DUSAUSOY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DUSAUSOY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 465.095.402

Publication

26/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

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re d'entreprise : 0465.095.402 Dénomination

(en entier) : DUSAUSOY

13 MRT 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : AVENUE DES CERISIERS 165 A 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT (adresse complète)

Objets) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte reçu par Maître Stephan BORREMANS, notaire à Schaerbeek, en date du trente janvier 2014,, enregistré au premier bureau de l'enregistrement de Schaerbeek, 3 rôles, 2 renvois, le 4 février 2014, volume 51104, folio 54, case 05, reçu cinquante euros, signé Le receveur "J. Modave", il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "DUSAUSOY", laquelle a pris les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION : Prise de connaissance distribution préalable d'un dividende intercalaire

L'assemblée prend connaissance du procès-verbal de la Première Assemblée où il a été décidé de la distribution d'un dividende intercalaire dans le cadre de l'article 537 C.I.R 1992, pour un montant brut de deux; cent trente mille euros (230.000,00¬ ).

DEUXIEME RESOLUTION: Prise de connaissance des rapports de l'organe de gestion et du réviseur

Les gérants remettent au notaire son rapport établi en leur qualité et l'assemblé prend connaissance dus rapport du réviseur d'entreprises Monsieur Paul Moreau, représentant la société privée à responsabilité limitée, « Bossaert Moreau Saman & C° », dont le siège social est établi à 1180 Bruxelles, chaussée de Waterloo 757 sur les apports en nature ci-après prévus, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération' effectivement attribuée en contrepartie.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

« L'apport en nature effectué par Monsieur Guy DUSAUSOY et Madame Johanna SCHECK détenant à la: date du présent rapport l'intégralité des parts sociales de la société à l'occasion de l'augmentation du capital de' ia SPRL DUSAUSOY consiste en l'apport de titres de créance de dividende ; cet apport, dont la valeur totale nette e été fixée à 207.000,00 EUR, sera rémunéré par l'attribution de 620 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société ; aucune autre rémunération n'est prévue.

Notre rapport est rédigé sous les conditions suspensives cumulatives suivantes:

a)l'assemblée générale du 23 décembre 2013 a décidé préalablement à l'augmentation de capital sur laquelle porte le présent rapport d'attribuer un dividende brut de 230.000,00 ¬ en application de la procédure prévue à l'article 537 CIR92.

b)l'assemblée générale a décidé d'inscrire le montant du dividende, net du précompte mobilier de 10% visé à l'article 537 CIR92, au crédit d'un compte de dette au nom de chaque associé.

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que

a)Popération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature. Le gérant est responsable de l'évaluation des actifs apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10% et du respect du Code des sociétés dont particulièrement aux limitations prévues par le droit des sociétés en matière de distribution de dividende.

b)la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté.

c)les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales émises en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Nous crayons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère i légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une «faimess opinion ». ».

Ces deux rapports demeurent ci-annexés.

TROISIEME RESOLUTION : Augmentation du capital en nature

L'assemblée décide d'augmenter de deux cent sept mille euros (207.000 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cents (18.592,01 é) à deux cent vingt-cinq mille cinq cent nonante-deux euros un cent (225.592,01 é).

L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en nature consistant en une créance sur le dividende d'un montant brut de deux cent trente mille euro sur lequel un précompte mobilier de vingt-trois mille euros a été payé, de sorte que l'augmentation du capital porte sur un montant net de deux cent sept mille euros tel que cela résulte de la décision de la Première Assemblée et par la création de six cent vingt parts sociales du même type et jouissant des mêmes droits que les parts sociales existentes.

L'assemblée déclare savoir que les réductions de capital effectuées ultérieurement seront réputées s'opérer en premier lieu en déduction de l'apport en capital réalisé suivant le régime de l'article 537 C.I.R. 1992.

La présente résolution est adoptée à l'unanimité,

QUATRIEME RESOLUTION - Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital,

L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement la réalisation effective de l'augmenta-'tion du capital qui précède à concurrence de deux cent sept mille euros (207.000 E), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cents (18.592,01 ¬ ) à deux cent vingt-cinq mille cinq cent nonante-deux euros un cent (225.592,01 E), représenté par mille trois cent septante parts sociales sans valeur.

La présente résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION - Modification des statuts.

Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède,

l'assemblée décide de remplacer le premier paragraphe de l'article 5 des statuts par le texte suivant

" le capital social est fixé à deux cent vingt-cinq mille cinq cent nonante-deux euros un cent (225.592,01 E),

représenté par mille trcis cent septante parts sociale sans valeur nominale ".

SIXIEME RESOLUTION : Pouvoirs à l'organe de gestion

L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe de gestion afin d'exécuter les résolutions qui précèdent.

VOTE

Les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

MAÎTRE STEPHAN BORREMANS, NOTAIRE A SCHAERBEEK

-Expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet S Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
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Adresse
AVENUE DES CERISIERS 165 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale