27/05/2014
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1
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R�serv� 1 6 14,11 20141 BRUXELLES
au
Moniteur
belge
III II
*14107188*
Greffe
te d'entreprise : 0845.820.094
D�nomination
(en entier) : E-MERGE 03
(en abr�g�):
Forme juridique SOCIETE ANONYME
Si�ge; 1060 BRUXELLES AVENUE LOUISE 480 BOITE15
(adresse compl�te)
ci)
je (nies de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL-MODIFICATIONS DES STATUTS-EMISSION DE
WARRANTS
, ,
Il r�sulte crlati proc�s verbal dress� par Ma�tre OLIVIER DUBUIS SON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 7 mai
-,... '
--. 2014, en cours d'enregistrement � Bruxelles 5 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la sa � E-MERGE 03 �, ayant cl
son si�ge social � 1050 Bruxelles, avenue louise 480 bo�te 5 , a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� :
4 . Premi�re r�solution
� ' A. Division des actions
L'assembl�e d�cide de diviser les cent quatre-vingts (180) actions existantes, repr�sentatives du capital de la soci�t� en
I' cinq mille (5.000), chaque action existante �tant remplac�e par cinq mille (5.000) actions nouvelles. . B. Constatation du nombre total d'actions repr�sentant le capital.
i L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que, par suite de la d�cision de division des actions qui
;et ' pr�c�de, le capital de la soci�t� est repr�sent� par neuf cents mille (900.000) actions.
ell .
' Deuxi�me r�solution
e. . Division des warrants
IN
r> En cons�quence de la premi�re r�solution, l'assembl�e d�cide de diviser les neuf (9) warrants existants, soit cinq (5)
�% warrants �mis en date du 7 juin 2013 et quatre (4) warrants �mis en date du 3 octobre 2013 en cinq mille (5.000);
a chaque warrant existant �tant remplac� par cinq mille (5.000) warrants.
4
le Troisi�me r�solution
eil ,
A. Augmentation du capital
4 ' L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de trois cent cinquante mille euros (� 350.000,00) pou�
.1' le porter de neuf cents mille euros (� 900.000,00) � un million deux cent cinquante mille miros (� 1.250.000,00) par:
cl� apport en esp�ces, avec �mission de trois cent cinquante mille (350.000) actions, sans d�signation de valeur nominale; e identiques aux actions existantes et jouissant des m�mes droits et avantages, avec participation aux r�sultats c:1
-it l'exercice en cours, � compter de ce jour.
4 , B. Renonciation au droit de pr�f�rence intervention - souscription - lib�ration ;
j1.91 Les actionnaires, pr�sents ou repr�sent�s d�cident de renoncer irr�vocablement en ce qui concerne l'augmentation de
capital dont question ci-avant, au droit de pr�f�rence pr�vu par l'article 592 du Code des soci�t�s, au profit de la soci�t�
go anonyme E-MERGE, pr�qualifi�e. ,
el, : En outre et pour autant que de besoin, les actionnaires pr�sents ou repr�sent�s renoncent express�ment et d�finitivement
...9 .
hil . au respect du d�lai de quinn jours pr�vu par l'article 593 du Code des soci�t�s.
A l'instant intervient : la soci�t� anonyme E-MERGE, pr�qualifi�e, repr�sent�e comme dit est, inform�e de ce qui i pr�c�de et de la situation de la soci�t�, qui d�clare souscrire trois cent cinquante mille (350.000) actions nouvelles, soit
pour un montant de trois cent cinquante mille euros (8 350.000,00) enti�rement lib�r�s. ,
Laquelle, par l'interm�diaire de son repr�sentant, d�clare que le montant lib�r� de l'augmentation de capital, soit un ' montant de trois cent cinquante mille euros (� 350.000,00) a �t� d�pos� au compte sp�cial aupr�s de la Banque Priv�e , Edmond de Rothschild, ouvert au nom de la pr�sente soci�t�,
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge
A l'appui de cette d�claration est remise au notaire soussign�, l'attestation dudit organisme dat�e du 29 avril 2014 qui sera conserv�e par Nous, Notaire.
C. Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital
L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que par suite de ce qui pr�c�de, le capital de la soci�t� est effectivement port� � un million deux cent cinquante mille euros (� 1.250.000,00) repr�sent� par un million deux cent cinquante mille (1.250.000) actions sans mention de valeur nominale et que la soci�t� a, � sa disposition, le montant lib�r� de l'augmentation de capital,
D. Modification de l'article 5 des statuts relatif au capital.
En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts comme suit :
Le capital social est fix� � un million deux cent cinquante mille euros (6. 1.250.000,00)
Il est repr�sent� par un million deux cent cinquante mille (1.250,000) actions sans mention de
valeur nominale.
Deuxi�me r�solution
Rapport du conseil d'administration
Le pr�sident est dispens� par l'assembl�e g�n�rale de la lecture du rapport du conseil d'administration exposant l'objet
et la justification d�taill�e de la proposition d'�mission de droits de souscription, conform�ment � l'article 583 du Code
des soci�t�s.
Chaque actionnaire pr�sent ou repr�sent� reconna�t avoir re�u un exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissance pr�alablement aux pr�sentes.
Troisi�me r�solution
Emission de warrants
L'assembl�e g�n�rale d�cide, aux conditions d�termin�es ci-dessous, l'�mission de vingt mille sept cent quatre-vingt-neuf
(20.789) warrants.
Chaque warrant donne droit � souscrire une (1) action nouvelle de la pr�sente soci�t�, du m�me type et jouissant des m�mes
droits et avantages que les actions existantes et b�n�ficiant d'un droit au dividende �. partir du premier janvier de l'exercice
au cours duquel les warrants auront �t� exerc�s.
Quatri�me r�solution
Termes et conditions
Les termes et conditions de cette �mission sont �nonc�s ci-apr�s:
1. Fondement et objectifs du Plan
Le Conseil d'Administration de E-MERGE 03, une soci�t� anonyme de droit belge ayant son si�ge social Avenue Louise 480, 1050 Bruxelles, enregistr�e aupr�s du registre des personnes morales sous le num�ro 0846.820.094 a approuv�, en avril 2014, le lancement d'un plan de warrants (ci-apr�s, le �Plan�) sous la condition suspensive de la passation d'un acte notari� dans lequel l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cidera de l'�mission des droits de souscription qui feront l'objet du Plan.
2. Warrants
Chaque warrant conf�re au b�n�ficiaire le droit de souscrire � l'�mission d'une action de E-MERGE 03 S.A., moyennant le respect des conditions pr�vues par le pr�sent r�glement. Les warrants resteront nominatifs.
3. prix des warrants
Les warrants sont octroy�s � titre gratuit
4. Prix d'exercice des warrants
Le prix d'exercice unitaire de chaque warrant est �gal � un euro (1,00 EUR). Ce prix correspond � la valeur r�elle d'une action de E-MERGE 03 S.A. au moment de l'offre. E-MERGE 03 S.A. ne donne aucune garantie quant � l'�volution de la valeur de ses actions � l'avenir.
5. Acquisition du droit d'exercer les warrants (vesting)
Les warrants deviennent int�gralement exer�ables � partir de leur attribution par Ie Conseil d'Administration et pendant une p�riode de 5 ans,
6. Restrictions concernant la possibilit� de c�der les warrants
Les warrants ne peuvent �tre c�d�s entre vifs que moyennant l'accord pr�alable et �crit du conseil d'administration.
7. Droits du b�n�ficiaire
Le b�n�ficiaire accepte d'�tre convoqu� aux assembl�es g�n�rales de la soci�t� par email
Les b�n�ficiaires auront droits aux dividendes � partir du premier janvier de l'exercice au cours duquel les warrants auront �t� exerc�s.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge
Sous r�serve de la pr�sente section, les b�n�ficiaires jouissent de tous les droits garantis par Ie Code des soci�t�s. Par d�rogation � l'article 501 du Code belge des Soci�t�s, E-MERGE 03 peut valablement approuver toute op�ration qu'elle estime n�cessaire pour modifier son capital ou ses statuts, entre autres notamment, des augmentations ou des diminutions de capital, le rachat de ses actions, des fusions, des scissions, ou encore, la demande d'admission � un march� r�glement�, m�me si de telles op�rations nuisent aux int�r�ts des d�tenteurs de warrants (pour autant que tel ne soit pas le but de l'op�ration).
Si E-MERGE 03 prend une d�cision telle que d�crite dans le paragraphe pr�c�dent, ou une autre d�cision qui a un impact substantiel sur la valeur des warrants, � l'exception de d�cisions op�rationnelles ou strat�giques, le Conseil d'Administration ou l'assembl�e g�n�rale si elle est comp�tente, pourra le cas �ch�ant modifier le R�glement afm de compenser cet impact.
Si E-MERGE 03 propose une fusion ou une scission les warrants non exerc�s � la date d'une telle op�ration, ainsi que Ie prix d'exercice de ces warrants, seront modifi�s conform�ment au rapport d'�change appliqu� aux actions existantes de la Soci�t� dans Ie cadre de la fusion ou la scission.
8. Changement de contr�le
En cas de changement de contr�le de E-MERGE 03, de scission, de fusion, de cession d'une branche d'activit� ou de tout autre forme de modification similaire dans la composition du capital de E-MERGE 03 , en ce compris une mise en liquidation, avant la fin de la P�riode d'Exercice, E-MERGE 03 aura Ie droit � son enti�re discr�tion, de (i) (faire) racheter les warrants � un prix qui correspondra � la diff�rence entre la valeur de l'action de E-MERGE 03 au moment de la cession des warrants et le prix d'exercice des warrants ou (ii) d'annuler les warrants et de payer une indemnit� compensatoire dont le montant correspondra au prix de rachat mentionn� sous (i) ci-dessus.
Si E-MERGE 03 n'a pas fait d'introduction en bourse, la valeur de l'action sera �gale � un prix d�termin� par le Conseil d'Administration de mani�re � �tre Ie plus proche possible de la valeur de march�.
9. Incidence de la nullit� d'une clause sur la validit� du r�glement
La nullit� d'une clause particuli�re du r�glement n'a pas d'incidence sur la validit� des autres dispositions du pr�sent r�glement.
10. Frais
E-MERGE 03 assumera les frais li�s � l'�mission et l'administration du Plan. Ces frais comprendront les frais et les droits dus en cas d'augmentation de capital et d'�mission de nouvelles actions suite � l'exercice des warrants par les b�n�ficiaires.
Les imp�ts sur les revenus, les frais de timbre, et autres frais et co�ts semblables et relatifs � l'offre de warrants dans le cadre du Pian seront � charge du b�n�ficiaire.
11. Comp�tence des tribunaux et loi applicable
Tout litige relatif � la formation, l'ex�cution, l'interpr�tation et l'administration du Plan sera pr�alablement r�gl� par une proc�dure d'arrangement amiable au sein de l'entreprise entre une personne d�sign�e par le Conseil d'Administration de E-MERGE 03 et le b�n�ficiaire.
En cas d'�chec, et sans pr�judice aux stipulations de droit international priv� imp�ratif, le litige sera soumis � la comp�tence de CEPANI
Pour l'application du pr�sent Plan, les r�gles du Plan applicables sont celles qui figurent dans le pr�sent document tel qu'approuv� et le cas �ch�ant modifi� par le Conseil d'Administration de E-MERGE 03.
Cinqui�me r�solution
Renonciation au droit de pr�f�rence
Les actionnaires, pr�sents ou repr�sent�s, sub 1 � 3 d�clarent renoncer individuellement, int�gralement et de mani�re
irr�vocable au doit de pr�f�rence pr�vu en faveur des actionnaires par l'article 592 et suivants du Code des Soci�t�s, ainsi
qu'aux d�lais pr�vus par la loi pour l'exercer, et ce, au profit exclusif de la soci�t� anonyme � SUBUNA �.
Les actionnaires d�clarent avoir une parfaite connaissance du prix d'�mission des warrants, des cons�quences financi�res et
comptables de l'op�ration et des informations financi�res et comptables relatives � ladite op�ration.
Sixi�me r�solution
Augmentation de capital
Sous la condition suspensive et dans la mesure de l'exercice des warrants, l'assembl�e d�cide l'augmentation de capital d'un montant maximum de vingt mille sept cent quatre-vingt-neuf curas (� 20.789,00) par la cr�ation d'actions nouvelles dont le nombre sera fonction du nombre de warrants exerc�s conform�ment aux modalit�s et conditions d'�mission libell�s ci-dessus.
L'assembl�e d�cide que les actions seront int�gralement lib�r�es en esp�ces � la souscription.
Ces nouvelles actions seront du m�me type et jouiront des m�mes droits et avantages que les actions existantes, �tant entendu qu'elles ne participeront � la r�partition des b�n�fices sociaux qu'� partir du premier janvier de l'exercice au cours duquel les warrants auront �t� exerc�s.
Re.,serve
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
Septi�me r�solution
Pouvoirs
Conform�ment � l'article 591 du Code des soci�t�s, l'augmentation de capital corr�lative et le nombre d'actions nouvelles �mises en repr�sentation de cette derni�re seront constat�s par acte notari� dress� � la requ�te du conseil d'administration sur pr�sentation d'un relev� des warrants exerc�s.
Les formalit�s de constatation authentique seront r�alis�s par deux administrateurs avec facult� de substitution au fur et � mesure de l'exercice des warrants et emporteront la modification des clauses des statuts relatives au montant du capital et au nombre des actions qui le repr�sentent.
L'assembl�e conf�re �galement tous pouvoirs au Notaire soussign� pour l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent et la coordination des statuts,
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associ�, OLIVIER DUBUISSON
NOTAIRE
D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte et statuts coordonn�s
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.06.2014, DPT 01.07.2014 14264-0157-009
16/10/2013
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1
R�serv� BRUXELLES
au 7OKT2013
Moniteur Greffe
belge
N� d'entreprise : 0$46.820.094
D�nomination
(en entier) : E-MERGE 03
(en abr�g�) :
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Si�ge : 1050 BRUXELLES - AVENUE LOUISE 480 BTE 15
(adresse compl�te)
' Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - EMISSION DE WARRANTS
Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Olivier Dubuisson, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 3 octobre 2013, en cours d'enregistrement � Ixelles 3 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme �E-MERGE 03� dont le si�ge est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue Louise, 480 bo�te 15, a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
Premi�re r�solution
A. Augmentation du capital
L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de quatre cents mille euros (� 400.000,00)? pour le porter de cinq cents mille euros (�500.000,00) � neuf cents mille euros (E 900.000,00) par apport Mt esp�ces, avec �mission de quatre-vingts (80) actions, sans d�signation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des m�mes droits et avantages, avec participation aux r�sultats de l'exercice en cours, � compter de ce jour.
P. Renonciation au droit de pr�f�rence intervention - souscription - lib�ration ;
Les actionnaires, pr�sents ou repr�sent�s d�cident de renoncer irr�vocablement en ce qui concerne l'augmentation de capital dont question ci-avant, au droit de pr�f�rence pr�vu par l'article 592 du Code des:. soci�t�s, au profit de la soci�t� anonyme E-MERGE, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, Avenue Louise,' 480 bo�te 15, RPM Bruxelles 0464 527 555. En outre et pour autant que de besoin, les actionnaires pr�sents ou repr�sent�s renoncent express�ment et: d�finitivement au respect du d�lai de quinze jours pr�vu par l'article 593 du Code des soci�t�s,
A l'instant intervient : la soci�t� anonyme E-MERGE, pr�qualifi�e, repr�sent�e comme dit est, inform�e de ce', qui pr�c�de et de la situation de la soci�t�, qui d�clare souscrire quatre-vingt (80) actions nouvelles, soit pour un montant de quatre cents mille euros (� 400.000,00) enti�rement lib�r�s.
Laquelle, par I'interm�diaire de son repr�sentant, d�clare que le montant lib�r� de l'augmentation de capital,; soit un montant de quatre cents mille euros (� 400.000,00) a �t� d�pos� au compte sp�cial ouvert aupr�s de la l3anque Priv�e Edmond de Rothschild, ouvert au nom de la pr�sente soci�t�.
A l'appui de cette d�claration est remise au notaire soussign�, l'attestation dudit organisme dat�e du 2 octobre, 2013qui sera conserv�e par Nous, Notaire.
C. Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que par suite de ce qui pr�c�de, le capital de la; soci�t� est effectivement port� � neuf cents mille euros (� 900.000,00) repr�sent� par cent quatre-vingts (180) actions sans mention de valeur nominale et que la soci�t� a, � sa disposition, le montant lib�r� de l'augmentation de capital, soit quatre cents mille euros (� 400.000,00).
D. Modification de l'article 5 des statuts relatif au capital.
En cons�quence de ce qui pr�c�de, I'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts comme suit
Le capital social est fix� � neuf cents mille euros (E 900.000, 00).
11 est repr�sent� par cent quatre-vingts (1 80) actions sans mention de valeur nominale.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Deuxi�me r�solution
Rapport du conseil d'administration
Le pr�sident est dispens� par l'assembl�e g�n�rale de la lecture du rapport du conseil d'administration
exposant I'objet et la justification d�taill�e de la proposition d'�mission de droits de souscription,
conform�ment � l'article 583 du Code des soci�t�s, lequel restera ci-annex�.
Chaque actionnaire pr�sent ou repr�sent� reconna�t avoir re�u un exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissance pr�alablement aux pr�sentes,
Troisi�me r�solution
Emission de warrants
L'assembl�e g�n�rale d�cide, aux conditions d�termin�es ci-dessous, l'�mission de quatre (4) warrants.
Chaque warrant donne droit � souscrire une (1) action nouvelle de la pr�sente soci�t�, du m�me type et
jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et b�n�ficiant d'un droit au dividende � partir
du premier janvier de l'exercice au cours duquel les warrants auront �t� exerc�s.
Quatri�me r�solution
Termes et conditions
Les termes et conditions de cette �mission sont �nonc�s ci-apr�s.
1. Fondement et objectifs du Plan
Le Conseil d'Administration de E-MERGE 03, une soci�t� anonyme de droit belge ayant son si�ge
social Avenue Louise 480, 1050 Bruxelles, enregistr�e aupr�s du registre des personnes morales sous
Ce le num�ro 0846.820,044 a approuv�, en octobre 2013, le lancement d'an plan de warrants (ci-apr�s, le 11
�Plan�) sous la condition suspensive de la passation d'un acte notari� dans lequel l'assembl�e
L�
e g�n�rale extraordinaire d�cidera de I'�mission des droits de souscription qui feront l'objet du Plan.
2. Warrants
c Chaque warrant conf�re au b�n�ficiaire le droit de souscrire � l'�mission d'une action de E-MERGE 03 S.A., moyennant le respect des conditions pr�vues par le pr�sent r�glement. Les warrants resteront
e nominatifs.
b
rm 3. Prix des warrants
wi
Les warrants sont octroy�s � titre gratuit
e4. Prix d'exercice des warrants
Le prix d'exercice unitaire de chaque warrant est �gal � cinq mille euros (5.000,00 EUR). Ce prix
en correspond � la valeur r�elle d'une action de E-MERGE 03 S.A. au moment de l'offre, E-MERGE N03 S.A. ne donne aucune garantie quant � l'�volution de la valeur de ses actions � l'avenir.
5. Acquisition du droit d'exercer les warrants (vesting)
Les warrants deviennent int�gralement exer�ables � partir de leur attribution par le Conseil
Les warrants ne peuvent �tre c�d�s entre vifs que moyennant l'accord pr�alable et �crit du conseil
d' administration.
et
le 7. Droits du b�n�ficiaire
Le b�n�ficiaire accepte d'�tre convoqu� aux assembl�es g�n�rales de la soci�t� par email
Les b�n�ficiaires auront droits aux dividendes � partir du premier janvier de l'exercice au cours duquel les warrants auront �t� exerc�s.
Sous r�serve de la pr�sente section, les b�n�ficiaires jouissent de tous les droits garantis par le Code des soci�t�s. Par d�rogation � l'article 501 du Code belge des Soci�t�s, E-MERGE 03 peut
" ~ valablement approuver toute op�ration qu'elle estime n�cessaire pour modifier son capital ou ses statuts, entre autres notamment, des augmentations ou des diminutions de capital, le rachat de ses
actions, des fusions, des scissions, ou encore, la demande d'admission � un march� r�glement�, m�me
et
si de telles op�rations nuisent aux int�r�ts des d�tenteurs de warrants (pour autant que tel ne soit pas le
but de l'op�ration).
Si E-MERGE 03 prend une d�cision telle que d�crite dans le paragraphe pr�c�dent, ou une autre d�cision qui a un impact substantiel sur la valeur des warrants, � l'exception de d�cisions op�rationnelles ou strat�giques, le Conseil d'Administration ou l'assembl�e g�n�rale si elle est comp�tente, pourra le cas �ch�ant modifier le R�glement afin de compenser cet impact.
d'Administration et pendant une p�riode de 5 ans.
et
et
6. Restrictions concernant la possibilit� de c�der les warrants
4r~ ,
ti
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
Si E-MERGE 03 propose une fusion ou une scission les warrants non exerc�s � la date d'une telle op�ration, ainsi que le prix d'exercice de ces warrants, seront modifi�s conform�ment au rapport d'�change appliqu� aux actions existantes de la Soci�t� dans le cadre de la fusion ou la scission.
8. Changement de contr�le
En cas de changement de contr�le de E-MERGE 03, de scission, de fusion, de cession d'une branche d'activit� ou de tout autre forme de modification similaire dans la composition du capital de E-MERGE 03 , en ce compris une mise en liquidation, avant la fin de la P�riode d'Exercice, E-MERGE 03 aura le droit � son enti�re discr�tion, de (i) (faire) racheter les warrants � un prix qui correspondra � la diff�rence entre la valeur de l'action de E-MERGE 03 au moment de la cession des warrants et le prix d'exercice des warrants ou (ii) d'annuler les warrants et de payer une indemnit� compensatoire dont le montant correspondra au prix de rachat mentionn� sous (i) ci-dessus.
Si E-MERGE 03 n'a pas fait d'introduction en bourse, la valeur de l'action sera �gale � un prix d�termin� par le Conseil d'Administration de mani�re � �tre le plus proche possible de la valeur de march�.
9. Incidence de la nullit� d'une clause sur la validit� du r�glement
La nullit� d'une clause particuli�re du r�glement n'a pas d'incidence sur la validit� des autres
dispositions du pr�sent r�glement.
10. Frais
E-MERGE 03 assumera les frais li�s � l'�mission et l'administration du Plan. Ces frais comprendront les frais et les droits dus en cas d'augmentation de capital et d'�mission de nouvelles actions suite � l'exercice des warrants par les b�n�ficiaires.
Les imp�ts sur les revenus, les frais de timbre, et autres frais et co�ts semblables et relatifs � l'offre de warrants dans le cadre du Plan seront � charge du b�n�ficiaire,
11. Comp�tence des tribunaux et loi applicable
Tout litige relatif � la formation, l'ex�cution, l'interpr�tation et l'administration du Plan sera pr�alablement r�gl� par une proc�dure d'arrangement amiable au sein de l'entreprise entre une personne d�sign�e par le Conseil d'Administration de E-MERGE 03 et le b�n�ficiaire.
En cas d'�chec, et sans pr�judice aux stipulations de droit international priv� imp�ratif, le litige sera soumis � la comp�tence de CEPANI A.S.B.L.
Pour l'application du pr�sent Plan, les r�gles du Plan applicables sont celles qui figurent dans le pr�sent document tel qu'approuv� et le cas �ch�ant modifi� par le Conseil d'Administration de E-MERGE 03.
Cinqui�me r�solution
Renonciation au droit de pr�f�rence
Les actionnaires, pr�sents ou repr�sent�s, sub 1 � 3 d�clarent renoncer individuellement, int�gralement et de mani�re irr�vocable au doit de pr�f�rence pr�vu en faveur des actionnaires par l'article 592 et suivants du Code des Soci�t�s, ainsi qu'aux d�lais pr�vus par la loi pour l'exercer, et ce, au profit exclusif de la soci�t� anonyme � SUBUNA �.
Les actionnaires d�clarent avoir une parfaite connaissance du prix d'�mission des warrants, des cons�quences financi�res et comptables de l'op�ration et des informations financi�res et comptables relatives � ladite op�ration.
Sixi�me r�solution
Augmentation de capital
Sous la condition suspensive et dans la mesure de l'exercice des warrants, l'assembl�e d�cide l'augmentation de capital d'un montant maximum de vingt mille euros (� 20.000,00), par la cr�ation d'actions nouvelles dont le nombre sera fonction du nombre de warrants exerc�s conform�ment aux modalit�s et conditions d'�mission libell�s ci-dessus.
L'assembl�e d�cide que les actions seront int�gralement lib�r�es en esp�ces � la souscription.
Ces nouvelles actions seront du m�me type et jouiront des m�mes droits et avantages que les actions existantes, �tant entendu qu'elles ne participeront � la r�partition des b�n�fices sociaux qu'� partir du premier janvier de l'exercice au cours duquel les warrants auront �t� exerc�s.
Volet B - Suite
Septi�me r�solution
Pouvoirs
Conform�ment � l'article 591 du Code des soci�t�s, l'augmentation de capital corr�lative et le nombre d'actions � nouvelles �mises en repr�sentation de cette derni�re seront constat�s par acte notari� dress� � la requ�te du conseil d'administration sur pr�sentation d'un relev� des warrants exerc�s.
Les formalit�s de constatation authentique seront r�alis�s par deux administrateurs avec facult� de substitution au fur et � mesure de l'exercice des warrants et emporteront la modification des clauses des statuts relatives au montant du capital et au nombre des actions qui le repr�sentent.
L'assembl�e conf�re �galement tous pouvoirs au Notaire soussign� pour l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent et la coordination des statuts.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
pu
'Moniteur,
, belge
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associ�, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte contenant une procuration et le rapport du CA + statuts
coordonn�s
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
27/06/2013
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mon WORD 11.1
BRUXELLES
Greffe 18 JUIN 2815
l
II *1309]7 6*
i
VN
N� d'entreprise : 0846.820.094
D�nomination
(en entier) : E-MERGE 03
(en abr�g�) :
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Si�ge : 1050 BRUXELLES -AVENUE LOUISE 480 BTE 15
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :EMISSION DE WARRANTS
Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Olivier DUBUISSON,.Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 7 juin 2013, en cours d'enregistrement � Ixelles 3 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme �E-MERGE 03� dont le si�ge est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue Louise, 480 bo�te 15, RPM Bruxelles 0846 820 094, a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit�
Premi�re r�solution
Rapport du conseil d'administration
Le pr�sident est dispens� par l'assembl�e g�n�rale de la lecture du rapport du conseil d'administration exposant
l'objet et la justification d�taill�e de la proposition d'�mission de droits de souscription, conform�ment � l'article
583 du Code des soci�t�s.
Chaque actionnaire pr�sent ou repr�sent� reconna�t avoir re�u un exemplaire de ce rapport et en avoir pris
connaissance pr�alablement aux pr�sentes.
Deuxi�me r�solution
Emission de warrants
L'assembl�e g�n�rale d�cide, aux conditions d�termin�es ci-dessous, l'�mission de cinq (5) warrants.
Chaque warrant donne droit � souscrire une (1) action nouvelle de la pr�sente soci�t�, du m�me type et jouissant
des m�mes droits et avantages que les actions existantes et b�n�ficiant d'un droit au dividende � partir du premier
janvier de l'exercice au cours duquel les warrants auront �t� exerc�s.
Troisi�me r�solution
Termes et conditions
Les termes et conditions de cette �mission sont �nonc�s ci-apr�s:
1. Fondement et objectifs du Plan
Le Conseil d'Administration de E-MERGE 03, une soci�t� anonyme de droit belge ayant son si�ge
social Avenue Louise 480, 1050 Bruxelles, enregistr�e aupr�s du registre des personnes morales sous le num�ro 0846.820.094 a approuv�, en mai 2013, le lancement d'un plan de warrants (ci-apr�s, le
�Plan�) sous la condition suspensive de la passation d'un acte notari� dans lequel l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cidera de l'�mission des droits de souscription qui feront l'objet du Plan.
2. Warrants
Chaque warrant conf�re au b�n�ficiaire le droit de souscrire � l'�mission d'une action de E-MERGE
03 S.A., moyennant le respect des conditions pr�vues par le pr�sent r�glement. Les warrants resteront
nominatifs.
3. Prix des warrants
Les warrants sont octroy�s � titre gratuit
4. Prix d'exercice des warrants
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge
Le prix d'exercice unitaire de chaque warrant est �gal � cinq mille euros (5.000,00 EUR). Ce prix correspond � la valeur r�elle d'une action de E-MERGE 03 S.A. au moment de l'offre. E-MERGE 03 S.A. ne donne aucune garantie quant � l'�volution de la valeur de ses actions � l'avenir.
5. Acquisition du droit d'exercer les warrants (vesting)
Les warrants deviennent int�gralement exer�ables � partir de leur attribution par le Conseil
d'Administration et pendant une p�riode de 5 ans.
6. Restrictions concernant la possibilit� de c�der les warrants
Les warrants ne peuvent �tre c�d�s entre vifs que moyennant l'accord pr�alable et �crit du conseil
d'administration.
7. Droits du b�n�ficiaire
Le b�n�ficiaire accepte d'�tre convoqu� aux assembl�es g�n�rales de la soci�t� par email
Les b�n�ficiaires auront droits aux dividendes � partir du premier janvier de l'exercice au cours duquel les warrants auront �t� exerc�s.
Sous r�serve de la pr�sente section, les b�n�ficiaires jouissent de tous les droits garantis par le Code des soci�t�s. Par d�rogation � l'article 501 du Code belge des Soci�t�s, E-MERGE 03 peut valablement approuver toute op�ration qu'elle estime n�cessaire pour modifier son capital ou ses statuts, entre autres notamment, des augmentations ou des diminutions de capital, le rachat de ses actions, des fusions, des scissions, ou encore, la demande d'admission � un march� r�glement�, m�me si de telles op�rations nuisent aux int�r�ts des d�tenteurs de warrants (pour autant que tel ne soit pas le but de l'op�ration).
Si E-MERGE 03 prend une d�cision telle que d�crite dans le paragraphe pr�c�dent, ou une autre d�cision qui a un impact substantiel sur la valeur des warrants, � l'exception de d�cisions op�rationnelles ou strat�giques, le Conseil d'Administration ou l'assembl�e g�n�rale si elle est comp�tente, pourra le cas �ch�ant modifier le R�glement afin de compenser cet impact.
Si E-MERGE 03 propose une fusion ou une scission les warrants non exerc�s � la date d'une telle op�ration, ainsi que le prix d'exercice de ces warrants, seront modifi�s conform�ment au rapport d'�change appliqu� aux actions existantes de la Soci�t� dans le cadre de la fusion ou la scission.
8. Changement de contr�le
En cas de changement de contr�le de E-MERGE 03, de scission, de fusion, de cession d'une branche d'activit� ou de tout autre forme de modification similaire dans la composition du capital de E-MERGE 03 , en ce compris une mise en liquidation, avant la fin de la P�riode d'Exercice, E-MERGE 03 aura le droit � son enti�re discr�tion, de (i) (faire) racheter les warrants � un prix qui correspondra � la diff�rence entre la valeur de l'action de E-MERGE 03 au moment de la cession des warrants et le prix d'exercice des warrants ou (ii) d'annuler les warrants et de payer une indemnit� compensatoire dont le montant correspondra au prix de rachat mentionn� sous (i) ci-dessus.
Si E-MERGE 03 n'a pas fait d'introduction en bourse, la valeur de l'action sera �gale � un prix d�termin� par le Conseil d'Administration de mani�re � �tre le plus proche possible de la valeur de march�.
9. Incidence de la nullit� d'une clause sur la validit� du r�glement
La nullit� d'une clause particuli�re du r�glement n'a pas d'incidence sur la validit� des autres
dispositions du pr�sent r�glement.
10. Frais
E-MERGE 03 assumera les frais li�s � l'�mission et l'administration du Plan. Ces frais comprendront les frais et les droits dus en cas d'augmentation de capital et d'�mission de nouvelles actions suite � l'exercice des warrants par les b�n�ficiaires.
Les imp�ts sur les revenus, les frais de timbre, et autres frais et co�ts semblables et relatifs � l'offre de warrants dans le cadre du Plan seront � charge du b�n�ficiaire.
11. Comp�tence des tribunaux et loi applicable
Tout litige relatif � la formation, l'ex�cution, l'interpr�tation et l'administration du Plan sera pr�alablement r�gl� par une proc�dure d'arrangement amiable au sein de l'entreprise entre une personne d�sign�e par le Conseil d'Administration de E-MERGE 03 et le b�n�ficiaire. En cas d'�chec, et sans pr�judice aux stipulations de droit international priv� imp�ratif, le Iitige sera soumis � la comp�tence de CEPANI A.S.B.L.
R�serv�
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
Pour l'application du pr�sent Plan, les r�gles du Plan applicables sont celles qui figurent dans le pr�sent document tel qu'approuv� et le cas �ch�ant modifi� par le Conseil d'Administration de E-MERGE
Quatri�me r�solution
' Renonciation au droit de pr�f�rence
Les actionnaires, pr�sents ou repr�sent�s, sub 1 � 3 d�clarent renoncer individuellement, int�gralement et de mani�re irr�vocable au doit de pr�f�rence pr�vu en faveur des actionnaires par l'article 592 et suivants du Code des Soci�t�s, ainsi qu'aux d�lais pr�vus par la loi pour l'exercer, et ce, au profit exclusif de la soci�t� anonyme � SUBUNA �.
Les actionnaires d�clarent avoir une parfaite connaissance du prix d'�mission des warrants, des cons�quences financi�res et comptables de l'op�ration et des informations financi�res et comptables relatives � ladite op�ration.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge
Cinqui�me r�solution
Augmentation de capital
Sous la condition suspensive et dans la mesure de l'exercice des warrants, l'assembl�e d�cide l'augmentation de capital d'un montant maximum de vingt-cinq mille curas (� 25.000,00), par la cr�ation d'actions nouvelles dont le nombre sera fonction du nombre de warrants exerc�s conform�ment aux modalit�s et conditions d'�mission libell�s ci-dessus.
L'assembl�e d�cide que les actions seront int�gralement lib�r�es en, esp�ces � la souscription.
Ces nouvelles actions seront du m�me type et jouiront des m�mes droits et avantages que les actions existantes, �tant entendu qu'elles ne participeront � la r�partition des b�n�fices sociaux qu'� partir du premier janvier de l'exercice au cours duquel les warrants auront �t� exerc�s.
Sixi�me r�solution
Pouvoirs
Conform�ment � l'article 591 du Code des soci�t�s, l'augmentation de capital corr�lative et le nombre d'actions nouvelles �mises en repr�sentation de cette derni�re seront constat�s par acte notari� dress� � la requ�te du conseil d'administration sur pr�sentation d'un relev� des warrants exerc�s.
Les formalit�s de constatation authentique seront r�alis�s par deux administrateurs avec facult� de substitution au fur et � mesure de l'exercice des warrants et emporteront la modification des clauses des statuts relatives au montant du capital et au nombre des actions qui le repr�sentent.
L'assembl�e conf�re �galement tous pouvoirs au Notaire soussign� pour l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent et la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associ�, Olivier DUBUISSON
NOTAIRE
D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte contenant une procuration et le PV du CA
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
08/08/2012
�� M00 WORO 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
R�ser�% au Monitel belge
BRUXELLES
Greffe 3 � ~a" /011'"
IuuJ1iaiiimae~vuui~m110inuNi
-.--N�-�'entrepris :--0846:820:094.
D�nomination
(en entier) : E-MERGE 03
(en abr�g�) :
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Si�ge : 1050 BRUXELLES - AVENUE LOUISE 480 BTE 15
(adresse compl�te)
Oblet(s) de l'acte :RECTIFICATIFS
A/ Il r�sulte d'un acte du notaire Olivier DUBUISSON, notaire associ� � IxeIIes, re�u le 22 juin 2012 et publi� aux Annexes du Moniteur Belge sous la r�f�rence 2012-07-04/0117388 que
1.- Monsieur DRION Laurent Armand, domicili� � 1180 Uccle, Avenue des Eglantiers, 29
2.- Monsieur H�DO Gregory domicili� � 1630 Linkebeelc, Sentier du Bois, 73
3.- La soc`�t� anonyme E-MERGE ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 480 bo�te 15 RPM Bruxelles 0464 527 555,
4.- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SUBUNA ayant son si�ge social � 1050 Ixelles, rue de la Croix 57, RPM Bruxelles 0891 228 179
Ont constitu� une Soci�t� Anonyme, d�nomm�e �E-MERGE 03�
Le volet B de la publication mentionne erron�ment que la soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e en lieu et place d'une soci�t� anonyme.
***
W Il r�sulte d'un acte du notaire Olivier DUBUISSON, notaire associ� � Ixelles, re�u le 3 juillet 2012 et publi� aux Annexes du Moniteur Belge sous la r�f�rence 2012-07-18/0126440 que la soci�t� anonyme E-MERGE 03 a proc�d� � une augmentation de capital.
Suite � une erreur de frappe, le volet A et le volet B de la publication mentionnent erron�ment que la soci�t� se
nomme � E-MERGE 03 � en lieu et place, il faut lire �E-MERGE 03 �.
Le nom de la soci�t� contient la lettre � O � et non pas le chiffre 0.
Pour rectificatif
Olivier Brouwers
Notaire
D�pos� en m�me temps : statuts coordonn�s
Mentionner sut.Iaelerniete-p$ge_SI>LVolet S.' AIL recto ' N.RDIek �tw;slile.dlt rt4taireirlet[utr_1erlt. rIt 4.u.dp.la.Rersolttl? Pitsl s.pgr_ssa e$
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge
18/07/2012
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N� d'entreprise : 0846.820.094.
D�nomination
(en entier) : E-MERGE 03
(en abr�g�) :
Forme juridique ; SOCIETE ANONYME
Si�ge : 1050 BRUXELLES - AVENUE LOUISE 480 BTE 15
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Olivier DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 3 juillet 2012, en cours d'enregistrement � Ixelles 3 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme �EME1 GE 03� dont le si�ge est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue Louise, 480 bte 15, a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� :
Premi�re r�solution
A. Augmentation du capital
L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de quatre cent vingt-cinq mille euros (425.000 EUR), pour le porter de septante-cinq mille euros (75.000 EUR) � cinq cent mille euros (500.000 EUR), par apport en esp�ces par chacun des actionnaires proportionnellement � leur participation dans le capital, sans cr�ation de nouvelles actions.
B. Intervention - souscription - lib�ration ;
Les actionnaires dont l'identit� compl�te figure dans la composition de l'assembl�e, ci-avant, interviennent par leur repr�sentant susnomm� et d�clarent souscrire le montant de l'augmentation de capital s'�levant � quatre cent vingt-cinq mille euros (425.000 EUR), proportionnellement � leur participation actuelle dans le capital social.
Les actionnaires d�clarent par l'interm�diaire de leur repr�sentant que la souscription a �t� lib�r�e int�gralement par d�p�t pr�alable d'un montant de quatre cent vingt-cinq mille euros (425.000 EUR), au compte sp�cial ouvert aupr�s de la Banque Priv�e Edmond De Rotschild Europe, au nom de la pr�sente soci�t�,
A l'appui de cette d�claration est remise au notaire soussign�, l'attestation dudit organisme dat�e du 02 juillet deux mille douze, qui sera conserv�e par Nous, Notaire.
C. Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital
L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que par suite de ce qui pr�c�de, le capital de la
soci�t� est effectivement port� � cinq cent mille euros (500.000 EUR).
D. Modification de l'article 5 des statuts relatif au capital.
En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts comme suit :
� Le capital social est fix� � cinq cent mille euros (500.000 EUR).
Il est repr�sent� par cent (100) actions sans mention de valeur nominale.
Historique
Lors de sa constitution, le capital de la soci�t� s'�levait � septante-cinq mille euros (75.000 EUR).
L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du trois juillet deux mille douze a d�cid� d'augmenter le capital social �
concurrence de quatre cent vingt-cinq mille euros (425.000 EUR), pour le porter de septante-cinq mille euros
(75.000 EUR) � cinq cent mille euros (500.000 EUR), par apport en esp�ces par chacun des actionnaires
proportionnellement � leur participation dans le capital, sans cr�ation de nouvelles actions.�
Deuxi�me r�solution
Pouvoirs d'ex�cution
L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Notaire soussign� pour l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent et
notamment l'adoption du texte coordonn� des statuts.
Mentionner sur la derni�re page du Volet l3 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
~ ~~y c1 ' ~ [ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
MOD WORD 11.1
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BRUXELLES
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
R�erv� Volet B - Suite
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Moniteur
belge
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associ�, Olivier DUBUISSON
NOTAIRE
D�. os� en m�me temps : exp�dition de l'acte contenant 2 procurations -t- statuts coordonn�s
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
04/07/2012
�� MOD WORD 11.1
� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
*iau13ea*
BRUXELLES
2 511E0
R�serv�
au
Moniteur belge
N� d'entreprise : 8 U 6. g !uJ o 9 `-I D�nomination
(en entier) : E-MERGE 03
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
(en abr�g�) :
Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Si�ge : 1050 BRUXELLES - AVENUE LOUISE 480 BTE 15
(adresse compl�te)
jets) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION
D'un acte re�u par Ma�tre Olivier DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 22 juin 2012, en cours d'enregistrement � Ixelles 3, il est extrait ce qui suit :
1.- Monsieur DRION Laurent Armand, n� � Uccle, Ie quinze mars mil neuf cent soixante-neuf, de nationalit� belge, domicili� � 1180 UccIe, Avenue des Eglantiers, 29
2.- Monsieur H�DO Grenory, n� � Etterbeek, le vingt-huit f�vrier mil neuf cent septante, de nationalit� belge, domicili� � 1630 Linkebeek, Sentier du Bois, 73
3.- La soci�t� anonyme E-MERGE ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 480 bo�te 15, RPM Bruxelles 0464 527 555,
4.- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SUBUNA ayant son si�ge social � 1050 Ixelles, rue de la Croix, 57, RPM Bruxelles 0891 228 179
I. CONSTITUTION
Fondateurs
La soci�t� anonyme E-MERGE d�clare assumer seule la qualit� de fondateur; les autres comparants sont tenus
pour simples souscripteurs.
Constitution
Les comparants d�clarent constituer une soci�t� commerciale et requi�rent le Notaire soussign� de dresser les
statuts d'une Soci�t� Anonyme, d�nomm�e �E-MERGE 03�, au capital de septante-cinq mille euros
(75.000 EUR), divis� en cent (100) actions, sans mention de valeur nominale.
Souscription par apports en esp�ces
Les comparants d�clarent que les cent (100) actions repr�sentant le capital social de la soci�t� � constituer sont
� I'instant souscrites en esp�ces, au prix de sept cent cinquante euros (750 EUR) chacune, comme suit:
par la soci�t� anonyme E-MERGE : soixante-cinq (65) actions, soit pour quarante-huit miIIe sept cent
cinquante euros (48.750 EUR)
- par la soci�t� priv�e � responsabilit� Iimit�e SUBUNA : cinq (5) actions, soit pour trois mille sept cent
cinquante euros (3.750 EUR)
par Monsieur DRION Laurent : vingt et une (21) actions, soit pour quinze mille sept cent cinquante
euros (15.750 EUR)
par Monsieur H�DO Gregory : neuf (9) actions, soit pour six mille sept cent cinquante euros
(6.750 EUR)
Ensemble : cent (100) actions, soit pour septante-cinq mille euros (75.000 EUR)
Les comparants d�clarent qu'ils ont lib�r� la totalit� de l'apport en num�raire qu'ils r�alisent, soit la somme de
septante-cinq mille euros (75.000 EUR)
Cette somme a �t� pr�alablement � la constitution de la soci�t� d�pos�e par versement � un compte sp�cial
ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque Priv� Edmond de Rotschild, de sorte que la
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de septante-cinq miIIe euros (75.000 EUR)
Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 21 juin 2012
demeurera ci-annex�e.
IT. STATUTS
TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE
Article 1 : DENOMINATION DE LA SOCIETE
La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Anonyme. Elle est d�nomm�e �E-MERGE 03�
Dans tous les documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie
imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA".
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue Louise, 480 boite 15
Article 3 : OBJET SOCIAL
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers:
- Prendre des participations dans toutes soci�t�s et dans toutes entreprises sous forme de participation, apport, souscription, absorption, fusion et autres et elle peut g�rer, comme pour elle-m�me, le patrimoine des tiers dans le sens le plus large.
Effectuer toutes op�rations financi�res, civiles ou commerciales relatives � tous biens, droits ou valeurs corporels, incorporels ou intellectuels, belges ou �trangers.
Contracter ou consentir tous emprunts hypoth�caires ou non, donner ou prendre en gage ou en caution, consentir des garanties (hypoth�caires), m�me pour des tiers, sauf si ces op�rations sont r�serv�es par la loi ou la r�glementation aux banques et/ou aux institutions de cr�dit.
La soci�t� peut pourvoir � l'administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.
La soci�t� a �galement pour objet toutes prestations et/ou op�rations se rattachant directement ou. indirectement �:
la prestation de tous services de consultance et de conseil en mati�re de gestion et de promotion des ventes, de marketing et d'organisation de march�s ; elle pourra aussi agir en qualit� de repr�sentant commercial ; ces prestations pourront �tre effectu�es dans tout domaine d'activit� et sur tout march� ;
- la diffusion et la distribution de l'information sous toutes ses formes (�crites, par voie t�l�matique, par
computer, internet) ;
l'organisation et la promotion de toute animation socio-culturelle ;
- la conception et la r�alisation de campagnes publicitaires ou de marketing ;
la cr�ation, la programmation, le d�veloppement, la gestion, le � marketing �, le � hosting �, la promotion, l'animation et la vente de sites internet et, plus g�n�ralement, de magasins �lectroniques ; la gestion de r�gies publicitaires sur sites Internet ;
- la cr�ation, la maintenance et la mise � jour d'applications-programmes sur support informatiques ;
la vente, la location, la mise � jour et l'organisation de services et de modes de paiement informatique
li�s � la gestion de sites Internet ;
l'exportation, l'importation, l'achat et la vente de produits de consommation durable et non durable ;
la gestion et l'exploitation, sous la plus large acceptation du terme, de son patrimoine immobilier ou
immobilier.
Dans ce cadre, la soci�t� peut faire toutes transactions immobili�res, notamment : acqu�rir, ali�ner, construire,
g�rer, exploiter, valoriser, lotir, louer et donner en bail des biens immeubles ; conseiller et agir comme
coordinateur lors de la r�alisation de constructions et comme agent immobilier.
La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,
financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social.
Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou de
toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financi�re ou autrement, dans
toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou de
nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter
l'�coulement de ses produits et services.
La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes
soci�t�s, quel que soit son objet social.
La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Le conseil d'administration a comp�tence pour interpr�ter l'objet social,
TITRE II - CAPITAL
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fix� � septante-cinq, ille euros (75.000 EUR).
Il est repr�sent� par cent (100) actions sans mention de valeur nominale.
Article 6 : ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE
Le capital peut �tre repr�sent� par des actions avec ou sans droit de vote.
En cas de cr�ation d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote d�j� �mises,
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le conseil d'administration est autoris� � d�terminer le nombre maximum d'actions � convertir et � fixer les conditions de conversion.
Article 8 : APPELS DE FONDS
Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.
Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.
L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.
Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent,
L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.
TITRE III - TITRES
Article 9 : NATURE DES ACTIONS
Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Les actions enti�rement lib�r�es rev�tent la forme nominative ou la forme d�mat�rialis�e au choix de l'actionnaire, dans les Iimites pr�vues par la loi. Les propri�taires d'actions peuvent, � tout moment et � leurs frais, demander la conversion de leurs actions dans l'une des autres formes pr�vues par la loi.
Article 10 : INDIVISIBILITE DES ACTIONS
Les actions sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.
S'il y a plusieurs propri�taires d'une action, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de l'action.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action entre nu-propri�taire et usufruitier, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.
Article 11 : EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION
La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.
Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.
L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.
TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 13 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La soci�t� est administr�e par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.
Toutefois, si la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou si, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e �. deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.
Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.
Si une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant.
Article 14 : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.
L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.
Article 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale. Article 20 : GESTION JOURNALIERE
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1.- Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la
soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires
sociales:
soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�;
soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.
En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les
attributions respectives.
2.- En outre, le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans le cadre de cette gestion peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.
3.- Le conseil peut r�voquer en tout temps les mandats des personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.
4.- Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations, fixes ou variables, des personnes � qui il conf�re
les d�l�gations.
Article 21 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE
La soci�t� est repr�sent�e, dans tous les actes et en justice, soit par deux administrateurs agissant
conjointement ou par un administrateur-d�l�gu�, soit, dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs
qui leur ont �t� conf�r�, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant
ensemble ou s�par�ment.
Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.
Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.
Article 23 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'y a pas
lieu de nommer un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.
Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable,.La r�mun�ration de ce dernier incombe
� la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision
judiciaire.
TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES
Article 24 : COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'assembI�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-m�mes ou
par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.
Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me
pour les absents ou pour les dissidents.
Article 25 : REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le quinze juin de chaque ann�e � dix-neuf (19) heures. Si ce jour est
un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi,
Article 26 : FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE
Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions
nominatives l'informent par �crit, trois jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e, de leur intention
d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.
Le conseil d'administration peut �galement exiger que les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es d�posent, trois
jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e, au si�ge social ou aupr�s des �tablissements d�sign�s dans
l'avis de convocation une attestation �tablie par le teneur de comptes agr�� ou par l'organisme de liquidation
constatant l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es.
Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont
effectu� les formalit�s prescrites aux alin�as qui pr�c�dent.
Article 27 : REPRESENTATION
Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-
ci ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.
Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-actionnaire; les mineurs, interdits ou
autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.
Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se
faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.
Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au
lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.
Article 28 : VOTE PAR CORRESPONDANCE
Pour autant que le conseil d'administration ait pr�vu cette facult� dans l'avis de convocation, tout actionnaire
est autoris� � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli et mis � la disposition des actionnaires
par la soci�t�.
Article 31 : DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit � une voix.
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Article 33 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
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A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire complet et �tablit les comptes annuels conform�ment � la Ioi.
Article 34 : REPARTITION DES BENEFICES
Le b�n�fice annuel de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.
Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour-cent (5%) pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me (1/10) du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e,
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition du conseil d'administration dans le respect de I'article 617 du Code des Soci�t�s.
Article 35 : PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES
Le paiement des dividendes se fait annueIIement, aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider, conform�ment � la loi, le paiement d'acomptes sur dividendes, par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 36 : LIQUIDATION
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.
Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le Code des Soci�t�s. L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du ou des liquidateurs.
Article 37 : REPARII l'ION
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titre, le montant lib�r� des actions.
Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les Iiquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent I'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.
Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A- ASSEMBLEE GENERALE
A I'instant, la soci�t� �tant constitu�e, tous les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:
1. Cl�ture du premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille
treize
2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire est fix�e en juin deux mille quatorze.
3. Administrateurs :
Le nombre d'administrateurs est fix� � quatre (4).
Sont appel�s � ces fonctions
1- Monsieur DRION Laurent, pr�nomm�
2.- Monsieur H�DO Gregory, pr�nomm�
3.- Monsieur DECAFMEYER Patrice, pr�nomm�
4.- La soci�t� anonyme E-MERGE, pr�qualifi�e, qui d�signe comme repr�sentant permanent dans le cadre de
son mandat d'administrateur : Monsieur DRION Laurent, pr�nomm�.
Tous ici pr�sents ou repr�sent�s et acceptant le mandat qui leur est conf�r�.
Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire
de juin deux mille dix-huit.
Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s est gratuit.
4. Commissaires :
L'assembI�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.
5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :
La soci�t� pr�sentement constitu�e reprendra, le cas �ch�ant, tous Ies engagements contract�s au nom et pour compte de la soci�t� en formation.
La soci�t� ratifie express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; elle donne tout mandat au conseil d'administration, d�sign� par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le
, R�serv� Volet B - Suite
au
Moniteur
belge
simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.
II.- CONSEIL D'ADMINISTRATION
A l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement aux fins de
proc�der � la nomination des pr�sident et administrateurs-d�l�gu�s et de d�l�guer des pouvoirs.
A l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler aux fonctions de pr�sident:
-"Monsieur DRION Laurent, pr�nomm�
Le mandat du pr�sident ainsi nomm� est gratuit.
Et d'appeler aux fonctions d'administrateurs-d�l�gu�s:
I.- Monsieur DRION Laurent, pr�nomm�
2.- Monsieur H�DO Gregory, pr�nomm�
3,- Monsieur DECAFMEYER Patrice, domicili� � 1050 Ixelles, rue de la Croix, 57
Les administrateurs-d�l�gu�s sont charg�s de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la
soci�t� en ce qui concerne cette gestion.
Chacun des administrateurs-d�l�gu�s peut agir seul et a tous pouvoirs pour repr�senter la soci�t� en ce compris
dans les actes et en justice.
Le mandat des administrateurs-d�l�gu�s ainsi nomm�s est gratuit et prendra fin imm�diatement apr�s
l'assembl�e g�n�rale ordinaire de juin deux mille dix-huit.
Procuration
Le conseil d'administration conf�re tous pouvoirs � SPRL Jordens � 1210 Bruxelles Rue du M�ridien n�32,
pour effectuer toutes les formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises
(Banque Carrefour des Entreprises) et pour son immatriculation � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associ�, Olivier DUBUISSON
NOTAIRE
D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte contenant une procuration
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 15.07.2015 15318-0245-009
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 15.07.2016 16322-0081-009