EASY BUSINESS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EASY BUSINESS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 876.548.517

Publication

03/03/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Vo E3

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 014

3RUXELLES

Greffe

Y

*190539 +

W d'entreprise : 0876.548.517

Dénomination

(en entier) : CITIZEN GENERAL EQUIPMENT AND SERVICES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Charlent, n°50 à 1160 AUDERGHEM (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  REFONTE DES STATUTS  DEMISSION-NOMINATION

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Denis GILBEAU, de résidence à Manage, le premier

février deux mille quatorze, enregistré à Seneffe, sept rôles, deux renvois, le onze février deux mille quatorze.

Volume 534, Folio 91, Case 10. Reçu : cinquante euros (50,00 ¬ ) (signé) Le Receveur F.F. C. ETIENNE,

conseiller F.F., que:

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «

CITIZEN GENERAL EQU1PMENT AND SERVICES», ayant son siège social à Auderghem, rue Charlent, n°50

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Luc Possoz, à Bruxelles, le trois octobre deux mille cinq,

publié à l'annexe du Moniteur belge, le dix-huit octobre suivant sous le n°05145307,

Société dont les statuts n'ont jamais été modifiés à ce jour.

Société inscrite à la TVA et à la Banque carrefour d'entreprise sous le n°876.548.517.

BUREAU - GERANT.

La séance est ouverte à neuf heures trente minutes, sous la présidence de Monsieur André Staumont, né à

Anderlecht, le onze février mil neuf cent cinquante-deux, divorcé, domicilié à Lasne, avenue du Bois de

Chapelle, n°45 (RN : 520211 01186), gérant unique de la société.

Nommé à la fonction de gérant aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue le vingt-quatre

juillet deux mille treize, publié à l'annexe du Moniteur Belge le vingt-sept août suivant sous le n°13132514.

Monsieur André STAUMONT déclare n'être propriétaire d'aucune part de la société.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents les associés ci-après, lesquels déclarent être propriétaires du nombre de parts sociales

suivant:

Monsieur STAUMONT Thibaut, né à Ixelles le trente août mille neuf cent septante-six époux de Madame

ASENSIO GONZALEZ Ana Rosa, née à Oviedo (Espagne) le seize décembre mille neuf cent soixante-deux,

domicilié à 7470 SAEUL (Grand Duché du Luxembourg), rue de Mersch, n°29C suivant déclaration mais repris

sur sa carte d'identité à 1334 LUXEMBOURG rue Luxembourg (Grand Duché du Luxembourg).

Marié sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître

Denis Gilbeau, Notaire résidant à Manage, en date du vingt août deux mille quatre, Régime non modifié, ainsi

qu'il le déclare.

Lequel déclare être propriétaire de cent (100-) parts sociales.

Comparant dont l'identité est certifiée par l'inscription au registre national des personnes physiques,

respectivement sous le numéro 760830 10961,

L'identification au registre national est mentionnée avec l'accord exprès desdits comparants.

Total : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital social.

EXPOSE DU PRESIDENT.

Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:

N La présente assemblée a pour ordre du jour:

1°) Modification de la dénomination sociale pour remplacer « CITIZEN GENERAL EQUIPMENT AND

SERVICES» par « EASY BUSINESS »,

2°) Transfert du siège social actuellement établi à Auderghem, rue Charlent, n°50 pour le porter dorénavant

à 1040 ETTERBEEK, rue Antoine Gautier, n°110.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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3°) Rapport de la gérance exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social ; à ce

rapport, est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente et un janvier deux

mille quatorze.

4°) Modification de l'objet social pour remplacer l'article trois des statuts par le texte suivant :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci :

Fabrication de linge de lit et de table et d'articles textiles à usage domestique

Fabrication de linge de table, de lit, de toilette ou de cuisine

Fabrication d'édredons, couvertures, couvre-lits, coussins, poufs, oreillers, sacs de couchage, etc.

Fabrication de sommiers, de sommiers à lattes et d'autres supports de matelas

Fabrication de matelas : matelas comportant des ressorts ou rembourrés ou garnis intérieurement d'un

matériau de soutien ; matelas non recouverts en caoutchouc ou en matières plastiques alvéolaires

Fabrication et finissage (y compris le capitonnage, la mise en peinture, le vernissage, etc.) de meubles de

types utilisés dans les chambres à coucher et dans les salles à manger et de séjour

Intermédiaires du commerce en produits divers

Commerce de gros de tissus, d'étoffes et d'articles de mercerie

Commerce de gros d'articles de mercerie : aiguilles, fils, rubans, etc.

Commerce de gros de linge de maison et de literie

Commerce de gros d'autres textiles

Commerce de gros d'accessoires du vêtement

Commerce de gros de mobilier domestique

Commerce de gros de mobilier de bureau

Commerce de détail de matériel et mobilier de bureau

Commerce de détail de textiles à usage domestique tels que draps, couvertures, nappes, serviettes, etc.

Commerce de détail de fils à tricoter et d'articles de mercerie en magasin spécialisé

Commerce de détail d'articles de mercerie : aiguilles, fils à coudre, boutons

Commerce de détail de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé

Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé

Commerce de détail de matelas, sommiers et autres supports de matelas

Commerce de détail de vêtements pour homme en magasin spécialisé

Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin spécialisé

Commerce de détail de sous-vêtements, lingerie et de vêtements de bain

Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé

en magasin spécialisé, assortiment général

Chambres d'hôtes

Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la

communication

Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de

recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc,

Activités d'architecture d'intérieur

Décoration d'intérieur

Décoration d'étalage

Les conseils et l'assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de

la communication

Les conseils et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,

d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc.

Commerce de détail de linge de maison en magasin spécialisé.

L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location, le leasing

- de tous véhicules neufs ou d'occasion, engins agricoles et de génie civil inclus ;

- tous carburants et lubrifiants et autres produits ayant un rapport avec le domaine automoteur ;

- d'outillage se rapportant ou non au secteur automoteur ;

- de pièces détachées et accessoires automobiles ou automoteurs en général, diesel, électriques,

hydrauliques, électroniques et pneumatiques ;

- de pneus et chambres à air pour tous véhicules ;

La mise à disposition d'immeubles, à titre onéreux et/ou à titre gratuit, notamment au profit de son gérant. La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.

Elle peut d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. »

5°) Refonte complète des statuts pour les mettre en concordance avec ce qui précède, les nouvelles règles de fonctionnement de la société suite à la modification de l'actionnariat ainsi qu'avec le Code des sociétés. 6°) Démission-Nomination

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70) Pouvoirs à conférer à la gérance pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

8111 existe actuellement cent (100) parts sociales,

il résulte du registre des parts qui a été présenté au notaire Gilbeau que toutes les parts sont représentées

et que l'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il

doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

C/ Chaque part sociale donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

L'exposé de monsieur le Président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour,

DELIBERATIONS

L'associé unique aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION.

L'associé unique décide de modifier la dénomination sociale et de remplacer « CITIZEN GENERAL

EQUIPMENT AND SERVICES» par « EASY BUSINESS ». 11 en sera tenu compte lors de la coordination des

statuts.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'associé unique décide de transférer le siège social établi à Auderghem, rue Charlent, n°50 pour le porter

dorénavant à 1040 ETTERBEEK, rue Antoine Gautier, n°110,11 en sera tenu compte lors de la coordination des

statuts.

TROIS1EME RESOLUTION,

Monsieur André STAUMONT, gérant, donne lecture du rapport qu'il a établi exposant la justification de la

modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, l'associé unique reconnaissant en outre avoir reçu

une copie de ces documents antérieurement aux présentes.

L'associé unique décide de modifier l'objet social en remplaçant l'article trois des statuts par le texte repris

au point 3°) à l'ordre du jour,

Un exemplaire de ce rapport et de l'état y annexé sera déposé en même temps qu'une expédition du

présent procès-verbal au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

QUATRIEME RESOLUTION.

L'associé unique décide de refondre complètement les statuts en vue de les adapter à ce qui précède, les

nouvelles règles de fonctionnement de la société suite à la modification de l'actionnariat ainsi qu'avec le Code

des sociétés et d'adopter le texte intégral suivant, article par article

«TITRE UN

ARTICLE PREMIER - FORME ET DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle adopte la dénomination de « EASY BUSINESS ».

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "Société Privée à

Responsabilité Limitée" ou de l'abréviation "S.P.R.L.",

ARTICLE DEUX - SIEGE.

Le siège social est établi à 1040 ETTERBEEK, rue Antoine Gautier, n°110.

II peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs

pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent, tout en respectant la législation

en matière linguistique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge par les soins de la gérance, tout

en respectant la législation en matière linguistique.

La gérance peut établir des sièges administratifs, succursales, agences ou dépôts en Belgique ou à

l'étranger.

ARTICLE TROIS - OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

Fabrication de linge de lit et de table et d'articles textiles à usage domestique

Fabrication de linge de table, de lit, de toilette ou de cuisine

Fabrication d'édredons, couvertures, couvre-lits, coussins, poufs, oreillers, sacs de couchage, etc.

Fabrication de sommiers, de sommiers à lattes et d'autres supports de matelas

Fabrication de matelas : matelas comportant des ressorts ou rembourrés ou garnis intérieurement d'un

matériau de soutien ; matelas non recouverts en caoutchouc ou en matières plastiques alvéolaires

Fabrication et finissage (y compris le capitonnage, la mise en peinture, le vernissage, etc.) de meubles de

types utilisés dans les chambres à coucher et dans les salles à manger et de séjour

Intermédiaires du commerce en produits divers

Commerce de gros de tissus, d'étoffes et d'articles de mercerie

Commerce de gros d'articles de mercerie : aiguilles, fils, rubans, etc.

Commerce de gros de linge de maison et de literie

Commerce de gros d'autres textiles

Commerce de gros d'accessoires du vêtement

Commerce de gros de mobilier domestique

Commerce de gros de mobilier de bureau

Commerce de détail de matériel et mobilier de bureau

I. i Y Commerce de détail de textiles à usage domestique tels que draps, couvertures, nappes, serviettes, etc.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Commerce de détail de fils à tricoter et d'articles de mercerie en magasin spécialisé

Commerce de détail d'articles de mercerie : aiguilles, fils à coudre, boutons

Commerce de détail de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé

Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé

Commerce de détail de matelas, sommiers et autres supports de matelas

Commerce de détail de vêtements pour homme en magasin spécialisé

Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin spécialisé

Commerce de détail de sous-vêtements, lingerie et de vêtements de bain

Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé

en magasin spécialisé, assortiment général

Chambres d'hôtes

Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la

communication

Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de

recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc,

Activités d'architecture d'intérieur

Décoration d'intérieur

Décoration d'étalage

Les conseils et l'assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de

la communication

Les conseils et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,

d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc.

Commerce de détail de linge de maison en magasin spécialisé.

L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location, le leasing :

- de tous véhicules neufs ou d'occasion, engins agricoles et de génie civil inclus ;

- tous carburants et lubrifiants et autres produits ayant un rapport avec le domaine automoteur ; - d'outillage se rapportant ou non au secteur automoteur ;

- de pièces détachées et accessoires automobiles ou automoteurs en général, diesel, électriques, hydrauliques, électroniques et pneumatiques ;

- de pneus et chambres à air pour tous véhicules ;

La mise à disposition d'immeubles, à titre onéreux et/ou à titre gratuit, notamment au profit de son gérant. La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.

Elle peut d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.

ARTICLE QUATRE - DUREE.

La scciété est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou plusieurs associés. TITRE DEUX,

FONDS SOCIAL,

ARTICLE CINQ - CAPITAL.

Le capital est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros,

Ii est représenté par cent parts sociales numérotées d'un à cent, sans désignation de valeur nominale représentant chacune unlcentième de l'avoir social.

ARTICLE CINQ BIS - APPELS DE FONDS

Les versements à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation : dans ce cas, elle détermine les conditions auxquelles les verse-ments anticipés sont admis. Ceux-ci ne seront pas considérés comme des avances faites à la société.

L'associé qui après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée est en retard de satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut, en outre après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par un associé ou un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts les parts de l'associé défaillant,

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profit de l'excédent s'il en est.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l'associé ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

En cas d'associé unique-gérant, ce dernier déter-'mine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

ARTICLE SIX - REFUS D'AGREMENT D'UNE CESSION ENTRE VIFS.

Al Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visées à l'alinéa précédent devra à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois-quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus solliciter, selon les mêmes formalités

l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un

héritier ou légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE SEPT - HERITIERS ET LEGATAIRES DE PARTS.

Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises.

Le prix est fixé comme il est dit ci-dessus.

Les héritiers ou ayants droit d'un associé décédé ou même d'un gérant ne peuvent en aucun cas et pour aucun motif requérir l'apposition de scellés sur les livres ou documents de la société, ni faire procéder à un inventaire des parts sociales.

TITRE TROIS.

ARTICLE HUIT - GERANCE.

La société est administrée par un gérant, au moins, nommé par l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification aux statuts, et pour la durée qu'elle détermine.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encours les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

ARTICLE NEUF - VACANCE,

En cas de vacance d'une place de gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de modifications aux statuts pourvoit le cas échéant à son remplacement, Elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant,

ARTICLE DIX - POUVOIRS DU GERANT.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci agissant séparément, peuvent conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Ils peuvent aussi, agissant séparément, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou nom de la société.

ARTICLE ONZE - EMOLUMENTS.

L'assemblée générale peut allouer au gérant des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.

ARTICLE DOUZE - SIGNATURE.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier

ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant qui n'a pas à justifier à l'égard des tiers,

d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou suivies au nom de la société

par le gérant.

ARTICLE TREIZE - GESTION JOURNALIERE.

Le gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou mandataires quelconques, telle partie de ses

pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine pour la durée qu'il fixe.

ARTICLE QUATORZE - SURVEILLANCE,

La surveillance de la société est exercée par les associés, lesquels auront tous les pouvoirs d'investigation

et de contrôle des opérations sociales et pourront prendre connaissance, sans déplacement, des livres de la

société.

Quel que soit le nombre d'associés et tant que ta société répondra aux critères énoncés par t'arkicle 1,5 du

Code des Sociétés il ne sera pas fait appel aux services d'un commissaire,

Dans l'autre cas, la surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés par

l'assem-'blée générale des associés à la majorité ordinaire des voix, ladite assemblée fixant également l'époque

à laquelle !es commissaires seront soumis à réélection.

TITRE QUATRE.

ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE QUINZE - COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Les décisions prises

par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou les dissidents.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

" CI) Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérants, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.

e Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale

conformément au prescrit de l'article 267 du code des Sociétés.

ARTICLE SEIZE - REUNION.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de mai à vingt heures.

e Si ce jour est un jour férié !égal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

ARTICLE DIX-SEPT - CONVOCATIONS.

Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

cLes convocations se font par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours au moins avant

l'assemblée à leur dernier domicile connu de la société.

ARTICLE DIX-HUIT - REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.

ó Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par leurs représentants légaux et/ou leurs organes légaux ou statutaires, ou les personnes désignées à cet effet, un époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son représentant légal, sans qu'il soit besoin de justifier de ces qualités.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne ; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun ; à défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier, ou le mandataire des usufruitiers, représentera seul valablement les ayants droit.

Chaque mandataire ne pourra être porteur que d'une procuration.

Le gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée.

pQ ARTICLE D1X-NEUF - BUREAU.

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le plus âgé des gérants, au cas où il

en serait nommé plusieurs.

Le président désigne le secrétaire et l'assemblée élit les scrutateurs.

ARTICLE VINGT - VOTE - DELIBERATION.

Sous réserve des limitations légales, chaque part donne droit à une voix,

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

TITRE CINQ.

ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE NET.

ARTICLE VINGT ET UN - ANNEE SOCIALE.

L'année sociale court du premier janvier au trente et un décembre.

ARTICLE VINGT-DEUX - REPARTITION DES BENEFICES,

Chaque année, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

*Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Ces documents sont établis conformément au Titre V du Code des Sociétés relatif aux comptes annuels et'

aux comptes consolidés, dans la mesure où la société y est soumise et conformément aux dispositions légales

et réglementaires particulières qui lui sont applicables.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets mentionnés dans les comptes annuels, un prélèvement de

cinq pour cent au moins affecté à ia formation de la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque ie fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le surplus est mis chaque année à la disposition de l'assemblée qui décide souverainement de son

affectation à la simple majorité des voix,

TITRE SIX.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE VINGT-TROIS - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du gérant, agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquidateurs

nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des

Sociétés,

ARTICLE VINGT-QUATRE - PERTE DU CAPITAL,

I. Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée

générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte est constatée ou

aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statu-'tai-'res, aux fins de délibérer dans les formes prescrites

pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées

dans l'ordre du jour.

La gérance justifiera de ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés quinze

jours avant l'assemblée générale.

Il. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut être

prononcée par un quart des voix émises à l'assemblée.

III. Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros, tout

intéressé peut demander au Tribunal fa dissolution de la société.

ARTICLE VINGT-CINQ - REPARTITION DE L'ACTIF NET DE LIQUIDATION

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces, ou en titres, le

montant libéré non amorti des parts sociales.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels

de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRE SEPT.

DISPOSITIONS GENERALES.

ARTICLE VINGT-SIX - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé domicilié à l'étranger, gérant, commissaire ou liquidateur, fait

élection de domicile au siège social où toutes les communica-'tions, sommations, assignations, significations

peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE VINGT-SEPT DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce

Code sont censées non écrites. »

CINQUIEME RESOLUTION  DEMISSION  NOMINATION

Monsieur André STAUMONT, gérant unique de la société, présente sa démission de ses fonctions de

gérant de la présente société à l'associé unique qui accepte. Monsieur Thibaut STAUMONT donnera

décharge au gérant de sa gestion lors de l'approbation des comptes annuels,

Monsieur Thibaut STAUMONT, précité et associé unique, se nomme gérant de la société « EASY

BUSINESS » pour une durée indéterminée.

Son mandat est gratuit.

SIXIEME RÉSOLUTION.

L'associé unique confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les objets

qui précèdent et pour procéder à la coordination des statuts.

Déposés en même temps :

- Expédition de l'acte,

- Statuts coordonnés de la société,

- Rapport spécial du gérant avec situation active et passive,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2013
ÿþ 71 MOD WORD 11.1

z` 7 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 24 juillet 2013

Résolution

1I Et il est décidé d'accepter la démission de Monsieur VAN CAMPENHOUT et de SPIRLET en qualité de gérant et de leur donner décharge pour leur gestion

2111 est décidé de nommer Monsieur STAUMONT ANDRE en qualité de gérant.

Mise aux voix, ces résolutions sont adoptées è l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée é onze heures quinze minutes, Suivent les signataires.

ALAIN VAN CAMPENHOUT STEPHANE de SPIRLET ANDRE STAUMONT

(lu et approuvé en toute lettre) Fait à Bruxelles, le 24/7/2013

ui

*13132514*

03R XELLEE 1. 6 US

?.'44

Greffe

N° d'entreprise _ 0876.548.517

Dénomination

(en entier) : CITIZEN GENERAL EQUIPMENT AND SERVICES SPRL

(en abrégé) : CITIZEN

Forma juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège ; RUE CHARLENT 50 -1160 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination/Démission gérant

26/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 21.06.2013 13202-0262-007
01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 26.07.2012 12346-0125-007
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 31.08.2011 11509-0325-007
07/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 30.09.2010 10568-0417-007
05/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 31.07.2009 09526-0013-006
03/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 28.11.2008 08831-0382-006
12/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 31.08.2007 07716-0004-008
13/10/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
EASY BUSINESS

Adresse
RUE ANTOINE GAUTIER 110 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale