E.M. CONSULT

Dénomination : E.M. CONSULT

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 524.748.620

Publication

03/04/2013

��MOD WORD 11.1

Cee

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

efiteallib

22 MAR. 2013

Greffe

1IIu~uuwii~iiiuiu~ii

*130 1fi29*

R�;

Mor bt

11

ui

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : E.M. Consuit

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : Rue de l'Obus 49 bte 4 � 1070 Anderlecht (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

L'an 2013, le 20 mars a �t� d�cid�, par acte sous seing priv�, la constitution d'une soci�t� sous forme de SCS entre les soussign�s:

1. M. El Mouden Zakaria, n� le 90 janvier 9987 � Uccle, domicili� rue de l'Obus 49 bte 4 � 1070 Anderlecht N.N. 87.01.10-201.72,

En qualit� d'associ� commandit�

2. M. El Mouden Mohamed, n� le 22 janvier 1988 � Uccle, domicili� avenue de la Couronne 570 � 1050 Ixelles, N.N. 88.01.22-265.55,

En qualit� d'associ� commanditaire

Associ�s commandit�s et commanditaires

Le signataire sub 1 participe � la constitution de la soci�t� en tant qu'associ� commandit�. Le signataire sub 2 participe � la constitution de la soci�t� en tant qu'associ� commanditaire.

I. Fondateurs

Les signataires d�clarent assumer la qualit� de fondateurs.

Les signataires constituent entre eux une soci�t� et dressent les statuts d'une Soci�t� en Commandite

Simple, d�nomm�e "E.M. Consult", au capital de 1000.00 � (mille euros), divis� en 100 (cent) parts sociales,

sans mention de la valeur nominale repr�sentant chacune une fraction �gale du capital.

Le capital est souscrit par apports en esp�ces par:

9, Monsieur El Mouden Zakaria, pr�nomm�, pour 99 (nonante-neut) parts sociales, soit une somme totale de 990,00 � (neuf cent nonante euros)

2. Monsieur El Mouden Mohamed, pr�nomm�e, pour 9 (une) part sociale, soit une somme totale de 90,00 � (dix euros)

Il. Statuts

Les signataires arr�tent comme suit, les statuts de la soci�t�:

Bijlagen-bfi-hut B�lgiscti'St��f�lilid- �3t0 71013 - Annexes du Moniteur belge

,

-.

. ,i�%+ T w

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS

TITRE I - CARACTERE IDE LA SOCIETE

Article 1 - Forme et d�nomination sociale

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� en commandite simple.

Elle est d�nomm�e "E.M. Consult".

Article 2 - Associ�s commandit�s et commanditaires

La soci�t� se compose de deux cat�gories d'associ�s:

- unides associ�s commandit�(s) ind�finiment et solidairement responsable(s) de tous les engagements de

la soci�t� mentionn�(s) comme tel(s) dans l'acte constitutif ou dans un acte de modification des statuts;

- un/des associ�s commanditaire(s) responsable(s) qu'� concurrence de son/leur apport et sans solidarit�. Le(s) commanditaires ne peut/peuvent s'immiscer dans la gestion sociale. II(s) peut/peuvent n�anmoins agir en qualit� de mandataire(s).

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1070 Anderlecht, rue de l'Obus 49 bte 4.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous les pouvoirs aux fins de faire constater et publier la dite d�cision aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissement, si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet social

La soci�t� � pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, en participation ou seule, directement ou indirectement, toutes les activit�s d'�tudes, conseils, consultations et expertises relatives � la conception ou � la r�alisation de tous travaux informatiques. L'�tude et le service en informatique, en t�l�communication, en organisation du travail, en formation technique et litt�raire, en �ducation et en enseignement, la fabrication, l'achat, la vente, l'entretien, la r�paration, le conseil, l'installation, l'int�gration, la sous-traitance et la location de mat�riel de bureaux, de mat�riel informatique, de syst�mes de t�l�communication, la r�alisation de programmes et de logiciels, le traitement des donn�es, les activit�s de banque de donn�es, ainsi que toute autre activit� rattach�e � l'informatique et la bureautique.

La soci�t� a �galement pour objet la r�alisation, pour son propre compte, seule ou en participation, de toutes op�rations financi�res et immobili�res relatives � la gestion de son patrimoine et notamment:

- l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation et la localisation dont l'emphyt�ose de tout immeuble b�ti, meubl� ou non;

- l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tout immeuble non b�ti.

- l'achat, la fabrication, l'entreposage, la transformation, le traitement, le transport, la vente et l'exp�dition, pour compte propre, pour compte d'autrui, par ou avec autrui, de tous produits, articles et marchandises susceptibles d'�tre vendus dans des exploitations commerciales et d'une mani�re g�n�rale, la pr�sentation de tous services se rapportant directement ou indirectement � une activit� commerciale.

La soci�t� peut exercer la gestion temporaire ou permanente de soci�t�s et/ou d'associations et peut accepter et exerc� un mandat d'administrateur, de g�rant, ou de liquidateur dans toutes soci�t�s ou associations quel que soit leur objet social ou leur but.

Elle peut accomplir tous actes et toutes op�rations g�n�ralement quelconques, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social et notamment s'int�resser par tous les moyens, par voie d'association, de souscription, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, et dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien et qui serait de nature � favoriser le d�veloppement de son activit� dans le cadre de son objet social.

La soci�t� peut constituer toute hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

La g�rance a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social, Celui-ci peut �tre modifi� � tout moment par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts et moyennant le consentement de la g�rance,

TITRE H. CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES - OBLIGATIONS

Article 6 - Montant et repr�sentation

Le capital social est fix� � la somme de mille euros (1000.00 � ).

Il repr�sent� par 100 (cent) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune une faction �gale du capital et toutes enti�rement lib�r�es. Le capital est souscrit par apport en esp�ces, sur le compte bancaire ouvert au nom de la soci�t�, par:

1. Monsieur El Mouden Zakaria, pr�nomm�, pour 99 (nonante-neuf) parts sociales, soit une somme totale de 990,00 � (neuf cent nonante euros)

2. Monsieur El Mouden Mohamed, pr�nomm�, pour 1 (une) part sociale, soit une somme totale de 10,00 � (dix euros).

Article 7 - Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Article 8 - Admission et retrait des associ�s commandit�s

De nouveaux associ�s commandit�s ne pourront �tre admis dans la soci�t� que sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� avec l'accord du/des g�rants.

Article 9 - Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de copropri�t� d'un titre, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'un titre, sans pr�judice de l'article 5 en mati�re de modification du capital, les droits aff�rents aux titres sont exerc�s par l'usufruitier, sauf convention contraire entre le nu-propri�taire et l'usufruitier.

TITRE III. ADMINISTRATION & CONTROLE

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un/des g�rant(s) statutaire(s) choisi(s) parmi les associ�s commandit�s. Si un g�rant est une personne morale, il doit d�signer au moment de sa nomination un repr�sentant permanent et ne peut changer son repr�sentant permanent qu'en d�signant simultan�ment son successeur. Le g�rant nomm� lors de la constitution de la soci�t�, � savoir Monsieur EI Mouden Zakaria, est d�sign� g�rant statutaire pour toute la dur�e de la soci�t�.

Article 11 - Fin du mandat du g�rant

Les fonctions du g�rant prennent fin dans les cas suivants:

- la d�mission: le g�rant ne peut d�missionner que si sa d�mission est possible au vu des engagements qu'il a pris � l'�gard de la soci�t� et ne met pas la soci�t� en difficult�s; sa d�mission doit �tre notifi�e par la convocation d'une assembl�e g�n�rale avec pour odre du jour la constatation de la d�mission et les mesures � prendre; cette assembl�e g�n�rale devra �tre r�unie au moins un mois avant la prise d'effet de la d�mission;

- la dissolution, la faillite ou toute autre proc�dure analogue affectant un g�rant,

Un g�rant statutaire est irr�vocable, sauf en justice, pour un motif justifi�,

S d j

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 12 - Vacance

En cas de cessation des fonctions d'un g�rant, la soci�t� n'est pas dissoute. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en mati�re de modifications des statuts, pourvoit � la vacance.

L'assembl�e g�n�rale, sera convoqu�e par les autres g�rants s'il n'existe ou, � d�faut, par le commissaire ou � leur d�faut, par l'associ� le plus diligent afin de pourvoir au remplacement du g�rant apr�s que le candidat g�rant ait �t� agr�� comme associ� commandit�. L'assembl�e peut d�cider de dissoudre de mani�re anticip�e la soci�t� avec ou sans liquidation ou de la transformer en une autre soci�t� � forme commerciale.

Article 13 - Pouvoirs

Chaque g�rant a le pouvoir d'accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

il repr�sente la soci�t� dans tous les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public, et en justice.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, actionnaire ou non. Article 14 - Gestion journali�re

La g�rance peut confier la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� dans le cadre de cette gestion � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre de g�rant-d�l�gu�, ou � un ou plusieurs d�l�gu�s choisis hors ou dans son sein.

Le ou les g�rants et les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer Ides pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

La g�rance peut �galement confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires de la soci�t� � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

Article 15 - Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations de la g�rance sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par celle-ci, Ces proc�s-verbaux sont vers�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�es par �crit ou autres documents y sont annex�s. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le g�rant.

Article 16 - Contr�le

Lorsque fa loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, fe contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaire(s) nomm�(s) pour trois ans et r��ligible(s).

TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES

Article 17 - R�union

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le 2�me vendredi du mois de juin de chaque ann�e � 19h00. L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge social de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Article 18 - Convocations

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation de la g�rance.

Elle doit �tre convoqu�e � la demande d'associ�s repr�sentant ensemble un cinqui�me du capital social. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par courrier simple ou recommand�, par fax ou par courriel.

Toutes les assembl�es g�n�rales, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 19 - Admission � l'assembl�e

La g�rance peut exiger que les propri�taires de titres nominatifs l'informent, par �crit, dans les cinq jours au moins avant l'assembl�e, de leun intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultatives seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites aux alin�as pr�c�dents.

Article 20 - Repr�sentation

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�, et qu'il ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�, Les mineurs, int�rdits ou autres incapables agissent par leur repr�sentants l�gaux.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par elle, dans le d�lai pr�vu � l'article pr�c�dent.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Article 21 - Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un des g�rants, Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

Article 22 - Droit de vote

Chaque action donne droit � une voix.

Article 23 - D�lib�rations

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les status, les d�cisions sont prises, quelque soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� des voix.

Les votes se font � main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sences est �tablie avant d'entrer en s�ance. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ne sont prises qu'avec l'accord du ou de chacun des g�rants.

Article 24 - Droit de veto de la g�rance

L'assembl�e g�n�rale ne fait et ne ratifie les actes qui int�ressent la soci�t� � l'�gard des tiers ou qui modifient les statuts que moyennant l'accord de la g�rance.

Ce droit de veto de la g�rance implique qu'aucun des actes et qu'aucune des d�cisions vis�es ci-dessus ne puissent �tre pris en l'absence de ta g�rance ou en cas d'abstention de celle-ci.

Article 25 - Proc�s-verbaux des assembl�es

Les proc�s-verbaux des assembl�es sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le

demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le(s) g�rant(s).

TITRE V. ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS

Article 26 - Exercice social

L'exercice social commence le le` avril de chaque ann�e pour se terminer le 31 mars de l'ann�e suivante. Apr�s leur approbation, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 27 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le(s) liquidateur(s) d�sign�(s) par l'assembl�e g�n�rale et � d�faut de pareille nomination, par te(s) g�rant(s) agissant en qualit� de liquidateur(s).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les liquidateur(s) disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 181 et suivants du Code des soci�t�s.

L'assembl�e se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence du/des liquidateur(s) conform�ment aux pr�sents status.

Elle conserve le pouvoir d'augmenter le capital et de modifier les statuts sous r�serve des prescriptions l�gales. Lors de la premi�re assembl�e annuelle qui suivra leur entr�e en fonction, le(s) liquidateur(s) aura(ont) � mettre l'assembl�e en mesure de statuer sur la d�charge � donner aux dernier(s) g�rant(s) et commissaire(s).

Article 28 - R�partition

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�rer non amorti des parts sociales. Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liqidateur(s), avant de prcc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti d'abord au profit de la/des part(s) d'int�r�t, chaque part d'int�r�t donnant droit � 1% et ensuite � concurrence du solde des parts sociales.

TITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES

Article 29 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout commandit�, commanditaire, obligataire, g�rant, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 30 - Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses commandit�s, commanditaires, obligataires, g�rants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 31 - Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s. En cons�quence, les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et des clauses contraintes aux dispositions imp�ratives du Code sont r�put�es non �crites.

TITRE VIII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, tes associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t du de l'extrait du pr�sent acte sous seing priv� au greffe du tribunal de commerce comp�tent;

1. Premier exercice social:

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le 31 mars 2014.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire:

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en juin 2014.

3. Ratification des engagements pris au nom de la soci�t� en formation;

I. Reprise des actes post�rieurs � la signature du pr�sent acte:

Les g�rants prendront les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation ici constitu�e.

Cependant, lors de la souscription desdits engagements, les g�rants devront agir �galement en leur nom personnel.

Les op�rations accomplies et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�es avoir �t� souscrites d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t du pr�sent acte sous seing priv� au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

Volet B - Suite

- PROCURATION

Monsieur El Mouden Zaccaria, g�rant statutaire de la soci�t�, pr�nomm�, d�clare constituer pour mandataire

sp�cial de la soci�t�, Monsieur Anouar GFIARBI, comptable fiscaliste agr��, dont les bureaux sont �tablis �

1070 Bruxelles, rue D�mosth�ne 158, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et, si n�cessaire, l'immatriculation aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

A ces fins, le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces, substituer et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

` y

.R�serv�

au

Moniteur

belge

Fait � Bruxelles, le 20 mars 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge EL MOUDEN ZAKARIA EL MOUDEN MOHAMED

Associ� Commandit� Associ� Commanditaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
E.M. CONSULT

Adresse
RUE DE L'OBUS 49, BTE 4 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société en commandite simple

Publication

Coordonnées E.M. CONSULT

Coordonnées
E.M. CONSULT