E. CARTIGNY KINE, EN ABREGE : EC KINE

Société en commandite simple


Dénomination : E. CARTIGNY KINE, EN ABREGE : EC KINE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 521.812.290

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 03.07.2014 14271-0027-010
29/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte aueffe

Déposé /Reçu le

11111M011

N ° d'entreprise : 0521.812.290

Dénomination

{cn enti=er) " E. CARTIGNY KINE

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : Avenue Huart Hamoir,58 à 1030 Bruxelles

-Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 28/07/2014

RESOLUTIONS

L'assemblée générale approuve, à l'unanimité les points suivant :

1.Augmentation de capital à concurrence de dix-sept mille six cents euros (17.600) pour le porter de mille (1.000) euros à dix-huit mille six cents (18.600) euros, avec création de 1.760 nouvelles parts.

2.Modification de l'article 5 des statuts et insertion d'un article 5 bis dans les statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital, comme suit :

« Article 5  CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600) euros, divisé en mille huit cents soixante (1.860) parts sociales représentant une valeur de 18.600,00¬ , Le capital est libéré à concurrence de mille (1.000) euros, soit cent parts.

Article 5 bis - HISTORIQUE DU CAPITAL.

Lors de la constitution de la société', le capital social a été fixé à 1,000 euros divisés en cent parts, sans valeur nominale. Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue sous seing privé, en date du 28107/2014, il a été décidé d'augmenter le capital à concurrence de dix-sept mille six cents euros pour le porter de mille euros à dix-huit mille six cents euros aven création de parts nouvelles (1.760 parts nouvelles).»

3.La modification du siège social à dater de ce jour vers l'adresse : Rue de Ransbeek 120 à 1120 Neder-Over-Heembeek

La séance est levée à 18h30.

Fait à Bruxelles, le 28/07/2014,

Madame Elisabeth Cartigny,

Gérante '

i\.;4iGoriticr sur dssnie' pape du Voter Au recto Nom et giralit " du notaire Er}sirumentanl ou de la personne ou dos porsonlres ayant pouvoir da représenter la personne morale a l'égard de; tiers

Au verso " Nom et sronature

2 0 -08- 2014

.1 greffe du tribunal de commerce a.noophone de eûxlles

04/04/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

2 5 MRT 241â

Greffe

1

uu *13052 58~ Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : E CARTIGNY KINE

Forme juridique : SCS

Siege : Avenue Huart Hamoir 58 à 1030 Bruxelles

N° d'entreprise : 0521.812.290

Objet de l'acte : QUASI-APPORT DE MADAME CARTIGNY Elisabeth

Conformément à l'article 220 et 75 du Code des Sociétés, le rapport du Réviseur d'Entreprises (Monsieur KERKHOF Olivier) et le rapport spécial de la gérante (Madame CARTIGNY Elisabeth) relatif à l'opération de quasi-apport sont déposés au Geffes du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Madame CARTIGNY Elisabeth

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

inimmen

0 7 MAR. Z013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination D521 872 23o

(en entier) : E. CARTIGNY KINE

(en abrégé) : EC KINE

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : 58 Avenue Huart Hamoir à 1030 Bruxelles

(adresse complète)

ggjet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Le 20/0212013, les soussignés:

',Madame Cartigny Elisabeth, domiciliée au 58 Avenue Huart Hamoir à 1030 Bruxelles ; numéro national 85

06 13 262 11, célibataire ;

et,

))))))Monsieur Guillery Erwan, domicilié au 58 Avenue Huart Hamoir à 1030 Bruxelles ;

numéro national 84 07 19 509 55, célibataire ;

Ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont les statuts sont les suivants: STATUTS

Art 1  Forme et dénomination

La société adopte la forme d'une société en commandite simple. Elle est dénommée «E. CARTIGNY KINE

S.G.S.». ; en abrégé « EC KINE SCS ».

Art 2  Siège

Le siège de la société est établi au 58 Avenue Huart Hamoir à 1030 Bruxelles.

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Art 3--Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que les activités réglementée aient reçu préalablement leur agrément nécessaire;

-l'exercice et la mise en oeuvre tant en Belgique qu'à l'étranger, en tous lieux et de toutes manières les plus appropriées, des techniques kinésithérapeutiques et tous les types de soins en rapport avec la kinésithérapie dite classique, en chaines musculaires ou périnéologiques ; la société pourra réaliser des activités de massage, de physiothérapie, des activités de réadaptation fonctionnelle, de gymnastique, de sophrologie, de ré harmonisation corporelle, des séances périnatales, ainsi que toutes les disciplines apparentées aux techniques ostéopathiques (qu'elles soient viscérales, pariétales ou crâniennes) , ...

D'autre part, la société pourra dispenser des cours et formations et exploiter des cabinets de kinésithérapie.: Ces activités seront prestées par des personnes brevetées ou agrées selon les dispositions légales en la matière. Cette liste d'activité n'est pas limitative. La société pourra prester tout service aux personnes, dans tout local, logement privé, professionnel, commercial, scolaire, ou administratifs

-La gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, bons de caisses, warrants, options et titres analogues, des métaux précieux, des oeuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots ; des terrains et constructions ; en général toutes valeurs mobilières et immobilières.

-La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie d'immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé'

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Volet B - Suite

-La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription; de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres personnes morales dotées d'un objet similaires.

-Plus particulièrement, la société peut s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire peut s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales dotées d'un objet similaires, à condition qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêt vis-à-vis des tiers.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et futurs et seule l'assemblée générale de la société peut interpréter le présent article

Art 4  Associés et responsabilités

Madame Cartigny Elisabeth est la seule associée commanditée responsable et gérante de la société. Elle aura seule la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Elle aura tout pouvoir pour agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes les opérations et tous les actes d'administration et de disposition relatifs à l'objet social.

L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable sur son patrimoine des dettes et pertes de l'entreprise.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Monsieur Quillery Erwan est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite.. Il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que l'état de caisse et des comptes en banque.

L'associé commanditaire ne répond qu'à concurrence des montants qu'il a promis d'apporter à moins qu'il se soit impliqué dans la gestion de la société.

Art 5  Capital

Le capital social est fixé à 1,000,00¬ ll est représenté pariál parts.

La commandite de l'associé commandité est fixée à 990,00¬ à verser en espèces. En rémunération de son

apport, il lui est attribué 99 parts, représentant une valeur de 990,00¬ .

La commandite de l'associé commanditaire est fixée à 10,00¬ à verser en espèces. En rémunération de son

apport, il lui est attribué 1 part, représentant une valeur de 10,00¬ .

Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins

de la société et à la demande de l'associé commandité.

Art 6 - Affectation et répartition des résultats

Le partage de fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des

parts sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices (hors réserves) seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes,

sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu responsable que jusqu'à concurrence de sa mise,

Art 7  Exercice social, durée

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, Le premier

exercice commencera le 20 février 2013 et se terminera le 31 décembre 2013.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2013 par Madame Cartigny Elisabeth, prénommée, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Art 8  Assemblée générale

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin, à 17 heures, et pour la première fois le 27/06/2014. Les assemblées générales se tiennent au siège social.

L'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut se tenir à un autre endroit ou moment en Belgique. Elle sera dans ce cas annoncée à chaque associé par convocation à adresser au moins 15 jours avant fa date de l'assemblée. La convocation se fait par lettre recommandée ou par courrier avec accusé de réception.

Art 9  Transmission des parts sociales entre vifs ou par décès

Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le consentement de tous les '

associés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature "

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Réservé

au

Moniteur

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Volet B - Suite

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité, ou de procéder à la dissolution de la société,

En cas de décès ou d'empêchement d'un associé commanditaire, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la majorité des 2/3.

Le décès d'un associé n'entraine pas la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront entraver en aucune façon la bonne marche de la société, Ils n'auront que le droit de réclamer leur part selon le dernier bilan publié au moment du décès.

Art 10 -- Dissolution

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être

prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.

La dissolution et la liquidation en seul acte et sans désignation de liquidateur est à considérer s'il n'y a pas de passif et si tous les associés sont présents ou valablement représentés, et qu'ils s'accordent sur la répartition de l'actif conformément à l'article 6,

Art 11  Modification des statuts

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables, Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, ['adjonction de nouveaux associés, fa dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme. La modification des statuts est soumise aux devoirs de publication visés à l'article 14. A chaque modification des statuts, la conformité avec le cadre légal sera vérifiée, en particulier en ce qui concerne les obligations légales et administratives.

Art 12  Augmentation de capital.

L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale aux conditions requises pour la modification

des statuts.

Art 13- Obligations légales et administratives

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par ces statuts, les signataires déclarent s'en référer au

Code des sociétés.

En particulier, ils veilleront aux devoirs de publication par dépôt d'un extrait de l'acte au greffe du tribunal de commerce, à l'inscription dans le registre des personnes morales tenu au même greffe, et, ensuite, à son inscription en qualité de commerçant dans [a Banque-carrefour des Entreprises via un Guichet d'Entreprises, en fonction des activités commerciales qu'elle souhaite exercer.

Art 14 -. Dispositions finales

En application de l'article 141 du Code des sociétés, la présente société ne doit pas être dotée d'un

Commissaire.

Le présent acte est établi sous seing privé,

Fait à Bruxelles, le 20/02/2013

Signature du commandité Signature du commanditaire

Madame Cartigny Elisabeth Monsieur Guillery Erwan

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
E. CARTIGNY KINE, EN ABREGE : EC KINE

Adresse
AVENUE HUART HAMOIR 58 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale