EAS EUROPE

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EAS EUROPE
Dénomination : EAS EUROPE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 836.417.538

Publication

23/06/2014
ÿþRéserv.

au

Manne t.

belge

MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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12 -06- 2014

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Greffe

N° d'entreprise : 0836417538

Dénomination

(en entier): EAS EUROPE

(en abrégé):

Forme juridique : SNC

Siège : Square Marie-Louise, 42 - 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obietfs') de l'acte : Dissolution et clôture de la liquidation

Extrait de l'Assemblée générale Extraordinaire du 16 mai 2014

L'Assemblée Générale Extraordinaire a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION ; Chaque associé reconnaît avoir parfaite connaissance du rapport du gérant pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes. L'activité projetée n'a malheureusement pas démarrer comme il avait été prévu,

DEUXIEME RESOLUTION ; L'Assemblée décide la dissolution volontaire et anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation. Il n'y a plus d'actif, ni de passif. Il n'y a donc pas lieu de nommer un liquidateur.

La dissolution entame ta fin de la mission des gérants. it est donné décharge aux gérants.

TROIS IEME RESOLUTION Les associés constatent et actent que la société est dissoute par l'effet de leur volonté. Les livres et documents seront conservés square Marie-Louise, 42.

QUATRIEME RESOLUTION : Il est décidé de clôturer la liquidation. Par conséquent, la société cesse définitivement d'exister.

Diego CESE

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/04/2012
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D Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte au greffe

*12073697*

BRUXELLES

Greffe 3 APR 2012

N° d'entreprise : 0836417538

Dénomination

(en entier) : EAS EUROPE

(en abrégé):

Forme juridique : SNC

Siège : Square Marie-Louise, 42 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Démission et nomination d'un gérant

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 mars 2012-03-22

Il a été décidé, à l'unanimité, de démissionner Monsieur Roberto MEO de sa qualité de gérant et de le remplacer par Madame Francesca CESE, à dater de ce jour.

Le mandat de Madame Francesca CESE est à titre gratuit.

Diego CESE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/06/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOG 2, 7

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20MAI 2018

Greffe

N° d'entreprise : t~ 3 c1 `~ ~ //1-/ ~ ~ 3 8

Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : EAS EUROPE

Société en Nom Collectif

Square Marie-Louise, 42 - 1000 Bruxelles

CONSTITUTION



L'an deux mil onze, le 11 mai 2011, il a été déclaré, par les associés ci-dessous :

1/ Monsieur Roberto MEO, marié, né le 28 juin 1975 à Etterbeek et domiciliée à Bruxelles (1050), avenue Général Médecin Derache, 28/2 et dont le numéro national est 75062806731

2! Monsieur Diego CESE, célibataire, né le 3 juillet 1985 à Milan (Italie) et domicilié à Milan (20121), via Antonio Sacchini, 8 et dont le numéro national est CSE DGI 85L03 F205 M

de vouloir constituer une société en nom collectif, par acte sous seing privé, dont ils ont rédigé les statuts comme suit :

I. Dénomination Q' Siège E Objet Q' Durée

Article 1 : La société est une société constituée sous la forme juridique d'une société en nom collectif avec pour dénomination sociale EAS EUROPE.

Article 2 : Le siège de la société est établi à Bruxelles (1000), square Marie-Louise, 42. II peut être déplacé en n'importe quel endroit du pays sur décision des gérants.

Article 3 : La société a pour objet, pour compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations liées aux différentes méthodes de classement des archives tant de manière physique que de manière électronique au travers d'un programme spécialisé en local ou sur internet.

Elle pourra s'occuper de l'archivage, du stockage, du transport, de l'évacuation et de la destruction d'archives, sur support papier, informatique ou de toute autre nature ainsi que l'archivage et la conservation électronique d'archives sur bande magnétique ou tout autre support informatique.

La société peut effectuer en Belgique et à l'étranger toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières qui sont en relation directe ou indirecte avec son objet social. Elle peut également acquérir des intérêts par voie d'apport, de souscription ou autre dans toutes les entreprises, associations ou sociétés qui poursuivent un objet similaire, analogue ou apparenté au sien ou dont l'objet est de nature à favoriser le développement des activités de la société.

Elle peut se porter caution pour ces sociétés ou les avaliser, leur accorder des avances ou des crédits, leur donner des garanties hypothécaires ou autres.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4 : La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle commence à fonctionner à la date du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Il. Associés

Article 5 : Tous les fondateurs sont associés et la part de chacun d'eux dans la société est équivalente. Ils sont solidairement responsables de tous les engagements contractés au nom de la société. La responsabilité professionnelle de chaque associé est individuelle, même si les frais d'assurance professionnelle sont à charge de la société.

Article 6 : L'arrivée de nouveaux associés suppose raccord écrit de tous les co-associés; ils devront avoir les qualifications requises pour exercer l'activité professionnelle de concert avec les autres associés.

Article 7 : Les associés ne peuvent céder ou se dessaisir de leurs droits dans la société qu'avec l'assentiment écrit de tous les co-associés et ce, au bénéfice exclusif de collègues qui participent ou participeront à l'exercice conjoint de l'activité professionnelle. En cas de décès d'un associé, ses droits ne sont pas transmis à ses héritiers, mais une indemnité leur est attribuée, tel que stipulé à l'article 21 ci-après.

Article 8 : Chaque associé peut se retirer de la société en présentant sa démission aux autres associés par lettre recommandée. La démission prendra effet six mois après la date d'envoi de la lettre. En cas de décès d'un des associés, la société se poursuit entre les associés survivants. Il en sera de même si l'un des associés est mis en incapacité de travail par suite d'une invalidité permanente de plus de soixante-six pour cent (66 %) et en cas de démission, d'exclusion et de révocation (disciplinaire) professionnelle d'un associé. Les conséquences d'un tel retrait sont régies tel qu'indiqué à l'article 21 ci-après.

III. Capital social

Article 9 : Lors de la constitution de la société, le capital social est fixé à 1.000 ¬ , montant apporté en espèces par les associés-fondateurs.

Le capital est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale. Les 100 parts sont souscrites et libérées en espèces au prix de 10 ¬ chacune comme suit :

1/ Monsieur Roberto MEO à concurrence de 500 ¬ , soit 50 parts

2/ Monsieur Diego CESE à concurrence de 500 ¬ , soit 50 parts

IV. Administration Q' Représentation Q' Contrôle

Article 10 : La société est administrée par les associés sur délibération collective. Les associés qui exercent la fonction de gérant exercent leur mandat à titre gratuit, nonobstant le droit des associés d'octroyer une indemnité pour frais et vacations et les appointements couvrant leurs prestations professionnelles.

Article 11 : Chaque associé individuel agit au nom de la société et, sous la raison sociale, représente la société à l'égard des tiers et en droit, que ce soit comme demandeur ou comme défendeur. Chacun d'eux pose donc valablement à l'égard des tiers tous les actes de conservation, de gestion et de disposition, à condition que ces actes s'inscrivent dans l'objet de la société.

Article 12 : Chaque associé individuel a tous pouvoirs d'investigation et de contrôle, lui donnant notamment le droit de consulter à tout moment sur place les livres, lettres, procès-verbaux et, de façon générale, tous les documents et écrits de la société.

V. Assemblée générale

Article 13 : L'assemblée générale -valablement constituée- représente tous les associés.

L'assemblée générale statue notamment concernant :

1) l'acceptation de nouveaux associés;

2) l'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat

3) la modification des statuts.

Article 14 : Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes. Les modifications statutaires ne peuvent toutefois être approuvées qu'à l'unanimité des voix des associés présents, sous réserve de ce que stipulent tes articles 8 et 19.

Article 15 : Chaque associé possède autant de voix que de parts sociales de la société.

Article 16 : L'assemblée générale annuelle se tient le 28 du mois de juin à 11 heure(s) au siège de la société ou en tout autre endroit précisé dans la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Si ce jour n'est pas un jour ouvrable, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. La première assemblée annuelle se tiendra en l'an 2012.

L'assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si les trois-quarts des associés sont présents ou représentés. Une nouvelle convocation sera nécessaire si la première assemblée ne réunit pas les trois-quarts des associés. La seconde assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre d'associés présents.

L'assemblée générale peut également être convoquée en séance extraordinaire par tout associé estimant que l'intérêt de la société le requiert.

Les associés doivent être convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours à l'avance par lettre recommandée; la convocation mentionne l'ordre du jour. La délibération de l'assemblée générale est consignée dans le procès-verbal soumis pour signature à tous les associés présents à l'assemblée.

VI. Exercice social C Comptes annuels Q' Résultat

Article 17 : L'exercice court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2011.

Un inventaire est dressé et des comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales en la matiére te trente et un décembre de chaque année et pour la première fois, le trente et un décembre ...

Article 18 : Sont déduits du bénéfice de l'exercice en vue de l'établissement du bénéfice net les frais généraux, les amortissements nécessaires, les provisions fiscales et autres, les corrections de valeur et les éventuelles pertes reportées. Le solde donne le bénéfice net. Les montants versés aux associés au titre de rémunérations sont comptabi-lisés dans les frais généraux. L'assemblée générale peut décider d'octroyer aux associés une indemnité prélevée sur le bénéfice net, indemnité qui sera égale aux intérêts des capitaux qu'ils ont apportés. Le bénéfice net est ensuite mis en réserve en vue de la réalisation de l'objet de la société. Les éventuelles pertes seront supportées par les associés dans la proportion dans laquelle ils ont droit au bénéfice.

Article 19 : Le bénéfice annuel net de la société est réparti suivant décision de l'assemblée générale, sur proposition de l'organe de gestion et dans les limites de la loi.

VII. Dissolution - Retrait d'un associé

Article 20 : La société n'est pas dissoute par le décès, la démission, l'exclusion, l'incapacité de travail, la déclaration d'incompétence, la révocation (disciplinaire) professionnelle ou la suspension d'un associé. La société sera, par contre, dissoute, si l'assemblée générale le décide à une majorité des deux tiers des voix présentes.

Article 21 : En cas de dissolution, un liquidateur est désigné. Celui-ci se conformera aux dispositions de l'article 186 du Code des sociétés, nonobstant l'application de l'article 184 du même Code et les prescriptions de l'article 22 ci-après.

Article 22 : En cas de décès, d'incapacité de travail, de démission, d'exclusion, de révocation (disciplinaire) professionnelle d'un associé, l'associé qui se retire ou ses ayant droit se verront attribuer pendant trois (3) années successives (trente-six mois) une indemnité égale à l'indemnité qui revenait à l'associé visé durant les douze (12) derniers mois précédant le décès ou le retrait, sans préjudice de ses ou de leurs droits au versement de l'indemnité couvrant les prestations effectuées durant la dernière période susmentionnée. L'indemnité couvrant la période de trois ans n'est cependant pas attribuée à l'associé qui se retire ou y est forcé parce qu'il a lui-même et de mauvaise foi entravé la poursuite de la coopération.

Article 23 : Dans tous les cas de dissolution et de retrait, l'actif net de la société est divisé, la ou les part(s) étant attribuée(s) à tous les anciens associés ou à l'associé qui se retire.

VIII. Dispositions diverses

Article 24 : Les associés fixeront entre eux un règlement interne concernant :

Dia répartition du travail;

De régime des congés;

Dle régime de garde;

Dle remplacement en cas d'absence temporaire, maladie ei congé;

Dia constitution de dossiers et l'élaboration d'un règlement uniforme en la matière;

Volet B - Suite

L.les frais qui peuvent être admis à charge de la société;

1,1le fonctionnement du secrétariat et le règlement d'autres questions administratives;

Dl'organisation de la comptabilité.

Article 25 : Les contestations concernant l'interprétation ou l'application des présents statuts seront réglées par voie d'arbitrage conformément aux dispositions du Code judiciaire.

Article 26 : ll est renvoyé pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales

en la matière et, en particulier, au Code des sociétés.

"

Assemblée générale extraordinaire

La société ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont constaté que, conformément à l'article 11 des présents statuts, chaque associé peut intervenir comme représentant de la société à l'égard des tiers et peut valablement poser tous les actes de conservation, de gestion et de disposition.

Il a été décidé de nommer, en qualité de gérant non-rémunéré :

1/ Monsieur Roberto MEO

2/ Monsieur Diego CESE

Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, les frais et vacations pourront être remboursées.

Dont acte.

Fait à Bruxelles, le 11 mai 2011 en 4 exemplaires.

Et après lecture, les parties ont signés.

Roberto MEO Diego CESE

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Annexes du Moniteur bélgé

Coordonnées
EAS EUROPE

Adresse
SQUARE MARIE LOUISE 42 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale