EAST POINT TRADING

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EAST POINT TRADING
Dénomination : EAST POINT TRADING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 540.950.885

Publication

29/10/2013
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EAST POINT TRADING

Société en commandite simple

Rue des Pêcheries 101, Bte 44, 1160 Auderghem (Auderghem (Bruxelles) Belgique

Ré:

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 77.f

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BRUXELLES

180CT. 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) (en abrégé} :

Forme juridique :

Siège :

(adresse comptéte)

Ob et(s) de l'acte :Constitution

Statuts de société en commandite simple

EAST POINT TRADING

Société en commandite simple

au capital de 100 euros

Siège social : 101 Rue des Pêcheries, Ste 44, Auderghem, Code postal 1160, Bruxelles, Belgique

STATUTS

Les soussignés :

- Monsieur Dan Alexandru GIURCA (NN 81.08.30-401.68), domicilié 58 Jean Deschampsstraat 1850 Grimbergen né le 30.08.1981 à GALATI jud. Galati , de nationalité ROUMAIN, célibataire en qualité d'associé commandité et Madame Silviana GIURCA (CNP 2570726170343 Carte d'Identité GL no. 684216), domicilié 13 Ion Luce Caragiale 800101 Galati Roumanie, né le 26.07,1957.à GALATI, jud Galati, de nationalité ROUMAINE, mariée sous le régime de la communauté des bien, en qualité d'associé commanditaire .

Ont établi ainsi qu'il suit, les statuts d'une société en nom collectif devant exister entre eux.

ARTICLE 1 - Il est formé entre les soussignés, une Société en commandite simple régie par le Code du-commerce et les textes subséquents ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2 - La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en Belgique qu' à l'étranger, pour compte propre ou pour compte tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activités généralement quelconque de prestations de services tel que, sans que cette liste ne soit exhaustive: 96091 Services de rencontres, 62030 Gestion d'installations informatiques, 62020 Conseil informatique, 62010 Programmation informatique, 63120 Portails Internet, 62090 Autres activités informatiques, 47410 Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé, 47910 Commerce de détail par correspondance ou par Internet, 47890 Autres commerces de détail sur éventaires et marchés, 47990 Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés, 47785 Commerce de détail de cycles en magasin spécialisé, 47524 Commerce de détail de parquet, de laminés et de revêtement en liège en magasin spécialisé, 95110 Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques, 82190 Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau, 81210 Nettoyage courant des bâtiments, 79110 Activités des agences de voyage, 74300 Traduction et interprétation, 74109 Autres activités spécialisées de design

74103 Activités de design graphique, 73110 Activités des agences de publicité, 69202 Activités des comptables et des comptables-fiscalistes, 69201 Activités des experts-comptables et des conseils fiscaux, 68311 intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers, 68100 Activités des marchands de biens immobiliers

53200 Autres activités de poste et de courrier, 52210 Services auxiliaires des transports terrestres, 49420 Services de déménagement, 49390 Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a. Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l'objet social et à

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

tous objets similaires ou connexes.

La participation de la Société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances, sociétés en participation ou groupements d'intérêt économique. Toute activité généralement quelconque de patrimoine. Cette énumération est explicative et non limitative.

ARTICLE 3 - Le siège social de la Société est fixé 101 Rue Pêcheries, Bte 44, Auderghem, Code postal 1160, Bruxelles, Belgique. Il peut être transféré dans tout autre endroit du pays par simple décision de la gérance, sous réserve d'une ratification par la plus prochaine décision collective ordinaire des associés, et partout ailleurs, par décision collective des associés prise à l'unanimité.

ARTICLE 4 - La raison et la signature sociale de la Société est : EAST POINT TRADING. Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie des mots «Société en commandite simple». La signature sociale appartiendra à Monsieur Alexandru Dan GIURCA, associé commandité qui pourra en faire usage pour les besoins de la société à peine de nullité.

ARTICLE 5 - La durée de la Société qui prendra cours le est illimitée entières sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus par la loi et les statuts. L'exercice social prend cours le 01101 pour se clôturer le 31/12 de chaque année. Le premier exercice prend cours le 01 Octobre 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2014. La société reprendra toutes les opérations effectuées, dans le cadre de l'activité, par Monsieur Alexandru Dan GIURCA à dater du 01/10/2013.

ARTICLE 6  Le capital social est fixé à 100 euros. II est divisé en 100 parts sociales, d'une valeur nominale de

1 euros chacune, numérotées de 1 à 100 attribuées aux associés en proportion de leurs apports. Les apports des associés sont constitués comme suit :

1. Monsieur Alexandru Dan GIURCA, en qualité d'associé commandité, apporte à la Société : 1 euros.

2. Madame Silviana GIURCA, en qualité d'associé commanditaire , apporte à la Société : 99 euros.

Total égal au capital social : 100 euros. Cette somme de 100 euros sera intégralement versée chez ING dans la

même jour d'déposer de l'acte constitutif auprès du greffe du Tribunal de Commerce Bruxelles.

ARTICLE 7  Les soussignés font a la société les apports suivants : Madame Silviana GIURCA apporte à fa société la somme de 99 euros. Monsieur Alexandru Dan Giurca apporte à la société la somme de 1 euro. Cette somme de 100 euros été intégralement versée chez ING dans la même jour d'déposer de l'acte constitutif auprès du greffe du Tribunal de Commerce Bruxelles, ainsi que l'atteste un certificat de ladite banque en date du 16/10/2013.

ARTICLE S - Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, de toutes les manières autorisées par la loi, en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés commandités et commanditaires. Ces augmentations de capital peuvent être réalisées, soit par création de parts sociales nouvelles, soit par élévation du nominal des parts sociales existantes. Le capital social peut également être réduit, pour quelque cause que ce soit, par décision collective extraordinaire des associés commandités et commanditaires.

ARTICLE 9 - Les parts sociales ne peuvent être représentées par des titres négociables. Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présents statuts, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de parts régulièrement notifiées et publiées.

ARTICLE 10 -- Monsieur Alexandru Dan GIURCA, associé commandité, aura droit à un prélèvement mensuel pour se rémunérer de son activité ; ces prélèvements sont portés aux frais généraux de la sociétés.

ARTICLE 11 - Les associés commandités ont la qualité de commerçant et, à l'égard des tiers, sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes de la société. Les associés commanditaires n'ont pas la qualité de commerçant et ne répondent des dettes sociales que dans la limite de leurs apports. La contribution des associés commanditaires ne peut excéder le montant de leurs apports.

ARTICLE 12 - La société n'est pas dissoute de plein droit par le décès d'un associé commandité ou d'un associé commanditaire. Elle continue entre les associés survivants, le conjoint survivant et les héritiers de l'associé décédé, sous réserve de l'agrément requis pour devenir associé. Cet agrément s'applique à l'ensemble des héritiers, ayants droit et conjoint de l'associé décédé. 11 doit être donné à l'unanimité des associés survivants. Les héritiers et le conjoint de l'associé décédé doivent, dans les trois mois du décès, justifier de leur qualité auprès de la Société dans le mois du décès. De son côté, la gérance peut toujours demander la production d'expéditions ou d'extraits d'actes notariés établissant ces qualités. Sauf déclaration contraire de leur part, toutes notifications au conjoint et aux héritiers sont valablement faites au dernier domicile connu de l'associé décédé. La décision sur l'agrément doit intervenir dans le délai cinq mois à compter de la production ou de la délivrance des pièces susvisés. En cas de refus d'agrément ou si l'agrément n'est pas notifié dans le délai de cinq mois prévu ci-dessus, les parts sociales de l'associé décédé sont annulées et remboursées aux héritiers et ayants droit, à moins que, sur décision unanime des associés survivants, elles n'aient été acquises à l'amiable soit par ceux-ci, soit par toute autre personne qu'ils auraient agréée. Le conjoint et les héritiers d'un associé commanditaires sont eux-mêmes associés commanditaires s'ils sont agréés. Le conjoint et les héritiers mineurs ou incapables d'un associé commandité sont de plein droit associés commanditaires s'ils sont agréés individuellement, Lorsque l'associé décédé était le seul associé commandité, il sera pourvu à son remplacement par un nouvel associé commandité ou, si tous les héritiers sont mineurs non émancipés ou incapables procédé à la transformation de la Société dans l'année du décès.

ARTICLE 13  La dissolution de la société pourra être demandée par l'un ou l'autre des associés, même par l'associé commanditaire en cas de perte de la moitié du capital social.

ARTICLE 14  II sera établie chaque année au 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2014 un

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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inventaire de l'actif et du passif de la société. Cet inventaire sera transcrit sur un registre spécial et devra être approuvé et signé tant par les associés commandité que par l'associé commanditaire.

ARTICLE 15  L'assemblée générale ordinaire se tiendra, chaque année, le premier lundi de juin à 18 heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué sur les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres envoyé à chaque associé huit jour au moins avant la date de la réunion. La première assemblée générale se réunira en juin 2015. ARTICLE 16  Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, toutes modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tcus changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, I 'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

ARTICLE 17 - La Société est gérée par un ou plusieurs Gérants, personne physique ou personne morale, associé ou tiers de la société. Les gérants associés de la Société ne peuvent être choisis que parmi les associés commandités. Lorsque une personne morale exerce la gérance, ses dirigeants scnt soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que si elles étaient gérant en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il dirige. La personne morale gérante doit désigner son représentant permanent auprès de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. En cas de révocation du mandat de ce représentant, elle doit désigner son remplaçant dans les mêmes conditions.

Le premier gérant est: Alexandru Dan GIURCA. Qui exercera leur mandat sans limitation de durée. En cours de vie sociale, les Gérants seront nommés par décision unanime des associés.

ARTICLE 18 - La révocation du ou des gérants doit intervenir sur juste motif et selon les modalités suivantes, sauf demande de révocation présentée par tout associé en justice pour cause légitime. La révocation d'un Géran associé commandité ne peut être décidée qu'à l'unanimité des autres associés commandités et à la majorité en nombre et en capital des associés commanditaires. Cette révocation n'entraîne pas la dissolution de la Société. La révocation du gérant non associé intervient sur décision collective ordinaire des associés. Elle ne peut en aucun cas entraîner la dissolution de la Société.

ARTICLE 19 - Le gérant consacrer tout son temps et tous ses soins aux affaires sociales. Pendant toute ta durée de son mandat ll lui est formellement interdit de s'intéresser ou de participer de quelque manière que ce soit, y compris par personne interposée, à l'exploitation d'une autre entreprise commerciale ou industrielle.

Mentionner sur la dernière page du Vplet B; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

ARTICLE 20 - Il peut être attribuée à la gérance sur décision collective ordinaire des associés, une rémunération

dont les modalités seront fixées par ladite décision. Le Gérant ou chacun des Gérants a droit, sur présentation

des justificatifs, au remboursement des frais de représentation et de déplacement exposés pour l'exercice de ses

fonctions.

ARTICLE 21  Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et

représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu

du siège social.

Fait à Bruxelles, le 16 Octobre 2013

GIURCA Silviana,

CNP 2570726170343 CI GL no. 684216

I.L. Caragiale Nr.13, 800101, Galati, Roumanie

GiURCA Dan Alexandru,

CNP 1810830170045, B 145471607, NN 81.08.30-401.68

58 Jean Deschampsstraat 1850 Grimbergen

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
EAST POINT TRADING

Adresse
RUE DES PECHERIES 101, BTE 44 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale