16/12/2013
��Mod 2.0
N� d'entreprise : 415288276
D�nomination
(en entier) : DUPLIMEDIA
Forme juridique : Soci�t� Anonyme
Si�ge : 1040 Bruxelles, Rue G�n�ral Tombeur, 14-20
Oblat de l'acte : CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITE
Il ressort d'un acte re�u par Nous, Bernard van der Beek, Notaire � Schaerbeek, , en soci�t� civile sous' " forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son si�ge; social � Schaerbeek, 160, Chauss�e de Haecht, num�ro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles, en date du:
2 d�cembre 2013, en cours d'enregistrement. " Devant Nous, Bernard van der Beek, Notaire � Sohaerbeek, en soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son si�ge social � Schaerbeek, 160, Chauss�e de Haecht, num�ro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles.
ONT COMPARU.
La Soci�t� Anonyme � DUPLIMEDIA �, ayant son si�ge social � 1040 Bruxelles (Etterbeek) Rue G�n�ral: Tombeur, 14-20, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le num�ro 415.288.276.
Constitu�e sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, aux termes d'un acte re�u par le notaire; Gilberte Raucq, ayant r�sid� � Bruxelles, le huit ao�t mil neuf cent septante-cinq, publie aux annexes du Moniteur Belge le quinze ao�t suivant, sous le num�ro 3260.
Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par le notaire Dominique Roulez, � Waterloo, le vingt-huit d�cembre deux mille onze, publie aux annexes du Moniteur:
Belge le vingt-et-un f�vrier deux mille douze, sous le num�ro 2012-07-30/0198311. " Ici repr�sent�e par son administrateur d�l�gu� conform�ment � l'article dix-sept des statuts, �tant Monsieur: Vercruyssen Laurent, domicili� � 1420 Braine-l'Alleud, avenue du 112�me, 51, nomm� � cette fonction aux: termes d'un proc�s-verbal du Conseil d'Administration dat� du 6 d�cembre 2012, publi� aux annexes du'
Moniteur Belge le deux janvier deux mille treize, sous le num�ro 2013-01-02/0000068. " Ci apr�s d�nomm�e � la c�dante �
et "
La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � SADOCOLOR MOUNTING SPRL �, ayant son si�ge social �; 1040 Bruxelles (Etterbeek), Rue G�n�ral Tombeur, 20, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles,; sous le num�ro 422.216.848.
Constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Guy-Laurent van der Beek, notre pr�d�cesseur' � i Schaerbeek, en date du sept d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-un, publi� au annexe du Moniteur Belge du: '" vingt-quatre d�cembre suivant, sous le num�ro 2247-14.
Dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois, aux termes d'un acte re�u par le notaire Bernard van: der Beek, soussign�, le vingt-cinq juin deux mille sept, publi� aux annexes au Moniteur Belge du treize juillet: suivant, sous le num�ro 2007-0711310102559."
Ici repr�sent�e par sa g�rante �tant la soci�t� "DAFIN", ayant son si�ge � 1170 Bruxelles (VVatermael-; Boitsfort), Avenue des Cailles, 38.
Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Bernard van der Beek, soussign�, le trois d�cembre deux: mille douze, publi� aux annexes au Moniteur Belge du dix-huit d�cembre suivant, sous la r�f�rence 2012-12: 1810202973.
Dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un acte re�u par le notaire Bernard van der Beek, soussign�,; le vingt-deux mai deux mille treize, publi� aux annexes du Moniteur Belge le onze juin suivant, sous le num�ro; 2013-06-11/0087481, nomm�e � cette fonction aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale du 6 mai; 2013, publi� aux annexes du Moniteur Belge le dix-neuf juillet suivant, sous le num�ro 2013-07/19/0112155.
Ici repr�sent�e par sa repr�sentante permanente Madame ROLAND Danielle Jos�, n�e � IXELLES le vingt: deux novembre mil neuf cent cinquante-six (num�ro national 56.11.22 240-62) �pouse de Monsieur Dirk CORTVRIEND, domicili�e et demeurant � BRUXELLES, avenue des Cailles, 38, nomm�e � cette fonction aux=. termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale du 6 mai 2013, publi� aux annexes du Moniteur Belge le dix-; neuf juillet suivant, sous le num�ro 2013-07/19/0112155.
Ci-apr�s d�nomm�e �la cessionnaire �
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
t<�
R�serve 11111)
au
Monitet
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
1*11111111
*13187707*
~~~4 L'`` `- 2~ 13
~j~t1GRr;~DUT~t/~~�,~
~~ f~s~~,{ a".. ~fai~ ~,*LC"
i.~ r. ;r C~1�M~'Is
~~~ Sr,11,..,1I1.1111.101%1/11#1111/
11. l~/i.y�i" y�Y~+
~ fCf /-f~~� "'4t j+r.aa~~r
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge
D�claration pr�alable
A titre de pr�alable, les deux comparantes nous ont expos� que respectivement leur conseil d'administration et le conseil de g�rance ont d�cid� conjointement ce qui suit :
1. La cession par la soci�t� �DUPLIMEDIA�, de sa branche d'activit� constitu�e de Production de Visuels et Services D�riv�s. � la soci�t� � SADOCOLOR MOUNTING �. Soci�t� cessionnaire.
Cette cession est faite sur base des r�sultats internes interm�diaire de la branche d'activit� o�d�e cl�tur�e le trente septembre deux mille treize et est consid�r� comme ayant �t� r�alis�e du point de vue comptable de la date du premier octobre deux mille treize.
2, Les comparantes nous ont d�clar� vouloir soumettre la pr�sente op�ration aux articles 770,760 � 762 et 764 � 767 du Code des Soci�t�s.
De ce fait, la cession de la branche d'activit� aura les effets pr�vus � l'article 763 du Code des Soci�t�s aveo pour effet principal que la cession de la branche activit�, de plein droit, a pour effet de transmettre l'int�gralit� des actifs et des passifs de cette branche d'activit� � la soci�t� cessionnaire.
3, Les comparants nous ont d�clar� que le pr�sent acte est re�u plus de six semaines apr�s le d�p�t d'une exp�dition de notre acte de d�p�t au rang des minutes du projet de cession de Branche d'Activit� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles conform�ment � l'article 760 �trois du ccde des soci�t�s. Cette exp�dition porte le cachet du Greffe avec mention de la date de d�p�t au 17 octobre 2013.
4. Que notre acte de d�p�t au rang des minutes mentionne la d�cision des Assembl�es G�n�rales des deux soci�t�s de proc�der � la pr�sente cession de Branche d'Activit�.
Les Parties se sont d�s lors entendues et convenues ce qui suit :
Article 1. Objet et date de la Cession
Le Cessionnaire c�de avec effet comptable au 01/10/2013 (la Prise d'Effet) au Cessionnaire, qui accepte, sa Branche d'Activit�, en ce compris:
- Tous les actifs et passifs tels qu'ils apparaissent dans la situation au 30/09/2013 comme d�crit en Annexe 1 du projet d'acte de cession;
- Tous revenus et charges de la branche d'Activit�s, connus ou non � la date de signature de la pr�sente, �chus depuis le 01/10/2013;
- Le nom et la marque commerciale � DUPLlMEDlA �, �tant entendu
o qu'� premi�re demande du Cessionnaire, le C�dant effectuera une modification de son appellation, qu'il en donnera justification au Cessionnaire sur simple demande et
o que le Cessionnaire est autoris� � utiliser le nom et la marque d�s � pr�sent;
- tous droits d'auteur, industriels, intellectuels et autres propri�t�s, prot�g�s ou non, qui ont �t� acquis par le
C�dant depuis son �tablissement ainsi que, le cas �ch�ant, tout fruit de recherche et d�veloppement;
- les contrats commerciaux, bons de commande et offres en cours, selon les modalit�s � l'Article 3 du projet
de contrat de cession de branche d'activit�
- les contrats de sous-traitances, de fourniture et de service en cours, selon les modalit�s � l'Article 4 ;
- les contrats d'employ�s et d'ouvriers en cours, selon les modalit�s � l'Article 5 du projet de contrat de cession de branche d'activit�;
- les obligations de non-concurrence selon les modalit�s � l'Article 7 du projet de contrat de cession de branche d'activit� ;
sans que oette �num�ration ne soit aucunement limitative, et �tant entendu qu'en cas de doute, l'actif en discussion sera attribuable au Cessionnaire.
Article 2. Prix, paiement
2.1. La Cession est convenue pour un prix pr�cis� par convention connexe.
2.2. Le Cessionnaire reconna�t et accepte par la pr�sente d'avoir analys� la Branche d'Activit� et se d�clare irr�vocablement satisfait des r�sultats de sa propre analyse, y compris de la valeur commerciale, �conomique de la Branche d'Activit�, selon la situation de l'actif et du passif tel que donn� � l'Annexe 1, pr�cit�e.
Sauf erreur bilantaire ou omission dans le chef du C�dant dans l'�tablissement de ces comptes et bilans relatifs � la p�riode pr�c�dent la Prise d'Effet de la cession, le Cessionnaire renonce � toute r�vision de prix et accepte les risques et opportunit�s de la Branche d'Activit� pour siens.
Les Parties soumettent cette cession aux dispositions de l'Article 11 du Code TVA, qui pr�cise que ces livraisons de biens et prestations de services sont exclues du champ d'application de la TVA.
2.3. Les Parties conviennent du mode paiement pr�cis� par convention connexe. Les Parties d�clarent �tre toutes assujetties � la TVA
Article 3 Engagements envers la client�le de la Branche d'Activit�.
La vente a les cons�quences tel que pr�vues aux articles 770, 763 � 767 du code des Soci�t�s. Le Cessionnaire gardera le C�dant indemne de quelconques suites contractuelles �manant des clients de la Branche d'Activit�s dont la liste est jointe en Annexe 2 au projet de contrat de cession de branche d'activit�.
Le Cessionnaire devient �galement seul titulaire des droits et obligations d�coulant de ces offres en cours de validit� ou susceptibles de b�n�ficier d'une commande, les dossiers de pr�-qualification et autres, � ces Clients ou tout autre prospect
Sur simple requ�te du Cessionnaire, le C�dant:
- fera le n�cessaire afin de permettre au Cessionnaire de se substituer � lui dans sa relation contractuelle avec les Clients, en vertu des dispositions du contrat liant les Clients � la Branche d'Activit�, - avertira les Clients de la Cession de la Branche d'Activit�, afin de les informer dament et de les inviter � adresser dor�navant leur correspondances et relations contractuelles selon les dispositions Articles 763, 764 en 765 du Code des Soci�t�s, en ce inclus en mati�re de TVA,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge
- op�rera pour le compte aux risques du Cessionnaire, sur instruction, documentation, production et autres prestations requises, toutes � charge de ce Cessionnaire,
o la poursuite d'activit�s dont Je b�n�fice pourrait �tre affect� de la cession de Branche d'Activit�s, et ce pour une dur�e maximale d'un an,
o la,gestion de tout litige survenant, y compris en droit, sur instruction, aux frais et risques du Cessionnaire, sans que ceci ne donne lieu � une r�mun�ration quelconque pour le C�dant Toutefois, si le litige � traiter trouvait son origine dans les prestations ant�rieures � la Prise d'Effet, celles-ci seraient � charge et aux risques du C�dant, qui devra garder indemne le Cessionnaire de toute suite � cet �gard.
veillera � la transmission sans d�lai au Cessionnaire:
o de tout courrier re�u apr�s la Prise d'Effet ayant trait directement ou indirectement, � la Branche d'Activit�
o de tout paiement re�u pour compte d'op�rations de la Branche d'Activit� post�rieures � la Prise d'Effet
Le Cessionnaire veillera � la substitution de tout cautionnement pr�c�demment op�r� par le C�dant et n�cessaire � la poursuite des activit�s de la Branche d'Activit�s. A d�faut de pouvoir le faire, il contre-garantira et indemnisera le C�dant dans la poursuite de ses cautionnements.
Article 4 Engagements r�ciproques avec les fournisseurs, prestataires de services et sous-traitants (� les Cocontractants �) de la Branche d'Activit�.
La vente a les cons�quences tel que pr�vues aux articles 770, 763 � 767 du Code des Soci�t�s. Le Cessionnaire gardera le C�dant indemne au titre des contrats avec les Cocontractants tels que list�s en Annexe 3, pour tous �v�nements survenant � partir de ce jour
Les Parties s'engagent aux m�mes dispositions que sous l'Article 3 pr�c�dent, mutatis mutandis.
Article 5 Engagements � l'�gard du personnel de la Branche d'Activit� (� le Personnel �).
La pr�sente vente est effectu�e pour ce qui concerne le Personnel �num�r� � l'Annexe 4 sous le r�gime de la Convention Collective de travail n � 32 b � d, chapitre Il.
Le Cessionnaire gardera indemne le C�dant d'actions ou d'exigences quelconques dans le cadre de la vente de la Branche d'Activit� et pour tout autre raison, sauf si cette action trouvait son origine dans la p�riode pr�c�dent la Prise d'Effet, o� ce serait au C�dant de garder indemne le Cessionnaire.
Le Cessionnaire est libre de signer avec tout Personnel des contrats de transfert, lesquels le C�dant acceptera de cosigner.
Article 6 Non-concurrence
Le C�dant s'abstiendra pendant une p�riode de 5 ans � partir de ce jour, de d�velopper une activit� qui soit directement ou indirectement concurrente de celle de la Branche d'Activit�.
Article 7 Divers
7.1. S1 en vertu des Articles 766 ou 767 du Code des soci�t�s, le C�dant se trouvait appel� � fournir des s�ret�s ou serait appel� � payer une cr�ance devenue exigible, le Cessionnaire pourrait se substituer � lui en d�duisant de plein droit les montants avanc�s du prix � payer.
7.2. II n'y a aucun avantage particulier conf�r� aux membres des organes de gestion des Parties � l'occasion de cette cession.
7.3. Ce Contrat est r�gi par le droit belge. Toutes contestations auxquelles pourrait donner lieu l'ex�cution ou l'interpr�tation de ce Contrat seront de la comp�tence exclusive des tribunaux de Bruxelles, statuant en langue fran�aise.
B. Projet de Cession
Conform�ment � l'article 719, dernier alin�a, du Code des soci�t�s, le projet de cession �tabli le 8 octobre 2013 a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le 17 octobre 2013, soit six semaines au moins avant les pr�sentes, par La G�rance de la soci�t� cessionnaire et le conseil d'administration de la soci�t� c�dante. Il a �t� publi� par voie de mention � l'annexe au Moniteur belge du 28 octobre 2013, sous les num�ros 2013-10-1310163281 et 0163239.
C. Information des associ�s
1. Conform�ment � l'article 720, � 1er, du Code des soci�t�s, une copie du projet de cession a �t� adress�e � chaque associ�, qui le reconna�t, un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale.
2. Conform�ment � l'article 720, � 2, du Code des soci�t�s, chaque associ� a pu prendre connaissance au
si�ge social, � partir du 15 octobre 2013, soit un mois au moins avant l'assembl�e, des documents suivants
1� le projet de cession ;
2� [es comptes annuels des trois derniers exercices des soci�t�s;
3� les rapports de La G�rance des trois derniers exercices ;
4� proposition aux associ�s de renoncer � l'�tat comptable interm�diaire vis� in fine � cette disposition.
Les associ�s ont pu obtenir sans frais et sur simple demande une copie int�grale ou partielle des
documents repris aux points 2� � 4� ci-avant, sous r�serve de l'�tat comptable interm�diaire de l'article 720, �2,
4� in fine, conform�ment � l'article 720, �3, du Code des soci�t�s.
D.- Situation hypoth�caire
Le notaire soussign� d�pose sur le bureau l'�tat hypoth�caire sur fonds de commerce concernant la �
Branche d'activit� � �tant � Production de Visuels et Services D�riv�s � de la soci�t� c�dante.
La Cessionnaire constate que l'�tat hypoth�caire de la soci�t� anonyme �DUPLIMEDIA � ne mentionne
l'existence d'aucune inscription hypoth�caire subsistant sur son fonds de commerce.
ATTESTATIONS
Le notaire soussign�, apr�s v�rification, atteste l'existence et la l�galit�, tant interne qu'externe, des actes
et formalit�s incombant � la pr�sente soci�t�, conform�ment � l'article 723 du Code des soci�t�s.
ELECTION DE DOMICILE
Y~
R�serv�
au
Moniteur
beige
44.
Volet B - Suite
" Pour l'ex�cution des pr�sentes, il est fait �lection de domicile au si�ge social des sociale des soci�t�s.
DECLARATIONS FISCALES
Les parties d�clarent que :
N Le patrimoine de la � Branche d'activit� � �tant � Production de Visuels et Services D�riv�s � de la
eo�ie��DUPLIMEDIA� ne comporte pas d'immeubles.
" BI La pr�sente cession a lieu sous le b�n�fice des articles 117 et 120, dernier alin�a, du Code des droits d'enregistrement, 211 du Code des imp�ts sur les revenus et 11 et 18, �3, du Code de la taxe sur la valeur ajout�e.
La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �SADOCOLOR MOUNTING SPRL� est assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro 422.216.848;
La soci�t� anonyme �DUPLIMEDIA� est assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro
0415.288276.
D�claration l�gale.
(" " " )
Pour extrait analytique conforme.
D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l'acte.
Bernard van der Beek, Notaire � Schaerbeek.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au,recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
28/10/2013
�� Moa 2.0
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*131632
N" d'entreprise : 415288276 D�nomination
(en entier) : DUPLIMEDIA
"
"
Forme juridique : Soci�t� Anonyme
BRUX�L7L�T. S 2013
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
" Si�ge : 1040 Bruxelles, Rue G�n�ral Tombeur, 14-20
"
Objet de l'acte ; D�p�t du projet de cession de branche d'activit�
Il ressort d'un acte re�u par Nous, Bernard van der Beek, Notaire � Schaerbeek, , en soci�t� civile sous
forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son si�ge: social � Schaerbeek, 160, Chauss�e de Haecht, num�ro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles, en date du:
15 octobre 2013, en cours d'enregistrement. "
devant Nous, Bernard van der Beek, Notaire � Schaerbeek, en soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e �
responsabilit� limit�e d�nomm�e "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son si�ge social � Schaerbeek, 160, Chauss�e de Haecht, num�ro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles.
Ont comparu :
La Soci�t� Anonyme � DUPLIMEDIA �, ayant son si�ge social � 1040 Bruxelles (Etterbeek) Rue G�n�rai: Tombeur, 14-20, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le num�ro 415.288.276."
Constitu�e sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, aux termes d'un acte re�u par le notaire: Gilberte Raucq, ayant r�sid� � Bruxelles, le huit ao�t mil neuf cent septante-cinq, publie aux annexes du!
Moniteur Belge le quinze ao�t suivant, sous le num�ro 3260. .
Pont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par ' notaire Dominique Roulez, � Waterloo, le vingt-huit d�cembre deux mille onze, publie aux annexes du Moniteur: Belge le vingt-et-un f�vrier deux mille douze, sous le num�ro 2012-07-30/0198311.
Ici repr�sent�e par son administrateur d�l�gu� conform�ment � l'article dix-sept des statuts, �tant Monsieur: Vercruyssen Laurent, domicili� � 1420 Braine-l'Alleud, avenue du 112�me, 51, nomm� � cette fonction aux: termes d'un proc�s-verbal du Conseil d'Administration dat� du 6 d�cembre 2012, publi� aux annexes du Moniteur Belge le deux janvier deux mille treize, sous le num�ro 2013-01-02/0000068.
Lui-m�me repr�sent� par Madame DONY Dominique, domicili�e � 1640 SINT-GENESIUS RODE, avenue: Bon Air, 10 A, en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du huit octobre deux mille treize qui restera cl-annex�e apr�s lecture faite.
Ci apr�s d�nomm�e � la c�dante �
et
La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � SADOCOLOR MOUNTING SPRL �, ayant son si�ge social � 1040 Bruxelles (Etterbeek), Rue G�n�ral Tombeur, 20, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles,: sous le num�ro 422.216.848.
Constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Guy-Laurent van der Beek, notre pr�d�cesseur �:
Schaerbeek, en date du sept d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-un, publi� au annexe du Moniteur Belge du vingt-quatre d�cembre suivant, sous le num�ro 2247-14.
Pont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois, aux termes d'un acte re�u par le notaire Bernard van: der Beek, soussign�, le vingt-cinq juin deux mille sept, publi� aux annexes au Moniteur Belge du treize juillet: suivant, sous le num�ro 2007-07/13/0102559.
Ici repr�sent�e par sa g�rante �tant la soci�t� "DAFIN", ayant son si�ge � 1170 Bruxelles (Watermael-: Boitefort), Avenue des Cailles, 38.
soci�t� constitu�e suivant acte re�u parle notaire Bernard van der Beek, soussign�, le trois d�cembre deux mille douze, publi� aux annexes au Moniteur Belge du dix-huit d�cembre suivant, sous la r�f�rence 2012-12- 18/0202973.
pont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un acte re�u par le notaire Bernard van der Beek, soussign�,:
le vingt-deux mai deux mille treize, publi� aux annexes du Moniteur Belge le onze juin suiivant, sous le num�ro: 2013-06-1110087481, nomm�e � cette fonction aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale du 6 mai: 2013, publi� aux annexes du Moniteur Belge le dix-neuf juillet suivant, sous le num�ro 2013-07/19/0112155.
Ici repr�sent�e par sa repr�sentante permanente Madame ROLAND Danielle Jos�, n�e � IXELLES le vingt-� deux novembre mil neuf cent cinquante-six (num�ro national 56.11.22 240-62) �pouse de Monsieur Dirk
CORTVRIEND, domicili�e et demeurant � BRUXELLES, avenue des Cailles, 38, nomm�e � cette fonction aux:
Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
Volet B Suite
termes-I'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale du 6 mai 2013, publi� aux annexes du Moniteur Belge le dix-
: euf juillet suivant, sous le num�ro 2013-07/19/0112155.
Ci-apr�s d�nomm�e �la cessionnaire �
D�claration pr�alable
A titre de pr�alable, les deux comparantes nous ont expos� que respectivement leur conseil d'administration
et le conseil de g�rance ont d�cid� conjointement ce qui suit :
1. La cession par la soci�t� �DUPLIMEDIA�, de sa branche d'activit� constitu�e de Production de Visuels et Services D�riv�s. � la soci�t� � SADOCOLOR MOUNTING �. Soci�t� cessionnaire.
Cette cession se fera sur base des r�sultats internes interm�diaire de la branche d'activit� c�d�e cl�tur�e le trente septembre deux mille treize et sera consid�r� comme ayant �t� r�alis�e du point de vue comptable de la date du premier octobre deux mille treize.
2. Les comparants nous ont d�clar� vouloir soumettre la pr�sente op�ration aux articles 770,760 � 762 et 764 � 767 du Code des Soci�t�s,
De ce fait, la cession de la branche d'activit� aura les effets pr�vus � l'article 763 du Code des Soci�t�s avec pour effet principal que la cession de la branche activit�, de plein droit, a pour effet de transmettre l'int�gralit� des actifs et des passifs de cette branche d'activit� � la soci�t� cessionnaire.
3. Les comparants nous ont d�clar� �tre convenu de ce que l'acte de cession de la branche d'activit�, qui sera r�dig� en forme authentique, sera re�u aux plus t�t six semaines apr�s le d�p�t du pr�sent proc�s-verbal verbal au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles oonform�ment � l'article 760 �trois du code des soci�t�s.
" D�p�t au rang de nos minutes.
Et � l'instant les comparant ont remis au notaire un document intitul� � projet de contrat de cession de
branche d'activit� � et nous ont requis de l'annexer aux pr�sentes afin qu'il forme avec le pr�sent acte une
unique entit� juridique ayant la forme authentique.
Les comparants ont confirm� que ce projet a �t� �tabli conjointement par les organes repr�sentatifs de la
soci�t� c�dante et de la soci�t� cessionnaire.
Nous notaires constatons que ce projet est dat� du huit octobre deux mille treize.
Et qu'il contient effectivement l'ensemble des mentions pr�vues � l'article 760 �2 du code des soci�t�s.
_ Les comparant, repr�sent�s comme dit est, nous ont confirm� qu'il �tait explicitement de leur intention de proc�der � la cession de branche d'activit� conform�ment � ce qui est expos� ci-avant ainsi qu'au projet de cession ci-annex�.
Les comparant nous ont �galement expos� qui �tait leur intention de faire recevoir la convention de cession de branche d'activit� en forme authentique, et de la soumettre aux r�gles prescrites aux articles 770,760 � 762 et 764 � 767 du code des soci�t�s en mani�re telle que la cession de branche d'activit�, conform�ment � . l'article 763 du code des soci�t�s entra�nera de plein droit la transmission de tout le patrimoine tant actif que ,; passif de la branche d'activit� c�d�e.
D�claration l�gale
(-" -)
Pour extrait analytique conforme.
D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l'acte.
Bernard van der Beek, Notaire � Schaerbeek,
R�seriM
au
Moniteur
beIge
~.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au re�to : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
19/07/2013
��Ir7ad PL7F 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Soci�t� anonyme
Rue G�n�ral Tombeur 14-20 - 1040 Etterbeek
Reconduction de mandat
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue le 28 mai 2013
L' Assembl�e d�cide � l'unanimit� de prolonger le mandat d'administrateur
de Madame Dony Dominique, avenue Bon Air 10A, 1640 Sint Genesius Rode et ce, pour une dur�e
de six ans. Son mandat reste gratuit.
Vercruyssen Laurent
administrateur d�l�gu�
~ --~
r-~~-,; .t~r;-~
i O
0415.288.276 Duplimedia
iN
4S ~3:.~i:..-.'" .t.
31/01/2013 : BL391631
02/01/2013 : BL391631
30/07/2012 : BL391631
21/02/2012 : BL391631
22/06/2011 : BL391631
03/07/2009 : BL391631
03/07/2008 : BL391631
14/11/2007 : BL391631
26/09/2007 : BL391631
30/07/2007 : BL391631
10/07/2007 : BL391631
18/10/2006 : BL391631
29/06/2006 : BL391631
09/07/2015
��M0D WORD 11.1
\,/ 3 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe ~-- - :n-
I 1111111111 ~NII 1 il
D�pos� / Re�u le 3 0 JUIN 2015
a u greffe du tribunal de commerce f 'arleophanv de gre~~lles
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : 0415.288.276
D�nomination
(en entier) : DUPLIMEDIA
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� Anonyme
Si�ge : Rue G�n�ral Tombeur 14-18, 1040 Bruxelles - Belgique
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :Projet de Fusion par Absorption de SA DUplimedia par la SPRL SADOCOLOR - MOUNTING
Conform�ment aux articles 671 et suivants du Code des soci�t�s, le conseil de g�rance de la SPRL. SADOCOLOR-MOUNTING, la soci�t� absorbante, et le conseil d'administration de la SA DUPLIMEDIA, soci�t� absorb�e se sont r�unis en vue d'arr�ter le pr�sent projet de fusion par absorption.
1)Identification des soci�t�s concern�es
a)Soci�t� absorb�e SA DUPLIMEDIA
i)D�nomination statutaire : DUPLIMEDIA
ii)Forme juridique : soci�t� anonyme
iii)Adresse du si�ge social : Rue G�n�ral Tombeur 14-18, 1040 Bruxelles
iv)RPM - RPR : Bruxelles
v)Num�ro d'entreprise ; BE 0415.288.276
vi)Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � 250,000,00 E repr�sent� par 5000 actions
vii)Objet social de la soci�t� :
La soci�t� a pour objet la confection de duplicatas sur films couleur dans toutes les applications photographiques et photom�caniques et l'exploitation d'ateliers de photographie.
Elle peut �galement r�aliser toutes applications de la couleur dans les domaines photographiques et' photom�caniques et exercer toutes activit�s relatives � l'industrie et au n�goce de tous produits et appareils; se rapportant � la photographie et aux arts graphiques.
Elle peut faire toutes op�rationscommerciales et financi�res, immobili�res ou mobili�res pouvant se, rattacher directement ou indirectement a son objet ou pouvant faciliter la r�alisation et notamment, sans', que l'�num�ration qui va suivre soit !imitative, prendre ou donner a bail, ali�ner, acqu�rir tous biens, meubles ou immeubles, acqu�rir, conc�der ou c�der tous brevets, licences, marques de commerce s'int�resser de toutes fa�on dans toutes soci�t�s ou entreprises, existantes ou a cr�er, dont l'objet serait: similaire, analogue ou connexe au sien, ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un; d�bouch�,
La soci�t� pourra faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet,
Le conseil d'administration a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social.
b)Soci�t� absorbante SPRL SADOCOLOR-MOUNTING
i)D�nomination statutaire : SADOCOLOR-MOUNTING
ii)Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
iii)Adresse du si�ge social s Rue G�n�ral Tombeur 14-18, 1040 Bruxelles
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
iv)RPM - RPR ; Bruxelles
v)Num�ro d'entreprise ; BE 0422.216.848
vi)Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � 18.592,01 � repr�sent� par 250 parts sociales.
vii)Objet social de la soci�t� tel qu'existant nonobstant le fait qu'� l'occasion de la fusion SADOCOLOR
MOUNTING de 2007, une partie ne fut, erron�ment, pas reprise dans les statuts coordonn�s
La soci�t� a pour objet tant pour elle-m�me que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique ou � l'�tranger:
-toutes op�rations et entreprises g�n�ralement quelconques, comprises dans le sens le plus large, concernant le montage d�coratif et la finition par voie de collages, de d�coupes, d'assemblages et autres, de tous panneaux, qu'il s'agisse de photographies, d'affiches, de posters ou tous autres documents susceptibles d'�tre utilis�s en publicit� ou d�corations et. ce sous toutes formes que ce soit, l'organisation de campagnes publicitaires ou autres, ainsi que le commerce, l'importation et l'exportation de tous produits et mat�riels n�cessaires � la r�alisation de l'objet social ;
- toutes op�rations et entreprises g�n�ralement quelconques, comprises dans , le sens le plus large, concernant la photographie, le cin�ma, sous toutes ses formes en ce compris l'organisation de campagnes publicitaires ou autres ainsi que le commerce, l'importation et l'exportation de tous produits et mat�riels n�cessaires � l'objet social.
Elle pourra notamment s'int�resser par voie de d'apport ou de fusion ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises, belges ou �trang�res, cr��es ou � cr�er, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser son activit� dans le cadre de son objet.
Cette �nonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative,
La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale faire en Belgique et � l'�tranger tous actes, transactions ou op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social cu qui seraient de nature � en favoriser ou d�velopper la r�alisation.
2)Objectif de la fusion
SPRL SADOCOLOR-MOUNTiNG s'est port�e acqu�reuse de l'activit� � Production de Visuels et Services D�riv�s � de la SA DUPLIMEDIA en 2011 Les actionnaires historiques de la SA DUPLIMEDIA ont souhait� se retirer fin 2014, ult�rieurement � la cession de l'activit� pr�cit�e, au profit, entre autres, d'un des actionnaires de la SARL SADOCOLOR-MOUNTING.
SPRL SADOCOLOR-MOUNTING et SA DUPL1MEDIA se retrouvent ainsi d�sormais sous contr�le commun et font partie, de fait, d'un m�me groupe.
L'op�ration envisag�e tend � une harmonisation et une simplification des op�rations de la SPRL SADOCOLOR-MOUNTING et de la SA DUPLIMEDIA et � une optimalisation des frais de gestion,
par regroupement de l'ensemble des activit�s de la SPRL SADOCOLOR-MOUNTING et de la SA DUPLIMEDIA en une soci�t� fusionn�e qui sera appel�e SPRL SADOCOLOR- DUPLIMEDIA.
Apr�s la fusion, l'ensemble des moyens humains et techniques des deux soci�t�s d�sormais r�unies permettront des synergies utiles au d�veloppement de l'activit� d�sormais commune.
La fusion de ces deux soci�t�s s'impose comme une n�cessit� �conomique et une �vidence op�rationnelle,
3)Description de la Fusion
La Soci�t� SA DUPLIMEDIA ci-dessus identifi�e, fera apport de l'enti�ret� de son patrimoine tant actif que passif � la SPRL SADOCOLOR-MOUNTING. L'objet social de cette derni�re sera modifi� pour int�grer toutes les activit�s de la SA DUPLIMEDIA.
En ce qui concerne les m�thodes d'�valuation retenues, deux m�thodes distinctes ont �t� utilis�es pour les soci�t�s.
La premi�re (i), utilis�e pour la SA DUPLIMEDIA, est bas�e sur sa valeur comptable, compte tenu de son activit� r�siduelle et l'absence de politique de distribution de dividendes
La seconde m�thode (ii), retenue pour la SPRL SADOCOLOR-MOUNTING, d�termine - compte tenu de son activit� courante - la valeur de la soci�t� sur base de la moyenne des r�sultats de 3 m�thodes de calcul :
(a)une valorisation � hauteur de l'actif net (soit sa valeur comptable),
(b)une valorisation � hauteur de l'EBITDA des 5 derni�res ann�es,
(c)une valorisation � hauteur du Cash Flow attendu les 5 ann�es � compter du 01/01/2015.
,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
Le crit�re pertinent de d�termination du nombre de nouvelles parts � �mettre dans le cadre de la fusion �nvisag�e r�side donc l'utilisation de ces deux m�thodes : (i) la valeur comptable repr�sent�e par la SA DUPLIMEDIA, et (ii) (a) la moyenne des valeurs actif net, (ii) (b) EBITDA des 5 derni�res ann�es et (ii) (c) Cash Flow attendu ces 5 ann�es � venir de la SPRL SADOCOLOR-MOUNTING.
Les fonds propres de la SPRL SADOCOLOR-MOUNTING comprendront, apr�s fusion, un capital social augment� � 268.592,01 � repr�sent� par 474 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
Les 224 nouvelles parts sociales ainsi cr��es � l'occasion de l'absorption de la SA DUPLIMEDIA par la SPRL SADOCOLOR MOUNTING seront remises aux actionnaires de la soci�t� absorb�e � la date de l'acte d'absorption. Ces parts sociales participeront aux b�n�fices d�s leur cr�ation.
4)Rapport d'�change des parts sociales
Les fonds propres des soci�t�s fusionnant se d�taillent comme suit :
" SPRL SADOCOLOR-MOUNTING
Fonds Propres cl�tur�s au 31.12.2014: 98.331,06 �
Valeur selon m�thode de calcul �tablie ci-avant : 209.479,12 �
Correction de valeur correspondante : 111.148,06 �
Nombre de parts sociales existantes : 250
Valeur par part sociale : 837,92�
" SA DUPLIMEDIA
Fonds Propres cl�tur�s au 31.12.2014 ;188.191,84 �
Valeur pour �change selon m�thode de calcul �tablie ci-avant ; 188.191,84 �
Correction de valeur correspondante : 0,00 �
Nombre d'actions existantes ; 5.000
Valeur par action ; 37,64 �
Echange des parts sociales
.SA DUPLIMEDIA ; fonds propres apport�s : 188.191,84 �
" SPRL SADOCOLOR-MOUNTING : Valeur d'une action ancienne : 837,92 �
Rapport de change : _ 188191,841837,80 _ 224,59
Attendu les situations pr�c�demment expos�es, il sera cr�� 224 nouvelles parts sociales de la SPRL SADOCOLOR -- MOUNTING et une soulte de 498,55 � sera �galement vers�e aux actionnaires de la SA DUPLIMEDIA, soit 0,09971 � par action.
Compte tenu de la r�partition des actionnaires de la SA DUPLIMEDIA, il sera attribu� � chaque actionnaire de celle-ci 112 parts nouvelles � �mettre par la SPRL SADOCOLOR-MOUNTING, en �change des 2500 actions que chacun d'eux poss�de dans la SA DUPLIMEDIA absorb�e.
5)Comptabilit�
Toutes les op�rations comptables r�alis�es � compter du 01 janvier 2015 jusqu'� ce jour par la soci�t� absorb�e SA DUPLIMEDIA seront consid�r�es comme ayant �t� ex�cut�es pour le compte de la soci�t� absorbante SPRL SADOCOLOR-MOUNTING.
6)Emolument des r�viseurs
Les �moluments du r�viseur charg� de la r�daction du rapport relatif au projet de fusion s'�l�vent � environ
2.000,00 EURO, � majorer de la TVA.
7)Droits et avantages particuliers
Aucun droit au avantage particulier ne sera accord� aux actionnaires, administrateur ou � quelque partie que ce soit du fait de fa fusion envisag�e.
8) Information
R�serv� au~ Moniteur belge Volet B - Suite
Les associ�s actuels de la SPRL SADOCOLOR-MOUNTING ont donn� d�s � pr�sent leur agr�ment aux nouveaux associ�s apportant la SA DUPLIMEDIA pour fusion-absorption.
Les conseils de g�rance et d'administration des soci�t�s absorbante et absorb�e s'obligent � se communiquer mutuellement toute information n�cessaire � la fusion envisag�e, et ce conform�ment � leurs statuts et aux dispositions du Code des soci�t�s.
Les conseils de g�rance et d'administration des soci�t�s absorbante et absorb�e s'engagent �galement � pr�server le caract�re confidentiel des �l�ments qui ont �t� pris en compte dans le pr�sent projet de fusion.
Les conseils de g�rance et d'administration des soci�t�s absorbante et absorb�e donnent, par la pr�sente, mandat �
-Les g�rants de la SPRL SADOCOLOR-MOUNTING,
-la SCRL HLB SEFICO, dont le si�ge social est sis Boulevard du Souverain 191 � 1160 Auderghem, repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Pascal Dechamps,
tous pouvant agir s�par�ment, en vue de proc�der par l'un d'entre eux, au d�p�t et � la publication du pr�sent projet de fusion.
Le pr�sent projet de fusion a �t� �tabli le vendredi 26 juin 2015 � Bruxelles en six exemplaires dont trois sont destin�s � leur d�p�t au greffe du tribunal de Bruxelles.
Certifi� Conforme
SCCRL HLB SEFICO
Repr�sent�e par M. Pascal Dechamps
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
06/07/2005 : BL391631
16/06/2004 : BL391631
24/09/2003 : BL391631
08/09/2003 : BL391631
07/07/2003 : BL391631
23/06/2003 : BL391631
23/10/2002 : BL391631
17/09/1999 : BL391631
01/07/1999 : BL391631
27/07/1996 : BL391631
08/07/1993 : BL391631
07/01/1992 : BL391631
29/04/1986 : BL391631
01/01/1986 : BL391631