ECALYPSO

Association sans but lucratif


Dénomination : ECALYPSO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.827.305

Publication

05/03/2014
ÿþ ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 4(0gtg- los



Dénomination

(en entier) ; eCalypso

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Watteeu 2-61000 Bruxelles

Objet de l'acte ; Constitution de l'asbl eCalypso

"eCalypso asbl"

Association Sans But Lucratif

STATUTS

Les soussignés suivants, membres fondateurs

1.L'AISBL Organisation internationale du tourisme social (OITS), dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue Haute 26-28, inscrite à la BCE sous le numéro 408.300.021 et dûment représentée par Jean Marc Mignon en sa qualité de Président.

2.L'ASI3L Joie et Vacances (FLOREAL Group), dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue Haute 26-28, inscrite à la BCE sous le numéro 413134.876 et dûment représentée par Alain Clauwaert en sa qualité de Président.

3.L'association de droit français Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT), dont le siège social est établi à 75015 Pans, nie César Frank 8, (France), inscrite sous le numéro de Siret 775 685 134 000 14 et dûment représentée par Patrick Brault en sa qualité de Président.

4.L'entité de droit public institut() de Turismo de la Región de Murcia, dont le siège social est établi à 30006 Murcia, Av. Juana Jugán 2 (Edif.CCT), (Espagne), inscrite sous le numéro Q-3000763-G et dûment représenté par Enrique Ujaldôn en sa qualité de Directeur général.

5.L'association de droit français Vacances ouvertes (VO), dont le siège social est établi à 93100 Montreuil, 261 Rue de Paris (France), inscrite sous le numéro Siret 381 930 643 000 48 et dûment représentée par Patrick Brault en sa qualité de Président.

Réunis en assemblée le 3 octobre 2013, ont convenu de constituer une association sans but lucratif et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.

TITRE 1. Dénomination, Siège, Objectif, Durée

Article 1 - Dénomination

L'Association est constituée selon le droit belge, conformément au titre I de la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Elle est dénommée « eCalypso ».

Article 2  Siège social

Le siège social est établi à Rue Watteeu 2-6,1000 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, et

pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique et ce par décision de l'assemblée générale.

Article 3  Objet social

L'objet social d'eCalypso vise la promotion du tourisme social sous toutes ses formes ce qui peut

comprendre :

a.La communication de toute l'actualité relative au secteur via tous les supports possibles, notamment via la plate-forme informatique. On entend par actualité, toute disposition légale, publications, articles, initiatives

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MOD 2.2

bonnes pratiques locales régionales, nationales ou européennes, privée ou publiques sans que la liste ne soit limitative.

b.La promotion (comme simple facilitateur) des offres en matière de tourisme social concernant les 4 publics-cibles déterminé par l'action Calypso à savoir les jeunes, les familles à faibles revenus, les seniors et les personnes ayant un handicap, A faire en sorte de mettre les offreurs en contacts avec les organisateurs de voyages pour les dits publics-cibles.

d'organisation d'évènements susceptibles de contribuer à la visibilité du secteur : salons, conférences, workshops, séminaires, bourse sans que cette liste ne soit exhaustive.

d.La participation d'eCalypso à des appels à projets et/ou propositions émanant d'instances européennes pour des disciplines qui rentrent directement ou indirectement dans le champ de compétences du tourisme social. Jouer le rôle de facilitateur et de motivateur pour inciter des acteurs publics et/ou privés à participer aux projets et autres initiatives susceptibles de contribuer au développement du tourisme social et par là, à renforcer le départ en vacances du plus grand nombre et faciliter les échanges transnationaux.

e.La conclusion de partenariats avec toutes organisations publiques et/ou privées dont les objectifs peuvent rejoindre et/ou compléter l'objectif d'eCalypso.

A cet effet, l'Association pourra exercer et développer, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou indirectement, toutes les activités directement ou indirectement liées à son but dans le secteur du tourisme social et solidaire.

Article 4 - Durée

L'Association est constituée pour une durée indéterminée et pourra être dissoute à tout moment

conformément à l'Article 33 des présents statuts.

Article 5 - Organes

L'Association eCalypso sera composée des organes suivants :

I.L'Assemblée générale

2.Le Conseil d'administration

3.La Direction journalière

TITRE il. Membres

Article 6 -- Qualité

L'Association est composée de membres fondateurs, actifs et adhérents.

Les membres fondateurs sont ceux qui ont constitué l'Association.

Les membres actifs sont des personnes morales (associations, entreprises, mutuelles, etc.) qui, par leur

action technique, leur travail technologique et/ou leur implication financière contribuent largement à la mise en

place de la plateforme eCalypso et plus généralement à la poursuite de l'objet social de cette dernière.

Les membres adhérents sont les utilisateurs de la plateforme eCalypso ayant payé un droit d'entrée et ayant

accepté de se soumettre au respect de la Charte éthique et commerciale de l'Association. Les membres

adhérents ne peuvent faire partie des organes décisionnels de l'Association.

Article 7 -- Admission

Les demandes d'admission en tant que membre sont adressées par écrit au Président de l'Association, à

l'adresse du siège social et par système informatique (courrier électronique) ou à travers la plateforme

opérationnelle de l'association.

Le directeur vérifie le respect des critères des candidats à l'adhésion, et fait un rapport circonstancié au

Conseil d'administration.

Toute nouvelle adhésion de membres actifs à l'Association doit être approuvée par les deux tiers de chaque

catégorie de membres (fondateurs et actifs) représentée au Conseil d'administration.

L'admission des membres adhérents relève de la direction journalière d'eCalypso et de l'acceptation de la

Charte éthique et commerciale.

Article 8 - Démission

Tout membre qui souhaite se retirer de l'Association adressera sa démission par courrier recommandé au

Conseil d'administration, à l'adresse du siège social La démission prend effet dès la réception du courrier

recommandé. Le membre démissionnaire n'aura droit à aucun remboursement de cotisation.

Article 9 - Exclusion

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MOD 2.2

Le Conseil d'Administration, statuant à la majorité des deux tiers de chaque catégorie de membres présents

ou représentés, peut exclure un membre de l'Association

1.si le membre ne remplit pas ses obligations en tant que membre;

2.si le membre agit en violation de la loi, des statuts, des décisions de l'assemblée générale ou plus

généralement de l'intérêt général de l'Association ;

3.si le membre s'engage dans des pratiques qui pourraient entraîner fa responsabilité civile ou pénale de

l'Association ;

4.si le membre a été déclaré en faillite ou devient insolvable.

Cette exclusion sera notifiée par courrier recommandé au membre concerné.

Article 10  Personnes morales

Chaque membre ayant la forme d'une personne morale, doit nommer une personne physique pour ie

représenter au sein de l'Association, et en communiquer l'identité au Conseil d'administration.

Au cas où le représentant d'un membre est élu comme membre du Conseil d'administration de l'association,

le membre peut nommer une personne physique supplémentaire pour le représenter au sein de l'Association

pendant la durée du mandat Il peut également nommer un représentant suppléant pour le cas d'empêchement

du représentant principal.

Ce suppléant engagera valablement le membre, sans que l'Association ne doive vérifier la réalité de

l'empêchement,

Article 11 - Registre des Membres

Le registre des membres de l'Association est établi par le directeur. Ce registre est conservé au siège social

de l'Association où tous les membres peuvent le consulter, sans toutefois l'emporter. Les copies ou extraits à

produire en justice ou à d'autres fins sont signés par ie directeur.

TITRE III. Assemblée Générale

Article 12 - Pouvoirs

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)la modification des statuts.

2)l'élection des administrateurs au Conseil d'administration.

3)la nomination et la révocation des administrateurs

4)la nomination et ia révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas oïl une

rémunération leur est attribuée

5)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

6)l'approbation des budgets et des comptes

7)la dissolution de l'association

8)l'exclusion d'un membre

9)la transformation de l'association en société à finalité sociale

10)tous les actes pour lesquels les statuts l'exigent

Article 13 _ Convocation

L'Assemblée générale se réunit obligatoirement au moins une fois par an.

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. Elle peut être convoquée par le président à des réunions extraordinaires à chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige.

Les réunions de l'Assemblée générale se tiennent à la date et au lieu indiqué dans la convocation.

Les convocations sont faites par courrier ordinaire ou tout autre moyen de communication écrit (en ce compris les courriers électroniques), au moins quinze jours avant la date de fa réunion de l'Assemblée générale.

Les convocations contiennent l'ordre du jour, L'Assemblée générale pourra traiter les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Article 14 -- Résolutions et votes

Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des membres fondateurs et membres actifs confondus.

La majorité simple des membres fondateurs est obligatoirement requise pour toute résolution portant sur une question stratégique affectant fondamentalement le fonctionnement, la nature ou fa composition de l'Association, Les membres fondateurs apprécient

souverainement ce qu'il y a lieu de considérer comme question stratégique au sens de cet article.

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MOD 2.2

Les votes blancs ou les abstentions sont considérés comme nuls et non comme des votes négatifs.

Article 15 - Représentation

Tout membre empêché d'assister à l'Assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre,

moyennant procuration écrite (en ce compris un courrier électronique).

Nui ne peut détenir plus d'une procuration.

Article 16 - Registre

Les délibérations de l'Assemblée générale sont actées dans un procès-verbal signé par le Président de

l'Association ainsi que par chaque membre qui le demande, et réunis dans un registre spécial des procès-

verbaux. Ce registre est conservé au siège social de l'Association où tous les membres peuvent le consulter,

sans toutefois l'emporter. Les copies ou extraits à produire en justice ou à d'autres lins sont signés par un

administrateur.

TITRE IV. Le Conseil d'Administration

Article 17 - Composition

Ecaiypso est administré par un Conseil d'administration composé d'au minimum 4 et au maximum 12

membres avec un poste permanent pour le Président de l'OITS. Le Conseil d'administration élit en son sein un

président, un vice-président et un trésorier, à la majorité simple, Un vote à bulletin secret est organisé si l'un

des administrateurs en fait la demande,

Le Président de l'OITS  ou son représentant désigné par lui  est membre de droit du Conseil

d'administration.

Article 18 - Compétence

Le Conseil d'administration possède une compétence générale de gestion et de représentation de

l'association.

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du

Conseil d'administration.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)Le recrutement, la supervision, l'évaluation et la compensation du directeur.

2)La définition de la vision, de la mission et des objectifs de l'organisation en collaboration avec le directeur.

3)La mise en place d'un système de gouvernance de l'organisation,

4)Le maintien de la responsabilité fiduciaire de représenter et de protéger l'intérêt du membre de l'investisseur dans l'organisation.

5)L'évaluation, l'audit et le contrôle. Le conseil est en charge du processus d'audit et engage l'auditeur. 6)La représentation de l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 19 - Convocation

Le Conseil d'administration se réunit obligatoirement au moins deux fois par an. Toutefois, le Conseil

d'administration pourra se réunir physiquement ou par tout autre moyen, chaque fois que l'intérêt de

l'Association l'exige, sur convocation du Président du Conseil d'Administration ou lorsque deux administrateurs

au moins en font la demande.

Le Conseil d'administration peut être convoqué à des réunions extraordinaires autant de fois que l'intérêt de

l'Association l'exige, Elle doit l'être lorsque la totalité de ses membres en font la demande.

Les réunions du Conseil d'administration se tiennent à la date et au lieu indiqué dans la convocation que

sera effectuée au moins un mois avant la date proposée pour la réunion.

Les convocations sont faites par courrier ordinaire ou tout autre moyen de communication écrit (en ce

compris les courriers électroniques). Les convocations contiennent l'ordre du jour.

Article 24  Résolutions et votes

Les résolutions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents

ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par fa loi ou les présents statuts, Chaque

membre dispose d'une seule voix.

Les votes blancs ou les abstentions sont considérés comme nuls et non comme des votes négatifs.,

En cas d'égalité dans le vote, la voix du Président est prépondérante.

Article 21  Représentation des membres

Tout membre empêché d'assister au Conseil d'administration pourra se faire représenter par un pouvoir

explicite adressé au Président (courrier, mail). Chaque administrateur ne dispose que d'un seul pouvoir.

Article 22 - Registre

Les délibérations du Conseil d'administration sont actées dans un procès-verbal signé par le Président du

Conseil, et réunies dans un registre spécial des procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social de

l'Association où tous les membres peuvent le consulter, sans toutefois l'emporter. Les copies ou extraits à

produire en justice ou à d'autres fins sont signés par un administrateur.

Article 23  Nomination des membres

Le Conseil d'Administration est composé par des membres nommés par l'Assemblée générale sur une liste

de personnes physiques arrêtées par les membres effectifs de l'Association.

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MáD 2,2

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Chaque administrateur, doit être le représentant d'un membre effectif,

Le Conseil d'administration peut nommer des observateurs et invités permanents du Conseil

d'administration, avec une voix consultative mais sans droit de vote. Leur mandat se renouvellera et

s'interrompra de la même façon que ceux des administrateurs.

Les Administrateurs sont élus pour un terme de trois ans par l'Assemblée générale.

Article 24  Mandat des membres

Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Leur mandat est renouvelable au maximum deux fois. L'Association peut décider de couvrir les frais de

réunions et de mission des administrateurs.

Article 25  Représentation du Conseil à l'égard des tiers

L'Association est représentée à l'égard des tiers et en Justice ;

-soit par le Président ou le Vice-président

-soit par deux Administrateurs nommés par le Conseil d'administration et agissant conjointement

-soit par des mandataires spéciaux, dans la limite de leur mandat.

A l'exception des mandataires spéciaux, ils n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

TITRE V. La Direction journalière

Article 26 - Composition

La direction journalière de l'Association sera composée d'un directeur

Le directeur, sous le contrôle du Conseil d'administration, dirige le Secrétariat de l'Association, établi à

Bruxelles.

Il est nommé par le Conseil d'administration. II engage le personnel en se conformant au règlement établi

par le Conseil d'administration. II prépare les affaires à traiter par les organes supérieurs (assemblée générale,

conseil d'administration), assiste à leurs séances pour fournir documentation et renseignements et en dresser le

compte rendu. Il exécute les missions dont les organes supérieurs le chargent.

TITRE VI, Règlement d'ordre intérieur

Article 27 -- Règlement d'Ordre Intérieur

L'Association peut se doter d'un règlement d'ordre intérieur afin de préciser certaines procédures

concernant l'engagement du personnel, les fonctions de chaque employé et la nomination des officiers au sein

du Conseil d'administration.

TITRE VI. Budgets, Comptes et Ressources

Article 28 - Budget

Pour assurer son bon fonctionnement, et sans but de lucre, l'association puisera les ressources nécessaires via des cotisations, frais de participations aux évènements, frais de transaction, dons ou tout apport désintéressé.

L'Association peut passer des transactions commerciales pour autant qu'elles soient accessoires et que les profits qu'elle en retirerait soient exclusivement destinés à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été constituée et existe.

Afin de réaliser les objets en vue desquels elle a été constituée, l'association peut acquérir tous biens tant immobiliers que mobiliers tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, elle peut acheter, échanger, leaser, aliéner, acquérir ou concéder des baux avec option d'achat « renting » des droit de superficie ou des baux emphytéotiques : constituer ou prendre des hypothèques ; acquérir, concéder ou aliéner des droits réels immobiliers, concéder ou souscrire des emprunts sur obligations, donner ou prendre un bail locatif, donner ou accepter des gages, toutes les activités susmentionnées pouvant s'exercer tant en Belgique qu'à l'étranger. Dans le même but, elle peut participer à d'autres personnes morales, elle peut se lier avec, se joindre à, ou fusionner avec toute autre association poursuivant les mêmes objets et activités.

Article 29 - Cotisation

Les membres participent aux charges de l'Association à raison des cotisations fixées annuellement par

l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'administration, sauf pour certains membres fondateurs ou

actifs qui apportent une technologie spécifique aux projets.

La cotisation minimum pour les membres actifs s'élève à 1000 ¬ tandis que celle pour les membres

adhérents s'élève au minimum à 200 ¬ .

Article 30  Exercice social

L'exercice social s'établit du ler janvier au 31 décembre de chaque année.

Article 31 - Comptes

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MOd 2.2

Chaque année, les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont soumis par le Conseil d'administration à l'approbation de l'Assemblée générale, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social.

Article 32 -- Commissaire aux comptes

Lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire aux comptes, choisi parmi les membres de l'institut des Reviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier [es comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel,

En dehors des cas prévus par la loi, l'Assemblée Générale peut confier une mission de contrôle des comptes à une personne de son choix, selon les modalités qu'elle détermine et en coordination avec la direction de l'Association.

TITRE VII. Modification des statuts, dissolution, liquidation

Article 33  Modification des statuts et dissolution

En cas de modification des statuts, de dissolution de ['Association ou de transformation de celle-ci en société à finalité sociale, l'Assemblée n'est valablement constituée que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si tel n'est pas le cas, il peut être convoqué une seconde assemblée générale qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette seconde réunion se tiendra au moins quinze jours après la première réunion. Les modifications des statuts seront adoptées à la majorité des deux-tiers.

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social

Cette affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée. Elle tiendra compte dans toute la mesure du possible du but de l'Association tel qu'il résulte des présents statuts.

TITRE VIII Dispositions générales

Article 34 - Confidentialité

Les membres de l'Association s'engage à observer la confidentialité des informations échangées entre eux

vis-à-vis des tiers et s'engage à ne pas échanger entre eux des informations contraires aux règles de la

concurrence.

Article 35 - Général

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents Statuts, et notamment les publications à faire dans les annexes

ou Moniteur Belge, sera réglé conformément aux dispositions du Titre I de

la loi Belge du 27 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif, les Associations Internationales sans but lucratif et les fondations.

Fait à Bruxelles le 3 octobre 2013 en trois exemplaires.

Procès-verbal de la

1ère Assemblée générale de l'asbl eCalypso

Bruxelles, 3 octobre 2013

PARTICIPATION

Présents :FLOREAL GROUP (Yves GODIN), Institute de Turismo de la Régión de Murcia (Jesus GALINDO SANCHEZ, José Antonio BELMONTE SANCHEZ), OlTS (Jean Marc MIGNON, Charles-E. BELANGER), UNAT (Sylvain CRAPEZ), Vacances Ouvertes (Patrick BRAULT).

L'Assemblée est présidée par M. Jean Marc Mignon, Président de l'OITS qui rappelle l'ordre du jour consistant à adopter [es statuts d'eCalypso et à procéder à la nomination des administrateurs et officiers.

ADOPTION DES STATUTS D'ECALYPSO

A l'issue du débat entre les membres et de certains amendements proposés, les statuts de la nouvelle asbl e eCalypso » sont adoptés à l'unanimité.

NOMINATION DES ADMINISTRATEURS ET DES OFFICIERS

Après délibération, l'Assemblée générale décide de nommer les administrateurs suivants :

-BRAULT, Patrick ; né le 22 juillet 1949 à Paris; Président Vac. Ouvertes, 2 rue Jules Raimu, 77173 Chevry Cossigny, FRANCE.

-PIRES CORREIA FIGUEIREDO, Anabela ; née Ie 23 décembre 1966 à Lisbonne; Représentante de l'OITS et Directrice Tourisme Fondation INATEL, Largo Ma Leonor N° 8-9°B, Miraflores 1495-144 Algés, PORTUGAL.

-Galindo Sánchez, Jesûs ; né le 21 décembre 1949 à Murcia (Torre-Pacheco) ; Secretario General del institute de Turismo de Murcia, C. DR Rafael Garda Guillen 62, Los Alcazares, 30006 Murcia, ESPAGNE

-GODIN, Yves ; né le 14 juin 1957 à Liège; Directeur général FLOREAL GROUP, Av. de Nivelles, 76 -1300 Limai, BELGIQUE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au`

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belge

Moo 2.2

Volet B - Suite

L'Assemblée générale nomme également les officiers suivants :

-Anabela PIRES CORREIA FIGUEIREDO comme Présidente.

-Yves GODIN comme Vice-Président.

-Patrick BRAULT comme Trésorier.

CONSTITUTION DE L'ASBL

Après délibération, l'Assemblée générale décide à l'unanimité de mandater Me Audrey GILLESSEN afin

d'exécuter toutes les formalités nécessaires concernant la constitution de I'asbl eCalypso

"L'assemblée générale mandate son conseil, Me Audrey GILLESSEN, avocat à 1200 Bruxelles, boulevard

Brand Whitlock 132, afin d'effectuer toutes les formalités requises pour la constitution de l'asbl eCalypso ",

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et le présent procès-verbal est signé par le Président de

Séance,

Le Président de séance : Jean Marc Mignon

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Coordonnées
ECALYPSO

Adresse
RUE WATEEU 2-6 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale