EABIS - THE ACADEMY OF BUSINESS IN SOCIETY, EN ABREGE : EABIS

Association sans but lucratif


Dénomination : EABIS - THE ACADEMY OF BUSINESS IN SOCIETY, EN ABREGE : EABIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 479.819.507

Publication

08/05/2014
ÿþN° d'entreprise : 0479.819.507

Dénomination

(en entier) : EAB1S - The Academy of Business in Society

(en abrégé) : EABIS

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Molière 128, 1060 Bruxelles

Objet de Pacte : Modification des statuts, Nomination et Démission d'administrateurs.

L'assemblée générale extraordinaire du 17/10/2013 a approuvé des changements dans les statuts comme suit :

Article 1. Lire la première phrase comme suit:

" Il est constitué une association sans but lucratif à durée illimitée dénommée "ABIS - The Academy of Business in Society ", en abrégé "ABIS".

L'assemblée a également nommé Mr Joris J Lenssen, né le 11/01/1981 et domicile Chaussée de Waterloo 221 à 1060 Bruxelles, en qualité d'administrateur.

Elle approuve de plus les démissions des administrateurs suivants :

- Mme Elisabeth CRONE JENSSEN née le 11/11/1977 et domiciliée Ottiliavej 9, 2500 Valby (Danemark) en date du 26/03/013

- Mr Matthew NELSON, né te 1510911971 et domicilié 100 Victoria Embankment, LONDON EC4Y ODY (Royaume Uni), prenant effet au 31/12/2013.

Pour extrait conforme

Fait à Bruxelles le 17/10/2013

SIMON PICKARD

Délégué à la gestion journalière.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2,2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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0479.819.507

EAB1S - The Academy of Business in Society. .-

EAB1S

ASBL

Avenue Molière 128, '1050 Bruxelles

Nomimation, Réelection et demission des administrateurs et du délégué à la gestion journalière.

Lors de l'assemblée générale du 26/10/2011, il a été decidé

La réelection des administrateurs :

- Monsieur LENSSEN Gilbert. né le 07/03/1952 et domicilié Koningin Elisabethlei 1 à 2018 Anvers ( Belgique).

- Monsieur ROOME Nigel, né le 02/04/1953 et domiciliée Avenue Paul Deschanel 1914 à 1030 Schaerbeek (Belgique)

- Madame VAN CRANENBURG Katinka, née le 23/09/1978 et domiciliée Rue Fontenelle à 1350 Marilles ( Belgique )

- Monsieur PICKARD Simon , né le 14/01/1973 et domicilié Chaussee de Waterloo 221 à 1060 St Gilles (Belgique)

Monsieur PICKARD est également renommé en tant que délégué à la gestion journalière.

La nomination des administrateurs

- Monsieur BANDE Michel, né le 22/12/1951 et domicilié Avenue De Tervuren 457 à 1160 Bruxelles ( Belgique)

- Monsieur PATRICK Michael, né le 29/06/1945 et domicilié 3 Greatheed Road, Leamington Spa, Warwickshire(Royaume Uni)

- Monsieur NELSON Mathew, né le 15/09/1971 et domicilié Unilever, 100 Victoria Embankment, LONDON EC4Y ODY (Royaume Uni)

- Monsieur OSBURG Thomas, né le 11/10/1963 et domicilié Primelstreet 13, D-85386 Eching (Allemagne)

N° d'entreprise

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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BRUXELLES

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- Monsieur PLESS Nicola né le 25/10/1956 et domicilié C/Joan Olivier 12, 1/1, E-08172 Sant Cugat del Valles ( Espagne)

- Monsieur PERRINI Francesco, né le 10/12/1965 et domicilié BASTION' Dl PORTA VOLTA 10 ,20121 - MILAN (ITALY)

Volet B - Suite Mog 2.2



- Madame CRONE JENSEN Elisabeth, née le 11/11/1977 et domicilie Ottiliavej 9, 2500 Valby (Danemark).

- Monsieur FONTRODONA Joan, née le 16/06/1963 et domicilie Avda Josep Tarradetlas 132, 302029 Barcelona (Espagne)

- Monsieur CRETS Stefan, né le 24/02/1964 et domicilié Groenelaan 52, 2970 Schilde, (Belgique),

La démission des administrateurs :

- Monsieur SWANNICK John, né le 01/10/1963 et domicilié 18 Lime Trees, Staplehurst, TN12 OSS Kent ( Royaume- Uni).

- Madame MOORE Cella, née le 24/10/1951 et domicilié Lyndhurst Grove 58, SE155AH Londres ( Royaume-Uni )

- Madame DELWART Virginie, née le 10/01/1978 et domiciliée Rue Fontenelle 2 a 1350 Marilles ( Belgique)

- Madame THYSSEN Mette Morsing, née le 21/12/1963 et domiciliée Sortedan Dossering 23 ST TH 2200 Kobenhqven ( Danemark ),

- Monsieur ZOLLO Maurizio, né le 30/07/1965 et domicilié via Sarfatti 7, 20136 Milan ( Italie ). - Madame LOUCHE Celine, née le 02/12/1971 et domiciliée Sint Theresiastraat 10, 9000 Gand ( Belgique )

- Monsieur ARENAS Daniel, né le 10/07/197 et domicilié C Baiien 128 2n la, 08009 Barcelone ( ]rspagne)

- Madame BORN Kerstin, née le 18/04/1964 et domiciliée Gerharrt-Hauptmann-straáse 18, Seesen, Harz 38723 ( Allemagne ).

Fait à Bruxelles le 26/10/2011.

SIMON PICKARD

Délégué à la gestion journalière.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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10/10/2012
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Greffe

Appel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0479.819.507

EABIS - THE ACADEMY OF BUSINESS IN SOCIETY

(en abrégé) : EABIS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Defacqz 78 à 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social A . fs'. 02) Oq /d Z.

L'Assemblée Generale Annuelle des Membres a décidé de transférer le siège social de 1060 Bruxelles, rue Defacqz 78 à 4050 Ixelles, Avenue Molière 128, ceci avec effet à partir du ler septembre 2012.

Pour extrait conforme,

Simon PicKard,

Administrateur et délégué à la gestion journalière

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination (en entier) :

17/08/2011
ÿþ  1( Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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04 -08- 2011

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Greffe

N° d'entreprise : 0479.819.507

Dénomination

(en entier) : Euzvem Academy tZBusiness in Society

(en abrégé) : EABIS

Forme juridique Association sans but lucratif

Siège : rue Defacqz, 78 à 1060 Bruxelles

Obiet de l'acte : Modification des statuts

. L'assemblée générale extraordinaire du 19 septembre 2010 a approuvé des changements dans les statuts= comme suit :

Article 1. Lire la première phrase comme suit :

" Il est constitué une association but lucratif à durée illimitée dénommée « EABIS  The Academy of Business" in Society ", en abrégé « EAB!S »

Article 3. Lire le deuxième alinéa comme suit :

" L'association a pour but de faire appel à des universités réputées, des écoles de commerce et des écoles! d'administration publique pour intégrer le rôle évolutif des entreprises dans la société au centre des études de: commerce, pour construire le plus grand réseau international de recherche interdisciplinaire en responsabilité: sociale de l'entreprise et pour devenir la référence principale en matière de formations pratiques et théoriques à:

l'usage des milieux d'affaires et des écoles de commerce". "

Article 3. Dans le troisième alinéa insérer un nouveau point h) rédigé comme suit et re-numéroter le point'

suivant: "

" h) Développer des prix qui reconnaissent et renforcent des niveaux d'excellence dans la discipline de la. responsabilité sociale de l'entreprise dans les universités et les écoles de commerce"

Article 4. Lire le deuxième alinéa comme suit :

" Les membres de l'association sont divisés en trois lasses

a) fa classe A comprend « CSR Europe », une association internationale sans but lucratif poursuivant un but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou pédagogique, ainsi que tout autre membre qui pourrait être admis comme membre de la classe A conformément aux présents statuts ; cette classe pourrait comprendre à la fois des membres de l'association dénommés « Partners » et des membres associés dénommés « Affiliates ».

b),la classe B comprend exclusivement les entreprises parmi les membres fondateurs ainsi que toute autre entreprise qui pourrait être admis comme membre conformément à l'article 5. Cette classe pourrait être repartie'. en trois sous-classes, dont tous les membres seront membres de l'association, dénommés, respectivement, « Partners », « Sponsors » et « Members », dont les droits et obligations respectifs seront déterminés par; l'assemblée générale sur base d'une proposition du conseil d'administration ; et

c) la classe C comprend exclusivement les institutions académiques parmi les membres fondateurs et toute autre institution académique admise comme membre conformément à l'article 5. Cette classe pourrait être repartie en trois . sous-classes, dont tous les 'membres seront membres de l'association, dénommés, respectivement, « Partners », «" Sponsors » et « Members », dont les droits et obligations respectifs seront' déterminés par. l'assemblée générale sur base d'une proposition' du conseil d'administration

Article 5. Lire le deuxième alinéa comme suit :

" Sur base de la demande d'admission, le conseil d'administration examine l'admissibilité des candidats au regard des conditions mentionnées ci-dessus et soumet la demande à l'assemblée générale. Toutes les demandes qui sont acceptées par le conseil d'administration seront annoncées à la prochaine assemblée générale. Le président de l'association, en sa qualité de président du conseil d'administration, aura le pouvoir de décider provisoirement sur toute demande d'admission en attendant la décision du conseil d'administration".

Article 5. Remplacer le texte actuel du troisième alinéa par le texte suivant :

" L'admission d'un candidat pourra être approuvée par l'assemblée générale par une majorité simple des: membres présents ou représentés"

Article 5. Remplacer le texte actuel du huitième alinéa par le texte suivant :

" L'exclusion d'un membre de l'association peut être proposée par le conseil d'administration après que: celui-ci ait entendu. le.membre_concerné..L'assemblee..générale_ décide. de_ l'exclusion a La ma tonte de deux tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOL 2.2

des voix des membres présents ou représentés, ceci après avoir entendu le membre en question si ce dernier

le demande".

Article 7. Remplacer le texte actuel du premier alinéa par le texte suivant :

" L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association. Chaque membre à une voix à

l'assemblée générale. Les membres associés n'ont pas le droit de vote mais peuvent assister à l'assemblée

avec voix consultative et faire connaître leur point de vue devant l'assemblée."

Article 7. Remplacer le texte actuel du deuxième alinéa par le texte suivant :

" L'assemblée générale est présidée par le président du comité de supervision. En cas d'empêchement

d'assister à l'assemblée le président du comité de supervision désigne parmi les personnes présentes à

l'assemblée quelqu'un pour le remplacer en tant que président de l'assemblée. "

Article 7. Remplacer le texte actuel du troisième alinéa par le texte suivant :

" Les membres du conseil d'administration, le Président de l'association et les membres du comité de

supervision ont le droit d'assister aux réunions de l'assemblée générale avec voix consultative."

Article 8. Remplacer le texte actuel du deuxième phrase du premier alinéa par le texte suivant :

" Celle-ci est envoyée par le Président ou par un des premiers vice-présidents du conseil d'administration au

moins dix jours avant la réunion. "

Article 12. Remplacer le texte actuel du premier alinéa par le texte suivant :

" Le conseil d'administration est composé :

a) du Président de l'association, qui présidera également le conseil D'administration, désigné par l'assemblée parmi les candidats proposés par le comité de supervision parmi les membres du conseil d'administration ;

b) d'un premier vice-président et de deux vice-présidents ainsi que deux représentants désignés par l'assemblée générale parmi les candidats proposés par les membres de la classe S à la majorité simple des voix ;

c) d'un premier vice-président et de deux vice-présidents ainsi que deux représentants désignés par l'assemblée générale parmi les candidats proposés par les membres de la classe C à la majorité simple des voix ;

d) d'une personne pour chaque membre de la classe A désigné par l'assemblée générale parmi les

candidats proposés par chacun desdits membres."

Article 12. Dans la deuxième phrase du troisième alinéa, omettre la phrase « (autre que le doyen) » et dans

le restant du même alinéa replacer partout le mot « doyen » par « président ».

Article 12. Insérer dans le texte actuel, après le troisième alinéa, deux nouveaux alinéas rédigés comme suit

" Au cas où un membre du conseil d'administration, à l'exception du président de l'association, cesserait d'être administrateur, de représenter ou d'être l'employé d'un membre institutionnel de l'association, ledit membre du conseil d'administration sera tenu de présenter par écrit au président de l'association sa démission en tant qu'administrateur de l'association, ceci en attendant la présentation formelle de la démission à la prochaine réunion du conseil d'administration et l'acceptation de cette démission par le conseil d'administration. Suite à la confirmation de l'acceptation de la démission par le conseil d'administration, celui-ci invitera des personnes physiques qui sont employés par le membre institutionnel de l'association de présenter leur candidature qui sera présentée lors de la prochaine assemblée générale. A cette assemblée la procédure normale pour l'élection d'un nouveau membre du conseil d'administration, telle que cette procédure est prévue à l'article 10, sera d'application.

Au où un membre du conseil d'administration ne serait pas présents à deux réunions consécutives du

conseil d'administration et en l'absence de circonstances exceptionnelles de nature personnelle ou autre qui ont

empêché l'administrateur en question d'assister aux réunions du conseil d'administration, l'administrateur en

question sera invité par le président à présenter sa démission."

Article 13. Lire le premier alinéa comme suit :

" Le conseil d'administration se réunit deux fois par an et à chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige

sur convocation spéciale par le président de l'association, par un des premiers vice-présidents ou par deux de

ses membres."

Article 13. Lire le troisième alinéa comme suit :

" Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer qui si la moitié de ses membres (et au minimum

5) sont présents ou représentés."

Article 14. Lire la seconde phrase du premier alinéa comme suit :

" En cas de partage de voix, celle du premier vice-président le plus âgé est prépondérante."

Article 14. Lire le second alinéa comme suit :

" Les résolutions sont consignées dans un registre signé par chaque premier vice-président du conseil

d'administration et un autre de ses membres et est conservé par le plus âgé des premiers vice-présidents du

conseil d'administration qui le tient à la disposition des membres du conseil d'administration et de l'association

au siège de l'association."

Article 18. L'article 18 du texte actuel est supprimé et les articles suivants sont re-numérotés.

Article 18 (anciennement 19). Remplacer le texte actuel du premier alinéa parle texte suivant :

" Le comité de supervision est composé d'au moins 5 personnes physiques. En aucun cas le nombre de

personnes physiques qui compose le comité de supervision ne peut dépasser le nombre des membres

institutionnels de l'association. "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

"

.. Article 18 (anciennement 19). Remplacer le texte actuel du second alinéa par le texte suivant :

" Les membres du comité de supervision sont co-optés par le comité de supervision lui-même décidant à la majorité simple des voix, étant entendu que toutes les informations concernant les co-options sont communiquées par la suite à l'assemblée générale. Dans l'exercice de ses pouvoirs de co-option le comité de supervision veille à ce que ses membres comprennent une personne physique désignée par chaque membre « Partner » des classes B et C des membres."

Article 18 (anciennement 19). Remplacer le texte actuel du troisième alinéa par le texte suivant :

" Le comité de supervision est libre de faire appel à des experts externes de son choix, soit de façon régulière, soit de manière occasionnelle, ceci par rapport à sujet déterminé que le comité de supervision est en train d'examiner."

Article 18 (anciennement 19). Remplacer le texte actuel du quatrième alinéa par le texte suivant :

" Le comité de supervision élit un président parmi ses membres pour un terme de trois ans renouvelables qui expire après l'assemblée générale annuelle. Le Président désigne parmi les membres du comité de supervision un maximum de six Vice-Présidents, étant entendu que toutes les désignations doivent être ratifiées par les autres membres du comité de supervision à la majorité simple des voix. Trois des vice-présidents viendront du monde académique et trois du monde des affaires."

Article 18 (anciennement 19). Le cinquième alinéa du texte actuel est supprimé.

Article 18 (anciènnement 19). Remplacer le texte actuel du dernier alinéa par le texte suivant :

" Les membres du comité de supervision peuvent être révoqués par le comité de supervision à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés."

Article' 19 (anciennement 20). Dans le deuxième alinéa, dans les sous alinéas a), b), et d) le mots « présidents » est remplacés par «vice-présidents».

Article 19 (anciennement 20). Lire le texte actuel du troisième alinéa comme suit :

" En outre le comité de supervision propose des candidats pour le mandat de président de l'association conformément à l'article 12."

. Article 19 (anciennement 20). Supprimer le dernier alinéa.

Article 20 (anciennement 21). Lire le premier alinéa comme suit :

" Le comité de supervision se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, un de ses vice-présidents ou deux de ses membres. Le président de l'association est d'office membre du comité de supervision."

Article 20 (anciennement 21). Lire le troisième alinéa comme suit :

" Les premiers vice-présidents et les vice-présidents du conseil d'administration ont le droit d'assister aux réunions du conseil de supervision avec voix consultative."

Article 20 (anciennement 21). Insérer un nouveau dernier alinéa comme suit :

" Le comité de supervision n'est pas un organe de l'association dans le sens de la loi et dès lors (i) ses décisions ne sont pas opposables à des tiers et (ii) ni le comité de supervision ni ses membres n'ont le pouvoir d'engager juridiquement l'association. "

Article 21 (anciennement 22). Remplacer le texte de l'ancien article 22 par un nouvel article 21 rédigé comme suit :

" Le président de l'association représente l'association. Il/elle préside le conseil d'administration en se conformant aux objets de l'association, à la loi et aux statuts ainsi que conformément aux diverses stratégies développées notamment dans le cadre du Governance and Membership Charter. Il est également chargé de la gestion journalière ainsi q'il est décrit à l'article 22."

Nouvel Article 22. Insérer un nouvel article 22 rédigé comme suit :

" La gestion journalière sera déléguée par le conseil d'administration au président de l'association, lequel, agissant seul, aura le pouvoir d'agir, de prendre des décisions et représenter l'association dans toutes les questions relatives à la gestion journalière, conformément aux dispositions du présent article. Le conseil d'administration pourra également déléguer la gestion journalière à toute autre personne, membre ou non du conseil d'administration, et de décider si la personne en question peut agir, décider et représenter seul ou en conjonction avec le président de l'association pour toutes les questions concernant la gestion journalière.

Le président de l'association sera désigné par l'assemblée générale parmi les candidats proposés par le comité de supervision parmi les membres du conseil d'administration pour un mandat renouvelable de trois ans, qui prendra fin à l'issue de l'assemblée annuelle. Le mandat pourra être révoqué par l'assemblée générale à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés après consultation préalable du comité de supervision.

Le président de l'association est chargé de :

a) la gestion journalière de l'association ;

b) la préparation des réunions du conseil d'administration, de l'assemblée générale et du comité de supervision ;

c) la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration, des autres tâches qui lui sont confiées, et l'exercice des pouvoirs qui lui sont délégués par le conseil d'administration.

Le mandat du président de l'association et de toute autre personne a qui les pouvoirs de gestion journalière

sont délégués n'est pas rémunéré. "

Article 24 (nouveau). Insérer un nouvel article 24 rédigé comme suit et re-numéroter les article qui suivent :

~ MOD 2.2

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Volet B - Suite

''Le comité d'audit contrôle le budget ainsi que les aspects financiers de l'association. Le comité produira un rapport annuel sur la situation financière de l'association qui sera présenté à l'assemblée générale.

Le comité d'audit est composé de président de l'association, du premier vice-président du conseil d'administration, d'un membre du comité de supervision, nommé par le Président du comité de supervision, du délégué chargé de la gestion journalière de l'association et d'un représentant du bureau comptable ou d'audit chargé avec la préparation des comptes annuels de l'association en conformément aux dispositions de droit belge.

Les mandats des membres du comité d'audit ne sont pas rémunérés. "

Articles 27 et 28 (nouveaux) : Insérer de nouveaux articles 27 et 28 rédigés comme suit et faisant partie d'un nouveau titre « X. Dissolution de l'association » :

" Article 27

L'association pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts. En cas de dissolution volontaire l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera ses/leurs pouvoirs.

Article 28

En cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, les actifs de l'association seront affectés par l'assemblée générale aux fins décidés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présents ou représentés à l'assemblée, étant entendu que lesdites fins doivent obligatoirement être sans but lucratif. "

Articles 29 et 30 (nouveaux) : Insérer de nouveaux articles 27 et 28 rédigés comme suit et faisant partie d'un nouveau titre « Xl. Divers » :

" Article 29

Il est explicitement convenu que les présents statuts seront toujours interprétés dans l'esprit qui s'impose entre les membres du réseau EABIS, dont les principes de base figurent dans le « Governance and Membership Charter »

Article 30

Sans préjudice à l'article 29, tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément ' aux dispositions de la loi. "

Le titre « X Dispositions générales » et l'article 26 de statuts actuels Sont radiés.

Pour extrait conforme,

Simon Pickard,

Délégué à la gestion journalière

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ne d'entreprise : 0479.819.507

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : EABIS -The Academy of Business in Society

(en abrégé) EABIS

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Defacqz, 78 à 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination d'un nouvel administrateur

Lors de l'assemblée générale annuelle du 22 septembre 2009, il a été décidé de nommer Monsieur Simon' Pickard, né le 14 janvier 1973 et domicilié 221 Chausée de Waterloo à 1060 Bruxelles en tant qu'administreur." Le mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale de 2012. le mandat n'est pas rémunéré.

Fait à Bruxelles le 3 août 2011

Simon Pickard

Délégué à la gestion journalière

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/05/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Déposé / Reçu le

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N' d'entreprise : 0479.819.507

Dénomination

(en entier) : ABIS - The Academy of Business in Society

(en abrégé) : ABIS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Molière 128 à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts

L'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2014 a approuvé des changements dans les statuts' comme suit

1. Modification du premier et deuxième alinéas et du troisième alinéa, sous-alinéas a), b), f), g), et h), de l'article 3 des statuts.

2. Modification du premier alinéa et du deuxième alinéa, sous-alinéa e) de l'article 4 des statuts.

3. Modification du sixième alinéa de l'article 5 des statuts.

4. Modification des premier et troisième alinéas, suppression du quatrième alinéa et modification du sixième, alinéa, sous-alinéa b) de l'article 7 des statuts.

5. Modification des premier et deuxième alinéas de l'article 8 des statuts.

6. Insertion d'un nouvel quatrième à l'article 9 des statuts.

7. Modification de l'article 10 des statuts.

8. Modification du premier et du deuxième alinéa, sous-alinéa a) de l'article 11 des statuts.

9. Modification des premier et deuxième alinéas, insertion d'un nouvel troisième et modification des, quatrième et sixième alinéas de l'article 12 des statuts.

10. Modification du premier alinéa de l'article 13 des statuts.

11. Modification des premier et second alinéas de l'article 14 des statuts,

12. Modification de l'article 17 des statuts.

13, Suppression des cinq premiers alinéas, insertion de trois nouveaux alinéas et modification des sixième,

septième et huitième alinéas de l'article 18 des statuts.

14. Modification du premier alinéa, suppression du deuxième alinéa et modification du troisième alinéa de l'article 19 des statuts.

15. Modification des premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 20 des statuts. 16, Modification du deuxième alinéa et suppression du dernier alinéa de l'article 22 des statuts.

17. insertion d'un nouveau deuxième alinéa, remplacement du troisième alinéa et suppression du quatrième alinéa de l'article 24 des statuts.

18. Modification de l'article 27 des statuts.

19. Modification de l'article 29 des statuts.

Article 3 :

Dans le premier alinéa les mots « responsabilité sociale de l'entreprise » sont remplacés par;

« responsabilité et le développement durable de l'entreprise ».

Dans le deuxième alinéa les mots « en responsabilité sociale de l'entreprise » sont remplacés par « en:

responsabilité et développement durable de l'entreprise ».

Dans le troisième alinéa, sous-alinéa a), les mots « la responsabilité sociale de l'entreprise » sont:

remplacés par « la responsabilité et te développement durable de l'entreprise ».

Dans le troisième alinéa, sous-alinéa b), les mots « la responsabilité sociale de l'entreprise » sont'

remplacés par « la responsabilité et le développement durable de l'entreprise ».

Dans le troisième alinéa, sous-alinéa f), les mots « en responsabilité sociale de l'entreprise » sont remplacés

par « en responsabilité et développement durable de l'entreprise »,

Dans le troisième alinéa, sous-alinéa h), le texte actuel est remplacé par le texte suivant :

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MOD2.2

« Développer des prix, des benchmarks ou autre normes de qualité similaires qui reconnaissent et renforcent des niveaux d'excellence dans le domaine de la responsabilité et le développement durable de l'entreprise dans les universités et les écoles de commerce ».

Article 4

Le texte actuel du deuxième alinéa, sous-alinéa a) est remplacé par le texte suivant

« la classe A se compose des associations nationales et internationales et réseaux qui poursuivent des buts philanthropiques, religieux, scientifiques, artistiques ou pédagogiques conformes aux buts et missions généraux d'Abis, Dans cette catégorie il n'y a aucune différence entre les membres, toutes les institutions étant qualifiées de 'membres affiliés' ».

Article 5 :

Le texte actuel du sixième alinéa est remplacé par le texte suivant ;

« Chaque membre a le droit de se retirer de l'association en notifiant sa démission par écrit au Président de

l'association. Le Président ou le mandataire qu'il désigné communique la démission à la plus prochaine réunion

de l'assemblée générale.»

Article 7 :

Le texte actuel du premier alinéa est remplacé par le texte suivant ;

« L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association. A l'exception des membres affiliés de la catégorie A, chaque membre possède une voix à l'assemblée générale. Les membres affiliés n'ont pas le droit de vote mais peuvent assister à l'assemblée avec voix consultative et faire connaitre leur point de vue devant l'assemblée.»

Le texte actuel du deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant

« L'assemblée générale est présidée par le Président de l'association. En cas d'empêchement du Président de l'association celui-ci désigne parmi les membres élus du conseil d'administration quelqu'un pour le remplacer.»

Le texte actuel du troisième alinéa est supprimé.

Dans le texte actuel du sous-alinéa b) du cinquième alinéa le texte actuel est remplacé par le texte suivant « nomination et révocation des administrateurs et des membres du comité stratégique.»

Article 8 :

Le texte actuel de l'article est remplacé par le texte suivant :

« L'assemblée générale se réunit de plein droit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Celle-ci est envoyée par le Président de l'association ou par la personne investie des pouvoirs de gestion journalière au moins dix jours avant la réunion. Si le Président n'est pas disponible il pourrait demander à deux membres du conseil d'administration d'envoyer la convocation à sa place. La convocation indique l'ordre du jour et est envoyée à chaque membre de l'association à la dernière adresse figurant dans le registre des membres etfou par courriel électronique. En outre, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président de l'association à tout moment lorsque l'intérêt de l'association ie requiert et doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres en font la demande. »

Article 9 :

Un nouvel quatrième alinéa est inséré dans le texte actuel comme suit :

« Le vote sur les décisions à prendre par l'assemblée générale se fait par un vote à main levée lors de la tenue de l'assemblée. Toutefois avec l'accord de l'assemblée, décidant par une majorité simple, des voix exprimés à tout moment dans les sept jours avant l'assemblée par voie électronique par les membres qui ne sont pas présents en personne à l'assemblée peuvent être considérés comme valablement exprimés et donc pris en compte.»

Article 10 :

La dernière phrase de l'article est modifiée comme suit

« Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre spécial des procès-verbaux signé et conservé par le Président de l'association, qui le tiendra à la disposition des membres au siège de l'association.»

Article 11 :

Le texte actuel du premier alinéa est remplacé par ie texte suivant ;

« Toute proposition ayant pour objet une modification des statuts doit émaner du conseil d'administration ou

d'au moins un cinquième des membres de l'association.»

Le texte actuel du deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant

« Le Président de l'association doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins dix jours à l'avance la date de la tenue de l'assemblée générale qui statuera sur la proposition.»

Article 12 :

Le texte actuel du premier alinéa est remplacé par le texte suivant :

« Le conseil d'administration est composé

MOD 2.2

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a) d'un Président de l'association, qui présidera également le conseil d'administration, élu par l'assemblée générale sur proposition du comité stratégique ;

b) en outre de cinq représentants élus par l'assemblée générale parmi des candidats proposés par les membres de la catégorie B à la majorité simple des voix ;

c) en outre de cinq représentants élus par l'assemblée générale parmi des candidats proposés par les

membres de la catégorie C à la majorité simple des voix.»

Le texte actuel du deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant :

« Le Président et les dix représentants des membres au conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale à la majorité simple pour un mandat renouvelable de trois ans. Leur mandat expire après la première assemblée générale ordinaire ou extraordinaire qui suit l'expiration de la période de trois ans à partir de la date de leur élection.»

Un nouvel troisième alinéa est inséré dans le texte actuel comme suit:

« Le conseil d'administration peut coopter un maximum de cinq administrateurs externes, choisis ad hominem pour un mandat d'une durée d'un an sauf décision contraire du conseil. Ces administrateurs n'auront pas de droit de vote'ni de décision concernant la gestion de l'association et ne siégeront qu'en qualité de pures conseillers experts.

Dans la première phrase du quatrième alinéa les mots « Les administrateurs » sont remplacés par « Les administrateurs représentant des membres ».

La première phrase du sixième alinéa est modifiée comme suit

« A l'exception des administrateurs externes indépendants, lesquels peuvent être révoqués à tout moment par le conseil d'administration, décidant par une majorité de deux tiers, les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale à la majorité de deux tiers des .membres présents ou représentés.»

La dernière phrase du sixième alinéa est modifiée comme suit

« En cas de démission, révocation ou décès du Président de l'association, le comité stratégique conviendra d'une procédure pour rechercher et identifier un replacement approprié, après quoi une assemblée générale sera convoquée afin d'élire le nouveau Président. »

Article 13 :

Le texte actuel de premier alinéa est remplacé par le texte suivant :

« Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et à chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert. La réunion est spécialement convoquée par le président du conseil d'administration. Au cas où le président serait empêché la réunion pourra être convoquée par une convocation spéciale de deux membres du conseil.

Article 14

Dans le premier alinéa les mots « premier vice président le plus âgé » sont remplacés par « Président de

l'association ». _

Le texte actuel du deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant :

« Les résolutions sont consignées dans un registre signé par le Président de l'association et un autre membre du conseil d'administration. Le registre est tenu à la disposition des membres du conseil d'administration et de l'association au siège de ['association. »

Article 17 :

Le texte actuel de l'article est remplacé par le texte suivant

« Le conseil d'administration représente l'association dans les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, et est représenté à cette fin par le Président de l'association ou par tout autre membre du conseil d'administration désigné à cette fin par le conseil d'administration décidant à la majorité simple. »

Le titre Vl des statuts est intitulé « Comité stratégique » et les références dans les statuts partira au « comité de supervision » sont remplacées par «comité stratégique ».

Article 18 :

Les quatre premiers alinéas actuels sont supprimés et remplacés par les trois nouveaux alinéas suivants :

« Le comité stratégique est composé d'une personne physique désigné par chaque Partner de la catégorie B et C. En aucun cas le nombre de personnes physiques membres du comité stratégique ne peut dépasser le nombre d'institutions qui sont membres de l'association.

Les nouveaux membres du comité stratégique sont approuvés par le comité stratégique lui-même décidant à la majorité simple, étant entendu que les informations concernant toutes les nouvelles désignations sont ensuite transmises à l'assemblée générale, Le comité stratégique est libre de coopter comme il l'entend de nouveaux membres externes, choisis ad hominem, afin de fournier des conseils et de l'expertise externes.

Le comité stratégique désigne un président parmi ses membres pour un mandat renouvelable d'une durée de trois ans qui expire à l'issue de l'assemblée générale annuelle. Le président pourrait proposer de parmi les membres du comité un maximum de quatre vice-présidents, étant entendu que toutes les désignations doivent être ratifiées par les autres membres du comité stratégique à la majorité simple des voix. Deux des vice-présidents seront du monde académique et deux du monde des affaires. »

Article 19

r

MoD 2.2

Volet B - Suite

Le texte de l'article est remplacé par le texte suivant ;

« Le comité stratégique a les fonctions suivantes au sein de l'association :

a)Conseiller l'assemblée générale ainsi que le conseil d'administration quant au développement stratégique de l'association ;

b)Contribuer à la visibilité, à la renommée et à la réputation de l'association au sein du monde des affaires et vis-à-vis des autorités publiques et les agences de l'état, des partenaires sociaux et du monde académique.

En outre le comité stratégique propose les nominations pour le poste de Président de l'association ceci conformément à l'article 12.

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à ` Réservé

au

Moniteur belge

Article 20

Le texte du premier alinéa est modifié comme suit :

« Le comité stratégique se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.»

Le texte du deuxième alinéa est modifié comme suit :

« Le Président de l'association est membre d'office du comité stratégique. Le président honoraire et le

président émérite de l'association sont considérés comme des membres ad hominem du comité stratégique.»

Le texte du quatrième alinéa est modifié comme suit

« Les membres du conseil d'administration ont le droit d'assister aux réunions du comité stratégique à titre d'observateurs et avec voix purement consultative ».

Article 22 ;

Dans la deuxième ligne du deuxième alinéa les mots « parmi les membres du conseil d'administration » sont

omis.

Dans le sous-alinéa b) du troisième alinéa te texte actuel est remplacé par le texte suivant ;

« b) la préparation des réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale ».

Dans le sous-alinéa c) du troisième alinéa le texte actuel est remplacé par le texte suivant ;

« c) La mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ».

Le dernier alinéa de l'article 22 est supprimé,

Article 24 :

Le deuxième alinéa est modifié comme suit ;

« Le comité d'audit est composé de deux membres élus du conseil d'administration, de deux administrateurs indépendants cooptés désignés par [e conseil d'administration ainsi que d'un représentant du bureau comptable ou d'audit qui est chargé de la préparation des comptes annuels de l'association conformément à la loi belge,»

Le troisième alinéa est modifié comme suit

« Les mandats des membres du comité d'audit ne sont pas rémunérés à l'exception de l'honoraire habituel convenu avec le firme comptable ou d'audit pour ta préparation des comptes annuels. »

Article 27 ;

La deuxième phrase est modifiée comme suit ;

« En cas de dissolution volontaire l'assemblée générale, décidant à la majorité simple des voix, désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera ses/leurs pouvoirs. »

Article 29 ;

La référence à «EABIS» est remplacée par «ABIS».

Pour extrait conforme,

Simon Pickard,

Délégué à la gestion journalière

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Coordonnées
EABIS - THE ACADEMY OF BUSINESS IN SOCIETY, …

Adresse
AVENUE MOLIERE 128 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale