DYNAPHAR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DYNAPHAR
Dénomination : DYNAPHAR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 457.962.041

Publication

15/04/2014
ÿþ 177V,. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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APR 2014

Br, ULLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreorise 0457.962.041

Dénomination

(en entier) : DYNAPHAR

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de Fré 267 bte 12 - 1180 UCCLE

Objet de l'acte : Nomination lors de l'assemblée Générale statutaire du 22105/2013

nomination: du Réviseur d'entreprise

Viera, Marchandise et associés SC. , SPRL - RPM HUY- NA 0473.460.364

Siège social : Quai de Rome 19/1, 4000 LI EGE

Représenté par Monsieur Marchandise.

Mentionner sur la dernière page du Voie B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

02/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

HilhIflhlIIII~INII~V IIII~I~I^' 1111

N° d'entreprise : 457.962.041

Dénomination

(en entier) : Dynaphar

Es

2 ® -12- 20.1M

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue De Fré 267 Bte 12 -1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination d'administrateurs - Statuts

Extrait du procès verbal de l'Assemblée générale du 23 mai 2011

L'assemblée Générale a désigné les administrateurs de l'association :

- Madame Marijke BRAEKMAN, Willem Van Haechtlaan 48 à 2050 Antwerpen née à Kortrijk le 02/01/1961

- Madame Florence LIPPINOIS, Rue de Tournai 5b à 7620 Hollain, née à Mouscron le 12/06/1965

- Monsieur Luc DEFRANCE, Avenue Emile Bossaert 35 à 1081 Koeckelberg, né à Ixelles le 3/04/1954

- Monsieur Eric WILS, Avenue des Anciens combattants 2 à 1950 Kraainem, né à Bruxelles Ie 24/09/1965

- Monsieur Cari VUYLSTEKE, Torhoutsestraat 19 à 8020 Ruddervoorde né à Brugge le 20/07/1965

- Monsieur Philippe LINTHOUT, Opperjachtmeesterstraat 5 à 3078 Kortenberg, né à Léopoldville (Congo)....

. le 23/08/1958

- Monsieur Philip DESMET, Varenberg 12 à 3080 Vossem, né à Assebroek le 20/07/1969

- Madame Anne-françoise VANHOE, Rue nouvelle 3 à 7540 Rumillies, née à Kortrijk le 18/10/1962

- Monsieur Eric VAN OBBERGEN, Rue de Flandre 4 à 1000 Bruxelles, né à Etterbeek le 31/10/1957

Cette assemblée a par ailleurs approuvé le texte des statuts dans les deux langues.: La version française des statuts est reprise ci-dessous.

Statuts de DYNAPHAR ASBL

Dénomination, siège social, objet

Art 1. Il est constitué par les présentes entre les comparants une association sans but lucratif conformément.

à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

L'association dénommée DYNAPHAR a son siège établi dans la région de Bruxelles-Capitale ;

"

actuellement, il est établi Avenue De Fré, 267 Bte 12 à 1180 Bruxelles.

Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Art. 2. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 3. L'association a pour finalité:

" d'assurer le maintien d'une position centrale et indépendante du Pharmacien dans le marché de " La Santé

" d'assurer l'établissement des conditions nécessaires à un positionnement de la pharmacie dans la société en tant que prestataire de soins ;

" de donner un appui scientifique, technique, juridique et administratif à ses membres dans le cadre de leurs

activités professionnelles en tant que pharmacien d'officine.

A cette fin l'association peut notamment :

-développer, le cas échéant en collaboration avec des autorités publiques ou avec des entreprises privées

" ou associations privées actives dans le domaine de la santé, des outils de formation, d'information et de

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

communication tant entre les membres que vis-à-vis de la population, permettant ainsi aux membres de mieux assurer leur rôle de conseiller de santé.

-fournir à ses membres toute assistance et tous services en matière de gestion et d'administration ainsi que de représenter les intérêts communs de ses membres auprès d'organisations publiques ou privées.

Elle peut au moyen d'apport en nature ou en liquide, inscription, participation, intervention financière ou en toute autre manière, prendre une part en toutes sociétés ou entreprises existant ou à constituer dont les activités sont identiques, similaires ou apparentées avec les siennes ou de nature à promouvoir l'exercice de sa finalité sociale. L'association peut participer à l'administration et la liquidation des sociétés, avec lesquelles il existe l'un ou l'autre lien de participation et peut accorder tout prêt, sous quelque forme et pour quelque durée à ces dernières ou se porter caution pour ces sociétés.

L'association peut accomplir tout acte ayant un lien direct ou indirect avec son objet social, en ce compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous tes droits intellectuels ou de propriété industrielle ou commerciale y ayant trait.

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres effectifs et adhérents jouissent des mêmes droits, sauf les dérogations expresses reprises dans les présents statuts. Ils ne sont pas tenus personnellement responsables des obligations de l'association.

Art 4 Bis. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq.

Sont membres effectifs :

- les fondateurs soussignés

-tout membre adhérent qui, au plus tôt un an après son adhésion, est, à sa demande, admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité simple.

Sont membres adhérents :

-Les personnes qui ont été admises en cette qualité par le conseil d'administration, conformément à l'article 5.

-à titre honoraire, les membres effectifs ou adhérents qui sont démissionnaires et qui se sont vus attribuer cette qualité par le conseil d'administration même si ils ne répondent plus aux conditions d'admissibilité fixées à l'article 5, et ce à leur demande soit immédiatement après leur démission en vertu de l'article 7 soit ultérieurement en vertu de la procédure de dépôt de candidature prévue à l'article 5.

Art. 5. Peuvent faire acte de candidature pour devenir membres adhérents de l'association:

-les personnes physiques titulaires-propriétaires d'une officine pharmaceutique ;

-les pharmaciens propriétaires d'une officine pharmaceutique, même si ils ne sont pas titulaires de cette officine

-les pharmaciens titulaires-locataires d'une officine pharmaceutique

-les personnes morales propriétaires d'une officine pharmaceutique pour autant que 51% au moins de son capital soit détenu par des pharmaciens ou conjoints ; un pharmacien se constituant en société doit représenter sa candidature au nom de la société.

-Les personnes morales ou physiques succédant (à la suite d'un décès, d'une fusion, d'une scission, de la constitution d'une société pour exercer l'activité précédemment exercée en nom personnel ou l'abandon d'une forme sociétale pour exercer l'activité en nom personnel) à un membre de l'association doivent représenter leur candidature. Toutefois, si elles succèdent à un membre effectif, le délai d'une année prévu à l'article 4 Bis ne leur est pas applicable.

Les candidatures sont soumises au conseil d'administration par écrit et sont examinées par lui. Le conseil d'administration peut décider d'un règlement d'ordre intérieur qui fixe les modalités d'examen des candidatures.

Le représentant d'un membre auprès de l'association doit être pharmacien titulaire ou être pharmacien et présenter un pouvoir signé du pharmacien titulaire.

Art. 5 Bis Les candidats doivent consentir aux engagements repris ci-dessous et payer, endéans le mois après acceptation de leur candidature par le Conseil d'Administration, le droit d'entrée fixé par l'Assemblée Générale. Le droit d'entrée ne pourra être supérieur à 3.966,89 euros.

Les membres effectifs et adhérents de l'association s'engagent, afin de garantir la qualité des services fournis à la clientèle, à:

-assister annuellement à un nombre déterminé par l'Assemblée Générale

d'heures de formation organisée par le groupement ou agrées par celui-ci;

-participer à toutes les actions générales d'information entre les membres et de communication au public organisées par l'association et à la moitié des actions d'information ciblée ou de communication dans un domaine spécialisé ainsi qu'à ne pas céder de supports d'information et de communication développés par l'association à des personnes non membres de l'association ;

-participer activement au réseau de transmission de l'information instauré au sein de l'association ;

-se conformer à leurs obligations déontologiques et notamment à respecter entre eux leur devoir de confraternité et d'assistance réciproque ;

-participer aux forums de discussion se rapportant à la position du circuit pharmaceutique par rapport aux autres circuits de distribution;

-prendre une part active dans fes projets développés par l'association : la nature de cette participation est précisée dans le règlement d'ordre intérieur ;

-veiller à la qualité des produits qu"il conseille en étant attentif aux résultats d'études scientifiques, soit publiées dans des ouvrages ou revues de référence soit réalisées au sein du groupement ;

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-apposer une des formes du logo sur sa vitrine ou visible de l'extérieur.

L'assemblée générale peut compléter cette liste dans le règlement d'ordre intérieur pour d'autres considérations tenant à la qualité des services offerts au public et à l'indépendance de la profession de pharmacien. Les membres adhérents et effectifs s'engagent à s'y conformer.

Sauf s'ils portent sur des règles générales de bonne conduite et de confraternité, les engagements repris ci-dessus et ceux mentionnés dans un règlement d'ordre intérieur ne s'appliquent pas comme tels aux membres adhérents honoraires. Certaines règles particulières peuvent être adoptées pour ces derniers dans un règlement d'ordre intérieur.

Art. 5 Ter Sous les réserves précitées, les membres effectifs et adhérents sont libres de recourir ou non à un service mis à leur disposition par l'association.

Art. 6 Chaque année, l'assemblée générale fixe, sur proposition du conseil d'administration, le montant de la cotisation annuelle. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 1983,44 EUR. La cotisation due par les membres adhérents à titre honoraire est égale à dix pour cent de la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale. Le paiement de cette cotisation est recouvré par le conseil d'administration.

Art. 7. Tout membre est libre de se retirer de t'association en adressant, par écrit, sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. Cette démission ne préjudicie nullement à l'exigibilité de la cotisation due, au prorata des mois d'adhésion au groupement.

Est également réputé démissionnaire, tout membre effectif ou adhérent ne répondant plus aux conditions d'adhésion définies à l'art 5 des statuts, notamment quand les actionnaires d'un membre établi sous forme de personne morale cèdent 50 % ou plus des actions représentant le capital de cette personne morale ou cèdent des parts avec pour effet que moins de 51% des parts soient détenues par des pharmaciens ou leur conjoint. Si fa personne morale le souhaite, elfe peut déposer une nouvelle candidature conformément à l'art 5 et 5 Bis.

Le conseil d'administration est chargé de veiller au respect par tous les membres des conditions d'adhésion indiquées à l'art 5. Les modalités des vérifications et des constations des manquements sont fixés dans le règlement d'ordre intérieur approuvé par l'Assemblée Générale.

D'autre part, à la demande du membre démissionnaire, te conseil d'administration peut décider de lui accorder la qualité de membre adhérent à titre honoraire.

La démission prend cours à la date de l'envoi d'un écrit du conseil d'administration accusant réception d'une lettre de démission ou constatant la survenance d'un événement équivalent à une démission en vertu du présent article ou le non respect par le membre des conditions d'adhésion.

Art. 7 Bis Tout membre effectif ou adhérent peut être exclu en cas de méconnaissance des engagements repris à l'article 5 Bis ou des dispositions du règlement intérieur adoptées en vertu de cet article.

Le conseil d'administration est chargé de veiller au-. res-'pect par tous les membres des engagements précités. Les modalités des vérifications et des constatations des manquements sont fixés dans le règlement d'ordre intérieur approuvé par l'Assemblée Générale.

Le conseil d'administration peut prononcer l'exclusion d'un membre adhérent qui ne respecte pas les dits engagements à la majorité des voix en motivant sa décision après avoir permis au membre concerné de faire valoir ses observations par écrit et d'être entendu lors de la réunion au cours de laquelle le -"conseil est appelé à statuer. La décision du conseil d'administration est soumise, à la demande du membre concerné, à l'approbation de l'assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion. Elle est toutefois exécutoire tant que l'assemblée générale ne s'est pas prononcée.

L'exclusion d'un membre effectif est décidée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents conformément à l'art 12 de la loi du 27 juin 1921 après avoir permis au membre concerné de faire valoir ses observations par écrit et d'être entendu lors de la réunion au cours de laquelle il est appelé à statuer.

Art. 7 Ter Le conseil d'administration, à la majorité des deux tiers, a le pouvoir de prononcer la suspension d'un membre effectif dont il juge l'activité contraire à l'objet de l'association. La suspension prend cours le jour de sa notification par voie recommandée. L'assemblée générale ordinaire suivante est tenue de statuer sur l'exclusion du membre suspendu et le sommera à ne plus faire usage du nom de l'association et à restituer les éléments portant le nom du groupement.

Art 7 quater Les membres adhérents ou effectifs qui sont démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, if en est de même des héritiers des membres décédés ou des personnes morales issues de la fusion ou de la scission d'une personne morale membre de l'association.

Assemblée générale

Art. 8. L'assemblée exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont réservées à sa compétence :

-la modification des statuts ;

-l'admission et l'exclusion d'un membre du conseil d'administration ;

-l'examen de l'appel d'un membre adhérent face à une décision d'exclusion prise par le Conseil

d'administration

-l'admission et l'exclusion d'un membre effectif.

-l'approbation des budgets et des comptes, l'attribution de la décharge et, le cas échéant, l'actio mandati.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-la dissolution volontaire de l'association.

-La nomination de commissaires réviseurs à chaque fois que la loi ou les statuts le requièrent.

Art. 9. L'assemblée générale est composée des seuls membres effectifs de l'association. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration assisté de son secrétaire.

Art. 10. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du deuxième trimestre. Le conseil d'administration peut réunir une assemblée générale extraordinaire à tout moment ; une telle demande peut aussi être formulée par un cinquième des membres effectifs ou un cinquième des membres effectifs et adhérents confondus. Dans ce cas, les membres adhérents peuvent assister à l'Assemblée Générale.

Art, 11. Les convocations sont établies par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre ou par courrier électronique au moins sept jours avant la réunion et signée par le président ou son remplaçant. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 12. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921 en décide autrement, l'assemblée est valablement composée quelque soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité des voix. Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Les membres adhérents voire des tiers spécialement désignés peuvent être autorisés, par décision de l'assemblée générale statuant au début de la réunion et sur proposition du conseil d'administration, à assister à tout ou partie d'une réunion de l'assemblée générale.

Art. 13. Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par le président et le secrétaire et inscrit dans un registre à cet effet. Le registre conservé au siège social peut être consulté sur place par les membres et par des tiers justifiant un intérêt, sans être déplacé.

Art.13.Bis Toute modification ordinaire de l'objet social sera transmise par courrier aux membres effectifs Toute modification des statuts fera l'objet d'une publication au Moniteur Belge.

Conseil d'administration

Art. 14. L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et neuf au maximum, agissant en collège, nommés par l'assemblée générale pour une durée de deux ans ; ils sont rééligibles. Les administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs de l'association.

Le nombre des administrateurs devra être d'un nombre impair. En cas de démission d'un administrateur, le conseil d'administration poursuit sa mission jusqu'à l'assemblée générale suivante qui nommera un administrateur qui terminera le mandat de l'administrateur démissionnaire.

Art. 15. Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier et peut nommer des conseillers.

Art. 16. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle ou financière et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 17. La révocation de tout administrateur absent consécutivement deux fois sans s'être excusé pourra être proposée à la prochaine assemblée générale.

Art. 18. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association le réclament. Les convocations sont établies verbalement ou par simple lettre signée par le président ou son remplaçant.

Art. 19. Le conseil d'administration délibére valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut détenir qu'une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la décision est reportée.

Art. 20. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes de gestion et d'administration de l'association. Il a le pouvoir résiduel.

tl peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels; accepter et recevoir tous legs ou donation; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et tout cautionnement; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil nomme soit lui-même soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

Pour tous les actes autres que ceux relevant de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de trois administrateurs.

Art 21 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs à l'un de ses membres ou à un tiers, et ce pour une durée déterminée de maximum un an et renouvelable. Dans cette dernière hypothèse, le tiers a, sauf décision contraire du conseil d'administration, la possibilité d'assister aux

MOD 2.2

Volet B - Suite

réunions du conseil d'administration et d'être entendu dans les matières relevant de la délégation dont il bénéficie.

Une délégation sera accordée au Secrétaire général, agissant seul, qui aura pour mission la gestion journalière de l'association dont celle de sa comptabilité et de ses ressources financières, ainsi que la représentation de l'association dans les limites de cette gestion journalière. Le secrétaire général assistera le trésorier dans sa mission et pourra être entendu à ce titre par l'assemblée générale. Pour rendre compte de cette mission, le Secrétaire général pourra assister aux réunions du Conseil d'administration.

Pour répondre à des besoins particuliers, le conseil d'administration peut constituer des commissions spécialisées.

Réservé áu ' . Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Exercice social, comptes et budget

Art. 22 Outre les cotisations des membres, les ressources de l'association sont notamment les suivantes : -des dons ou autres libéralités ;

-des subsides délivrés par des autorités publiques ou des associations de droit privé en vue de formation, l'information et la communication ou de recherches et études scientifiques ou, enfin, en vue de défendre les intérêts de la profession de pharmacien ;

-des contributions de personnes publiques ou privées sous forme de sponsoring ou toute autre forme en vue d'activités de formation, information et communication ;

-des sommes perçues à charge de membres ou de tiers en compensation de frais d'un enseignement délivré ;

-des sommes perçues à charge de membres ou de tiers en compensation des frais générés par un service rendu.

Art. 23. L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre.

Chaque année, au trente et un mars, le conseil d'administration établit un relevé des comptes de l'année . écoulée et le budget pour l'année suivante. Il les soumet tous deux à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du deuxième trimestre. L'assemblée générale se prononce sur la décharge des administrateurs pour l'année écoulée.

Art. 24. L'assemblée générale désigne un commissaire pour une durée de trois ans. Il est chargé de vérifier les comptes et fait rapport à chaque assemblée générale ordinaire. Les modalités de son mandat sont régies par la législation sur les commissaires réviseurs.

Dissolution

Art. 25. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 26. En cas de dissolution volontaire, rassemblée générale qui prononce la dissolution ou, à défaut, les liquidateurs désignés, déterminera l'affectation des biens, aprés apurement des dettes. Dans les autres cas, les liquidateurs décideront de la destination des biens selon une affectation qui se rapproche de la finalité de , l'association, après apurement des dettes et remboursement des droits d'entrée des membres de l'association . au moment de la dissolution et des cotisations perçues les cinq années précédant la dissolution.

Enfin, le Conseil d'administration a décidé la répartition suivante des fonctions au sein du Conseil

d'administration:

Présidente: Madame Anne-Françoise Vanhoe

Vice-Présidente: Madame Marijke Braekman

Administrateur Délègue: Monsieur Luc Defrance

Trésorier: Monsieur Eric Wils

Secrétaire: Monsieur Eric Van Obbergen

Le Conseil a décidé d'accorder à Madame Geneviève Martin Avenue De Fré 267 Bte 12 à 1180 Bruxelles

une délégation de pouvoir conforme à l'article 21 §2 des statuts.

Pour extrait conforme,

Anne-Françoise Vanhoe,

Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2012
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Benaming

(voluit) : Dynaphar

Rechtsvorm : Vereniging zonder Winstoogmerk

Zetel : De Frélaan 267 bus 12

Ondernemingsnr : 457.962.041

Voorwerp akte : Benoeming bestuurders - statuten

Uittreksel uit het proces-verbaal van de Algemene Vergadering van 23 mei 2011. De Algemene Vergadering heeft de bestuurders va,n de vereniging benoemd:

Mevrouw Marijke BRAEKMAN, Willem Van Haechtlaan 48 te 2050 Antwerpen geboren te Kortrijk de 02/0111961

Mevrouw Florence LIPPINOIS, Rue de Tournai 5b te 7620 Hollain, geboren te Mouscron de 12/06/1965 Mijnheer Luc DEFRANCE, Avenue Emile Bossaert 35 te 1081 Koeckelberg, geboren te Ixelles de 3/04/1954 Mijnheer Eric WILS, Avenue des Anciens combattants 2 te 1950 Kraainem, geboren te Bruxelles de'

24/09/1965

Mijnheer Carl VUYLSTEKE, Torhoutsestraat 19 te 8020 Ruddervoorde geboren te Brugge de 20/07/1965 Mijnheer Philippe LINTHOUT, Opperjachtmeesterstraat 5 à 3078 Kortenberg, geboren te Léopoldville: (Congo) de 23/08/1958

Mijnheer Philip DESMET, Varenberg 12 te 3080 Vossem, geboren te Assebroek de 20/07/1969

Mevrouw Anne-françoise VANHOE, Rue nouvelle 3 te 7540 Rumillies, geboren te Kortrijk de 18/10/1962 Mijnheer Eric VAN OBBERGEN, Rue de Flandre 4 te 1000 Bruxelles, geboren te Etterbeek de 31/10/1957

De algemene Vergadering heeft de tekst van de statuten in beide talen bekrachtigd. Hierbij de nederlanstalige versie van de statuten.

Statuten van DYNAPHAR vzw

Benaming, maatschappelijke zetel, doelstelling

Art.1. Tussen de aanwezigen en verschijners wordt een vereniging zonder winstoogmerk opgericht

overeenkomstig de wet van 27 juni 1921.

De vereniging genoemd Dynaphar VZW heeft zijn maatschappelijke zetel in het het Brussels Hoofdstedelijk

Gewest, De Frélaan 267 Bus 12 te 1180 Brussel. De maatschappelijke zetel kan bij eenvoudige beslissing,

door de Raad van Bestuur gewijzigd worden.

Art.2. De vereniging is opgericht voor een onbepaalde duur.

Art.3. De vereniging heeft tot doel:

" het behoud van de centrale en onafhankelijke positie van de apotheker te verzekeren in de markt van de « gezondheid » ;

" de noodzakelijke voorwaarden te verzekeren om de apotheker te positioneren ais zorgverlener in de samenleving.;

" Om wetenschappelijke, technische, juridische en administratieve ondersteuning te verlenen aan haar leden in het kader van hun professionele activiteiten als officina-apotheker.

Om dit doel te bereiken kan de vereniging:

- middelen ontwikkelen, in voorkomend geval in samenwerking met de publieke overheden of private ondernemingen of verenigingen actief in het domein van de gezondheid, tot vorming, informatie of communicatie zowel tussen de leden als ten overstaan van de bevolking, Hierdoor zullen de leden hun rol van gezondheidsraadgever beter kunnen waarborgen,

- aan haar leden alle bijstand en diensten verlenen nodig voor het beheer en de administratie, evenals de. gemeenschappelijke belangen van haar leden vertegenwoordigen bij publieke of private organisaties.

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

De vereniging kan bij middel van een bijdrage in natura of in geld, een inschrijving, een deelname, een financiële tussenkomst of op elke andere manier, deelnemen in alle bestaande of nog op te richten vennootschappen of ondernemingen met identieke , soortgelijke of met haar activiteiten verband houdende activiteiten of met activiteiten ter bevordering van de uitvoering van haar maatschappelijk doel. De vereniging kan deelnemen aan het beheer en de ontbinding van de vennootschappen, met dewelke er één of andere vorm van deelname bestaat .Ze kan aan deze vennootschappen elke lening toekennen, onder welke vorm en voor welke duur dan ook, of zich borg stellen voor deze vennootschappen .

De vereniging kan elke handeling stellen die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband heeft met het realiseren van haar maatschappelijk doel, hierin inbegrepen de handelingen via onderaanneming en de handelingen van het beheer van zijn intellectuele rechten of industriële of commerciële eigendom verband houdende met het maatschappelijk doel.

Art.4. De vereniging bestaat uit effectieve leden en toegetreden leden. De effectieve en toegetreden leden

hebben dezelfde rechten, behoudens uitdrukkelijke uitzonderingen vermeld in de huidige statuten. Zij zijn niet

persoonlijk aansprakelijk voor de verplichtingen van de vereniging.

Art4 Bis. Het aantal effectieve leden bedraagt minimum vijf.

Zijn effectieve leden:

-de ondergetekenden met name de oprichters

- elk toegetreden lid die, ten vroegste één jaar na zijn toetreding, en op zijn verzoek, wordt toegelaten in

deze hoedanigheid bij beslissing door de Algemene Vergadering bij eenvoudige meerderheid.

Zijn toegetreden leden:

- de personen die in deze hoedanigheid door de Bestuursraad worden toegelaten overeenkomstig art 5.

-de ereleden , zijnde effectieve of toegetreden leden die uittredend zijn Deze hoedanigheid wordt hen toegewezen door de Raad van Bestuur zelfs als zij niet langer beantwoorden aan de criteria voor toetreding vastgelegd in artikel 5 . De toewijzing van de hoedanigheid van erelid gebeurt op verzoek van het uittredend lid zelf hetzij onmiddellijk na hun ontslag in uitvoering van artikel 7, hetzij later naar aanleiding van hun kandidatuurstelling zoals voorzien in artikel5.

Art. 5 . Kunnen zich kandidaat stellen tot toetreding aan de vereniging als toegetreden leden:

-de natuurlijke personen titularis- eigenaar van een officine.

-de apotheker-eigenaar(s) van een officine zelfs als ze niet titularis zijn in de desbetreffende officine.

-de apothekertitularis die huurder is van desbetreffende officine.

-de rechtspersonen personen die eigenaar zijn van de officine voor zover ten minste 51% van het kapitaal van de onderneming in het bezit is van apothekers of echtgenoten. Een apotheker die zijn officine uitbaat onder de vorm van een vennootschap dient zich kandidaat te stellen uit naam van zijn vennootschap.

-de natuurlijke personen of rechtspersonen die optreden als rechtsopvolgers van een lid van de vereniging tengevolge van een overlijden, fusie, splitsing , of oprichting van een vennootschap die dezelfde activiteit uit oefent welke zij voorheen ten persoonlijke titel uitoefenden of bij het verlaten van de vennootschapsvorm om de activiteit verder ten persoonlijke titel uit te oefenen. Deze natuurlijke of rechtspersonen dienen hun kandidatuur opnieuw in te dienen. In elk geval als zij een effectief lid opvolgen, is de termijn van één jaar zoals voorzien in artikel 4 bis op hen niet van toepassing.

De kandidaturen worden schriftelijk ingediend bij de Raad van Bestuur en worden door hen onderzocht. De Raad van Bestuur kan een huishoudelijk reglement vastleggen waarin de beoordelingscriteria van de kandidaturen bepaald worden.

De vertegenwoordiger van een lid ten overstaan van de vereniging moet een apotheker-titularis zijn of apotheker beschikkend over een getekend mandaat van de apotheker-titularis.

Art. 5 bis . De kandidaten dienen in te stemmen met de hieronder opgenomen verbintenissen, en moeten, ten laatste één maand na de aanvaarding van hun kandidatuur door de Raad van Bestuur, het instaprecht bepaald door de Algemene Vergadering te betalen. Het instaprecht mag niet hoger zijn dan 3966,89 Euro.

Teneinde de kwaliteit van de dienstverlening naar hun klanten te waarborgen, verbinden de toegetreden en effectieve leden er zich toe;

- om jaarlijks het aantal uren vorming, georganiseerd door of via de vereinging ,bij te wonen. Het aantal uren wordt vastgelegd door de Algemene Vergadering.

- aan alle activiteiten van algemene informatie tussen de leden en communicatie naar het publiek, georganiseerd door de vereniging, deel te nemen alsook om aan de helft van de specifieke informatieacties of communicatieactiviteiten binnen een gespecialiseerd vakgebied deel te nemen. De leven verbinden zich ertoe om geen informatie- en communicatiemiddelen ontwikkeld door de vereniging door te geven aan niet - leden.

-om actief deel te nemen aan het informatienetwerk van de vereniging.

-om zich te houden aan hun deontologische verplichtingen en in het bijzonder de naleving van hun plicht tot wederzijdse collegialiteit en steun.

-om deel te nemen aan discussieforums die handelen over de plaats van het officinale verdelingskanaal in vergelijking met andere verdelingskanalen.

-om actief deel te nemen aan de projecten ontwikkeld binnen de vereniging : de aard van deelname zal verder bepaald worden door het huishoudelijk reglement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

-om te waken over de kwaliteit van de producten die hij adviseert door aandacht te besteden aan de resultaten van wetenschappelijke studies, gepubliceerd in naslagwerken of gerealiseerd binnen de vereniging. -om een logo van de vereniging aan te brengen op het uitstalraam of zichtbaar van buitenaf..

De Algemene Vergadering kan deze opsomming vervolledigen bij middel van huishoudelijk reglement uit andere overwegingen met betrekking tot de kwaliteit van de geboden diensten aan het publiek of met betrekking tot de onafhankelijkheid van het beroep van apotheker. De toegetreden en effectieve leden verbinden zich ertoe deze na te leven.

Tenzij het gaat om algemene regels van goed gedrag en wederzijdse collegialiteit, zijn de hier vermelde verbintenissen en deze die opgenomen zijn in het huishoudelijk reglement niet van toepassing op

ereleden,behoudens desgevallend specifieke regels voor ereleden opgenomen in het huishoudelijk

reglement.

Art. 5 Ter Behoudens de hierboven genoemde uitzonderingen, staat het de toegetreden en effectieve leden vrij gebruik te maken of niet van een dienst die hen ter beschikking gesteld wordt door de vereniging.

Art. 6 Elk jaar bepaalt de Algemene Vergadering, op voorstel van de Raad van Bestuur, het bedrag van de jaarlijkse bijdrage. Deze bijdrage kan nooit hoger zijn dan 1983,44Euro. De bijdrage verschuldigd door de ereleden bedraagt tien procent van de jaarlijkse bijdrage zoals bepaald door de Algemene Vergadering. De bijdragen worden geind door de Raad van Bestuur.

Artikel 7. Elk lid is vrij om zich uit de vereniging terug te trekken door zijn ontslag schriftelijk te melden bij de Raad van Bestuur.

Wordt ais ontslagnemende beschouwd, elk effectief of toegetreden lid die de verschuldigde bijdrage niet betaald heeft binnen het tijdsbestek van één maand na de aanmaning tot betaling die hij per aangetekend schrijven heeft ontvangen. Dit ontslag doet geen afbreuk aan de opeisbaarheid van de verschuldigde bijdrage, a rato van de maanden van aansluiting bij de vereniging,

Wordt eveneens beschouwd als ontslagnemende , elk effectief lid of toegetreden lid die niet meer beantwoordt aan toetredingsvoorwaarden zoals voorzien in artikel vijf van de statuten, in het bijzonder wanneer de overdracht van de aandelen van een lid, aangesloten als rechtspersoon, ofwel 50 % of meer vertegenwoordigt van het kapitaal van deze rechtspersoon ofwel gedeeltelijk maar met als resultaat dat minder dan 51 % toebehoort aan een apotheker of diens echtgenoot . In dit geval kan de rechtspersoon een nieuwe kandidatuur indienen overeenkomstig de artikelen vijf en vijfbis.

De Raad van Bestuur houdt toezicht op de naleving door alle leden van de voorwaarden tot toetreding zoals bepaald in artikel 5.. De modaliteiten tot controle en vaststelling van onregelmatigheden zijn vastgelegd in het huishoudelijk reglement goedgekeurd door de Algemene Vergadering.

Op vraag van een ontslagnemend lid, kan de Raad van Bestuur beslissen om hem of haar de titel van erelid toe te kennen.

Het ontslag gaat in op de datum van verzending door de Raad van Bestuur van de brief tot bevestiging van ontvangst van de ontslagbrief of tot vaststeling van het voorval dat tot ontslag leidt in toepassing van dit artikel of wegens de niet -naleving van de toetredingsvoorwaarden door het lid.

Art.7 Bis. Elk effectief of toegetreden lid kan uitgesloten worden in het geval van niet-naleving van de verplichtingen vermeld in artikel 5Bis of van de bepalingen opgenomen in het huishoudelijk reglement ter uitvoering van dit artikel.

De Raad van Bestuur is belast met het toezicht van naleving van voormelde verplichtingen bij alle leden. De modaliteiten tot controle en vaststelling van onregelmatigheden worden bepaald in het huishoudelijk reglement goedgekeurd door de Algemene Vergadering

De Raad van Bestuur kan de uitsluiting van een toegetreden lid uitspreken die de voormelde verplichtingen niet nakomt, bij meerderheid der stemmen en bij gemotiveerde beslissing nadat zij het desbetreffende lid de mogelijkheid heeft gegeven om schriftelijk zijn bemerkingen kenbaar te maken en om gehoord te worden op de vergadering tijdens de welke de Raad van Bestuur hem heeft opgeroepen. Het besluit van de Raad van Bestuur wordt voorgelegd, op verzoek van het desbetreffende lid, ter goedkeuring aan de Algemene Vergadering tijdens haar eerstvolgende bijeenkomst. Zij is in ieder geval uitvoerbaar totdat de Algemene Vergadering zich heeft uitgesproken.

De uitsluiting van een effectief lid wordt beslist door de Algemene Vergadering bij tweederde meerderheid van de aanwezige leden overeenkomstig artikel 12 van de wet van 27 juni 1921 na aan het desbetreffende lid de mogelijkheid gegeven te hebben om zijn bemerkingen schriftelijk te laten gelden en gehoord te worden op de vergadering waarop beslist zal worden ..

Art. 7 Ter. De Raad van Bestuur is bevoegd om bij tweederde meerderheid de schorsing van een effectief lid uit te spreken waarvan zij van oordeel is dat zijn activiteit tegenstrijdig is met de doelstellingen van de vereniging. De schorsing neemt aanvang op de dag van kennisgeving per aangetekend schrijven. De volgende gewone Algemene Vergadering is gehouden de uitsluiting van het geschorste lid te bevestigen en zal deze bevelen om niet langer gebruik te maken van de naam van de vereniging en om alle voorwerpen die de naam van de vereniging dragen terug te bezorgen.

Art 7 Quater. De toegetreden en effectieve leden die ontslagnemend of uitgesloten zijn en hun rechtsopvolgers kunnen geen enkel recht laten gelden op het maatschappelijk kapitaal.

Behoudens afwijkende beslissing door de Algemene Vergadering, geldt dit eveneens voor erfgenamen van overleden leden of voor rechtspersonen welke zijn opgericht door fusie of splitsing van een rechtspersoon die lid is van de vereniging.

Algemene Vergadering

Art. 8. De Algemene Vergadering oefent de bevoegdheden uit die haar uitdrukkelijk werden toegewezen bij wet of ingevolge deze statuten.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tot haar bevoegdheid behoren:

-de wijziging van de statuten;

-de toetreding of uitsluiting van een lid van de Raad van Bestuur:

-het onderzoek van het beroep van een toegetreden lid tegen de beslissing tot uitsluiting genomen door de Raad van Bestuur.

-de toetreding en uitsluiting van een effectief lid.

-de goedkeuring van de begroting en de rekeningen, toekenning van de kwijtingen en, in voorkomend geval, van de actio madati.

-de vrijwillige ontbinding van de vereniging.

-de benoeming van commissarissen-revisoren telkens als de statuten of de wet dit vereisen

Art.9 De Algemene Vergadering is enkel samengesteld uit effectieve leden van de vereniging. De Algemene Vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de Raad van Bestuur bijgestaan door zijn secretaris.

Art. 10. Er moet minstens éénmaal per Jaar een Algemene Vergadering worden gehouden, in de loop van het tweede trimester. De Raad van Bestuur kan op elk moment een bijzondere Algemene Vergadering bijeenroepen Een verzoek tot bijeenroeping van een bijzondere algemene vergadering kan ook gedaan worden door één vijfde van de effectieve leden of door één vijfde van de effectieve leden en toegetreden leden samen. In voorkomend geval, kunnen de toegetreden leden de Algemene Vergadering bijwonen.

Art. 11.De Raad van Bestuur roept elk lid op bij brief of per elektronische post (e-mail) tenminste zeven dagen voor de vergadering. De oproeping wordt, ondertekend door de voorzitter of zijn plaatsvervanger. De agenda wordt vermeld in de oproepingsbrief. De Algemene vergadering kan enkel rechtsgeldig besluiten over de punten opgenomen in de agenda

Art. 12. Alle effectieve leden hebben een gelijk stemrecht, eenieder beschikt over één stem.

Behalve wanneer dit anders vermeld wordt in de wet van 27 juni 1921, kan de Algemene Vergadering geldig beslissen wat ook het aantal aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden zijn, en worden de beslissingen genomen bij meerderheid der stemmen. Een lid kan zich laten vertegenwoordigen door een ander lid. Elk lid kan slechts drager zijn van één volmacht.

Toegetreden leden, of specifiek aangewezen derden , hiertoe voorgedragen door de Raad van Bestuur, kunnen gemachtigd worden bij aanvang van de vergadering, door beslissing van de Algemene Vergadering om de gehele of een gedeelte van de vergadering bij te wonen.

Art. 13.Van elke Algemene Vergadering wordt een verslag opgemaakt dat ondertekend wordt door de voorzitter en de secretaris. Dit verslag wordt in een daartoe voorzien register ingeschreven. Het register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel en kan daar door de leden en door derden die een belang hiertoe aantonen worden ingekeken zonder dat het kan worden meegenomen.

Art. 13 Bis. Elke gewone wijziging van het maatschappelijk doel zal worden verzonden per gewone brief aan de effectieve leden. Elke wijziging van de statuten zal het voorwerp uitmaken van een publicatie in het Belgisch Staatsblad.

Raad van Bestuur

Art.14. De vereniging wordt bestuurd door de Raad van Bestuur bestaande uit ten minste drie en maximum negen bestuurders, benoemd door de Algemene Vergadering voor een termijn van twee jaar. Zij zetelen als college: Zij zijn herbenoembaar. De bestuurders worden benoemd uit de effectieve leden van de vereniging.

Het aantal bestuurders moet een oneven getal zijn. Bij ontslag van een bestuurder , zet de Raad van Bestuur haar taak verder tot de volgende Algemene Vergadering die een bestuurder zal benoemen die het mandaat van de ontslagnemende bestuurder voor de resterende termijn overneemt

Art. 15. De Raad van Bestuur benoemt onder haar bestuursleden de voorzitter, de secretaris en de penningmeester. De raad kan adviseurs benoemen.

Art. 16. De bestuurders gaan, uit hoofde van hun functie, geen enkele persoonlijke verplichting, ook niet financieel, aan inzake verbintenissen die de vereniging aangaat. Zij zijn enkel aansprakelijk voor de uitoefening van hun mandaat. Deze wordt ten kosteloze titel uitgeoefend.

Art. 17. De herroeping van het mandaat van de bestuurder, die twee opeenvolgende malen afwezig is zonder verontschuldigd te zijn, kan worden voorgesteld op de eerstvolgende Algemene Vergadering.

Art. 18. De Raad van Bestuur vergadert zo vaak als de belangen van de vereniging dit vereisen. De bijeenroepingen worden mondeling of door eenvoudige brief, ondertekend door de voorzitter of zijn plaatsvervanger, ter kennis gesteld.

Art. 19. De Raad van Bestuur vergadert geldig als de helft van de bestuursleden aanwezig of vertegenwoordigd is. Elke bestuurder kan zich laten vertegenwoordigen door een andere bestuurder. Elke bestuurder kan slechts houder zijn van één volmacht. De beslissingen worden genomen bij eenvoudige meerderheid der stemmen. Bij staking van stemmen wordt de stemming verdaagd.

Art.20. De Raad van Bestuur beschikt over de meest uitgebreide bevoegdheden om het beheer en het bestuur van de vereniging waar te nemen. Hij beschikt over een residuele bevoegdheid.

De Raad van Bestuur kan in bijzonder alle betalingen verrichten en ontvangen, kwijting vragen of geven, alle neerleggingen doen en ontvangen, roerende en onroerende goederen aankopen, uitwisselen of vervreemden alsook in verhuur geven of in huur nemen zelfs als is de looptijd van de overeenkomst langer dan negen jaar, het aanvaarden en ontvangen van alle private of officiële subsidies en tussenkomsten, het aanvaarden en ontvangen van legaten en schenkingen; tot stand brengen en afsluiten van alle aannemings- en verkoopovereenkomsten; het aangaan van alle leningen met of zonder waarborgen; instemmen en aanvaarden van alle subrograties ( indeplaatssteffingen ) en alle waarborgstellingen; hypothekeren van de onroerende eigendommen van de vereniging, overeenkomen en uitvoeren van alle ontleningen en voorschotten, het

Luik B - vervolg

verwerpen van alle persoonlijke of zakelijke rechten, al dan niet contractueel, alsook van alle reële of persoonlijke waarborgen, handlichting geven, voor of na betaling van bevoorrechte inschrijvingen of hypotheken, overschrijvingen, beslagen of andere beperkingen; pleiten als eiser of verweerder, voor alle rechtbanken en uitvoeren van vonnissen, , het sluiten van compromissen en dadingen..

De Raad van Bestuur benoemt zelf of door middel van een mandataris, alle vertegenwoordigers, bedienden of leden van het personeel van de vereniging en ontslaat dezen; en hij bepaalt hun taken en handelingen.

Art. 21 De Raad van Bestuur kan, onder zijn verantwoordelijkheid, een deel van zijn bevoegdheden overdragen aan één van zijn leden of aan een derde, en dit voor maximum duur van één jaar en is hernieuwbaar. In de hypothese van overdracht van bevoegdheden aan een derde , heeft deze laatste derde, behoudens tegengestelde beslissing van de Raad van Bestuur, de mogelijkheid de vergaderingen van de Raad van Bestuur bij te wonen en gehoord te worden in materies behorend tot de bevoegdheid die hem werd overgedragen.

Een afvaardiging zal toegekend worden aan de algemene secretaris, alleen handelend, Deze afvaardiging heeft als taak het dagelijkse beheer van de vereniging, waaronder de boekhouding, het beheer van de financiele middelen,evenals de vertegenwoordiging van de vereniging voor daden en handelingen die behoren tot het dagelijks beheer. De secretaris staat de penningmeester bij in zijn opdracht en kan hiervoor gehoord worden door de Algemene vergadering. Om zich van deze taak te kunnen kwijten kan de algemene secretaris de vergaderingen van de Raad van Bestuur bijwonen.

Om te beantwoorden aan specifieke noden, kan de Raad van Bestuur speciale commissies oprichten Boekjaar, jaarrekening en begroting

Art. 22

Buiten de bijdragen van de leden, zijn de middelen van de vereniging de volgende:

-Giften en andere vrijgevigheden;

-Subsidies toegekend door de publieke overheden of verenigingen naar privaat recht met betrekking tot vorming, informatie en communicatie of in verband met wetenschappelijke onderzoeken en studies of, om de . belangen van het beroep van apotheker te verdedigen.

-Bijdragen van publieke of private personen onder de vorm van sponsoring of elke andere vorm met betrekking tot de activiteiten van vorming, informatie en communicatie;

-Bedragen ontvangen ten laste van leden of derden als vergoeding voor de kosten van geleverde opleiding. -Bedragen ontvangen ten laste van leden of derden als vergoeding voor de onkosten van geleverde dienst. - Art. 23. Het boekjaar loopt van de eerste januari tot en met 31 december.

Elk jaar op 31 maart, stelt de Raad van Bestuur een overzicht van de rekeningen op van het afgelopen boekjaar op en stelt zij een budget voor het volgende boekjaar voor. Zij legt beiden ter goedkeuring voor aan de gewone Algemene Vergadering in het tweede trimester. De Algemene Vergadering geeft kwijting aan de . bestuurders voor het afgelopen boekjaar.

Art. 24 . De Algemene Vergadering duidt een commissaris-revisor aan voor de duur van drie jaar Deze is belast met het nazicht van de boekhouding en brengt rapport uit van zijn bevindingen op elke gewone Algemene Vergadering. De modaliteiten van zijn mandaat zijn vastgelegd in de wetgeving op de comissarissen-revisoren

Ontbinding

Art.25 Bij vrijwillige ontbinding, zal de Algemene Vergadering één of twee vereffenaars aanduiden en hun bevoegdheden vastleggen.

Art.26. In het geval van vrijwillige ontbinding, zal de Algemene Vergadering die de ontbinding beveelt of bij gebrek hieraan, de benoemde vereffenaars, de toewijzing van de goederen bepalen na aanzuivering van de schulden, In alle andere gevallen, beslissen de vereffenaars over het gebruik van de goederen in overeenstemming met de doelstellingen van de vereniging, na vereffening van de schulden en terugstorting van , de instaprechten van de leden van de vereniging op het moment van ontbinding en de ontvangen bijdragen van de vijf jaren voorafgaand aan de ontbinding.

De raad van bestuur heeft de verdeling van de taken binnen de Raad van Bestuur beslist :

Voorzitter : Mevrouw Anne-Françoise Vanhoe

Ondervoorzitter : Mevrouw Marijke Braekman

Gedelegeerd Bestuurder : Mijnheer Luc Defrance

Penningmeester: Mijnheer Eric Wils

Secretaris : Monsieur Eric Van Obbergen

De Raad van Bestuur heeft beslist om aan mevrouw Geneviève Martin, De Frélaan 267 Bus 12 te 1180

Brussel een afvaarding toet te kenen conform artikel 21 §2 van de statuten

Voor eensluidend uittreksel

Anne-François Vanhoe

Voorzitter

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belg; ch Staatsblad

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DYNAPHAR

Adresse
AVENUE DE FRE 267, BTE 12 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
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