DUOFOCUS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DUOFOCUS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 872.778.977

Publication

09/04/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1000 bRUXELLES, rue du Luxembourg 14

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES& MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un acte reçu en date du 24/03/2014 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains 51, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, agissant conformément à l'article 53 §2 dernier alinéa de la Loi du 16 mars 1803 (25 Ventôse  5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat., déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée a été modifiée avec les statuts suivants :

1.Aug mentation de capital :

Il est proposé à l'assemblée générale de la société d'augmenter le capital à concurrence de soixante-quatre mille huit cents euros (64.800,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,0D EUR ) à quatre-vingt-trois Mille quatre cents euros (83,400,00 EUR) par apport en espèces et sans création de parts sociales nouvelles mais en augmentant la valeur intrinsèque de chaque parts sociales.

Cette augmentation de capital est faite dans le cadre de l'article 537 du Code des impôts sur les revenus 92 (exercice d'imposition 2014) lequel stipule ce qui suit en son premier alinéa:

« Par dérogation aux articles 171, 3°, et 269, §1 er, 1°, le taux de l'impôt des personnes physiques et celui du précompte mobilier sont fixés à 10 % pour les dividendes qui correspondent à la diminution des réserves taxées telles qu'elles ont été approuvées par l'Assemblée Générale au plus tard le 31 mars 2013 à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital et que cette incorporation se produise pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le 1 er octobre 2014. »

La société s'engage par ailleurs à ne pas procéder à une réduction de capital pendant le délai légal de 4 ans et ce conformément à l'article 537 § 7 du Code des impôts sur les revenus 92 (exercice d'imposition 2014)

Le montant de l'augmentation de capital a été libérée à concurrence de la totalité par un versement effectué au compte numéro BE56 3631 3213 8288 ouvert au nom de la société auprès de la Banque ING de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition la somme 64.800,00 EUR.

Une attestation de ce dépôt bancaire a été remise au notaire soussigné et restera conservée dans le dossier.

c. CONSTATATION ET REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL:

Les membres de l'assemblée générale requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est entièrement réalisée, que chaque part sociales est libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à quatre-vingt-trois mille quatre cents euros (83.400,00 EUR) représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale,

2. MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 des statuts:

Il est proposé à l'assemblée générale de modifier l'article 5 des statuts comme suit:

ARTICLE 5:

MOD WORD 11.1

D Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0872,778.977 Dénomination

(en entier) : DUOFOCUS

BRUXELLES

~ ~ ir.T .7,112!~

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

Le capital social est fixé à 83.400,00 EUR représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

3. POUVOIRS:

Il est proposé à l'assemblée de donner tous les pouvoirs au notaire soussigné pour la signature et le dépôt

du texte coordonné au greffe du Tribunal de Bruxelles.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

PaVio De boncker

Déposé en même temps : une expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

~Init ur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.12.2013, DPT 30.01.2014 14017-0554-015
20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 29.12.2014, DPT 15.01.2015 15012-0415-015
12/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 03.12.2012, DPT 11.12.2012 12661-0046-014
20/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 05.12.2011, DPT 09.12.2011 11637-0162-014
14/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 06.12.2010, DPT 10.12.2010 10627-0109-014
10/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 07.12.2009, DPT 08.12.2009 09878-0106-013
07/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 01.12.2008, DPT 06.01.2009 09001-0309-013
27/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 03.12.2007, DPT 21.12.2007 07840-0184-013
22/01/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 26.12.2006, DPT 16.01.2007 07014-3519-013
22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 07.12.2015, DPT 18.12.2015 15690-0559-015

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Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale