux

tiers des voix présentes ou représentées.

L exclusion d un membre adhérent peut être prononcé par le conseil d administration.

Peut être exclu :

 tout membre effectif n ayant pas assisté ou ne s étant pas fait représenter ou excuser à trois assemblées

générales consécutives ;

 tout membre effectif ou adhérent qui agit contre les buts de l association ou qui se serait rendu coupable

d infraction grave aux statuts ou aux lois ;

 tout membre adhérent n ayant pas fait de don financier durant deux années consécutives.

D autres motifs d exclusions peuvent être acceptés par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix

présentes ou représentées.

Le conseil d administration peut suspendre les membres visés par les motifs d exclusion, jusqu à décision de

l assemblée générale.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, ou s il s agit d une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Assemblée générale

Article 8. Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association. Les membres adhérents

peuvent être invités à participer à l assemblée générale, mais n ont pas de droit de vote.

Article 9. Attributions

L assemblée générale est notamment compétente pour :

 la modification des statuts ;

 la nomination et la révocation des administrateurs ;

 la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

 la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

 l approbation des budgets et des comptes ;

 la dissolution de l association ;

 l exclusion d un membre ;

 la transformation de l association en société à finalité sociale ;

 tous les cas où les statuts l exigent.

Article 10. Raisons de convocation

Une assemblée générale ordinaire est tenue tous les ans, dans les six mois de la date de clôture de l exercice

social écoulé.

L assemblée générale peut être convoquée de manière extraordinaire par décision du conseil d administration,

notamment lorsqu un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.

Article 11. Mode de convocation

Les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale par le conseil d administration par lettre ordinaire,

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

courriel ou fax, au moins huit jours avant celle-ci. L ordre du jour est joint à cette convocation.

Article 12. Fonctionnement

L assemblée générale délibère valablement si elle réunit au moins deux tiers des membres effectifs, qu ils soient présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Les membres effectifs pourront se faire représenter à l assemblée générale par un autre membre effectif, qui devra être en possession d une procuration écrite. Tout membre effectif ne peut détenir qu une procuration. Des résolutions peuvent être prises en dehors de l ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le président dispose de la possibilité de doubler sa voix.

Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux au siège social de l association. Ils peuvent y être consultés sur demande par tous les membres effectifs ou adhérents, ou par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

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Article 13. Composition

Le conseil d administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l association, le conseil d administration n est composé que de deux personnes. Le nombre d administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l association.

Article 14. Mandats

Les administrateurs sont nommés et révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. La durée du mandat est illimitée. Il n expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d administration. Sauf cas de force majeure, l administrateur devra rester en fonction durant un délai permettant raisonnablement de pourvoir à son remplacement.

Article 15. Pouvoirs

Le conseil d administration gère les affaires de l association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l assemblée générale sont de la compétence du conseil d administration.

Article 16. Fonctionnement

Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Le conseil d administration se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent, à la demande d au moins deux de ses membres.

Le conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Le conseil d administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, le président disposant de la possibilité de doubler sa voix en cas de partage des voix.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, dans un registre au siège social de l association. Ils peuvent y être consultés sur demande par tous les membres effectifs.

Article 17. Représentation

Le conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut

toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d un ou de plusieurs

administrateurs et/ou d un ou de plusieurs tiers, agissant individuellement.

Le conseil d administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou

honoraires.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable est fixée par le conseil d administration, qui peut y mettre fin à

tout moment sans justification nécessaire.

Ces personnes n auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Conseil d administration

Article 18. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière

de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé d un ou de

plusieurs administrateurs et/ou d un ou de plusieurs tiers, agissant individuellement.

Le conseil d administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

honoraires.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable est fixée par le conseil d administration, qui peut y mettre fin à

tout moment sans justification nécessaire.

Cotisation et dons

Article 19. Cotisation

Les membres effectifs et les membres adhérents ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni à aucune cotisation.

Article 20. Dons

L association peut accepter des dons et des héritages sous forme de montants financiers et de biens mobiliers et

immobiliers, pour les utiliser conformément au but de l association.

Les membres adhérents sont encouragés à soutenir l association par des dons financiers réguliers (de

préférence tous les mois). Ceci n est pas obligatoire et le montant est laissé libre à l appréciation de chacun.

Dissolution

Durée

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Article 21. Dissolution

L assemblée générale peut décider de la dissolution de l association à la majorité des quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées. En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation sera faite en faveur d une organisation ayant un but similaire à celui de l association.

Article 22. Durée

L association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 23. Règlement d ordre intérieur

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d administration à l assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Article 24. Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Sont nommés administrateurs :

 Monsieur Hugues De Keyzer, né le 22 novembre 1979 à Etterbeek, domicilié Rue Communale 17, 1083

Ganshoren ;

 Monsieur Yves De Keyzer, né le 18 décembre 1945 à Uccle, domicilié Rue de Perk 78, 1630 Linkebeek ;

qui acceptent ce mandat.

Est nommé administrateur délégué à la gestion journalière :

 Monsieur Hugues De Keyzer, né le 22 novembre 1979 à Etterbeek, domicilié Rue Communale 17, 1083

Ganshoren ;

qui accepte ce mandat.

Dispositions diverses

Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2012.

Coordonnées
DUA LINGVO

Adresse
RUE COMMUNALE 17 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale