DUPONT IMPORT-EXPORT

Société en commandite simple


Dénomination : DUPONT IMPORT-EXPORT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 838.366.842

Publication

18/08/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : DUPONT IMPORT-EXPORT

Forme juridique : SCS

Siège: CHAUSSEE DE FOr-czKREST 103 -1060 BRUXELLES

N° d'entreprise : ~' 3a Sy o~

¬ ,)biet? de l'acte : CONSTITUTION EN DATE DU 1ER AOUT 2011

Texte

Entre les soussignés :

MR AYEOU Kokou Mawutodji, domicilié à 12 BP 21 Baguida, 159 rue Vanlare  LOME (TOGO).

ci-après dénommé tes associés commanditaires simples

Mr TONA Placide Hervé M, domicilié " à Chaussée de Forest, 103 à 1060 Bruxelles.

ci-après dénommé les commandités

Il a été formé une société en commandite simple sous la raison sociale « DUPONT IMPORT-EXPORT » et aux conditions suivantes :

1.dénomination

. la société prend le nom « DUPONT IMPORT-EXPORT».

dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette. dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. ».

2. Siège social

Le siège social est établi à Chaussée de Forest 103 à 1060 BRUXELLES. .

.il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant.

publication aux annexes du moniteur belge.

3. Objet

La société a pour objet; tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement a son objet social ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation, Garage avec atelier de réparation et négociant de

" véhicules à moteur neuf et d'occasion, établissement de démolition, entretien et dépannage , réparation,carrosserie , peinture et tôlerie, ainsi que l'achat, la vente,

l'import, l'export en gros et/ou en détail de pièces automobiles,et toutes autres opérations en relation avec l'exploitation des véhicules à moteur; la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en demi-gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage,

Mentionner sur ia dernière page du Volet 8E. Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

. ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard oes tiers

Au versé : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, éléctricité, toiture; matériaux de construction, matériel éléctrique et éléctronique, sanitaire et de plomberie, fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles.privées ou commerciales, notamment: le nettoyage et

l'entretien d'immeubles, le :nettoyage de ,vitres et de, bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance, titres services, l'importation et l'exportation, ventes de vêtements de seconde main en gros et en détail, ie transport de biens et de personnes, lè service courrier, messagerie ,l'enseignement général, technique et professionnel, l'audit d'entreprises, conseils juridiques, opérations financières, commissionnaires, le courtage, service de crédit, crèche, maison de repos soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers, charcuterie et boucherie, produits pharmaceutiques et cosmétiques, débits de boissons, boissons non alcoolisés, cafés, restaurants, snack-bars, pizzeria, salons de consommation, cafétéria, glaciers, salles de spectacle et de plaisir, dancing, alimentation générale, quincaillerie, exploitation de service de taxiimport-export de toutes marchandises, véhicule d'occasion, pièces de rechange pour véhicules, , exploitation du, service informatique, dépannage, ordinateurs neufs et d'occasion, Gsm et articles de télécommunications, produits électroniques, pièces de rechange, exploitation de cabine téléphoniques, salon de lavoir, agence de.voÿáges, réparation, dépannage et maintenance de véhicules, brico, prestations-de services,

" transport, messagerie, toute activité de bâtiment réglementée-ou non, achat, vente, location de matériel de contrôle d'accès biométrique et autres accessoires, exploitation de prêt à porter, exploitation de centrale de repassage, exploitation de discothèque, night club.

La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnants ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Elle peut exercer toute activité sûscep tible de favoriser la réalisation de son objet social, participer à telle activité, de quelque façon que ce' soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes les opérations commerciales industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social.

4. Durée

La durée de la société est illimitée, à dater de ce jour, le lundi 1 AOUT 2011,. '

5. Capital social

Le capital 'social est fizé à la somme de 10000.00 Euros et libéré en totalité.

Le capital social est constitué de la manière suivante :

1.Mr AYEOU Kokou Mawutodji, apporte une somme de 2500 Euros.

2.Mr TONA Placide Hervé M, apporte une somme de 7500 Euros.

" En compensation de ces apports la répartitiondes parts sociales s'avère :

Mr AYEOU Kokou Mawutodji: 25 parts, entièrement souscrites et libérées.

Mr TONA Placide Hervé M: 75,parts, entièrement souscrites et libérées.

6. Gérance

La gérance est exercée par Mr TONA Placide Hervé M.

7.Comptes et répartition des bénéfices

Tous les ans au moins au mois de janvier, il sera fait un inventaire et un

bilan de l'actif et de passif de la société, conformément aux dispositions

applicables aux comptes des entreprises.

L'assemblée générale décidera librement de l'affectation des résultats à

L'unanimité de voix

8. Décès

Sous réserve des dispositions visées par l'article 25 des lois coordonnées sur fes sociétés commerciales, le décès de l'un des associés ne donnera pas

Volet B - Suite

lieu à une dissolution de la société, mais au.remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés. De même, en càs d'incapacité ou d'empêchement .pour quelque cause que ce soit. Les héritiers du défunt ne pourront faire'apposer lés scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

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9.Cession des parts

Aucun des associés ne pourra.céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement des ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code" Civil.

10. Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire poursuivie conformément aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées sur la demande d'un associé, dans le cas où les pertes auront réduit le capital de la société à zéro.

11. Arbitrage .

Toute contestation relative á l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné de commun accord des parties.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en aimable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite.

Sa décision devra obligateirement.préciser les modalités de la prise en

charge de ses frais.

12:Application de droit commun

tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par les fois coordonnées sur les sociétés commerciales, lesquelles sont présumées intégralement reproduites aux présentes .

13.Dispositions finales et transitoires

a.Premier exercice social

L'exercice social débutera le premier janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera ce jour et se terminera le 31 décembre 2012.

b.Date de la première assemblée générale

l'assemblée générale se réunira le deuxième mardi du mois de juin de chaque année.

Fait à Bruxelles , le lundi 1 AOUT 2011. Chaque soussigné reconnaît avoir reçu un exemplaire original: Un exemplaire est destiné à servir pour des raisons administratives

Les commandités les associés commanditaires simples

Mr TOISA Placide Hervé M Mr AYEOU Kokou Mawutodjjii

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'Égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DUPONT IMPORT-EXPORT

Adresse
CHAUSSEE DE FOREST 103 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale