E-BUSINESS CARS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : E-BUSINESS CARS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 598.794.559

Publication

23/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15303309*

Déposé

19-02-2015

Greffe

0598794559

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

E-business cars

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

D après un acte reçu par Maître Saskia CLAEYS, notaire associé à Forest, le 18 février 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1.- Monsieur HASSANI Samir, ..., domicilié à 1120 Bruxelles, rue des Près Communs 43.

2.- Monsieur HASSANI Yahya, ..., domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue Emile Verhaeren 72 

ET01.

.../...

Lesquels comparants le cas échant représenté comme dit est, ont requis le Notaire soussigné d'acter

qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à

Responsabilité Limitée, dénommée «E-business cars», au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS

Euros (18.600,00 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur

nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l'avoir social.

.../...

Les comparants, le cas échant représenté comme dit est, déclarent que les cent quatre-vingt-six

(186) parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces, comme suit :

- par Monsieur HASSANI Samir, prénommé : 170 parts sociales, soit pour 17.000,00 EUR,

- par Monsieur HASSANI Yahya, prénommé : 16 parts sociales, soit pour 1.600,00 EUR.

Les comparants, le cas échant représenté comme dit est, déclarent que chacune des parts

souscrites est libérée à concurrence d'un tiers (1/3) par un versement en espèces qu'ils ont effectué

à un compte spécial ..., ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING, de sorte

que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de six mille deux cents

euros (6.200,00 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 13 février 2015 demeurera dans le dossier du

Notaire soussigné.

.../...

Les statuts mentionnent :

....

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «E-

business cars».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, avenue Zénobe Gramme 27/17.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la

Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.

Article 3 : OBJET SOCIAL

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Zénobe Gramme 27 bte 17

1030 Schaerbeek

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Moniteur belge

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Volet B - suite

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

" L'achat et la vente, l'importation, l'exportation, la location la distribution et la livraison de tous véhicules, moteurs et pièces détachées utiles à l'usage de tous véhicules, aussi biens caravanes, remorques, vélomoteurs, vélos, en tous pièces d échange, et accessoires, ainsi que de tous produits de l'industrie mécanique, métallurgique ou du bois s'y rapportant. Le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur y compris les véhicules de seconde main, de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles industrielles et produits gras. L'exploitation d'ateliers de réparation de véhicules à moteur, d'une carrosserie et d'un car-Wash, le service de dépannage, la location de véhicules à moteur et entre-autre réparation et remplacement de pare-brise, et entretien de véhicules. La gestion de sinistres, assistance aux sociétés d'assurance par tous moyens y compris la gestion d'un call center, la gestion d'un réseau de garages et la distribution de pièces détachées ;

" Le commerce en ligne de toutes pièces automobiles, voitures et en général de matériel roulant, et produits y dérivés.

" Le transport de marchandises, de produits, de machines pour compte propre ou pour compte de tiers, national et international, ferroviaire, fluvial, routier ainsi que l affrètement.

" La location de tous meubles et immeubles, et plus précisément, de véhicules utilitaires, groupes, chariots, élévateurs et autres. En outre la société assurera la gestion des stocks, le service de distribution et la livraison de courriers et colis. Elle pourra également assurer la vente au détail de marchandises, de fournitures et d articles divers en rapport direct ou indirect avec le commerce de stations-services ou de garages tels que essences, huiles, toutes pièces de rechange ou de lavage pour voiture, montage de pneus, charbon, bouteille de gaz, bois de chauffage, tabac, cigarettes, cigares, boissons et confiseries, produits laitiers, aliments pour animaux, articles de librairie sans que cette liste ne soit limitative.

" Le service de taxis, la location de véhicules avec ou sans chauffeurs.

" L exploitation de bureaux, services et centres d affaires avec domiciliation de courrier permanent, services téléphoniques et travaux de secrétariat, la mise en location d espaces de bureaux.

" L entreprise générale de construction, les activités réglementées étant effectuées par des sous-traitants en ce compris

o L entreprise de démolition

o L entreprise de terrassement, de pose de chape, de pose de paroi gyproc, de faux plafonds, de cloisons amovibles, de ferronneries, de volets, de menuiseries métalliques et PVC

o L entreprise d installation d échafaudage, de rejointoyage et nettoyage de façades.

o L entreprise d isolation thermique et acoustique.

o L entreprise de peinture industrielle.

" L'accomplissement de toutes opérations immobilières, telles que l'achat, la vente, la négociation de baux, la mise en valeur, la restauration, le ravalement, la transformation, l'entretien, l'amélioration, la location meublée ou non, le syndic, la gestion de patrimoine et de tous biens immeubles bâtis ou non, la construction de tous biens immeubles, la négociation de contrats d'entreprise à cette dernière fin.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l achat, la location et la prise en location, l échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d État; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.

Elle peut s intéresser, par voie d apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des matières premières, à faciliter l écoulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un débouché.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d administrateur, liquidateur ou autrement, d autres sociétés et leur prodiguer des avis.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la

réalisation de ces conditions.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de

modification de statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 EUR), divisé

en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune

un cent quatre vingt-sixième (1/186e) du capital.

Le capital social est libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS euros (6.200,00 EUR).

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

.../..

Article 9 : ADMINISTRATION

Tant que la société ne comprend qu'un associé, elle est administrée soit par l associé unique (qui a

de plein droit tous les droits et obligations d un gérant si aucun gérant n est nommé), soit par une ou

plusieurs personnes physiques ou morales, associé ou non, nommée(s) avec ou sans limitation de

durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant comme assemblée générale.

Lorsque la société comprend plusieurs associés, la société est administrée par un ou plusieurs

gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de

l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes

règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

Article 10 : POUVOIRS DU/DES GERANT(S)

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve

à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointe¬ment.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président

et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de

la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

Article 11 : REPRESENTATION

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en

justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,

désignés par procuration spéciale.

.../...

Article 14 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier mercredi du mois de juin de chaque

année, à treize heures (13h00), soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la

convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou

sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées

quinze jours au moins avant l'assemblée à chaque associé, titulaire de certificat émis en

collaboration avec la société, porteur d'obligation, commissaire et gérant; elles ne sont pas

nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieu et place

sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et

par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un

gérant.

Article 15 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou

statutaires régissant les parts sans droit de vote.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Article 16 : PROROGATION A L'ASSEMBLEE

L organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, à trois semaines la décision de l assemblée générale ordinaire concernant l'approbation des comptes annuels. Cette prorogation n annule pas les autres décisions prises, sauf si l assemblée générale en décide autrement. En outre, l organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, à trois semaines la décision de toute assemblée générale à l'égard de n'importe quel point de l'ordre du jour.

L organe de gestion doit convoquer une nouvelle assemblée générale ayant le même ordre du jour dans les trois semaines suivant la décision de prorogation.

Les formalités relatives à la participation à la première assemblée générale, y compris le dépôt éventuel des titres ou procurations, restent d application pour la deuxième assemblée. De nouveaux dépôts seront admis.

Il ne peut y avoir qu une seule prorogation. La deuxième assemblée générale décide de manière définitive sur les points à l ordre du jour ayant fait l objet d une prorogation.

Article 17 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre de chaque année les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 18 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance. Article 19 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. Article 20 : LIQUIDATION  PARTAGE

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation, conformément à l article 184, §2 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article 21 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

.../...

III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent :

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre

deux mille quinze.

2. Première assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin deux mille seize.

3. Nomination d un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1).

Elle appelle à ces fonctions Monsieur HASSANI Samir, susnommé.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat sera rémunéré.

Il déclare accepter son mandat et déclare qu il n y a pas de décision judicaire qui lui interdit d exercer

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Volet B - suite

la fonction de gérant.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Procuration registre des personnes morales, administration tva et banque carrefour des entreprises

Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à JS Consulting, représenté par Monsieur Samy JACOBS, qui tous, à cet effet, élisent domicile à Rue Pierre Decoster 96 C01 à 1190 Bruxelles, chacun agissant séparément, ainsi qu à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu à un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Notaire Saskia CLAEYS, à Forest.

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18/03/2015
ÿþMod POF 11.1

ree Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N°d'entreprise : 0598.794.559

Dénomination (en entier) : E-business cars

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Zenobe Gramme 27 bus 17, 1030 Schaerbeek, Belgique

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Extrait de l'acte de nomination -gérants

Texte :

IYI éposé / Reçu ie

n 6 MARS 2015

u greffe du tribunal de commerce

Greffe

ancopbone de r! Ixelles

IIIIR191111





Est tenue ce jour, au siège social de la société sis Avenue Zenobe Gramme 27/17, à 1030 Schaerbeek rassemblée générale extraordinaire des associés.

Sont présents :

Monsieur Hassani Samir (n° national 78.07.14-135-65) détenant 170 parts sociales

Monsieur Hassani Yahya (n° national 81.07.16-161-42) détenant : 16 parts sociales

Soit au total : 186 parts sociales

Ordre du jour:

1. Nommination d'un nouveau gérant

2. Transfert de parts sociale

3. Vote

1. Nommination d'un nouveau gérant

L'assemblée générale extraordinaire appelle à la fonction de gérance de la société E-Business cars sise Avenue Zenobe Gramme 27/17, à 1030 Schaerbeek Monsieur Moulila Rachid de nationalité belge (n° national 69.01.20-001.79), né à Schaerbeek le 20 janvier 1969.

Monsieur Moulila Rachid précité déclare accepter la fonction sans limitation de durée et certifie qu'aucune décision judiciaire lui interdit d'exercer.

2. Transfert de parts sociales

Monsieur Hassani Yahya transfert la totalité de ses 16 parts sociales à Monsieur Moulila Rachid de nationalité belge (n° national 69.01.20-001.79), né à Schaerbeek le 20 janvier 1969.

Monsieur Hassani Samir transfert quant à lui 30 de ses parts sociales à Monsieur Mouilla Rachid de nationalité belge (n° national 69.01.20-001.79), né à Schaerbeek le 20 janvier 1969.

Ce dernier détient dès lors 46 parts sociales de la société

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

09/06/2015
ÿþF.Spd pOF 1M

r

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Deposé I Rcçu le

I11111111.1111,1,1111111111111

,

2 9 MAI 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone deBruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

0598.794.559

"  , , . r; -., ca'sr" " ' E-Business Cars

r,. Société privée à responsabilité limitée

Avenue Zenobe Gramme 27 bus 17, 1030 Schaerbeek, Belgique Transfert du siège social

L'assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2015, accepte de transférer le siège social

de la société au 167, av Princesse Elisabeth à 1030 Schaérbeék.

Cette modification prendra effet à partir de ce ler mars 2015

Mr Mouf iia Rachid

Gérant

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28/12/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
E-BUSINESS CARS

Adresse
RUE EDOUARD STUCKENS 78 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale