DUVIEUSART

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DUVIEUSART
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 442.047.509

Publication

09/10/2014
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Copie à publier aux annexes du" Moniteux belge

après dépôt de l'acte@mcrgf~Fe~ ".

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3 0 SEP. 2014 . "

au greffe du tribunal de commerce francophone dedlwelles

N° d'entreprise : 0442.047.509

Dénomination

(en entier) : DUVIEUSART

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Léopold Wiener, 87 boîte 4 à 1170 Watermael-Boitsfort (Bruxelles)

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :dissolution - clôture de liquidation - assemblée générale

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Bruno Michaux, à Etterbeek, le 22 septembre 2014, en cours d'enregistrement, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée DUVIEUSART, ayant son siège social à 11170 Watermael-Boitsfort (Bruxelles)? avenue Léopold Wiener, 87 boîte 4,

L'assemblée a décidé à l'unanimité des voix:

Première résoluticn

L'associé a remis préalablement aux présentes, un rapport de la gérance auquel est annexé une situation active et passive de la société, arrêtée au 20 juillet deux mil quatorze, ainsi qu'un rapport de Monsieur Jean-Marie VINCENT, réviseur d'Entreprises, dont les bureaux sont situés à Court-Saint-Etienne, rue Sainte- : Gertrude, 92

Ces deux rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, en même temps qu'une expédition des présentes.

Le rapport du réviseur d'entreprise établi par Monsieur Jean-Marie VINCENT, prénommé, daté du quatre septembre deux mil quatorze, conclut dans les termes suivants :

« VII. Conclusions

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la société privée à responsabilité limitée « DUVIEUSART » a établi un état comptable arrêté au 20 juillet 2014 qui,:

" tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 98.237,11 EUR et un actif net de 98.237,11 EUR.

Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les

prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par le liquidateur. '

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers, à la date de la signature de ce rapport de contrôle, ont été remboursées ou que les sommes; nécessaires à leur paiement ont été consignées.

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur les bonis de liquidation, estimé à un' montant de 8.801,15 EUR, qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas' été consigné.

Rédigé à Court-Saint-Etienne, le 4 septembre 2014

Jean-Marie VINCENT

Réviseur d'entreprises».

Le président requiert le Notaire d'acter que la société n'a plus aucune dette connue à ce jour.

Deuxième résolution :

L'associé décide de dissoudre anticipativement la société et de clôturer immédiatement sa liquidation avec; effet au vingt juillet deux mil quatorze, les comptes sociaux n'ayant pas été mcdifiés depuis cette date, étant, précisé que toutes les dettes ont été payées avant ce jour et que plus aucune dette n'est due par la société, (autre que ses dettes vis-à-vis de l'associé unique),

L'assemblée requiert le Notaire soussigné d'acter que par suite de la présente clôture de liquidation,; l'intégralité du patrimoine de la société (actif et passif) est attribuée aux associés en proportion des parts que chacun détient.

Troisième résolution :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'associé constate que la société privée à responsabilité limitée «DUVIEUSART», est dissoute par l'effet de sa volonté, qu'exerçant les droits attachés à la propriété de toutes les parts sociales, il est investi de tout l'avoir actif et passif de la société dont il accepte expressément de recueillir les biens et de prendre en charge les dettes éventuelles en nom personnel de manière illimitée et que la liquidation de la société privée à responsabilité limitée «DUVIEUSART», se trouve ainsi immédiatement et définitivement clôturée, la société n'ayant plus aucunes dettes à ce jour.

L'associé déclare que les livres et documents sociaux seront déposés, pendant le délai légal, au domicile de Monsieur DUVIEUSART Vincent Ghislain Joseph Marie, né à Anderlues, le trente octobre mil neuf cent quarante-deux, de nationalité belge, veuf non remarié et n'ayant fait aucune déclaration de cohabitation légale, domicilié à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue Léopold Wiener, 87 boîte 4, lequel en assurera la conservation.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et aux associés et dont la remise n'a pas pu être faite seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations.

L'assemblée décide à l'unanimité des voix, de donner quitus et décharge, entière et définitive, de ses fonctions, au gérant de la société, Monsieur DUVIEUSART Vincent, prénommé.

Quatrième résolution

Un pouvoir particulier est conféré individuellement à Monsieur DUVIEUSART Vincent, avec pouvoir de substitution, à l'effet de requérir la radiation de l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l'Administration ;de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration.

Aux effets ci-dessus, le mandataire" ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

signé : Bruno Michaux, notaire à Etterbeek

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte, d'un rapport du réviseur, d'un rapport spécial du gérant avec la situation active et passive

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.07.2012, DPT 17.08.2012 12418-0217-011
12/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.07.2011, DPT 05.07.2011 11265-0455-012
10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.07.2010, DPT 30.07.2010 10382-0435-012
13/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 17.06.2008, DPT 04.08.2008 08540-0132-012
05/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 19.06.2007, DPT 22.06.2007 07327-0313-011
21/08/2006 : BL539525
27/06/2005 : BL539525
18/06/2004 : BL539525
07/07/2003 : BL539525
26/07/2002 : BL539525
28/08/1991 : BL539525
13/12/1990 : BL539525

Coordonnées
DUVIEUSART

Adresse
AVENUE LEOPOLD WIENER 87, BTE 4 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale