EAS-APP

Dénomination : EAS-APP

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 535.869.966

Publication

22/08/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise : 0535.869.966. D�nomination

(en entier) : EAS-APP

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1030 Schaerbeek, rue des Palais, 44

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL-TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME-EXTRAIT

D'un proc�s-verbal dress� devant Nous, Ma�tre Caroline RAVESCHOT, notaire de r�sidence � Saint-Gilles-Bruxelles, le sept ao�t deux mille treize, portant � la suite la mention ; Enregistr� onze r�les sans renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de Forest, le 9/8/2013, volume 96 folio 69 case 10. Re�u cinquante euros (50� ) Le Receveur (sign�) E. Eloy.

IL RESULTE QUE :

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � EAS-APP � dont le si�ge est �tabli � Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue des Palais, 44, en cours d'assujettissement � la taxe sous la valeur ajout�e sous le num�ro BE535.869.966 et inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0535.869.966.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Caroline Raveschot, soussign�, le 21 juin 2013, publi� � l'annexe au Moniteur belge du 25 juin 2013 sous le num�ro 13303596 et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis, a pris les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution

D�cision d'augmenter le capital social

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social de deux cent mille euros (200.000 � ) pour le porter de cinquante mille euros (50.000 � ) � deux cent cinquante mille euros (250.000 � ) par la cr�ation de trois cent quatre-vingts (380) parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des m�mes droits et avantages, avec participation aux r�sultats de l'exercice en cours � compter de ce jour, � souscrire en esp�ces et � lib�rer int�gralement.

Deuxi�me r�solution

Renonciation au droit de pr�f�rence

Les associ�s actuels, tous pr�sents, d�cident chacun de renoncer irr�vocablement en ce qui concerne l'augmentation de capital objet de la premi�re r�solution ci-avant, au droit de pr�f�rence pr�vu par l'article 309 du Code des soci�t�s au profit exclusif de Monsieur ZURSTRASSEN Jean-Guillaume, domicili� � Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Dr�ve des Rhododendrons, 6 et de Monsieur de STREEL Gr�goire, domicili� � Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue Prince Baudouin, 16, lesquels se proposent de souscrire la totalit� des parts sociales nouvelles.

En outre et pour autant que de besoin, les associ�s actuels renoncent chacun express�ment et d�finitivement au respect du d�lai de 15 jours pr�vu par l'article 310 du Code des soci�t�s.

Troisi�me r�solution

R�alisation de l'augmentation de capital et constatation de la r�alisation de l'augmentation de capital ;

Sont ici intervenus par repr�sentation en vertu de deux procurations sous seing priv� qui resteront annex�es au pr�sent proc�s-verbal, la repr�sentation �tant assur�e par Monsieur DE SOMER Lionel ci-avant plus amplement qualifi� :

-Monsieur ZURSTRASSEN Jean-Guillaume Marie Victor, domicili� � Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Dr�ve des Rhododendrons, 6 ;

-Monsieur de STREEL Gr�goire Nicolas Etienne Francis, domicili� � Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue Prince Baudouin, 16 ;

Souscripteurs de la pr�sente augmentation de capital, lesquels apr�s avoir entendu lecture de ce qui pr�c�de, d�clarent par leur repr�setant pr�cit�, avoir parfaite connaissance tant de la situation financi�re de la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

a.

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pr�sente soci�t� ainsi que de ses statuts. Ils d�clarent souscrire en num�raire les trois cent quatre-vingts (380) parts sociales nouvelles dont la cr�ation vient d'�tre d�cid�e au prix global de deux cent mille euros (200.000 � ) et confirment les avoir lib�r�es int�gralement par d�p�t pr�alable au compte sp�cial num�ro 13E12 0688 9777 0692 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de Belfius Banque sa.

A l'appui de cette d�claration est remise au notaire soussign� l'attestation bancaire attestant du d�p�t bancaire, laquelle demeurera ci-annex�e.

L'assembl�e constate et requiert le Notaire soussign� d'acter que par suite des r�solutions et interventions qui pr�c�dent, appuy�es par l'attestation bancaire pr�rappel�e et ci-annex�e :

-Le capital de la soci�t� est effectivement port� � deux cent cinquante mille euros (250.000 � ) ;

-La soci�t� dispose du chef de la pr�sente augmentation de capital d'un montant de deux cent mille euros (200.000 � ).

Quatri�me r�solution

Rapports

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le Notaire de donner lecture du rapport du g�rant justifiant la proposition de transformation de la soci�t� ainsi que du rapport de Monsieur Andr� CLYBOUW, r�viseur

d'entreprises, repr�sentant de la soci�t� civile � forme de sprl � CLYBOUW R�viseurs d'Entreprises � ayant son si�ge social � Wilrijk (2610 Antwerpen), Oosterveldlaan, 246, d�sign� par le g�rant, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � la date du 30 juin 2013, chacun des associ�s pr�sents ou repr�sent�s reconnaissant avoir pris connaissance de ces deux rapports.

Le g�rant attire l'attention qu'il ne s'est pas �coul� plus de trois mois entre la date du rapport et la date de la situation et que les comptes de la soci�t� � ce jour ne pr�sentent pas de diff�rences marquantes par rapport � cette situation.

Le rapport r�visoral conclut dans les termes suivants:

� Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 30 juin 2013 dress�e par l'organe de gestion de la soci�t�. Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net. L'actif net constat� dans ta situation active et passive susvis�e pour un montant de 50.000 EUR est inf�rieur de 11.500 EUR au capital minimum pr�vu pour la constituition d'une soci�t� anonyme. Sous peinde de responsabilit� des g�rants, l'op�ration ne peut se r�alialiser que moyennant des apports ext�rieurs compl�mentaires. �

Un exemplaire de ces rapports et �tat demeurera ci-annex� apr�s avoir �t� paraph�s et sign�s � ne varietur � par les comparants et par Nous, notaire.

L'assembl�e g�n�rale approuve ces rapports et �tat � l'unanimit�.

Cinqui�me r�solution

Transformation de la soci�t� en soci�t� anonyme

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme de la soci�t� anonyme.

Le capital et les r�serves, en tenant compte de l'augmentation de capital qui vient d'intervenir, demeurent intacts, de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la soci�t� anonyme continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

La soci�t� anonyme conserve le num�ro d'immatriculation de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au registre des personnes morales de Bruxelles, soit le num�ro 0535.869.966.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au 30 juin 2013, dont un exemplaire est inclus dans le rapport du reviseur d'entreprises.

Sixi�me r�solution

Adoption des statuts de la soci�t� anonyme.

L'assembl�e arr�te comme suit les statuts de la soci�t� anonyme, le tout en tenant compte des r�solutions qui pr�c�dent :

� CHAPITRE UN

Article 1 Forme et d�nomination

La soci�t� existe sous la forme d'une soci�t� anonyme de droit belge sous la d�nomination � EAS-APP �.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� anonyme� ou des initiales "SA", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots � registre des personnes morales � ou l'abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d'entreprise.

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1030 Schaerbeek, rue des Palais, 44.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de langue fran�aise de la Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration.

Tout changement de si�ge social est publi� aux Annexes au Moniteur Belge par les soins du conseil d'administration.

La soci�t� peut �tablir par d�cision du conseil d'administration, des si�ges d'exploitation, succursales, ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 - Objet

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La soci�t� a pour objet, pour son compte, pour compte d'autrui ou en participation avec des tiers, en Belgique ou � l'�tranger :

la cr�ation, le d�veloppement et la commercialisation de tout genre d'applications pour Smartphone ainsi que les plateformes d'exploitation des donn�es, la cr�ation de statistiques � des fins commerciales ;

- la consultance au sens le plus large, notamment dans le domaine de la gestion, du management d'entreprise, de l'informatique, de la communication, de la publicit�, du marketing, de la t�l�phonie, du sport, etc.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations commerciales et industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res utiles pour la r�alisation de l'objet social, y compris cr�dits et financements ou autres op�rations avec Banques, Instituts de cr�dits et soci�t�s, en leur donnant les garanties opportunes. Elle peut prendre des participations et int�r�ts, directement ou indirectement, dans des soci�t�s qui d�veloppent des activit�s similaires, �quivalentes ou connexes � sa propre activit�, soit en Belgique, que dans les autres territoires, liquider ou c�der des participations. La soci�t� peut �tre g�rant d'autres soci�t�s et acheter des usufruits dans ie sens le plus large du terme.

Elle pourra �galement s'int�resser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apports ou de fusion ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises, belges ou �trang�res, cr��es ou � cr�er, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser son activit� dans le cadre de son objet.

S'int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise,

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale ou secondaire, en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, � partir de la date de l'acte de constitution.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

CHAPITRE DEUX

CAPITAL SOCIAL

Article 5 - Capital souscrit

Le capital social est fix� � deux cent cinquante mille euros (250.000 E), repr�sent� par mille trois cent quatre-vingts (1.380) actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction �quivalente de l'avoir social et conf�rant les m�mes droits et avantages.

Article 6 - Souscription - Lib�ration

Les mille trois cent quatre-vingts (1380) actions ont �t� souscrites en esp�ces et chacune des actions souscrites a �t� int�gralement lib�r�e.

Article 7 - Augmentation de capital.

Le capital peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux articles 581 et suivants du Code des Soci�t�s et dans le respect des conventions d'actionnaires dans la mesure o� elles pr�voieraient des conditions plus restrictives. Toutefois, il est interdit � la soci�t� de souscrire directement ou indirectement � sa propre augmentation de capital sauf dans le cas des exceptions pr�vues � l'article 621 du Code des soci�t�.

Lors de toute augmentation de capital, le Conseil d'ad-iministration fixe le taux et les conditions d'�mis-'s�on des actions nouvelles, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide elle-m�me.

En cas d'augmentation de capital avec cr�ation de prime d'�mission, le montant de la prime doit �tre int�grale-"ment lib�r� � la souscription.

Article 8 - Droit de souscription pr�f�rentielle.

1. En cas d'augmentation de capital par souscription en esp�ces, les nouvelles actions doivent �tre offertes par pr�f�rence aux propri�taires d'actions au prorata du nombre de leurs titres au jour de l'�mission.

Si toutes les actions ne sont pas souscrites � titre irr�ductible, celles-ci pourront �tre souscrites � titre r�ductible par les propri�taires d'actions ayant d�j� souscrit.

L'assembl�e d�cide si le non usage total ou partiel par un actionnaire de son droit de souscription pr�f�rentiel-'le, a, ou non, pour effet d'accro�tre la part proportion-Inelle des autres.

2. Les titulaires d'obligations convertibles ou de droits de souscription peuvent obtenir la conversion de leurs titres ou exercer leurs droits de souscription et participer �ventuellement � la nouvelles �mission en qualit� d'actionnaires dans la mesure o� ce droit appartient aux actionnaires anciens.

3. Toutefois, ce droit de souscription pr�f�rentielle pourra �tre limit� ou supprim� par l'assembl�e g�n�rale statuant dans l'int�r�t social et comme en mati�re de modi-'fication aux statuts.

4. Le Conseil d'administration a, dans tous les cas, la facult� de passer, dans le respect des dispositions

l�gales, aux clauses et conditions qu'il avise avec tous tiers, des conventions destin�es � assurer la

souscrip-+tion de tout ou partie des actions � �mettre.

Article 9 - Appels de fonds.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.

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Le Conseil d'administration peut autoriser les action-maires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions auxquelles les verse-ments anticip�s sont admis. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibi-+lit� du versement.

Le Conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres par l'entremise d'un interm�diaire reconnu par la loi, sans pr�judice au droit de fui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages-int�r�ts.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite �ventuellement de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�re-iment appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s. Article 10 - R�duction de capital.

Toute r�duction de capital ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux articles 612, 613 et 614 du Code des Soci�t�s, moyennant le traitement �gal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques.

Les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e et le but de l'op�ration. CHAPITRE TROIS

DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION.

Article 11 - Nature des titres

Les actions sont nominatives ou d�mat�-'riali-'s�es.

Tout actionnaire a, � tout moment, la facult� de demander la conversion, � ses frais, de ses titres d'une forme en une autre des formes pr�vues au premier alin�a du pr�sent article.

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives,

li est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs, dont tout actionnaire peut prendre con-'naissance. La cession de titres nominatifs s'op�re par une d�claration de transfert inscrite sur ledit registre, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou par un fond� de pouvoirs ainsi que suivant les r�gles sur le transport de cr�ance ou toute autre m�thode autoris�e par la loi.

Article 12 - Indivisibilit� des titres.

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire du titre.

Article 13 Cessibilit� des actions

Compte tenu de l'objet social, de la structure de l'actionnariat de la pr�sente soci�t�, des rapports des actionnaires entre eux, il est de l'int�r�t social de restreindre la cessibilit� entre vifs ou fa transmissibilit� pour cause de mort des actions nominatives.

En cons�quence, les actions de capital, ainsi que la cession des droits de souscription ou de tous autres titres donnant lieu � l'acquisition des actions sont cessibles uniquement aux conditions suivantes et dans le respect des conventions qui pourraient �tre conclues entre actionnaires dont la validit� est toutefois subordonn�e au fait que lesdites conventions n'�tablissent pas des r�gles moins strictes que celles pr�vues ci-dessous :

ajout projet de cession devra �tre notifi� au conseil d'administration en indiquant l'identit� du b�n�ficiaire et les conditions de la cession envisag�e ;

b.Une assembl�e g�n�rale convoqu�e dans les quinze jours statuera, apr�s avoir constat� que l'int�r�t social justifie toujours la restriction de la cessibilit� des actions, � l'unanimit� des titres existants sur l'agr�ment du cessionnaire propos� ;

c.En cas de refus d'agr�ment, si le c�dant persiste dans son intention de c�der, il sera tenu d'offrir les titres concern�s aux conditions aux autres actionnaires qui auront le droit de les acqu�rir proportionnellement � leur participation au capital d'abord et de se r�partir ensuite les titres qui n'auraient pas �t� acquis par certains d'entre eux dans le cadre du droit pr�f�rentiel d'acquisition ou m�me de les faire reprendre par un tiers agr�� par eux ;

d.S1 le d�saccord porte sur le prix, les parties d�signeront de commun accord un expert conform�ment � l'article 1854 du Code civil ou � d�faut d'accord sur l'expert par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� ;

e.Si, � l'expiration d'un d�lai de trois mois � compter de sa notification initiale, l'int�gralit� des actions offertes en vente n'a pas �t� acquise dans le cadre du droit de pr�f�rence stipul� ci-dessus, le c�dant sera libre d'op�rer la cession envisag�e, le tout sous r�serve des dispositions contenues � l'article 510 du Cade des soci�t�s ;

f.Les transmissions pour cause de mort sont soumises aux r�gles ci-avant �nonc�es ;

g.Les notifications � effectuer en application des r�gles ci-dessus seront faites par lettre recommand�e ou simple mais avec accus� de r�ception.

Toute cession op�r�e en dehors des r�gles ci-dessus sera inopposable � la soci�t� et les droits attach�s aux titres vis�s seront suspendus.

Article 14 - Emission d'obligations et de droits de souscription.

1. Les obligations convertibles en actions ou les droits de souscription, sont �mis en vertu d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

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2. Les bons et obligations autres que celles vis�es au point 1 peuvent �tre �mises par d�cision du Conseil d'administration qui d�terminera les conditions d'�mis-ssion.

3. Les bons, obligations ou autres titres au porteur sont valablement sign�s par deux administrateurs, Ces signatures peuvent �tre remplac�es par des griffes.

CHAPITRE QUATRE

ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 15 - Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� au moins du nombre minimum d'administrateurs pr�vu par la loi, actionnaires ou non, nomm�s, pour une dur�e de six ans au plus, par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, en tout temps r�vocables par elle, sauf conventions extrastatutaires plus strictes convenue(s) ou � convenir entre actionnaires et ce dans le respect des dispositions l�gales et notamment de l'article 551 du Code des Soci�t�s.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants non r��lus cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e qui a statu� sur le remplacement,

Article 16 - Vacance.

En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 17 - Pr�sidence

Le conseil d'administration peut �lire un pr�sident parmi ses membres. Il peut en outre, d�signer un secr�taire.

Article 18 - Convocations du Conseil.

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace, aussi souvent que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Le conseil d'administration peut �galement �tre convoqu� � la requ�te de l'administrateur-d�l�gu�.

Les convocations seront faites par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, au plus tard vingt quatre (24) heures avant la r�union, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionn�s dans l'avis de convocation ou dans le proc�s-verbal de la r�union.

Les r�unions se tiennent au jour, heure et lieu indi-iqu�s dans le convoca-tions.

Article 19 - D�lib�rations du conseil d'administration

1.Le conseil ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Chaque administrateur peut donner, par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, � un autre membre du conseil, d�l�gation pour le repr�senter et voter en ses lieu et place � une r�union d�termin�e. Le d�l�gant sera, dans ce cas, r�put� pr�sent.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moiti� des membres du conseil sont pr�sents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel.

Les administrateurs peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales, Les administrateurs personnes morales sont tenus lors de leur nomination de d�signer un repr�sentant permanent. Ce mandat de repr�sentant permanent lui est donn� pour la dur�e de celui de la personne morale qu'il repr�sente; il doit �tre renouvel� � chaque renouvellement de mandat de celle-ci.

Lorsque la personne morale r�voque son repr�sentant, elle est tenue de notifier cette r�vocation � la soci�t�, sans d�lai, par lettre recommand�e et de d�signer selon les m�mes modalit�s un nouveau repr�sentant permanent; il en est de m�me en cas de d�c�s ou de d�mission du repr�sentant permanent.

2. Les r�solutions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix.

3. Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par un consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit. Il ne pourra cependant �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris�.

Les d�cisions recueilleront l'accord unanime des administrateurs. La signature de ceux-ci sera appos�e soit sur un seul document, soit sur des exemplaires multiples de ceux-ci.

Ces r�solutions auront la m�me validit� que si elles avaient �t� prises lors d'une r�union du Conseil, r�guli�rement convoqu�e ei tenue et porteront la date de la derni�re signature appos�e par les administrateurs sur le document susvis�.

4. Par d�rogation au point 1 ci-avant, lors du premier

conseil d'administration � tenir imm�diatement apr�s la constitution de la pr�sente soci�t�, les

administrateurs pourront �tre repr�sent�s par une personne �trang�re au conseil.

Article 20 - Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux inscrits ou ins�r�s

dans un registre sp�cial tenu au si�ge social.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par la majorit� au moins des membres ayant pris part � la d�lib�ration.

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Les d�l�gations, avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres documents et

imprim�s, y sont annex�s.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par la personne

d�sign�e par le conseil d'administration.

Article 21 - Pouvoirs du Conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 22 - Comit� de direction - Gestion journali�re

1. Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion:

- soit un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu� ou administrateur directeur;

- soit � un ou plusieurs d�l�gu�s choisis hors ou dans son sein;

- soit � un comit� de direction ou un comit� permanent, dont les membres sont choisis parmi les administrateurs ou non. Le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

il est pr�cis� que toute cession de prise de participations ne rel�ve pas de la gestion journali�re.

2. Il peut cr�er tout comit� consultatif ou technique, confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs ou fond� de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

3. Le conseil peut faire usage de plusieurs des facult�s ci-dessus et r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

4. II fixe les attributions et les r�mun�rations fixes ou variables imput�es sur les frais g�n�raux, des

personnes � qui il conf�re des d�l�gations.

Article 23 - Indemnit�s des administrateurs.

Le mandat des administrateurs sera exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e peut �galement allouer aux administrateurs des jetons de pr�sence � charge des frais

g�n�raux.

Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, charg�s de fonctions ou de

missions sp�ciales, des indemnit�s � pr�lever sur les frais g�n�raux.

Article 24 - Responsabilit�.

Les administrateurs ne contractent aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la

soci�t�,

Ils sont responsables conform�ment au droit commun et aux prescriptions du code des soci�t�s des fautes

commises dans l'exercice de leur mandat.

Article 25 - Repr�sentation - Actes et actions judiciaires

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou

un officier minist�riel et en justice

- soit par un administrateur d�l�gu�,

- soit par deux administrateurs agissant conjointement,

- soit, dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant ensemble ou

s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des man-'dataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 26 - Repr�sentation de la soci�t� � l'�tranger.

La soci�t� pourra �tre repr�sent�e en pays �tranger, soit par un de ses administrateurs, soit par toute autre

personne sp�cialement d�sign�e � cet effet par le conseil d'administration.

Ce d�l�gu� sera charg� sous la direction et le contr�le du conseil d'administration de repr�senter les

int�r�ts de la soci�t� aupr�s des Autorit�s des pays �trangers et d'ex�cuter toutes les d�cisions du conseil

d'administra-ition, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

Il sera muni d'une procuration ou d�l�gation constatant qu'il est l'agent responsable de la soci�t� dans ces

pays.

CHAPITRE CINQ

CONTROLE.

Article 27 - Contr�le

1. Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit�, au regard de la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, membre de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans, renouvelable et ne peuvent �tre r�voqu�s que pour juste motif, �ventuellement sous peine de dommages-int�r�ts.

L'assembl�e g�n�rale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs �moluments.

2. Si le commissaire est une soci�t�, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent; en cas de modifica-'tion du repr�sentant permanent par suite de d�c�s, maladie ou autre, celle-ci sera publi�e aux annexes du Moniteur belge.

3. Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article 141, 2� du Code des soci�t�s, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires est facultative. Dans ce cas, chaque actionnaire exerce les pouvoirs d'investi-'gation et de contr�le r�serv�s par la loi au commissaire.

CHAPITRE SIX

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge f ASSEMBLEES GENERALES

Article 28 - Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des actionnaires.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Elle se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter soit par eux-m�mes, soit par

mandataire, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

En cas de d�membrement de la propri�t� d'un titre entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis

� assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu � l'usufruitier, sans

pr�judice des conventions de vote pouvant �tre conclues entre l'usufruitier et le nu-propri�taire.

Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents ou

les dissidents.

Article 29 - R�union des assembl�es

1. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit de plein droit le deuxi�me vendredi du mois de mars de chaque ann�e � dix-huit heures.

Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, sauf si ce jour est un samedi. L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge social ou � l'endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale indiqu� dans la convocation.

2. L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige; elle doit l'�tre -.sur demande �crite d'actionnaires justi-'fiant la possession du cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent en Belgique � l'endroit indiqu� dans la convocation. Article 30 - Convocations

1. L'assembl�e g�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, se r�unit sur la convocation du conseil d'administration, ou du (coll�ge) des commissaires.

Les propri�taires d'actions nominatives, ainsi que les administrateurs et commissaires �ventuels doivent �tre convoqu�s par lettre recommand�e quinze jours francs avant l'assembl�e, II en est de m�me pour les propri�taires d'obligations ou de warrants nominatifs et de certificats nominatifs.

- Toutes les actions �tant nominatives, les convocations mentionnant les indications requises par la loi peuvent �tre faites par lettres recommand�es, quinze jours francs avant l'assembl�e.

- Si actions au porteur les convocations sont faites conform�ment � l'article 570 du Code des Soci�t�s.

2. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment � la loi, sign�es par l'administrateur-d�l�gu�. La r�gularit� de la convocation ne peut �tre contest�e si tous les actionnaires sont pr�sents ou valablement repr�sent�s.

3. Les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les actionnaires consentent � se r�unir.

Article 31 - Formalit� d'admission � l'assembl�e.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�-'taires d'actions nominatives l'informent par un �crit

(lettre ou procuration) dans le m�me d�lai de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de

titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites au pr�sent article.

Article 32 - Repr�sentation - Vote.

1. Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un fond� de pouvoirs, actionnaire ou

non, pourvu que celui-ci ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e,

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non actionnaire; les mineurs, interdits

ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�-'taires, les cr�anciers et d�biteurs-gagistes, doivent se

faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

2, Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

d�pos�es au lieu indiqu� par lui cinq jours francs avant l'assembl�e g�n�rale.

Article 33 - Liste des pr�sences.

Une liste de pr�sences indiquant le nom de l'actionnaire et le nombre de ses titres est sign�e par lui-m�me

ou par son mandataire, avant d'entrer en s�ance.

Article 34 - Bureau

Toute assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par le vice-

pr�sident ou � d�faut par l'administrateur-d�l�gu� ou, � d�faut encore par le plus �g� des administrateurs.

En cas d'absence ou d'emp�chement des personnes ci-avant cit�es, l'assembl�e est pr�sid�e par le plus

fort actionnaire pr�sent et acceptant ou par le plus �g� de ceux-ci s'il y en a plusieurs de m�me importance.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

Article 35 - Prorogation de l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines

parie bureau compos� comme il est dit ci-dessus, m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute d�cision prise.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour.

Les formalit�s d'admission accomplies pour assister � la premi�re assembl�e sont valables pour la

seconde.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

De nouvelles formalit�s d'admission peuvent �tre effect-'u�es en vue de la seconde assembl�e. Celle-ci

statue d�finiti-'vement.

Article 36 - Nombre de voix.

Chaque action donne droit � une voix.

Article 37 - D�lib�rations de rassembl�e g�n�rale.

1. Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont pr�sents et marquent leur accord � l'unanimit� de d�lib�rer sur de nouveaux points, ou sauf le cas de circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigeant une d�cision dans l'int�r�t de la soci�t�.

2. Les actionnaires pourront prendre part au vote pour leurs actions nominatives, s'ils ont accompli les formalit�s pr�vues � l'article 31 des statuts.

3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres

repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� des voix, sans tenir compte des abstentions.

Article 38 - Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent. lis sont inscrits ou ins�r�s dans un registre sp�cial.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs ainsi que les exp�ditions � d�livrer aux tiers sont

sign�s par deux administrateurs ou par un administrateur d�l�gu�.

CHAPITRE SEPT

ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

Article 39 - Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier octobre et se cl�ture le trente septembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 40 - Distribution

Le b�n�fice annuel net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Il sera fait chaque ann�e sur le b�n�fice net, un pr�l�vement de cinq pour cent affect� � la formation d'un

fonds de r�serve l�gale.

Lorsque celui-ci aura atteint le dixi�me du capital social, le pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire; il doit �tre

repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix, sur

proposhtion du conseil d'administration.

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propri�taire, l'usufruitier per�oit tous les capitaux et produits

financiers attach�s ou r�sultant d'une action.

Article 41 - Paiement des dividendes et Acomptes sur dividendes

1. Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cid-er conform�ment � la loi le

paiement d'acomptes sur dividendes, payables en esp�ces, ou sous une autre forme, en fixer le montant et la

date de leur paiement,

2, Les dividendes seront pay�s aux endroits et aux �poques � fixer par le conseil d'administration.

Tous les dividendes attribu�s aux titulaires de titres nominatifs et non touch�s dans les cinq ans sont

prescrits et restent acquis � la soci�t�. Ils sont vers�s au fonds de r�serve.

CHAPITRE HUIT

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 42 - Perte du capital,

Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assem'bl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e

ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les

formes prescrites pour la modification des statuts sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres

mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Le conseil d'administration justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des

actionnaires, conform�ment � la loi.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, la dissolution peut �tre

prononc�e par un/quart des voix �mises � l'assembl�e.

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum l�gal, tout int�ress� peut demander la

dissolution de la soci�t� au Tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

Article 43 - Liquidation _

En cas de dissolution, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les

soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale et � d�faut de pareille nomination, la liquidation

s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de

liquidation.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les ar-'ticles 186 et

187 du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �mo

luments des liquidateurs.

Article 44 - Assembl�e de liquidation.

Les liquidateurs, ou le cas �ch�ant, les administrateurs charg�s de fa liquidation forment un coll�ge qui

d�lib�-'rera suivant les r�gles admises pour les administrateurs d�lib�rants.

" Chaque ann�e, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont emp�ch� celle-ci d'�tre termin�e.

lb a Ils se conformeront aux articles 92 et suivants du Code des Soci�t�s relatifs � la confection et au d�p�t des comptes annuels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Les assembl�es se r�unissent sur convocations et sous la pr�sidence du liquidateur conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts. Sauf dans les cas express�ment pr�vus par la loi, elles conservent le pouvoir de modifier les statuts et, le cas �ch�ant, d'augmenter le capital.

Lors de la premi�re assembl�e annuelle qui suivra leur entr�e en fonction, les liquidateurs auront � mettre l'assembl�e en mesure de statuer sur la d�charge � donner aux derniers administrateurs et commissaires. Article 45 - R�partition

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions,

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

CHAPITRE NEUF

DISPOSITIONS GENERALES

Article 46 - Comp�tence judiciaire

Pour tous les litiges entre la soci�t�, ses action-maires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment,

Article 47 - Election de domicile

Les actionnaires, obligataires, administrateurs et liquidateurs domicili�s � l'�tranger et n'ayant fait aucune �lection de domicile en Belgique d�ment notifi� � la soci�t�, sont cens�s avoir �lu domicile au si�ge social o� tous actes peuvent valablement leur �tre signifi�s ou notifi�s, la soci�t� n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � la disposition du des-+tinataire.

Article 48 - Droit commun

Les parties entendant se conformer enti�rement au Code des soci�t�s et aux conventions extrastatutaires qu'elles pourraient conclure ou avoir conclues dans le respect des dispositions l�gales.

En cons�quence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es non �crites.

Article 49 - R�glement des litiges arbitrage.

Tous diff�rents entre actionnaires, obligataires, administrateurs et/ou commissaires, ainsi qu'entre la soci�t� et ces derniers, seront tranch�s d�finitivement par un arbitre unique nomm� conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code Judiciaire.

De plus, toutes mesures urgentes et provisoires, et notamment toute proc�dure en r�f�r�, comme par exemple la d�signation d'un administrateur provisoire, ainsi que toute demande par requ�te unilat�rale, ne pourront �tre sollicit�es, que ce soit par la soci�t� elle-m�me, ses associ�s, ses g�rants, ou ses commissaires, que devant la juridiction arbitrale.

Enfin, aucune proc�dure d'exclusion ou de retrait vis�e aux articles 635 et 644 du Code des Soci�t�s ne pourra �tre introduite avant l'�puisement des voies arbitrales expos�es ci-avant, (on omet).

R�partition des actions

Les mille trois cent quatre-vingts actions repr�sentant le capital social de la soci�t� anonyme sont r�parties entre fes actionnaires, proportionnellement � leurs droits ant�rieurs dans la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, � savoir

1. Monsieur VAN KERCKHOVE Fabian, domicili� � 3001 Heverlee, Hoveniersdreef, 29,

propri�taire de cent actions ; 100

2. Monieur DE SOMER Lionel, domicili� � Auderghem (1160 Bruxelles, avenue Paul Vanden

Thoren, 104, propri�taire de quatre cent dix actions ; 410

3. Monsieur CASTUS Vincent, domicili� � Ixelles (1050 Bruxelles), boulevard G�n�ral

Jacques, 151 2e, propri�taire de quatre cent nonante actions ; 490

4. Monsieur ZURSTRASSEN Jean Guillaume Marie Victor, domicili� � Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Dr�ve des Rhododendrons, 6, propri�taire de cent nonante

actions; 190

5. Monsieur de STREEL Gr�goire Nicolas Etienne Francis, domicili� � Woluwe-Saint-

Pierre (1150 Bruxelles), avenue Prince Baudouin, 16, propri�taire de cent nonante actions ; 190

Ensemble mille trois cent quatre-vingts actions, soit l'int�gralit� du capital social 1.380

Septi�me r�solution

a) D�mission du g�rant

L'assembl�e accepte la d�mission des g�rants de l'ancienne soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, �tant

Messieurs DE SOMER Lionel et CASTUS Vincent.

R�serv� au v Moniteur belge Volet B - Suite

L'approbation par l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra d�charge des

g�rants d�missionnaires pour l'ex�cution de leur mandat pendant l'exercice social commenc� � la constitution

de la soci�t� jusqu'� ce jour.

b) Nomination d'administrateurs et �ventuellement d'un commissaire

L'assembl�e d�cide fixer le nombre d'administrateurs � cinq et appelle � ces fonctions Messieurs DE

SOMER Lionel, CASTUS Vincent, VAN KERCKHOVE Fabian, ZURSTRASSEN Jean-Guillaume et DE STREEL

Gr�goire, ci-avant plus amplement qualifi�s, ici pr�sents ou repr�sent�s et qui acceptent le mandat qui leur est

conf�r�.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale

ordinaire de 2019.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s est gratuit.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire. (on omet).

Huiti�me r�solution

L'assembl�e donne tout mandat au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et,

l'adoption des nouveaux statuts.

Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer, sont conf�r�s au conseil d'administration afin d'assurer la

modification de l'inscription de la soci�t� � l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e et aupr�s de la

Banque Carrefour des Entreprises.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le conseil d'administration se r�unissant � l'instant �lit � l'unanimit� aux fonctions d'administrateur-d�l�gu� :

Messieurs DE SOMER Lionel et CASTUS Vincent.

Le mandat des administrateurs-d�l�gu�s ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e

g�n�rale ordinaire de 2019.

Chaque administrateur-d�l�gu� aura tous les pouvoirs de gestion journali�re et ceux pr�vus par les statuts.

Ils pourront notamment accomplir chacun individuellement tous les actes d'administration et de disposition

non r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

En outre ils pourront substituer un tiers pour l'ex�cution de toute partie de leur mandat, (on omet).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

(sign�) Notaire Caroline Raveschot

D�pos�s en m�me temps : 1 exp�dition, 1 attestation bancaire, 2 procurations, Rapport des g�rants, Rapport du r�viseur d'entreprises, Statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13303596*

D�pos�

21-06-2013

Greffe

N� d entreprise : 0535869966

D�nomination (en entier): EAS-APP

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1030 Schaerbeek, Rue des Palais 44

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte de constitution re�u par le Notaire Caroline RAVESCHOT, de r�sidence � Saint-Gilles, le 21 juin 2013.

1. 1. Monsieur DE SOMER Lionel Roland Jean-Pierre, n� � Bruxelles le quatre f�vrier mille neuf cent quatre-vingt-cinq, domicili� � Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Paul Vanden Thoren, 104.

2. Monsieur CASTUS Vincent Pol Andr�, n� � Woluwe-Saint-Lambert le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-un, domicili� � Ixelles (1050 Bruxelles), boulevard G�n�ral Jacques, 151 2e.

3. Monsieur VAN KERCKHOVE Fabian Fran�ois Andr� n� � Uccle le vingt et un d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domicili� � 3001 Heverlee, Hoveniersdreef, 29.

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

II. STATUTS

Article premier FORME ET DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e: � EAS-APP �.

(...)

Ci-apr�s d�nomm�e : � LA SOCIETE �.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1030 Schaerbeek, rue des Palais, 44

(...)

Article trois - OBJET

La soci�t� a pour objet, pour son compte, pour compte d'autrui ou en participation avec des tiers, en Belgique ou � l'�tranger:

- la cr�ation, le d�veloppement et la commercialisation de tout genre d applications pour Smartphone ainsi que les plateformes d exploitation des donn�es, la cr�ation de statistiques � des fins commerciales ;

- la consultance au sens le plus large, notamment dans le domaine de la gestion, du management d'entreprise, de l informatique, de la communication, de la publicit�, du marketing, de la t�l�phonie, du sport, etc.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations commerciales et industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res utiles pour la r�alisation de l objet social, y compris cr�dits et financements ou autres op�rations avec Banques, Instituts de cr�dits et soci�t�s, en leur donnant les garanties opportunes. Elle peut prendre des participations et int�r�ts, directement ou indirectement, dans des soci�t�s qui d�veloppent des activit�s similaires, �quivalentes ou connexes � sa propre activit�, soit en Belgique, que dans les autres territoires, liquider ou c�der des participations. La soci�t� peut �tre g�rant d autres soci�t�s et acheter des usufruits dans le sens le plus large du terme.

Elle pourra �galement s int�resser par voie de souscription, de participation, d acquisition, de cession, d apports ou de fusion ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises, belges ou �trang�res, cr��es ou � cr�er, dont l objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser son activit� dans le cadre de son objet. S int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d y �tablir son si�ge social, un si�ge d exploitation ou d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale ou secondaire, en Belgique ou � l �tranger.

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique.

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix� � cinquante mille euros (50.000 � ).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il est pr�sent� par mille (1.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

une fraction �quivalente de l'avoir social, souscrites en esp�ces et chacune int�gralement lib�r�e.

Tous les titres de la soci�t� sont nominatifs.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres

peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article six (...)

Article sept (...)

Article huit - GESTION DE LA SOCIETE

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, associ�s ou non

associ�s.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs

ou travailleurs, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, un repr�sentant permanent charg� de

l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-

ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation

de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant.

La pr�sente soci�t� est autoris�e � exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de membre d'un

comit� de direction pour autant que, pour l'ex�cution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un

repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s.

Chaque g�rant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la poursuite

de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, en demandant comme en

d�fendant.

Le ou les g�rants peuvent d�l�guer, � des tiers faisant partie de la soci�t� ou non, le pouvoir d'accomplir les

actes qu'ils �num�reront et pour la dur�e qu'ils fixeront.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant

est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale d�termine le montant de cette r�mun�ration.

Article neuf SURVEILLANCE

La surveillance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des

R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans renouvelable.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article 141 du

Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable dont la r�mun�ration incombera

� la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de la Soci�t� ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la

soci�t� par d�cision judiciaire.

Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de mars � dix-

huit heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les

avis de convocation.

Elle sera pr�sid�e par Monsieur De SOMER Lionel aussi longtemps qu il sera g�rant.

A d�faut pour Monsieur DE SOMER Lionel d �tre g�rant, l assembl�e g�n�rale sera pr�sid�e par le

g�rant s'il n'y en a qu'un et par le plus �g� des g�rants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et,

en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e �

l'assembl�e.

Article onze - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque ann�e.

(...)Article douze - RESERVES REPARTITION DES BENEFICES

Sur le r�sultat tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution de la r�serve l�gale, ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du g�rant.

Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Volet B - Suite

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des

appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un

droit �gal.

Article quatorze (...)

Article quinze - (...)

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique

et se cl�turera le 30 septembre 2014.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2015.

3. G�rance :

a. de fixer le nombre de g�rants � deux;

b. de nommer � cette fonction, pour une dur�e ind�termin�e :

- Monsieur DE SOMER Lionel et Monsieur CASTUS Vincent, ci-avant plus amplement qualifi�s ici

pr�sents, qui d�clarent accepter.

Messieurs DE SOMER Lionel et CASTUS Vincent confirment express�ment qu'ils ne sont pas frapp�s d'une

d�cision qui s'y oppose;

c. que leur mandat du g�rant sera ex�cut� � titre gratuit ;

d. de ne pas nommer un commissaire.

Messieurs DE SOMER et CASTUS sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

L assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs aux g�rants, avec pouvoir d agir s�par�ment et pouvoir de substitution, aux fins de proc�der aux formalit�s n�cessaires aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, l administration de la TVA et toutes autres d�marches utiles � la mise en route de la soci�t�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� : Caroline Raveschot, Notaire

D�pos� en m�me temps : 1 exp�dition, 1 attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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