EAGLESTONE SERVICES

Société anonyme


Dénomination : EAGLESTONE SERVICES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 500.826.935

Publication

27/11/2012
ÿþ Mod 11,1





Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffg

~~5NOV, 2012

N° d'entreprise ~ 0082C X35

Dénomination (en entier) ; Eaglestone Services

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Boulevard de la Cambre 36

1000 Bruxelles

I

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles, le 14 novembre 2012, il résulte qu'ont comparu

1. La société anonyme EAGLESTONE, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, boulevard de ia;

Cambre 36.

2, La société anonyme Treborinvest, ayant son siège social à 1180 Bruxelles, rue Egide Van

Ophem 108.

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société anonyme sous la dénomination « Eaglestone Services », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, boulevard de la Cambre 36, dont le capital s'élève à soixante-deux mille euros (¬ 62.000,00), représenté par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (111.001ème) de l'avoir social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites est intégralement; libérée par un versement en espèces de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de soixante-deux mille euros (¬ 62.000,00).

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers:

1. Toutes opérations, transactions, prestations de services et autres activités en matière;

' économique, commerciale et financière ainsi que toutes activités se rapportant à l'acquisition, la; gestion, l'exploitation et la liquidation d'un patrimoine mobilier et immobilier, en ce compris; notamment procéder à l'achat, la vente, l'échange, la location, la transformation, l'aménagement et la; mise en valeur sous des formes quelconques de tous droits et biens mobiliers et immobiliers (en ce compris l'acquisition, la constitution et la vente de droits réels démembrés), bâtis et non bâtis, situés; en Belgique tant pour son compte propre que pour le compte d'autrui;

2, La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines :

- de la consultance et de la gestion d'entreprises,

- du développement de stratégies et de programmes d'actions,

- du management de projets,

- de l'organisation de séminaires, de formations et d'évènements d'entreprises ;

3. La réalisation, la fourniture et la commercialisation de tous types de support ou matériel en rapport avec l'objet social.

aa 4. La prise et la gestion de toutes participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes

affaires, entreprises ou sociétés, en ce compris toutes opérations susceptibles de favoriser directement ou indirectement son extension ou son développement ;

a; La société pourra également,

- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce aa soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.

- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements, que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris; son fonds de commerce ;

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère,

La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations cómmerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou membres du personnel, un représentant permanent, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux nominations.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuite Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

PRÉSIDENCE

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président,

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ie conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.

CONVOCATION ET REUNION

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur-délégué, chaque fois que l'intérêt de ia société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, en ce compris le télégramme, la télécopie, l'e-mail, au plus tard vingt-quatre heures avant la réunion, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence sont mentionnés dans l'avis de convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.

Les réunions se tiennent au jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A/Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée,

Tout administrateur peut donner mandat, à un de ses collègues, par écrit ou tout autre ,moyen de (télé)communication ayant un support matériel, en ce compris le télégramme, la télécopie, l'e-mail, pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont présents, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel.

Lorsqu'une délibération est requise, celle-ci peut prendre la forme d'une conférence téléphonique ou d'une vidéoconférence. Les procès-verbaux doivent mentionner avec précision les moyens techniques utilisés.

B/Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni l'utilisation du capital autorisé.

C/Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside cesse d'être prépondérante.

D/Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 523 du Code des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

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POUVOIRS DU CONSEIL - GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion, et confier ia gestion d'une ou plusieurs affaires de la société :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En outre, le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent

également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice,

- soit, par deux administrateurs agissant conjointement ;

soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion,

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, tous actes engageant la société pour un montant inférieur ou égal à cinq cents mille euros (¬ 500.000,00) pourront être valablement souscrits moyennant la signature d'un administrateur agissant seul.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires, Les obligataires et les titulaires de droits de souscription ont le droit de participer à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement,

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.

RÉUNION

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin de chaque année, à seize heures quinze minutes. Si ce jcur est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

En cas de recours à la procédure par écrit par application de l'article 536 du Code des sociétés, la société doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour l'assemblée annuelle- la circulaire contenant l'ordre du jour et les propositions de décision.

L'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par les commissaires et doivent l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social,

CONVOCATIONS

Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation, ou autrement.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour qui comprend l'indication des sujets à traiter et elles sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,

En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l'article 536 du Code des sociétés, le conseil d'administration adressera, en même temps que la circulaire dont question dans l'article 25, aux actionnaires nominatifs et aux commissaires éventuels une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition en vertu du Code des sociétés.

REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire de son choix, pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée. Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents à l'assemblée.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Sauf dans les cas de quorum et de majorité spéciale prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que' soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, rendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique,

ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A ia fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe. Ces documents sont établis conformément à la [o[ et déposés à la Banque Nationale de Belgique.

En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un administrateur ou par toute autre personne chargée de la gestion journalière, ou expressément autorisée à cet effet par le conseil d'administration.

Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, les administrateurs ne sont pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa, 1° du Code des sociétés.

VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales,

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.

PAIEMENT DE DIVIDENDES

Le paiement éventuel de dividendes se fait annuellement, aux époque et lieu indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

RÉPARTITION

Après règlement de toutes les dettes, charges et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, [e montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d »'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par une répartition ou des remboursements préalables en espèce au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, Le solde est réparti également entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Al Assemblée générale

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité fes décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1) Clôture du premier exercice social:

Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un décembre deux mille treize. Par

conséquent, la première assemblée annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

2) Administrateurs

L'assemblée fixe le nombre des premiers administrateurs à trois.

L'assemblée appelle aux fonctions d'administrateur

- la société anonyme Treborinvest, ayant son siège social à 1180 Bruxelles, Rue Egide Van

Ophem 108, ici valablement représentée comme dit ci-avant, pour accepter son mandat.

la société privée à responsabilité limitée Nicolas Orts, ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue Maréchal Ney 147, ici valablement représentée comme dit ci-avant, pour accepter son mandat. Pour autant que de besoin, ladite société Treborinvest désigne comme représentant permanent pour l'exécution de son mandat d'administrateur de la société, Monsieur BECKO Michaël Adrien Jacques Ghislain, demeurant à 1380 Lasne, route de l'État 321.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verse : Nom et signature

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Pour autant que de besoin, ladite société « Nicolas Orts », désigne comme représentant permanent pour 5 l'exécution de son mandat d'administrateur de la société, Monsieur ORTS Nicolas Pierre Sibylle Maurice, demeurant à 1180 Uccle, avenue Maréchal Ney 147.

Le mandat des premiers administrateurs prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mille dix-neuf.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 22 des statuts sous la signature de l'administrateur-délégué ou conjointe de deux administrateurs.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, tous actes engageant la société pour un montant inférieur ou égal à cinq cents mille euros (E 500.000,00) pourront être valablement souscrits moyennant la signature d'un administrateur agissant seul.

Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4) Contrôle de la société

Les membres de l'assemblée déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société bénéficie des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés. Par conséquent, ils décident de ne pas nommer de commissaire.

51 Ratification d'engacements

En application de l'article 60 du Code des sociétés, l'assemblée décide à l'unanimité que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom de la société en constitution à partir d'aujourd'hui, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

BI Conseil d'administration

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour procéder à la nomination du président et de l'administrateur-délégué.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de président et d'administrateur-délégué, la société privée à responsabilité limitée Nicolas Orts, ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue Maréchal Ney 147, prénommée, ici valablement représentée comme dit ci-avant, pour accepter ces mandats.

Ces mandats seront exercés à titre gratuit.

L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

CI Délégation de pouvoirs spéciaux:

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés, sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif, à la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège social 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans l'acception la plus large du terme.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 procuration

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Moniteur

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07/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 6 JUIN 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone dû &MaIies

N° d'entreprise : 0500.826.935

Dénomination

(en entier) : EAGLESTONE SERVICES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard de la Cambre, 36 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Procès-Verbal du conseil d'administration du 18 juin 2015

La SPRL NICOLAS ORTS, elle-même représentée par son représentant permanent, Monsieur Nicolas Orts,; en sa qualité d'administrateur-délégué, informe de sa décision de transférer le siège social à l'adresse suivante'

Avenue Louise, 489 à 1050 Bruxelles.

Ce transfert est effectif au 18 juin 2015.

Nicolas Orts,

Pour la SPRL NICOLAS ORTS

Administrateur-délégué de la SA EAGLESTONE SERVICES

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 15.07.2016 16323-0228-017

Coordonnées
EAGLESTONE SERVICES

Adresse
AVENUE LOUISE 489 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale