E8

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : E8
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.925.015

Publication

21/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 050 d o

, Dénomination

(en entier) : E8

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous la forme de la société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Armand Campenhout 741b008, 1050 Bruxelles (Ixelles) , (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Il ressort d'un acte reçu par Maître André TOYE, notaire à la résidence d' Audenarde, le six décembre deux mille douze que Monsieur BAINBRIDGE, Thomas William, célibataire, né à Peterborough le 30 mars 1978, domicilié à 1050 Bruxelles (Ixelles), Rue Armand Campenhout, 74/b008 a constitué une société civile d'avocat. ' sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « E8 ».

Dénomination : « E8 ».

Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures, publications: et autres documents émanant de la société, de la mention « société civile d'avocat à forme de s.p.r.l. » ou «; société civile d'avocat à forme de société privée à responsabilité limitée ».

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société.

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles (Ixelles), Rue Armand Campenhout, 741b008.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.

La société peut établir un ou plusieurs cabinets secondaires.

La société a pour objet :

* l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la` liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre ;

* La gestion appropriée d'un patrimoine immobilier. Elle peut notamment acquérir, faire construire, faire' rénover, faire équiper et faire transformer des biens immeubles, mais uniquement dans la perspective de la: gestion et du produit et non pas dans la perspective de la vente ou de la revente.

Elle peut aliéner des biens immobiliers dans la perspective du remploi du produit.

La société a également pour objet l'obtention, par acquisition, souscription ou autrement, de valeurs', mobilières, créances, certificats de part et participations.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou: indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (¬ 18.600,00) euros. Il est divisé en 186 parts sans: mention de valeur nominale, représentant chacune 1/186 de l'avoir social, entièrement libérées.

Chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence de deux tiers, soit douze mille quatre cent eurosi (¬ 12.400,00) par un versement en espèces effectué au compte ouvert au nom de la société en formation. Solde à payer : le montant de six mille deus cent euros.

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra. prendre connaissance. Les transferts ou transmissions de parts y seront relatés, conformément à la loi.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d'avocat associé.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S' il y en a plusieurs,: l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de, gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. ,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle,

Le mandat de gérant est gratuit, sauf disposition contraire de l'assemblée générale.

L'assemblée générale annuelle est convoquée par la gérance, en tout lieu qu'elle fixe, dans les six mois de la clôture de l'exercice. L'assemblée générale ordinaire des associés, nommée assemblée annuelle, se tiendra le troisième vendredi du mois de décembre, à 15.00 heures.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an deux mille quatorze,

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment à la demande d'un : ' associé.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé dix jours au moins avant l'assemblée par courrier ordinaire. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Aussi longtemps que la société ne comptera qu'un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par la loi à l'assemblée générale.11 ne pourra les déléguer,

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, seront consignées dans un registre tenu au siège social.

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année,

Le premier exercice social commence à partir du dépôt de l'extrait de l'acte de fondation au greffe du tribunal de commerce compétent pour se terminer le trente juin deux mille quatorze.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés et à ses arrêtés d'application.

Le ou les gérant(s) établi(ssent) un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire : lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition de la gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des sociétés.

L'associé unique décide, sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte de fondation au greffe , du tribunal de commerce compétent :

- que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1 avril 2012 par l'associé unique, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles ;

- de nommer comme gérant, qui déclare accepter le mandat : Monsieur Thomas Bainbridge précité. Le mandat est valable pour une durée indéterminée, sans toutefois être statutaire, et est exercé individuellement.

- de désigner, sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte de fondation au greffe du tribunal de commerce compétent, la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée («c Het ; Accountantskantoor » Soenen & Partners », dont le siège est établi à 9840 De Pinte, Baron de Gieylaan, 36, comme mandataire spécial, auquel sera conféré le pouvoir d'accomplir toutes les formalités et obligations ' nécessaires concernant l'inscription, les modifications ultérieures et la radiation auprès de la Banque-Carrefour: des Entreprises et de toute autre administration ou instance et de faire tout ce qui est nécessaire pour les formalités suite à cette fondation, ainsi que pour d'éventuelles modifications et/ou améliorations et/ou rayures, avec droit de subrogation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Livré avant les formalités de l'enrégistre-

ment Conformément à l'article 173 du code

des droits d'enregistrement , d'hypothèque

et de greffe.

Déposé en même temps : Expédition de l'acte avant l'enrégistrement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2016 : ME. - JAARREKENING 30.06.2015, GGK 18.12.2015, NGL 28.01.2016 16034-0149-011

Coordonnées
E8

Adresse
RUE ARMAND CAMPENHOUT 74, BTE 008 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale