DUMONCEAU MEDICAL SERVICE

Dénomination : DUMONCEAU MEDICAL SERVICE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.094.556

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.05.2014, DPT 25.07.2014 14355-0255-012
02/01/2014

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Fiee 'a Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BRUXELLES

1 8 DEC 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0848094656

D�nomination (en entier) : DUMONCEAU MEDICAL SERVICE

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : avenue Marie de Hongrie 80A

1082 Berchem-Sainte-Agathe

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

11 r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le neuf d�cembre deux mille treize, par Ma�tre Marie-Pierre G�radin,; Notaire Associ� � Bruxelles,

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "DUMONCEAU MEDICAL SERVICE", ayant son si�ge � 1082 Berchem-Sainte-Agathe, avenue Marie del Hongrie, 80A, ci-apr�s d�nomm�e 'la Soci�t�", a pris les r�solutions suivantes :

1/ Modification de l'objet social de la Soci�t� par remplacement de l'article 3 des statuts par le texte suivant : "La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,

- Le commerce de mat�riel m�dical (mat�riel de stomie, sondes, mat�riel d'incontinence, de proth�ses:

mammaires, etc.);

- Le commerce de bandages et d'articles d'orthop�die, de proth�ses et d'instruments m�dicaux, de: voiturettes pour invalides et d'articles de sport;

- A ces fins, elle pourra faire toutes op�rations commerciales, financi�res, industrielles ou mobili�res se; rattachant directement ou indirectement, m�me accessoirement, � son objet social principal ou pouvant en; amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

La soci�t� a �galement pour objet,

?; - toutes les op�rations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente la construction, la r�novation, l'am�nagement et la d�coration d'int�rieur, la location ou la prise en location, ;; l'�change, le lotissement et, en g�n�ral, toutes les op�rations qui sont li�es directement ou indirectement � la; gestion ou � l'exploitation de biens immobiliers ou de droits r�els immobiliers;

- faire des emprunts et consentir des pr�ts, cr�dits, financements exclusivement en son nom propre et pour; son propre compte,

La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Elle pourra �galement s'int�resser par voie d'apport, de fusion ou de toute autre mani�re, � toute! entreprises ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, de nature � d�velopper ou s faciliter la r�alisation de son objet social.

Elle peut prendre part � l'administration d'autres soci�t�s".

2/ Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � Madame Chantal BARRO, qui, � cet effet, �lit domicile � 1082 Berchem-: Sainte-Agathe, avenue Marie de Hongrie, 80 A, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit: de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/lai modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, aupr�s dei l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, une procuration, le texte; coordonn� des statuts).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, I* bis du Code des Droits; d'Enregistrement.

Marie-Pierre G�radin

Notaire associ�

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/08/2012

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1/4v,,0 tz): Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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20 AUG 2012

Greffe

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II

H� d'entreprise : C(

D�nomination (en entier)(: DUMONCEAU MEDICAL SERVICE

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :avenue Marie de Hongrie 80 A

1082 BERCHEM-SAINTE-AGATHE

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

lI r�sulte d'un acte re�u le seize ao�t deux mille douze, par Ma�tre Marie-Pierre GERADIN, Notaire Associ�� membre de "Berquin Notaires", soci�t� civile � forme commerciale d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que.

1) Monsieur FESTR� Philip L�on Germain, domicili� � 1702 Dilbeek, Snijbos, 5,

2) Madame BARRO Chantal Francine Caroline, domicili�e � 1702 Dilbeek, Snijbos, 5,

3) Mademoiselle FESTR� Marie-Laure, domicili�e � 1000 Bruxelles, rue Royale, 131, bo�te 8,

4) Monsieur FESTR� Jean-Fran�ois, domicili� � 1090 Jette, boulevard de Smet de Naeyer, 277 5d/r,

5) Monsieur FESTR� Xavier Didier V�ronique, domicili� � 1702 Dilbeek, Snijbos, 5,

ont constitu� la soci�t� suivante:

FORME - DENOMINATION.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, et est d�nomm�e "DUMONCEAU

MEDICAL SERVICE.

SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 1082 Berchem-Sainte-Agathe, avenue Marie de Hongrie, 80 A.

OBJET.

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,

- Le commerce de mat�riel m�dical (mat�riel de stomie, sondes, mat�riel d'incontinence, de proth�ses mammaires, etc.);

- Le commerce de bandages et d'articles d'orthop�die, de proth�ses et d'instruments m�dicaux, de voiturettes pour invalides et d'articles de sport;

- A ces fins, elle pourra faire toutes op�rations commerciales, financi�res, industrielles, mobili�res ou

immobili�res se rattachant directement ou indirectement, m�me accessoirement, � son objet social principal ou

pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle pourra �galement s'int�resser par voie d'apport, de fusion ou de toute autre mani�re ; � toute '

entreprises ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, de nature � d�velopper ou

faciliter la r�alisation de son objet social.

Elle peut prendre part � l'administration d'autres soci�t�s.

DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � la date du seize ao�t deux

mille douze.

CAPITAL.

Le capital est enti�rement souscrit et est fix� � soixante-six mille euros (� 66.000,00).

Il est repr�sent� par six cent soixante (660) parts sociales sans mention de valeur.

Les parts soc�aies sont souscrites en esp�ces, comme suit :

- par Monsieur FESTR� Philip, � concurrence de trente (30) parts sociales.

- par Madame BARRO Chantal, � concurrence de trente (30) parts sociales.

- par Mademoiselle FESTR� Marie-Laure, � concurrence de deux cents (200) parts sociales.

- par Monsieur FESTR� Jean-Fran�ois, � concurrence de deux cents (200) parts sociales.

- par Monsieur FESTR� Xavier, � concurrence de deux cents (200) parts sociales.

Total : six cent soixante (660) parts sociales.

;; Chacune des parts sociales souscrite a �t� lib�r�e � concurrence de cent pour cent (100 %). Le capital a �t�_ enti�rement lib�r�.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en esp�ces ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, sur un

compte sp�cial num�ro BE41 0016 7716 0110 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque

BNP Paribas Forfis ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cette institution financi�re, le 8 ao�t 2012.

Cette attestation a �t� remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit annuellement chaque premier lundi du mois de mai � dix-sept

heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge de la soci�t�.

Elle peut �galement se tenir dans une des dix-neuf communes de la R�gion Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION

Tout associ� emp�ch� peut, donner procuration � une autre personne, associ� ou non, pour le repr�senter

� une r�union de l'assembl�e. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conform�ment � l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionn� �

l'article 2281 du code civil et sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e. En outre, le g�rant peut exiger que

celles-ci soient d�pos�es trois jours ouvrables avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.

Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer � l'assembl�e, les associ�s ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

pr�sence, laquelle mentionne le nom, les pr�noms et l'adresse ou la d�nomination sociale et le si�ge social des

associ�s et le nombre de parts sociales qu'ils repr�sentent,

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Le vote par �crit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est �mis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accept�" ou "rejet�" doivent �tre manuscrits et suivis de ta signature, le tout

de la m�me main; cette lettre doit �tre adress�e � la soci�t� par envoi recommand� et elle sera d�livr�e au

si�ge au moins un jour avant l'assembl�e.

ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution ;

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles

de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception

de ceux r�serv�s par le Code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'existence de deux g�rants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs g�rants, ils formeront un coll�ge qui d�signe un pr�sident et qui,

par la suite, agira comme le fait une assembl�e d�lib�rante.

Les g�rants peuvent par procuration sp�ciale d�l�guer une partie de leurs pouvoirs � un pr�pos� de la

soci�t�. S'il existe plusieurs g�rants, cette procuration sera donn�e conjointement.

Les g�rants r�glent entre eux l'exercice de la comp�tence.

REPRESENTATION.

Chaque g�rant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - repr�sente la soci�t� vis-�-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme d�fendeur.

La soci�t� est en m�me temps engag�e valablement par les repr�sentants repris ci-dessus, d�sign�s par

procuration sp�ciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e. "

DISTRIBUTION.

Sur le b�n�fice net il est pr�lev� au moins un vingti�me pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social,

Il est d�cid� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition des g�rants, sur la destination � donner

� l'exc�dent.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels, est ou devient � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�,

augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation

sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par

d�cision prise � une majorit� simple de voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent

l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION DE GERANTS NON-STATUTAIRES

Ont �t� nomm�s � la fonction de premiers g�rants non statutaires, et ceci pour une dur�e illimit�e:

1) Madame BARRO Chantal Francine Caroline, d�micili�e � 1702 Dilbeek, Snijbos, 5.

2) Mademoiselle FESTR� Marie-Laure, domiciUi�e � 1000 Bruxelles, rue Royale,131, botte 8.

Leur mandat est non r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le seize ao�t deux mille douze et prend fin te trente et un d�cembre deux mille treize.

pREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le premier lundi du mois de mai de l'an deux mille quatorze. PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRA-TION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s aux g�rants, qui, � cet effet, �lisent domicile � 1082 Berchem-Sainte-Agathe, avenue Marie de Hongrie, 80 A, chacun agissant s�par�ment, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(p�pos�es en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, trois procurations).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173,1� bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Marie-Pierre GERADIN

Notaire Associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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Moniteur

belge

05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.05.2015, DPT 29.07.2015 15373-0076-012

Coordonnées
DUMONCEAU MEDICAL SERVICE

Adresse
AVENUE MARIE DE HONGRIE 80 A 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées DUMONCEAU MEDICAL SERVICE

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DUMONCEAU MEDICAL SERVICE