DYTRA

Dénomination : DYTRA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 632.576.491

Publication

22/06/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15310290*

D�pos�

18-06-2015

Greffe

0632576491

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

DYTRA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'an deux mille quinze.

Le dix-sept juin.

Devant Nous, Ma�tre Patrick VAN HAVERBEKE, Notaire � Jette.

ONT COMPARU :

1) Monsieur Y�ksel Ozay, belge, n� � Bruxelles le 24 septembre 1987, domicili� � 1120 Bruxelles, rue Fran�ois Vekemans, 188, �poux de Madame G�lsevgen Feride. Num�ro National : 870924 33559.

2) Monsieur Y�ksel Baris, belge, n� � Bruxelles le 31 octobre 1989, domicili� � Schaerbeek, rue

Vanderlinden, 79, �poux de Madame Aksoy Zeynep. Num�ro National : 891031 40126.

Ci-apr�s d�nomm�s "les comparants".

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter authen-tiquement ce qui suit :

I. CONSTITUTION.

Ils d�clarent constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "DYTRA",

dont le si�ge social est �tabli � Jette, rue Maurice Van Rolleghem, 60, et au capital de dix-huit mille

six cents euros (18.600 � ) repr�sent� par cent parts sociales (100) sans valeur nominale, auxquelles

il est souscrit en num�raire et au pair comme suit :

- Monsieur Y�ksel Ozay, � concurrence de cinquante parts sociales 50,-

- Monsieur Y�ksel Baris, � concurrence de cinquante parts sociales 50,-

Les comparants d�clarent et reconnaissent :

1. Que le capital a �t� lib�r� � concurrence d un tiers, de sorte que la soci�t� a, � sa disposition, de ce chef, une somme de six mille deux cents euros (6.200 � ).

2. Que, conform�ment � l article 224 du Code des Soci�t�s, les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� vers�s � un compte sp�cial. Concr�tement, un montant de six mille deux cents euros a �t� vers� sur le compte

Une attestation justifiant de ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign� qui la conservera dans son dossier.

3. Que le Notaire instrumentant a attir� l'attention des comparants sur les dispositions l�gales relatives, respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les administrateurs et g�rants de soci�t�s, en cas de faute grave et caract�ris�e, � l'obligation de remettre au Notaire instrumentant, un plan financier justifiant le montant du capital de la pr�sente soci�t� et � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.

Le notaire atteste qu'un plan financier, sign� par les comparants, lui a �t� remis.

D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant � un fondateur, � un g�rant ou � un associ�, que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Rue Maurice Van Rolleghem 60

1090 Jette

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II. STATUTS.

Ils fixent les statuts de la soci�t� comme suit :

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.

ARTICLE 1.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : �

DYTRA �

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publicati-ons, lettres, notes de

commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de

la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e", ou des initiales "S.P.R.L."; elle doit, en outre dans

ces m�mes docu�ments, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, suivi de

l'indication du si�ge de Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, et

du num�ro d'entreprise.

ARTICLE 2.

Le si�ge social est �tabli dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles, � Jette, rue Maurice Van

Rolleghem, 60 et peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision des g�rants qui ont

tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent

article des statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision des g�rants, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3. Objet social

Objet : L achat, la vente, l importation, l exportation, la repr�sentation, le commerce de gros, demi-

gros et au d�tail de tous produits se rapportant directement ou indirectement :

- Au commerce d alimentation g�n�rale tels que fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers, produits

de la mer, poissons, boucherie, charcuterie

- Exploitation de salon lavoir

- Au secteur Horeca, tels que snack, friterie, salon de consommation, r�tisseries, restaurants, h�tels,

taverne, caf�, discoth�ques, d�bits de boissons, night-shop...

- La boulangerie et la p�tisserie en g�n�rale, l achat, la vente en gros et en d�tail de toutes mati�res

premi�res se rapportant � cette activit�, notamment toutes farines et mati�res premi�res en g�n�ral,

ainsi que tous mat�riaux et objets n�cessaires pour son exploitation.

- Article de m�nage et articles cadeaux ;

- Mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, sanitaire et de plomberie

- Tous textiles en g�n�ral, chaussures, cordonnerie, serrureries, maroquinerie dans le sens le plus

large, tailleur et retouche

- Bijouterie, Bibelots, de dinanderie, de bijouterie de fantaisie, de cuir, de skai, de confection, de

valises, de sacs, de lustrerie, horlogerie, verrerie, faience, porcelaine

- Articles de parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage ainsi que savons et

d�tergents

- Articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage

- Tous films de bandes magn�tiques, DVD, cassettes, tous articles imprim�s ou enregistr�s

permettant leur lecture vision ou audition

- Import-export, achats et ventes d articles meubles, commerce de gros et de d�tail pour meubles ;

- Commerce d ameublement g�n�ral ;

- Le commerce ambulant et le march� public :

- L exploitation de jeux sous toutes ses formes :

- L exploitation de cabines t�l�phoniques, fax, photocopieurs, de r�seaux de communications

diverses tels que internet... ;

- Import-export, commerce de gros de v�hicules � moteurs neuf et d occasion;

- Atelier de carrosserie et de m�canique, carrossier-r�parateur ;

- Commerce de gros et de d�tail de mat�riel informatique ;

- Salon de coiffure, exploitation de bancs solaires, achats et ventes de produits de beaut� et

d articles de toilette ;

- Le transport de personnes et de marchandises par voie de terre, air, mer

- Ventes de v�tements

- Entretien et nettoyage de bureaux, locaux industriels ou commerciaux, maisons, appartements,

nettoyages de vitres etc ... ;

- La plomberie, sanitaire, zinguerie, la construction, la transformation, la r�novation, l entreprise

g�n�rale du b�timent sous toutes ses formes, pose de parquets, isolations, architectures, travaux de

d�molition, peinture, la menuiserie, l �lectricit�, pose de carrelages, ma�onneries, le plafonnage, le

cimentage, l installation de chauffage central...

- La traduction, l interpr�tariat

- Exploitation de station services et shops y relatifs

- Exploitation de station car-wash

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- Courrier express, transport de personnes et de marchandises

Elle pourra faire ces op�rations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers. Elle pourra faire

toutes op�rations mobili�res ou immobili�res,...

ARTICLE 4.

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme d�passant la date de sa

dissolution �ventuelle.

Toutefois elle ne sera dot�e de la personnalit� juridique qu'au jour du d�p�t d'un extrait du pr�sent

acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

TITRE II. - CAPITAL - PARTS SOCIALES.

ARTICLE 5.

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) et est

repr�sent� par cent parts sociales (100) sans valeur nominale, qui furent int�gralement souscrites en

num�raire et au pair et lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 � ) lors de cette

constitution.

ARTICLE 6.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s

proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours �

dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la

connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que

par les personnes indiqu�es � l'article 249 alin�a 2 du Code des Soci�t�s, sauf l'agr�ment de la

moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital.

ARTICLE 8.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par les g�rants.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.

ARTICLE 9.

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associ�s, tenu au si�ge social.

ARTICLE 10.

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'op�rent

conform�ment aux dispositions des articles 249, 251 et 252 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 11.

Les h�ritiers, ayant cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit,

provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�,

frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer

en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux

inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 12.

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce

qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part. En cas de

d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruit et nue-propri�t�, les droits y

aff�rents seront exerc�s par l'usufruitier seul, sauf convention contraire expresse entre usufruitier et

nu-propri�taire.

TITRE III. - GERANCE - SURVEILLANCE.

ARTICLE 13.

La soci�t� sera administr�e par un ou plusieurs g�rants. Chaque g�rant peut agir s�par�ment.

La dur�e de leurs fonctions n est pas limit�e.

Les g�rants ont les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les

circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet.

C est l assembl�e qui, � la simple majorit� des voix, d�terminera le montant des r�mun�rations fixes

et proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es aux frais g�n�raux, ind�pendamment

de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Les g�rants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur

responsabilit�, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas g�n�raux.

L assembl�e g�n�rale pourra � la simple majorit� des voix, d�cider de confier la gestion journali�re

commerciale et/ou technique de la soci�t� � un mandataire, associ� ou non.

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ARTICLE 14.

Le g�rant peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs directeurs, associ�s ou

non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

ARTICLE 15.

Un g�rant ne peut s'int�resser ni directement, ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de

faire concurrence � la soci�t�, � moins qu'une autorisation expresse ne lui soit accord�e par

l'Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE 16.

Chaque g�rant est investi de pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et

de disposition qui int�ressent la soci�t�.

ARTICLE 17.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t�, par

un g�rant.

ARTICLE 18.

Tous actes engageant la soci�t�, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents,

d'employ�s ou de salari�s de la soci�t� sont, en cas de pluralit� de g�rants, sign�s par un g�rant.

ARTICLE 19.

La surveillance de la soci�t� est exerc�e conform�ment aux articles 272 et 274 du Code des

Soci�t�s.

Au cas o� les prescriptions l�gales l'imposent, il sera proc�d� � la no-mination d'un commissaire.

TITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE 20.

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la

soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou en tout autre lieu � d�signer dans les convocations, une

assembl�e g�n�rale ordinaire, le premier lundi de juin de chaque ann�e � dix-huit heures (pour la

premi�re fois en 2017).

Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Le

g�rant doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un cinqui�me du capital

social.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par

lettres recommand�es � la poste, adress�es aux associ�s huit jours francs au moins avant

l'assembl�e.

ARTICLE 21.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Chaque part donne droit � une voix.

ARTICLE 22.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE V. - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION.

ARTICLE 23.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout et seront �tablis

conform�ment aux lois et prescriptions imp�ratives en la mati�re.

Le g�rant fera �galement le n�cessaire en vue du d�p�t de tous documents et pi�ces tel que ce

d�p�t est organis� par la loi.

ARTICLE 24.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve

l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du

capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre

entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation � la majorit�

simple des voix, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition

des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel

qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au

montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas

de distribuer.

TITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE 25.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

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La r�union de toutes les parts en une seule main n'entra�ne pas la dissolution de plein droit ou

judiciaire de la soci�t�.

ARTICLE 26.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit,

l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs

�moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment aux articles 184 et suivants du Code des

Soci�t�s.

ARTICLE 27.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout

d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

ARTICLE 28.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, par les

pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou

significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 29.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

TITRE VII. - DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�bute au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent et finira le trente et un d�cembre deux mille seize. La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en 2017.

2. G�rance.

Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, d�cident de nommer deux g�rants � la fonction de g�rant (non-statutaire, avec les pouvoirs les plus �tendus que la loi lui conf�re) pour une dur�e illimit�e : Monsieur Y�ksel Ozay, pr�cit� ; et Monsieur YUKSEL Umit, belge, n� � Bruxelles le 9 mars 1979, domicili� � 1120 Bruxelles, rue de Heembeek, 272, �poux de Madame YUKSEL Song�l. Num�ro National : 790309 14504. Le mandat de ce dernier est gratuit. Il n'est pas nomm� de commissaire.

3. Mandat.

Les g�rants et les comparants, repr�sent�s comme dit, donnent mandat avec droit de substitution au Bureau comptable FISCO.PRO SPRL repr�sent� par Sadem CALISKAN � Jette, rue Ferdinand Lenoir, 68, afin d'effectuer en leur nom, avec facult� de substitution et de subd�l�gation, le n�cessaire pour l inscription de la soci�t� au guichet d entreprises, banque carrefour des entreprises et � la TVA ainsi que pour toutes d�marches administratives.

Le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous actes et documents et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

4. Frais.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve � mille cinquante euros (1.050 � TVAC).

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Coordonnées
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Adresse
RUE MAURICE VAN ROLLEGHEM 60 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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