DZALEKA

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DZALEKA
Dénomination : DZALEKA
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 536.563.715

Publication

19/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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DZALEKA

. SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

rue Beeckman de Craylo 3 1070 ANDERLECHT

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03.47.2013

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b Les soussignés UWIMANA Emile demeurant rue Beeckman de Craylo à 1070 ANERCLECHT né te 01.09.1974 à RWAMIKO (RWANDA) 80% des parts associé actif et MUKANYANGEZII Brida demeurant nie Beeckmans de Craylo 3 1070 ANDERLECHT née le 1.10.1956 à NYAMAGABE (RWANDA) associée non active 20% des parts ont établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société en commandite simple devant exister entre eux.

Article 1 Forme Il est formé entre les soussignés , une Société en commandite simple régie par le Code du

N commerce et les textes subséquents ainsi que par les présents statuts.

ç Article 2 Objet La société a pour objet directement ou indirectement l'exploitation d'un service de taxila société a également pour objet le commerce général d'import-export ainsi que le commerce de détail Elle peut tant en Belgique qu'à l'Étranger faire toutes opérations, industrielles, immobilières ,mobilières ou financières ,se rattachant directement ou indirectementn à son objet social

Article 3 Dénomination sociale .La dénomination sociale de la société est D Z A L E K A société en commandite simple.Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie des mots"société en commandite simple"

Article 4 siège social Le siège social est fixé "rue Beekman de Craylo 3 1070 ANDERLECHT pourra être transféré dans tout autre lieu par décision collective des associés.

Article 5 Durée La société est constituée pour une durée illimitée

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" ~ Article 8 Capital social.Le capital social est fixé à la somme de 1250E

Article 9 Augmentation du capital.te capital social peut être augmenté de toutes les manières autorisées par la loi et en vertu d'une décision collective de tous les associés.

Article 13 Indivisibilité des parts.Chaque part est indivisible à l'égard de la société

Article 14 Droits et obligations des associés.Chaque part sociale donne droit à une même fraction des bénéfices, des réserves et du boni de liquidation.

Article 15 Cession et transmissions des parts sociales.Toute cession de part nécessitera le consentement de tous les associés.Toute cession de parts sociales doit être constatée par écrit.La cession de parts est rendue opposable à la société dans les formes prévues à l'article 1690 du code civil ou par le dépôt d'un

original de l'acte de cession au siège social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt. Elle ,n'est opposable aux tiers qu'après l'accomplissement de ces formalités et en outre, après publicité au registre

du commerce et des sociétés.La société n'est pas dissoute de plein droit parle décès d'un associé.

Article 17 Gérance. Monsieur UWIMANA Emile est nommé gérant .son mandat est sans limitation de durée et agira seul.

Article 18 Commissaire au compte Il n'est pas nommé de commissaire aux comptes.Chaque associé pourra consulter.

Article 20 Assemblée générate.Une assemblée générale peut être convoquée par tout associé.Les convocation seront envoyées par lettre recommandé avec accusé de réception.

Artcle 24 Exercice social .Le premier exercie social commence ce jour et se terminera le 31.12.2013

Article 25 Comptes sociaux .11 est dressé à la obture de chaque exercice et par les soins de la gérance, un inventaire des éléments d'actifs et passifs de la société et les comptes annuels conformément aux dispositions du code de commerce.la gérance établit également un rapport de gestion sur la situation de la société et sur l'activité de celle-ci au cours de l'exercice.

Article 26 Affectation et répartition des résultats.Le bénéfice diminué des pertes antérieures et le cas échéant, des sommes portées en réserve et augmenté du report bénéficiaire constitue le bénéfice distribuable de l'exercice.Le bénéfice ,distribuable est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.

e Article 28 Dissolution.La société peut être dissoute par anticipation par décision collective extraordinaire des

associés prises aux conditions à l'article 23. La dissolution ne produit ses effets à l'égard des tiers qu'à compter de la date à laquelle elle est publiée au registre du commerce et des sociétés.

Article 29 Liquidation.A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit et sous réserve de la réunion de toutes les parts en une seule main, la société est en liquidation et sa dénomination sociale doit être suivie de la mention "société en liquidation". Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus à l'effet de réaliser , même à l'amiable tout l'actif de la société et d'apurer son passiLLe produit net de liquidation après apurement du passif est partagé entre les associés au prorata de leur part dans le capital.

Article 33 Enregistrement.Le présent acte sera enregistré dans un délai d'un mois à compter de sa date.

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Article 34 Publicité et pouvoirs. Tous pouvoirs sont donnés à Madame Frida MUKANYANGEZI pour accomplir les formalités prescrites par la loi et notamment à l'effet de faire insérer l'avis de constitution dans un journal d'annonces légales du département du siège social.

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ccr Article 35 Frais.Tous les frais ,droits et honoraires auxquels les présents statuts donneront lieu ,seront portés au compte des frais généraux du premier exercice.

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Madame Frida MUKANYANGEZI Associée

Fait à Bruxelles le 3.07.2013 Monsieur Emile UWIMANA Associé

Coordonnées
DZALEKA

Adresse
RUE BEECKMAN DE CRAYLO 3 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale