EAST NORTH EAST CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EAST NORTH EAST CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 864.049.967

Publication

18/03/2014
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\ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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Greffe

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Réservé

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise : 0864.049.967

Dénomination (en entier) : East North East Consulting

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Stocket 77

1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Obiet de l'acte : REGIME ARTICLE 537 C.I.R. 1992 - AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE D'UNE CREANCE PAR LE BENEFICIAIRE DU DIVIDENDE - MODIFICATION DES STATUTS

II résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-six février deux mille quatorze, par Maître Alexis LEMMERLING, Notaire Associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire du seul associé de la société privée à responsabilité limitée "East j North East Consulting", ayant son siège à Chaussée de Stocke] 77, 1200 Woluwe-Saint-Lambert,

a pris les résolutions suivantes:

1° L'assemblée a pris connaissance du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale, tenu le et dont les notules ont été rédigés le trente et un décembre deux mille treize, où il a été décidé de la distribution d'un dividende intercalaire dans le cadre de l'article 537 C.1.R 1992, pour un montant brut de cent deux mille sept;. cent trente-six euros nonante-huit cent (102.736,98 EUR).

20 Décision, conformément aux conditions et dispositions de l'article 537 C.I.R. 1992 d'augmenter le capital', de la Société à concurrence de nonante-deux mille quatre cent soixante-trois euros vingt-huit cent (92.463,28° EUR), pour le porter à cent onze mille soixante-trois euros vingt-huit cent (111.063,28 EUR) par la création d& cinq cent quarante-quatre (544) nouvelles parts du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que. les parts existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de ia souscription, en précisant que; des réductions de capital effectuées ultérieurement seront réputées s'opérer en premier lieu en déduction de; l'apport en capital réalisé suivant le régime de l'article 537 CAR. 1992.

L'augmentation du capital a été réalisée par l'apport par l'associé unique de la créance certaine, liquide et: exigible, à savoir nonante pour cent (90 %) de la demande de distribution du dividende intercalaire, qu'il détient; à l'encontre de la Société et qui est décrite plus amplement dans le rapport du réviseur.

Rémunération de l'apport

En rémunération de cet apport ont été attribuées à l'associé unique, les cinq cent quarante-quatre (544), nouvelles parts, entièrement libérées.

Conclusions du réviseur d'entreprise

Le rapport du réviseur d'entreprise en date du 29 janvier 2014, établi par la société civile sous forme d'une', société coopérative à responsabilité limitée " EDO Réviseurs d'Entreprises ", à Accent Business Park, Kwadestraat 153/5, 880 Roeselare, représentée par Monsieur Peter Vandewalle, conclut littéralement dans les termes suivants :

" Conclusion

L'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL EAST NORTH EAST CONSULTING, consiste en. l'apport des dividendes que l'associé unique a perçu, à propos de la décision de l'assemblée générale des ; associés du versement d'un dividende intérimaire d'un montant net de 92.463,28 EUR, pour une valeur d'apport de 92.463,28 EUR,

Au terme de nos travaux, sous la condition suspensive du versement du dividende mentionné, nous; sommes d'avis que :

a) nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par !Institut des Réviseurs:  d'Entreprises en matière d'apport en nature ; l'organe de gestion de la SPRL EAST NORTH EASTT, CONSULTING est responsable tant de l'évaluation des éléments apportés que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) les modes d'évaluation de l'apport adoptés par les parties sont conformes aux principes de l'économie, d'entreprise et que la valeur d'apport à laquelle ils amènent correspond au moins au nombre et au pair

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mad 11.1

comptable y compris la prime d'émission" des parts sociales à émettre en contrepartie , de telle sorte que;

l'apport en nature n'est pas surévalué. " t -

La rémunération de l'apport en natiireiconsiste en l'attribution de 544 parts sociales de la SPRL EAST NORTH EAST CONSULTING, de même nature et bénéficiant des mêmes droits que les parts sociales existantes.

Le présent rapport a été rédigé en application de l'article 313 du Code des Sociétés dans le cadre de l'apport en nature en augmentation de capital de la, SPRL EAST NORTH EAST CONSULTING. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins.

Roeselare, 29 janvier 2014

BDO Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL

Représentée par Peter VANDEWALLE "

3° Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, remplacement de l'article 5 des statuts parle texte suivant

"Le capital social est fixé à la somme de cent onze mille soixante-trois euros vingt-huit cent (111.063,28 EUR), représenté par cent sept cent trente (730) parts sociales, sans valeur nominale.".

4° Modification de l'article 2 des statuts, comme déplacé par décision du gérant en date du 1 juillet 2005, publié aux Annexes du Moniteur belge du 8 décembre suivant, sous le numéro 20051208/176994. Remplacement de la première phrase de l'article 2 des statuts par le texte suivant :

"Le siège est établi à Chaussée de Stocke! 77, 1200 Woluwe-Saint-Lambert ".

5° Modification du premier alinéa de l'article 32 de statuts concernant la dissolution de la société, afin de le mettre en concordance avec la législation actuelle, et de remplacer cet alinéa par le texte suivant

"Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par l'assemblée générale

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.

lis disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.".

6° Tous pouvoirs ont été conférés à l'organe de gestion afin d'exécuter les résolutions qui précèdent, en ce compris le dépôt de la déclaration 273 A (précompte mobilier dividende) auprès de l'administration fiscale dans un délai de 15 jours et le paiement du précompte mobilier à concurrence de dix pourcent (10%) du dividende intercalaire dans le même délai au receveur d'impôts compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que t'extrait : une expédition du procès-verbal, le rapport de l'organe de gestion et le rapport du réviseur d'entreprises conformément à l'article 313 du Code des sociétés, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Alexis LEMMERLING

Notaire Associé

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 12.06.2013, DPT 02.08.2013 13394-0082-011
16/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 13.06.2012, DPT 11.07.2012 12285-0548-011
19/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 08.06.2011, DPT 13.07.2011 11297-0502-010
27/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 09.06.2010, DPT 20.07.2010 10329-0406-012
30/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 10.06.2009, DPT 21.09.2009 09770-0189-013
09/09/2008 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 30.06.2008, NGL 31.08.2008 08719-0026-011
03/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 13.06.2007, DPT 30.07.2007 07510-0265-009
26/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 14.06.2006, DPT 25.07.2006 06526-0156-012
23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 10.06.2015, DPT 11.06.2015 15181-0348-013

Coordonnées
EAST NORTH EAST CONSULTING

Adresse
CHAUSSEE DE STOCKEL 77 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale