DYNAMIQUE

Dénomination : DYNAMIQUE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 848.294.296

Publication

07/09/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

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Greffe 2 9 ANI 2012

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Ne d'entreprise : o�4S..29 i. 2

D�nomination

(en entier) : DYNAMIQUE

(en abr�g�) : DYNAMIQUE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : R. Thomas Vin�otte 68/ Bte 0111030 Schaerbeek

Objet de l'acte : CONSTITUTION

II est arr�t� les statuts d'une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, entre les personnes soussign�es ci-apr�s: M. Kitanvula Djela Justin, Mlle Kitanvula Ambaye Christelle et Mme Akenda Deko Emerence tous de nationalit� congolaise.

Chapitre 1, DENOMINATION, SIEGE, BUT, DROIT D'ASSOCIATION ET DUREE.

Art1. Il est form� entre les soussign�s et tous ceux qui seront admis � adh�rer aux pr�sents statuts, une association sans but lucratif d�nomm�e "DYNAMIQUE",dont le si�ge est �tabli sur Rue Thomas Vin�otte 68/09, 1030 Schaerbeek situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. II peut �tre transf�r� dans tout autre 1 lieu par d�cision du conseil d'administration.

Art2. le but principal de cette association est de sensibiliser et convaincre la diaspora africaine en g�n�ral et congolaise en particulier qu'avec les comp�tences et fes moyens financiers, le retour aux pays d'origines est le meilleur moyen de s'enrichir plus et permet de renforcer les liens culturels avec les pays d'accueil. de conditionner les populations africaines en g�n�ral et congolaises pr�cisement � l'attachement aux moyens du d�veloppement durable. de sensibiliser, informer, assister, aider les immigr�s en europe en g�n�ral et en, Belgique en particulier de retourner, de s'int�grer au pays et fournir l'expertise n�cessaise au d�veloppement'. qui fait d�faut d'informer et sensibiliser la jeunesse candidate aux d�boire de l'immigration clandestine vers l'europe,

Art3. L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e, Elle ne pourra �tre dissoute que par la d�cision de, l'assembl�e g�n�rale exprim�e par une majorit� de 2/3 de ses membres.

Art4. L'association a notamment pour objet:

a) de sensibiliser d'une part toute la communaut� de l'afrique noire que la reconstruction de nos pays n�cessite le retour des comp�tences , des moyens financiers et humains

b) de persuader et convaincre la jeunesse de l'afrique noire en g�n�ral et congolaise au pays' ; particuli�rement, qu'� ce temps l'immigration n'est plus un choix rentable, mais promouvoir l'initiative priv�e et cr�er des groupes de pression qui doivent peser sur les d�cideurs politiques pour la sauvegarde de ses int�rets et des libert�s individuelles.

c) de faire participer les d�bout�s d'asiles � la dissuasion � l'immigration clandestine en Europe par leur r�insertion et int�gration � des structures de production artisanale organis�es par l'association.

d) d'assister les d�bout�s d'asile congolais dans l'�laboration des projets et recherche de financement pour leur r�insertion au pays d'origine.

e) d'autre part, sensibiliser la masse paysanne � combattre les activit�s qui contribuent au r�chauffement ' de la plan�te causes d'immigration clandestine de demain.

f) d'aider les entit�s d'utilit� publique que priv�e confront�es � des probl�mes d'organisation mat�rielle,' sociale ou des moyens financiers, Il s'agit d'�tablissements scolaires, des h�pitaux, des rassembl�ments de d�bout�s d'asile.

g) d'assister tes �tudiants non boursiers confront�s aux difficult�s d'ordre mat�riel, financier et leur int�gration sociale.

Arts. L'admission des nouveaux membres est d�cid�e souverainement par l'assembl�e g�n�rale. Toute fois la nationalit� et la langue ne sont pas des conditions pour devenir membre de l'association.

Art6, Les membres sont libres de se retirer � tout moment en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration, L'exclusion et la suspension des membres se font par application de l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. Le conseil d'administration fixera le montant de la cotisation unique � payer comme membre de l'association, le taux � verser est fix� � 5 (cinq) Euros par mois.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Chapitre 2. MEMBRES, ENGAGEMENT, RESSOURCES ET CHARGES DE L'ASSOCIATION

Art7. L'assembl�e g�n�rale des membres constitue le pouvoir souverain de l'association. Sont r�serv�es

exclusivement � sa comp�tence:

1, les modifications aux statuts de l'association

2. la nomination et la r�vocation de l'administrateur

3. l'approbation du budget et des comptes

4. la dissolution volontaire de l'association

5. toute autre d�cision qui ne rel�ve pas de la comp�tence du conseil.

Art8. L'assembl�e g�n�rale des membres se r�unit au moins une fois par an.

Art9. Les convocations sont envoy�es par lettre missive, adress�e quinze jours avant la r�union de l'assembl�e g�n�rale et sign�es au nom du conseil d'administration parle pr�sident ou le secr�taire.

Art10.Les ressources de l'association comprennent: les cotisations des membres,les dons re�us, des legs, des aides et subsides re�us des pouvoirs publics et entreprises. Les activit�s de service telles que: Self-car wash, Salons de coiffures, maison de couture, cabines t�l�phoniques, distribution des d�pliants, journaux et publicit�s toutes boites et sur adresses,courrier express, travaux de secr�tariat, lavage des vitres, jardinages,petits travaux d'�lectricit� et d'informatique, m�nage, aide soignants.

Art11. Les charges de l'association comprennent essentiellement: les d�penses d'administration engag�es tant en Belgique qu'� l'�tranger(RDC), les frais judiciaires et autres n�cessit�s par la d�fense des droits et int�r�ts de l'association et de ses membres, les frais de loyer des bureaux occup�s par l'association,les d�penses de solidarit� au b�n�fice des membres, financement des projets des jeunes confront�s � des envies migratoires dans le monde.

Art12. Les frais de gestion et de fonctionnement sont couverts par la caisse. La gestion des finances peutse faire par plusieurs comptes aupr�s de diff�rents organismes financiers. Les mandataires ont acc�s aux comptes par leurs signatures, dont le montant d�pend des besoins de gestion de l'association.

Chapitre 3. ADMINISTRATION, DIRECTION.

Art13. L'association est administr�e par un conseil compos� des membres nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de cinq ans renouvelable.

Art14. Le conseil d'administration choisi parmis les membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Art15. La politique de l'association est d�finie et d�cid�e par le conseil d'administration. Il lui appartient

notamment:

- d'arr�ter le budget annuel

de d�cider de l'affectation �ventuelle des d�penses d'actions sociales

- d'accepter ou de refuser les dons et legs qui hypoth�quent l'honorabilit� de l'association

- de d�cider s'il y a lieu d'accorder une assistance judiciaire � un membre poursuivi pour des faits et causes

de l'association.

Chapitre 4, NOMINATION.

Art16, Sont nomm�s administrateurs aux fonctions en regard de leurs noms:

1.Coordinateur, M. Kitanvula Djela Justin, n� � Katako le 04.03.1963, rue Thomas Vin�otte 68, 1030

Schaerbeek.

2.Secr�taire: Mlle Kitanvula Ambaye Christelle, n�e � Lubumbashi le 03.03.1993, rue Thomas Vin�otte

68/7.� 1030 Schaerbeek.

3.Tr�sori�re; Mme Akenda Deko Emerence, n�e � Lubumbashi le 25.08.1974, rue Thomas Vin�otte 68,

1030 Schaerbeek,

Est nomm� � la gestion journali�re de l'association, M. Kitanvula Djela Justin.

Art17.En cas de dissolution de l'association, les fondateurs stipulent que le patrimoine de t'association sera

affect� � une oeuvre similaire poursuivant les m�mes objectifs que la Dynamique dans les conditions

indiqu�es.

Art18. Toute autre disposition non stipul�e dans le pr�sent statuts fera l'objet compl�mentaire du reglement

d'ordre int�rieur de l'association.

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, en ex�cution de

l'arr�t� royale du 26 juin 2003, relatif � la publication des actes et documents des associations sans but lucratif

et de fondations priv�es.

Pour copie certifi�e conforme, au nom et pour le compte de l'assciation.

Fait � Bruxelles le 01/08/2012.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des`personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DYNAMIQUE

Adresse
RUE THOMAS VINCOTTE 68, BTE 01 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées DYNAMIQUE

Coordonnées
DYNAMIQUE