DUMONT AVOCAT (S)

Dénomination : DUMONT AVOCAT (S)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 871.669.120

Publication

05/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.06.2014, DPT 31.07.2014 14381-0582-013
02/08/2012

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MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0871.669.120 D�nomination

(en entier) : B&D

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : avenue des Arts, 46 - 7�me �tage -1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

�blette) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL-TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL-MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE-REFONTE DES STATUTS

li r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Jean-Fran�ois POELMAN, Notaire � Schaerbeek, le 18 juillet 2012, que' l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "B&D" dont le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, avenue des Arts, 46 7�me �tage, a notamment d�cid� :

* d'adopter � l'objet social actuel, ce qui suit :

�Tant qu'au moins un associ� est inscrit � un tableau d'un ordre d'avocat, la soci�t� a pour objet d'exercer, par son associ� unique ou ses associ�s, avocat(s)inscrit(s) � un tableau d'un ou plusieurs ordre(s) d'avocats, l'activit� d'avocat, tant en Belgique qu'� l'�tranger, conform�ment aux r�gles du ou des barreau(x) o� le ou les associ�(s) est (sont) inscrit(s) et ce conform�ment aux modalit�s admises par le ou les barreau(x)dont 11(s) d�pend(nt).

Elle peut donc aussi exercer toutes les activit�s connexes conciliables avec le statut d'avocat que peuvent exercer des avocats selon les r�gles de ce ou ces barreaux dont le ou les associ�s d�pendent tels que notamment la dispense ou l'organisation de cours, conf�rences, journ�es d'�tudes, rencontres avec des clients ou des relations en lien avec l'activit�, s�minaires, publication d'articles et de livres et l'intervention en qualit�, d'arbitre dans des conflits d'arbitrage, de mandataire judiciaire ou non, d'administrateur, de liquidateur et de curateur, ainsi que l'ex�cution de missions judiciaires ou non.

La soci�t� peut �tre associ�e ou group�e au sein d'une association, groupement ou d'une soci�t� civile d'avocat(s). Elle peut faire, par elle-m�me, ou en coop�ration avec d'autres, soit directement, soit indirectement, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res s� rapportant directement ou indirectement � la profession d'avocat ainsi qu'� tout ce qui peut s'en rapprocher ou en am�liorer ou favoriser le d�veloppement.

Elle a aussi pour objet principal, secondaire ou subsidiaire, selon les d�cisions qui seront prises par son assembl�e g�n�rale, et pour tout ou partie de son activit� d'�tre selon les modalit�s admises par le barreau en Belgique ou en France (et en particulier par le Barreau � Paris) une soci�t� de moyen.

En cons�quence, � la condition de respecter les r�gles d�ontologiques �dict�es par le Conseil de l'Ordre des Avocats dont d�pendent le ou les avocat(s) associ�(s), la scci�t� , par le biais de ses associ�s avocats, dispense � sa client�le tous les services se rattachant � cette activit� et en assume tous les devoirs. Elle pourra d�s lors faire toutes op�rations de nature � favoriser la r�alisation de son objet social, disposant de tout moyen: habituellement employ� par les personnes physiques dont c'est l'occupation mais devant en tout �tat de cause se conformer � toutes les r�gles juridiques, d�ontologiques, comptables et autres qui r�gissent cette activit�.

Conform�ment � la r�glementation applicable et dans les limites de celle-ci , la soci�t� limite sa responsabilit� pour les faits post�rieurs � sa cr�ation au plus grand des deux montants �tant soit le capital social lib�r� soit l'indemnit� de la compagnies d'assurance aupr�s de laquelle soit l'avocat soit la Soci�t� civile a souscrit une police d'assurance. Chaque associ� n'est pas tenu aux engagements de la soci�t�, ni tenu � contribuer aux pertes de la soci�t� pour un montant qui exc�de le montant en actions qu'il a lib�r� � la condition d'abandonner � la soci�t� le b�n�fice de la couverture d'assurance qui est la sienne en cas de sinistre au profit; des clients.

En outre, la soci�t� peut accomplir toute op�ration g�n�ralement quelconque, notamment mobili�re ou immobili�re notamment comme investissement moyens ou r�serves pour couvrir les risques et al�as futurs de

son activit� ou de ses obligations tant vis � vis des tiers que de ses associ�s ou collaborateurs, faire toutes op�rations d'administration et de gestion, qu'elles aient ou non un rapport direct ou indirect avec l'exercice de la profession d'avocat mais se rapportant directement ou indirectement � son objet actuel ou futur (d�s que la soci�t� ne compte plus d'associ�s inscrit � un tableau d'un ordre d'avocats) ou pouvant faciliter la r�alisation.

Mentionner sur fa derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres soci�t�s ayant le m�me objet social et qui peuvent contribuer � son d�veloppement ou le favoriser. La soci�t� peut se porter garant ou donner d'autres garanties au profit des tiers.

La soci�t� pourra louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans !e but notamment d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation et/ou d'y loger son dirigeant etfou les membres de sa famille � titre de r�sidence principale ou secondaire, �

* de supprimer, � compter de ce jour, la d�nomination sociale actuelle et d'adopter la d�nomination suivante � DUMONT AVOCAT(S) �

* de transf�rer le si�ge social, � compter de ce jour, � l'adresse suivante :

Rue Edouard Faes, 51 � 1090 Jette.

* de supprimer purement et simplement les statuts actuels de la soci�t� et d'adopter les statuts suivants, reprenant les d�cisions qui pr�c�dent et nommant le g�rant actuel comme g�rant statutaire

Article 1, FORME

La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2. DENOMINATION

Elle est d�nomm�e � Dumont Avocat(s) � tant qu'au moins un associ� est inscrit au tableau d'un ordre d'avocat. D�s que plus aucun associ� n'est plus inscrit � un tableau d'un ordre, elle doit changer sa d�nomination et faire dispara�tre de celle-ci toute mention renvoyant � la notion d'avocats,

La d�nomination sociale ne peut ou ne pourra comprendre, du temps o� au moins l'un de ses associ�s est inscrit au tableau d'un ordre, que le nom d'un ou plusieurs associ�s ou anciens associ�s retir�s de toute vie professionnelle ou d�c�d�s.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �, de la mention � registre des personnes morales � ou son abr�viation � RPM � suivis de l'indication du chef-lieu de l'arrondissement dont d�pend la soci�t� et du num�ro d'entreprise, ainsi que de la mention � Soci�t� civile d'Avocat(s) �.

Article 5. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1090 Jette, rue Edouard Faes, 51.

(,,,)

Article 6. OBJET

Tant qu'au moins un associ� est inscrit � un tableau d'un ordre d'avocat, la soci�t� a pour objet d'exercer, par son associ� unique ou ses associ�s, avocat(s)inscrit(s) � un tableau d'un ou plusieurs ordre(s) d'avocats, l'activit� d'avocat, tant en Belgique qu'� l'�tranger, conform�ment aux r�gles du ou des barreau(x) o� le ou les essoci�(s) est (sont) inscrit(s) et ce conform�ment aux modalit�s admises par le ou les barreau(x)dont 11(s) d�pend(nt).

Elle peut donc aussi exercer toutes les activit�s connexes conciliables avec le statut d'avocat que peuvent exercer des avocats selon les r�gles de ce ou ces barreaux dont le ou les associ�s d�pendent tels que notamment la dispense ou l'organisation de cours, conf�rences, journ�es d'�tudes, rencontres avec des clients ou des relations en lien avec l'activit�, s�minaires, publication d'articles et de livres et l'intervention en qualit� d'arbitre dans des conflits d'arbitrage, de mandataire judiciaire ou non, d'administrateur, de liquidateur et de curateur, ainsi que l'ex�cution de missions judiciaires ou non.

La soci�t� peut �tre associ�e ou group�e au sein d'une association, groupement ou d'une soci�t� civile d'avocat(s). Elle peut faire, par elle-m�me, ou en coop�ration avec d'autres, soit directement, soit indirectement, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � la profession d'avocat ainsi qu'� tout ce qui peut s'en rapprocher ou en am�liorer ou favoriser le d�veloppement.

Elle a aussi pour objet principal, secondaire ou subsidiaire, selon les d�cisions qui seront prises par son assembl�e g�n�rale, et pour tout ou partie de son activit� d'�tre selon les modalit�s admises par le barreau en Belgique ou en France (et en particulier par le Barreau � Paris) une soci�t� de moyen.

En cons�quence, � la condition de respecter les r�gles d�ontologiques �dict�es par le Conseil de l'Ordre des Avocats dont d�pendent le ou les avocat(s) associ�(s), la soci�t� , par le biais de ses associ�s avocats, dispense � sa client�le tous les services se rattachant � cette activit� et en assume tous les devoirs. Elle pourra d�s lors faire toutes op�rations de nature � favoriser la r�alisation de son objet social, disposant de tout moyen habituellement employ� par les personnes physiques dont c'est l'occupation mais devant en tout �tat de cause se conformer � toutes les r�gles juridiques, d�ontologiques, comptables et autres qui r�gissent cette activit�.

Conform�ment � la r�glementation applicable et dans les limites de celle-ci , la soci�t� limite sa responsabilit� pour les faits post�rieurs � sa cr�ation au plus grand des deux montants �tant soit le capital social lib�r� soit l'indemnit� de la compagnies d'assurance aupr�s de laquelle soit l'avocat soit la Soci�t� civile a souscrit une police d'assurance. Chaque associ� n'est pas tenu aux engagements de la soci�t�, ni tenu � contribuer aux pertes de la soci�t� pour un montant qui exc�de le montant en actions qu'il a lib�r� � la condition d'abandonner � la soci�t� le b�n�fice de la couverture d'assurance qui est la sienne en cas de sinistre au profit des clients.

En outre, !a soci�t� peut accomplir toute op�ration g�n�ralement quelconque, notamment mobili�re ou immobili�re notamment comme investissement moyens ou r�serves pour couvrir les risques et al�as futurs de son activit� ou de ses obligations tant vis � vis des tiers que de ses associ�s ou collaborateurs, faire toutes op�rations d'administration et de gestion, qu'elles aient ou non un rapport direct ou indirect avec l'exercice de la profession d'avocat mais se rapportant directement ou indirectement � son objet actuel ou futur (d�s que la soci�t� ne compte plus d'associ�s inscrit � un tableau d'un ordre d'avocats) ou pouvant faciliter la r�alisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2(112 - Annexes du Moniteur belge

E=lle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres soci�t�s ayant le m�me objet social et qui peuvent

contribuer � son d�veloppement ou le favoriser. La soci�t� peut se porter garant ou donner d'autres garanties

eu profit des tiers.

La soci�t� pourra louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans

le but notamment d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation et/ou d'y loger son dirigeant et/ou les

membres de sa famille � titre de r�sidence principale ou secondaire.

Article 8. CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euro.

Il est divis� en cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de

l'avoir social, lib�r�es � concurrence de six mille deux cents (6.200) euros.

Article 9, VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 12. GERANCE

La soci�t� est administr�e :

- par un ou plusieurs g�rants, associ�s, appel�s � avocats g�rants �, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et ayant, dans cette derni�re hypoth�se, la qualit� de g�rant statutaire.

- ou, en cas de d�c�s, d�mission, interdiction, d�confiture ou perte de la qualit� d'avocat d'un avocat-g�rant,

s'il est le seul avocat associ�, par un avocat ou avocat honoraire non associ�, appel� avocat-g�rant provisoire.

L'assembl�e qui les nomme, fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e,

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses actionnaires,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale, conform�ment � la loi. La d�signation et la cessation des

fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette

mission en nom et pour compte propre.

Est nomm� en qualit� de g�rant statutaire pour une dur�e illimit�e :

Madame L�titia Dumont, Avocate, domicili�e 51 rue Edouard Faes � 1090 Jette.

Article 13. POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment au Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque

g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Pour les actes de gestion journali�re, la soci�t� est valablement engag�e par la signature du ou d'un seul

g�rant.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 17, ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e, le 15 du mois de juin � dix-huit heures, au si�ge

social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

Article 18. REPRESENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale,

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 19. PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises,

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement,

Article 20, PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES-VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant,

Article 21. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 22. AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement

cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Volet B - Suite

Le solde lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance dans Ie respect des dispositions l�gales.

Artiole23.D08OLUTON-UQU|DATON

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rant en axmncimo, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs Uqu[dateum, n�cessairement avooats, dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. A d�faut d'accord sur la nomination du ou des liquidateurs, ils �*r*ntd�uiQn�upar\*B�tonnierdeYDndnadeuAvnnataoonfhrmAmentouxr�Q\euappicmblea.

Apr�s le paiement de toutes les do�oo, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�newooiran�netoffet.|'aot|fextr�porti�ga]umantenbntouteu|eapods.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement uniquement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce. J.F. POELMAN, Notaire

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentent ou de la personneoudespomonnns ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 27.07.2012 12352-0108-012
27/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 20.07.2011 11324-0456-012
23/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 15.07.2010 10308-0153-012
05/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 30.07.2009 09522-0217-012
28/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 22.07.2008 08442-0247-012
03/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 30.07.2007 07510-0072-011
30/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 02.06.2006, DPT 28.08.2006 06691-4876-012
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 26.08.2015 15483-0439-013
01/10/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 29.09.2015 15604-0347-013

Coordonnées
DUMONT AVOCAT (S)

Adresse
RUE EDOUARD FAES 51 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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