DYNACO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DYNACO
Dénomination : DYNACO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.484.653

Publication

08/05/2013
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MOD2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Sièçe ' 300, avenue victor rousseau 1190 Forest Belgique

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Suite à T AG du 1 er mars 2013, qui a réunit les 2/3 des membres, deux décisions ont été prises:

1. Désignation de Valérie Mestré comme personne chargée de la gestion journalière

2. Modification du CA

1. Article 32: l'assemblée générale réunie ce jour désigne comme personne chargée dé la gestion journalière, Valérie Mestré, domiciliée au 29 Rue de Monthessal à 5300 Seilles, née le 13 mars 1978 à Huy, et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Elle agit en qualité d'organe individuellement.

2{ Modification du conseil d'administration: madame Livie Tréfois démissionne du poste de secrétaire.

Election au poste de secrétaire: monsieur sébastien hertsens, domicilié au 3, chemin de la vallée à 1495 Sari-

Dames-Avelines, né le 14 octobre 1977 à Ottignies. L'a emblée générale a désigné monsieur sébestien

l"-lertsens comme secrétaire, qui accepte ce mandat

Le conseil d'administration est composé de:

Présidente: VANDERWAEREN Sarah

Vice-président TOUSSAINT Philippon

Secrétaire: HERTSENS Sébastien

Trésorière: MEICHELBECK Claire

Sarah Vanderwaeren, Administratrice

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20/06/2012
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Dénomination

(en entier) : DYNACO

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lcratif

Siège : 300, Avenue Victor Rousseau 1190-Forest Belgique

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Lors de l'assemblée constitutive du 26 avril 2012 qui s'est tenue à Uccle au 22 rue de l'Etoile, les membres fondateurs ;

MEICHELBECK Claire Aline A, domiciliée au 35 Rue des Glands à 1190 Forest, née le 12 mai 1"975 à Mont Saint Agnan (France) ;

TOUSSAINT Philippe Marie H, domicilié au 18 rue du Culot à 1380 Lasne, né le 29 avril 1964 à Bruxelles ;

HERTSENS Sébastien Marie J, domicilié au 3 Chemin de la Vallée à 1495 S art-Dames-Avelines, né le 14 octobre 1977 à Ottignies LLN ;

BALLEREAU Stéphane Henri G, domicilié au 388/026 Chaussée de Neerstalle à 1180 Uccle, né le 19 juin 1971 à Roubaix (France) ;

VANDERWAEREN Sarah, domiciliée au 7 Rue Paul Segers à 1040 Etterbeek, née le 02 septembre 1982 à Namur ;

TREFOIS Livia, domiciliée au 12/06 Rue Nestor de Tière à 1030 Bruxelles, née le 29 septembre 1983 à Ottignies LLN ;

DEBAUCHE Jean, domicilié au 7 Avenue de la Bourse, 1300 Limai, né le 23 juillet 1983 à Uccle ; MESTURINI Silvia, domiciliée au 34 Avenue de la Jonction à 1190 Forest, née le 25 avril 1977 à Turin (Italie)

' EGGEN Hélène, domiciliée au 57, avenue de la jonction à 1190 Forest , née le 27 juillet 1982 à Ottignies ; ESPAGNET Mathilde, domiciliée au 227 rue Blaes à 1000 Bruxelles, née le 07 avril 1978 à Bazas (France) ;

DEJEAN Camille, domiciliée au 80 rue Saint-Germain à 1410 Waterloo, née le 22 août 1984 à Woluwe-Saint-Lambert ;

GUTH Géraldine, domiciliée au 2/13 avenue Neptune à 1190 Forest, née le 22 juillet 1978 à Brive (France) ;

MERCKX Lionel, domicilié au 13, rue du cornet à 1040 Etterbeek, né le 10 août 1984 à Ath ;

VIGIER Jade, domiciliée au 21, rue Joseph Claes à 1060 Saint-Gilles, née le 12 décembre 1988 à Paris ;

DYNAMO Asbl, dont le siège social se situe au 300, avenue Victor Rousseau à 1190 Forest, et dont le numéro d'entreprise est le 0430.942.492.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêtés les statuts comme suit :

Titre L - Dénomination et siège social

Article 1.

L'association est dénommée "DYNACO",

Article 2

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles avenue Victor Rousseau, 300 à 1190 Bruxelles, Il peut être transféré par décision de l'Assemblée générale dans tout autre lieu à Bruxelles.

Titre II. - But

Article 3

L'Asbl Dynaco a pour but de favoriser et de soutenir les démarches, initiatives et actions émanant de citoyens et visant à agir individuellement et collectivement sur leur environnement et leurs conditions de vie.

L'association affirme son adhésion aux droits humains, et considère comme fondamental que chaque membre s'inscrive dans cet esprit,

Elle déclare primordial le rôle démocratique du mouvement associatif.

Article 4

A cette fin, l'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment

-le développement d'actions sociales communautaires auprès de et avec les habitants d'un ou de plusieurs quartiers urbains ;

-le développement d'un travail de proximité auprès des habitants de logements sociaux ;

-la promotion d'actions du type communautaire permettant la participation des habitants, sans pour autant exclure les formes de travail individuel et collectif.

-le développement et la promotion du travail social communautaire par tous les moyens, Cette énumération étant non-exhaustive

Titre III. - Membres

Article 5

Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à quatre.

Article 6

La personne morale de "DYNAMO" Asbl, service d'Aide aux jeunes en Milieu Ouvert, représentée par une personne physique désignée par le Conseil d'administration de Dynamo Asbl est membre

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MOD 2.2

effectif à durée indéterminée. Les actes relatifs à la désignation ou la révocation de la personne physique représentant la personne morale de Dynamo Asbl devront être transmis dans les plus brefs délais au Conseil d'administration de Dynaco Asbl. Il appartient à la responsabilité de Dynamo Asbl d'assurer la continuité de sa représentation.

Article 7

Sont membres : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite au Conseil d'Administration.

Les candidats membres envoient par écrit (courrier ou courriel) leur candidature au Conseil d'administration, dans laquelle ils déclarent adhérer aux présents statuts et motivent leur candidature, Ils sont admis par le Conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés, sous réserve de recours à l'Assemblée générale en cas de refus.

Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle, Le Conseil d'administration fixe le montant de cette cotisation et veille à lui conserver un caractère symbolique qui ne peut excéder 25 euros.

Article 8

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant, par écrit, sa démission au Conseil d'administration.

Article 9

Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé par le Conseil d'administration ou par un tiers mandaté par eux.

Est réputé démissionnaire également le membre qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux Assemblées générales constitutives.

Article 9bis

L'excIusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix, présentes ou représentées. Son exclusion requiert les conditions suivantes ; la convocation régulière d'une Assemblée générale ; la mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ; si le membre dont l'exclusion est proposée le souhaite, il doit être entendu par l'Assemblée générale avant la prise de décision ; s'il s'agit d'une décision concernant une personne physique, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret,

L'exclusion d'un membre sera inscrite dans le registre des membres.

Article 9ter

Le Conseil d'administration peut, dans des circonstances exceptionnelles et en attendant une décision de l'Assemblée générale, suspendre le membre qui est soupçonné d'avoir commis une infraction grave aux statuts, à la loi ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'association, ou s'il représente un risque de réputation pour l'association.

Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droits n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au payement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

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MOD 2,2

Article 10

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre IV. - Assemblée générale

Article 11

L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association et présidée par le président du Conseil d'administration ou, à défaut, par un autre administrateur désigné par lui,

Article 12

L'Assemblée générale exerce Ies pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou Iesprésents statuts. Sont réservées à sa compétence :

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des membres, des administrateurs et du (des) vérificateur(s) aux comptes ;

-l'approbation annuelle des comptes et des budgets ;

-la dissolution de l'association ;

-l'autorisation au Conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers ;

-la décision de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association ;

-l'octroi de la décharge des administrateurs et du (des) vérificateur(s) aux comptes ;

-la transformation éventuelle de l'association en société à finalité sociale.

Article 13

Tous les membres sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, durant le premier semestre de l'année civile, L'association peut réunir une Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration. Elle doit le faire à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Article 14

Chaque membre est convoqué par le Conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins 8 jours francs avant la date de l'Assemblée générale, La convocation est signée par le président ou l'administrateur désigné à cet effet. Elle doit préciser le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour.

Article 15

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MOD 2.2

Toute proposition signée par un vingtième des membres et portée à la connaissance du Conseil d'administration par écrit au moins cinq jours avant la réunion, doit être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.

Article 16

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. En outre, des personnes peuvent être invitées à assister à l'Assemblée générale avec l'approbation de celle-ci.

Article 17

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.

Article 18

Chaque Assemblée générale fait l'objet d'un procès verbal dans lequel sont notamment consignées les décisions de l'Assemblée Générale. Il est signé par le président et le secrétaire ou un autre administrateur et est conservé dans un registre réservé à cet effet.

Ce registre, comprenant les convocations, le procès verbaux, les comptes et Ies bilans, se trouve au siège de l'association et peut y être consulté par tous les membres. Des tiers peuvent demander à consulter des extraits de ce registre s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d'administration.

Titre V. - Conseil d'administration

Article 19

L'association est administrée par un Conseil d'administration de trois membres au moins et neuf au plus, nominés et révocables par l'Assemblée générale et choisis parmi les membres.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur à celui des membres effectifs de l'association.

Les administrateurs doivent être membres de l'association, ils ne peuvent pas être membres du personnel de l'association. Néanmoins, le Conseil d'administration peut décider d'inviter le personnel de l'association à participer à ses réunions.

La durée du mandat est fixée à deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 20

Le Conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut détenir qu'une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire de la loi ou des présents statuts.

Le Conseil d'administration est présidé par son président ou, à défaut, par l'administrateur désigné à cet effet. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.

Article 21

3

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Moo 2.2

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. La fonction de vice-président peut être cumulée à celle de secrétaire ou de trésorier.

Article 22

Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 22bis

La démission des administrateurs doit être adressée par lettre ordinaire au président ou au Conseil

d'administration. La révocation d'un administrateur est prononcée par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. Si le quorum requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, elle délibère valablement à la majorité des deux tiers des voix,

La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association.

Article 23

Le Conseil d'administration se réunit dès que le besoin s'en fait sentir et aussi souvent que les intérêts de l'association le réclament et au moins une fois par trimestre.

Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par le vice-président. Les convocations sont établies par le président ou un autre administrateur désigné à cet effet, par lettre ordinaire huit jours au moins avant la date de la réunion.,

Article 24

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il nomme et révoque le personnel de l'association,

Article 25

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association en son sein ou à un tiers, à une ou plusieurs personnes agissant conjointement. Les pouvoirs de ce délégué à la gestion journalière comprennent tous les actes de gestion journalière, ainsi que le pouvoir de représentation dans le cadre de cette gestion.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce du lieu où le siège social de l'association est situé et de les publier aux annexes du Moniteur belge.

Article 26

Pour tous les actes qui engagent l'association, autres que ceux relevant de la gestion journalière, l'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par deux administrateurs agissant conjointement.

Titre VI. - Dispositions diverses

r , MOD 2.2

Article 27

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre, Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

Article 28

L'Assemblée Générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour deux ans et rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel lors de l'Assemblée générale ordinaire.,

Article 29

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire et désignée par l'Assemblée générale.

Article30

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix. Si le quorum requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, elle délibère valablement à la majorité des deux tiers des voix.

Pour une modification du but de l'association, le quorum de présence requis est de deux tiers des membres effectifs présents ou représentés, tandis que le quorum de vote est de quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.

Article 31

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

L'Assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs

MEICHELBECK Claire Aline A, domiciliée au 35 Rue des Glands à 1190 Forest, née le 12 mai 1975 à Mont Saint Agnan (France) ;

TOUSSAINT Philippe Marie H, domicilié au 18 rue du Culot à 1380 Lasne, né le 29 avril 1964 à Bruxelles ;

HERTSENS Sébastien Marie J, domicilié au 3 Chemin de la Vallée à 1495 Sart-Dames-Avelines, né le 14 octobre 1977 à Ottignies LLN ;

BALLEREAU Stéphane Henri G, domicilié au 388/026 Chaussée de Neerstalle, 1180 Uccle, né le 19 juin 1971 à Roubaix (France) ;

VANDERWAEREN Sarah, domiciliée au 7 Rue Paul Segers à 1040 Etterbeek, née le 02 septembre 1982 à Namur ;

TREFOIS Livia, domiciliée au 12/06 Rue Nestor de Tière, à 1030 Bruxelles, née le 29 septembre 1983 à Ottignies LLN ;

DEBAUCHE Jean, domicilié au 7 Avenue de la Bourse à 1300 Limai, né le 23 juillet 1983 à Uccle ; MESTURINI Silvia, domiciliée au 34 Avenue de la Jonction, 1190 Forest, née le 25 avril 1977 à Turin (Italie),

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Qui acceptent ce mandat.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration du 26 avril 2012 a désigné en qualité de :

Présidente : VANDERWAEREN Sarah

Vice-Président : TOUSSAINT Philippe

Secrétaire : TREFOIS Livia

Trésorière : MEICHELBECK Claire

Qui acceptent ce mandat.

Fait á Bruxelles, en autant d'exemplaires que de parties, le 26 Avril 2012.

VANDERWAEREN Sarah,

Administratrice

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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" au Moniteur beige

Coordonnées
DYNACO

Adresse
AVENUE VICTOR ROUSSEAU 300 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale