DUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 632.944.992

Publication

03/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15311202*

Déposé

01-07-2015

Greffe

0632944992

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

DUM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~D après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 30 juin 2015,

il résulte que :

.../...

1. Monsieur DUMONT Carl-Eric Alex Emile Marie Ghislain, né à Ixelles, le 23 août 1976, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue Pierre De Cock, 1, inscrit au Registre National sous le numéro 76.08.23-131.55.

2. Monsieur DUMONT Philippe Michel Marie, né à Schaerbeek, le 14 février 1986, domicilié à 1850

Grimbergen, Wilgenbaan, 65, inscrit au Registre National sous le numéro 86.02.14-393.37,

.../...

3. Monsieur DUMONT Eric Alex Charles Jacques Auguste Marie Ghislain, né à Woluwe-Saint-Pierre,

le 22 mars 1949, domicilié à 1850 Grimbergen, Wilgenbaan, 65, inscrit au Registre National sous le

numéro 49.03.22-009.90.

Ci-après dénommés : "les comparants".

.../...

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera

dénommée DUM.

Le siège social est établi pour la première fois à 1160 Auderghem, avenue de la Houlette, 5.

B. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et

est libéré à concurrence d un tiers.

Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six

euros (186 EUR) chacune, comme suit :

- Monsieur DUMONT Carl-Eric déclare souscrire quarante-cinq (45) parts sociales qu'il libère à

concurrence d un tiers, restant redevable de la libération du solde.

- Monsieur DUMONT Philippe déclare souscrire quarante-cinq (45) parts sociales qu'il libère à

concurrence d un tiers, restant redevable de la libération du solde.

- Monsieur DUMONT Eric déclare souscrire dix (10) parts sociales qu'il libère à concurrence d un

tiers, restant redevable de la libération du solde.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été

souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa

disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)

.../...

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination DUM.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue de la Houlette 5

1160 Auderghem

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1160 Auderghem, avenue de la Houlette, 5, arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se rapportant

directement ou indirectement à :

- toutes études relatives à la conception ou à la réalisation de tous travaux privés ou publics de

construction, d'équipements ou de transformation d'immeubles de toute nature;

- toutes études relatives à tous projets du génie civil;

- les conseils;

- les expertises;

- le « management consulting » dans son sens le plus large, en ce compris tous les services qui y

sont directement ou indirectement associés ;

- la surveillance et la réception de tous travaux ou matériel de quelque nature que ce soit.

La société peut aussi prendre et exploiter tout brevet ou licence de brevet, s'intéresser par toute voie,

notamment de participation, d'apport, de souscription, dans toute entreprise, association ou société

ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou susceptible de favoriser le

développement de son activité.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou

mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche

de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou

autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.

Article 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100)

parts sociales sans désignation de valeur nominale.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique

ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous

les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

.../...

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois d avril à

onze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la

société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans

les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

Mod PDF 11.1

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Volet B - suite

comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de

réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital

social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale

des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments

éventuels et le mode de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération

et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par

eux.

.../...

DISPOSITIONS FINALES

A. Nominations des premiers gérants.

Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée :

- Monsieur DUMONT Carl-Eric, prénommé ;

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée

ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité

morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond

pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité

morale et finira le trente et un décembre deux mille seize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-sept.

D. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

E. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à BVBA VAN DE PERCK ACCOUNTANCY, aux fins

d'assurer les formalités auprès de tout guichet d entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises

et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition et procuration

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

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Coordonnées
DUM

Adresse
AVENUE DE LA HOULETTE 5 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale