ECAM, INSTITUT SUPERIEUR INDUSTRIEL, EN ABREGE : ECAM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ECAM, INSTITUT SUPERIEUR INDUSTRIEL, EN ABREGE : …
Dénomination : ECAM, INSTITUT SUPERIEUR INDUSTRIEL, EN ABREGE : ECAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 474.148.173

Publication

09/07/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

1

*13105275*

N° d'entreprise : 474.148.173

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28 JUN 2013

Greffe

Dénomination

(en entier) : ECAM, Institut Supérieur Industriel

(en abrégé) : ECAM

Forme juridique : ASBL

Siège : Promenade de l'Alma, 50 -1200 BRUXELLES (Woluwe-Saint-lambert)

Objet de l'acte : Démissions - Nominations - Modifications

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 17 DECEMBRE 2012.

sont membres du personnel sortants ;

-Monsieur Claude DIERICKX, administrateur et membre de l'Assemblée Générale, né le 01 août 1949 à

Etterbeek, domicilié Avenue de Visée, 84 -1170 Bruxelles, numéro national 49.08.01-123.59

-Monsieur David KIMPLAIRE, administrateur et membre de l'Assemblée Générale, né le 28 novembre 1982

à Huy, domicilié Rue de Noirmont, 51E - 5030 Emage, numéro national 82.11.28-065.21

-Mademoiselle Isabelle VAN ROY, membre de l'Assemblée Générale, née le 4 octobre 1968 à Ixelles,

domiciliée Chaussée d'Ixelles, 285 - 1050 Bruxelles, numéro national 6810.04-326.82

sont proposés nouveaux membres administrateurs

-Monsieur Ruben HILLEWAERE, né le 22 février 1983 à Veume, domicilié Rue des Hiboux, 55 à 1150

Bruxelles, numéro national 83.02.22-029.01

-Madame Virginie HENROTTE, née le 9 février 1977 à Mons, domiciliée Chemin Vert, 58 à 7034 Saint

Denis, numéro national 77.02.09-216.78

-Madame Bernadette VAN de VENNE, née le 25 mai 1960 à Saint Josse, domiciliée Rue de Tervaete, 82 à

1040 Bruxelles, numéro national 60.05.25-012.48

et membre de l'Assemblée Générale,

-Monsieur Guillaume LEDENT, né le 17 décembre 1974 à Tournai, domicilié Rue Gualbert, 16 à 7540 Kain,

numéro national 74.12.17 053-08

Suite aux élections organisées pour désigner les étudiants aux différentes instances de l'Institut,

sont membres sortants ;

-Monsieur Arnaud TONDEUR, administrateur, né le 17 août 1988 à Braine-l'Alleud, domicilié Rue de ia

Virere,1 -1380 Maransart, numéro national 88.08.17,361.63

-Monsieur Wanis DEBONGN1E, administrateur, né le 03 novembre 1990 à Ixelles, domicilié Avenue de la

Bugrane, 16  1020 Bruxelles, numéro national 90.11.03-203.25

-Mademoiselle Annaïg MOREAU, membre de l'Assemblée Générale, née le 21 mars 1991à Mouscron,

domiciliée Rue Roger Salengro, 41 à 7700 Mouscron, numéro national 91.03.21-302.30

-Mademoiselle Bouchra BOROUMI, membre de l'Assemblée Générale, née le 07/06/1989, Berchem-Sainte-

Agathe, domiciliée Boulevard Léopold ,81 -1080 Bruxelles, numéro national 89.06.07-428.12

sont nouveaux membres administrateurs :

-Monsieur Noé VAN SCHOUWBURG, né le 7 septembre 1993 à Braine-L'Alleud, domicilié Avenue

Napoléon, 41  1420 Braine-l'Alleud, numéro national 93.09.07-497.48

-Monsieur Thomas DEBOUCHE, né le ler juin 1992 à Uccle, domicilié Rue des Communes, 29  50300

Gembloux, numéro national 92.06.01-311.81

et membres de l'Assemblée Générale,

-Mademoiselle Ma MASANGA, née le 20 septembre 1990 à Waluwe-Saint-Lambert, domiciliée Rue de

l'Ascension 27  1210 Saint-Josse-ten-Noode, numéro national 90.09.20-464.16

-Mademoiselle Cécile LOMBART, née le 3 septembre 1991 à Charleroi, domiciliée Grand Rue, 59  6530

Thuin, numéro national 91,09.03-292.40

L'Assemblée approuve la composition, Le président souhaite la bienvenue aux nouveaux membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moo 2.2

Modifications des statuts

" Article 4 :

L'association et l'institut relèvent de l'enseignement libre confessionnel et ont pour but d'assurer, en s'inspirant des valeurs évangéliques et dans un esprit de participation à la Haute Ecole Léonard de Vinci -L'organisation d'études relevant de la catégorie technique au sein de la Haute Ecole Léonard de Vinci ; -Les activités de recherche/développement, de formation continuée et de services à la société

-La représentation, l'organisation, la gestion et le développement de toute forme d'enseignement supérieur ayant trait à la technique et aux sciences de l'ingénieur.

L'association exerce, au sein de la Haute Ecole Léonard de Vinci, tous les pouvoirs que lui confère la législation belge à ce propos et notamment l'organisation des études et fa gestion des moyens matériels et humains y affectés.

L'association réalise son but par tous les moyens directs ou indirects dont elle dispose.

L'article 4 devient

L'association a pour but de favoriser et soutenir l'organisation des études relevant de la catégorie technique au sein de la Haute Ecole Léonard de Vinci, les activités de recherche/développement, de formation continuée et de services à la société, fa représentation de l'association et le développement de toute forme d'enseignement supérieur ayant trait à la technique et aux sciences de l'ingénieur.

En ce qui concerne les compétences liées à l'organisation proprement dite de l'enseignement, l'association agira soit dans le cadre d'un mandat qui lui serait conféré au sein des organes de la HE Vinci, soit dans la cadre de pouvoirs qui lui seraient délégués par tes organes de la HE Vinci, et ce, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

L'association peut en outre accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, partout moyen, à la HE Vinci.

" Article 13 :

Le Conseil d'administration a dans ses compétence tous les actes de disposition et d'administration dans le sens le plus large, à l'exclusion des actes explicitement réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale. Les pouvoirs du conseil d'administration sont exercés en collège, sauf mandat particulier confié et précisé par les présents statuts.

Le conseil d'administration administre l'institut et le représente, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts.

Il revient au conseil d'administration de soumettre, à l'assemblée générale, les comptes annuels et le budget, pour approbation.

11 peut soit lui-même soit par délégation, représenter et engager l'association sans autorisation spéciale de l'assemblée générale dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

C'est le conseil d'administration également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque les membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations. Les propositions de nomination par la Haute Ecole Léonard de Vinci des membres du personnel directeur, enseignant et administratif de l'institut sont également de sa compétence.

L'article 13 devient :

Le Conseil d'administration a dans ses compétences tous les actes de disposition et d'administration dans le sens le plus large, à l'exclusion des actes explicitement réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale. Les pouvoirs du conseil d'administration sont exercés en collège, sauf mandat particulier confié et précisé par les présents statuts.

Le conseil d'administration administre l'institut et le représente, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts,

Il revient au conseil d'administration de soumettre, à l'assemblée générale, les comptes annuels et le budget, pour approbation.

Il peut soit lui-même soit par délégation, représenter et engager l'association sans autorisation spéciale de t'assemblée générale dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires,

Les propositions de nomination par la Haute Ecole Léonard de Vinci des membres du personnel directeur, enseignant et administratif de l'institut sont également de sa compétence.

L'Assemblée approuve les modifications.

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Moo 2.2

Statuts coordonnés :

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLES GENERALE DU 17 DECEMBRE 2012.

Les anciens statuts sont supprimés et remplacés par les suivants qui font office de statuts coordonnés.

ASBL

ECAM, institut Supérieur Industriel

1200 - Bruxelles

Numéro de l'association : 32582001

Numéro d'entreprise : 474148173

TITRE L - Dénomination, siège, but, durée

Art. 1, L'association sans but lucratif se dénomme « ECAM, Institut Supérieur Industriel », en abrégé « ECAM »

Art, 2. Le siège social de l'association est établi Promenade de l'Alma, 50 à 1200 Bruxelles dans l'an-ondissement judiciaire de Bruxelles, Le siège peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par décision de l'assemblée générale, publiée aux annexes du Moniteur belge.

Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute par l'assemblée générale.

Art, 4. L'association a pour but de favoriser et soutenir l'organisation des études relevant de la catégorie technique au sein de la Haute Ecole Léonard de Vinci, les activités de recherche!développement, de formation continuée et de services à la société, la représentation de l'association et le développement de toute forme d'enseignement supérieur ayant trait à la technique et aux sciences de l'ingénieur.

En ce qui concerne les compétences liées à l'organisation proprement dite de l'enseignement, l'association agira soit dans le cadre d'un mandat qui lui serait conféré au sein des organes de la HE Vinci, soit dans la cadre de pouvoirs qui lui seraient délégués par les organes de la HE Vinci, et ce, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

L'association peut en outre accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à la HE Vinci.

TITRE Il. - Membres, admissions, sorties, engagements

Art. 5, Les membres sont des personnes physiques dont le nombre ne peut être inférieur à sept,

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Tout membre désigné en raison de ses fonctions ou d'une délégation perd de plein droit la qualité de membre lors de la cessation de ces fonctions ou délégation, ou lorsqu'il ne remplit plus les conditions qui ont prévalu à son agrément.

Art. 6. Le conseil d'administration peut admettre des « membres d'honneur » ou des « membres adhérents », personnes physiques ou morales qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres d'honneur ou membres adhérents, n'ayant pas la qualité de membres, n'exercent aucun droit social', Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative mais ne prennent pas part aux votes et ne sont pas comptabilisés dans le quorum.

Art. 7, Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission, par écrit, au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui n'est ni présent ni représenté à trois assemblées générales consécutives, sans s'excuser,

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Celle-ci statue eu scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, après avoir entendu ou appelé à fournir des explications, le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure.

Par adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social, ou qui serait de nature à porter atteinte, soit à son honneur ou à sa considération personnelle, soit à l'honneur ou à la considération de l'association ou de ses membres.

Art, 8, Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association les documents prévus à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée. Les membres n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre décédé ne peuvent faire valoir aucune prétention sur quelque part que ce soit du fonds social. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation et n'ont à effectuer aucun versement; ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur participation à

t

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

l'association est exercée à titre gratuit.

Les membres d'honneur ou adhérents constitués sous forme de personnes morales paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration, sans toutefois excéder 2500 EUR,

TITRE Iii. - Administration, gestion journalière

Art. 10. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de six membres au moins, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

L'assemblée générale fixe la nature et la durée normale de leur mandat, soit de membre ordinaire dont la durée de mandat est de six ans maximum, soit de membre ex officio dont la durée de mandat est liée aux fonctions ou à la délégation. Chaque mandat est renouvelable.

Chaque mandat prend fin avec la cessation des fonctions ou de la délégation ou avec la perte des qualités qui ont valu la nomination d'administrateur, le décès, la démission, la révocation ou la perte de la qualité de membre.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur survenue en cours de mandat, le conseil d'administration désigne son remplaçant à la majorité absolue. Cette décision doit être soumise à la plus proche assemblée générale.

Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

A défaut de renouvellement des mandats à l'expiration du délai prévu, les administrateurs en exercice continuent leur mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement.

Art. 11. Le conseil choisit parmi ses membres un président et un vice-président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à son défaut par le plus âgé des autres administrateurs.

Art. 12. Le conseil se réunit sur convocation du président, de l'administrateur délégué ou de deux administrateurs, adressée au moins quatre jours ouvrables à l'avance.

Le conseil ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou valablement représentée. Tout administrateur peut donner, par écrit, à un de ses collègues du conseil, mandat de le représenter à une séance déterminée du conseil et d'y voter en ses lieu et place, étant entendu qu'un administrateur ne peut représenter au maximum qu'un seul autre administrateur. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des votants; en cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs. Une copie des procès-verbaux est adressée aux administrateurs.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres, comprenant également toutes les décisions d'admission, de démission, et d'exclusion de membres, conformément à l'article 10 de la loi du 27/06/1921, telle que modifiée.

Le conseil d'administration établit éventuellement son règlement d'ordre intérieur.

Art. 13. Le Conseil d'administration a dans ses compétences tous les actes de disposition et d'administration dans le sens le plus large, à l'exclusion des actes explicitement réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale. Les pouvoirs du conseil d'administration sont exercés en collège, sauf mandat particulier confié et précisé par les présents statuts.

Le conseil d'administration administre l'institut et le représente, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts.

li revient au conseil d'administration de soumettre, à l'assemblée générale, les comptes annuels et le budget, pour approbation.

Il peut soit lui-même soit par délégation, représenter et engager l'association sans autorisation spéciale de l'assemblée générale dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les propositions de nomination par la Haute Ecole Léonard de Vinci des membres du personnel directeur, enseignant et administratif de l'institut sont également de sa compétence.

Art. 14. Le conseil d'administration peut conférer tout ou partie de ses pouvoirs et déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, ainsi que la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion à un administrateur qui porte le titre d'administrateur délégué. Cet administrateur délégué ne doit justifier vis-à-vis des tiers d'aucune délibération ou délégation de pouvoir.

Le conseil d'administration peut également confier la gestion d'une ou plusieurs branches des activités sociales à un ou plusieurs fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein et conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Le conseil d'administration fixe les pouvoirs résultant de ces délégations ainsi que, le cas échéant, les émoluments qui y sont attachés.

L'administrateur délégué peut également déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine à telles personnes qu'il agrée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

" MOD 2.2

Art, 15. Pour tous actes, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs dont l'un est le président, le vice-président ou l'administrateur délégué.

Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et n'engagent pas leur propre responsabilité; ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 16. Les actions judiciaires, en tant que demandeur ou que défendeur, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, représenté par le président ou un administrateur délégué à cet effet.

TITRE IV, - Assemblée générale

Art. 17. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association et de l'institut. Elle possède les

pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1, Les modifications des statuts de l'association,

2. La nomination et la révocation des administrateurs,

3. La décharge à octroyer aux administrateurs,

4. L'approbation des budgets et des comptes,

5. La dissolution volontaire de l'association,

6. L'exclusion d'un membre,

L L'autorisation au conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers,

8. La décision de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association.

Art.18, L'assemblée générale peut être réunie autant de fois que l'intérêt social l'exige, sur convocation par le conseil d'administration, ou, en son nom, par le président du conseil ou l'administrateur délégué, ou à la demande d'un cinquième au moins des membres qui en proposent l'ordre du jour, Il faut tenir au moins une assemblée générale ordinaire chaque année civile, au cours du premier semestre

Art. 19. Tous les membres doivent être convoqués. Les convocations, contenant l'ordre du jour, sont adressées à chaque membre au moins huit jours avant la réunion. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit figurer à l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.

Art. 20. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-président ou, à leur défaut, parle plus âgé des autres administrateurs présents, Le président désigne le secrétaire.

Art. 21, Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par mandataire, membre lui-même ou agréé par le conseil d'administration. Tout membre présent à une assemblée ne peut faire état de plus d'un mandat. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art. 22. L'assemblée est valablement constituée lorsque la moitié des membres sont présents ou valablement représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité de voix, celle du président de séance est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si elles sont explicitement indiquées dans la convocation, et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, présents ou représentés. Toute modification ne peut être adoptée qu'à fa majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, s'il s'agit d'une modification du but de l'association ou de la dissolution de cette dernière, la décision ne peut être prise qu'à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés, Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée, qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les décisions aux majorités prévues ci-dessus, La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Art. 23. Les décisions des assemblées générales sont consignées dans des procès-verbaux signés par deux administrateurs et inscrits dans un registre spécial conservé au siège de l'association, Une copie des procès-verbaux est adressée aux membres,

Les extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur désigné à cet effet. Ces extraits sont délivrés à toute personne qui en fait la demande, moyennant, pour un tiers, justification de son intérêt légitime. Les décisions intéressant les tiers leur sont communiquées par lettre par les soins de l'administrateur délégué ou d'un administrateur désigné expressément à cet effet.

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE V.  Fonds de l'association

Art. 24. Les ressources de l'association sont constituées par :

" les cotisations, dons, legs de la part de membres ou de tiers,

" les subsides liés au but de l'association,

" les honoraires, remboursements sociaux, redevances et en général toutes recettes liées au but de l'association.

TITRE VI. - Budgets et comptes

Art. 25. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Chaque année, à la date du 31 décembre, sont arrêtés les comptes de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du premier semestre. Avant d'être soumis à l'assemblée générale, les comptes de l'association établis par le conseil d'administration sont vérifiés par un vérificateur nommé et révocable par l'assemblée générale. Le vérificateur est rééligible,

TITRE VII. - Dissolution, liquidation

Dispositions spéciales, dissolution, liquidation

Art. 26. Des conventions particulières règlent les rapports entre la présente association et le Centre de Promotion de l'École Centrale des Arts et Métiers. Ces conventions précisent notamment les responsabilités respectives dans l'utilisation des locaux et de l'équipement, la répartition des frais incombant à l'une et à l'autre association en fait d'utilisation des locaux et de l'équipement ainsi que de consommation d'énergie, les responsabilités respectives vis-à-vis des personnes occupées par l'une ou l'autre association, la protection des personnes, des installations et des bâtiments par une assurance appropriée.

Art. 27. En cas de dissolution anticipée de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. L'avoir social de l'association sera remis à I'ASBL « Centre de Promotion de l'Ecole Centrale des Arts et Métiers », qui disposera d'une période de deux mois pour accepter ou refuser celui-ci. A défaut d'acceptation, l'assemblée générale décidera d'une affectation se rapprochant autant que possible du but dans lequel l'association dissoute avait été créée.

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30 AVRIL 2013

La proposition du Président de nommer administrateurs

- Monsieur André DE HERDE, né le 27 février 1949 à Elisabethville, domicilié 72 Rue de Louvranges à 1325

Chaumont Gistoux, numéro national 49.02.27-001 38 et

- Monsieur Olivier DE MYTTENAERE, né le 11 octobre 1974 à Etterbeek, domicilié Rue Louis Niemegeers

39 à 1950 Kraainem, numéro national 74.10.11-251.73

est acceptée à t'unanimité.

L'assemblée acte la démission de Monsieur Eric CROISY, administrateur, né le 26 mars 1961 à Bruxelles, domicilié Clos du Moulin Linard, 4 à 1440 Braine-le-Château, numéro national 61.03.26-001 36

Fait à Bruxelles, le 30 avril 2013,

Xavier VANden DOOREN

Administrateur

"

.Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOp 2.2

N° d'entreprise : 474.148.173

13 NOV 2012

Greffe

" iaisoozs*

Rd

Mc

b

II

Dénomination

(en entier) ECAM, Institut Supérieur Industriel

(en abrégé) : ECAM

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Tir, 14 -1060 Bruxelles (Saint Gilles)

Obiet de l'acte : Démissions - Nominations

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 9 MAl 2011

Monsieur le Président fait part à l'assemblée de ia démission de Monsieur DECORNET Gaston - né le 25 septembre 1933 à TOURNAI, domicilié Rue Raymond Lebleux, 37 à 1428 LILLOIS, numéro national 33-09-25201 96  de ses mandats d'administrateur et de membre de l'Assemblée Générale.

EXTRAIT du CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23 AVRIL 2012

Le CA acte

Le renouvellement de mandat de Monsieur Jean-Marie STREYDIO, administrateur et administrateur

Président, né le 24/07/1939 à Bievene, domicilié rue Gailly, 11, 1457 Walhain St Paul, numéro national 39-07-

24-325 17.

La démission de Monsieur Hervé BUYSE, membre de l'Assemblée Générale, né le 22/08/1941 à

Antwerpen, domicilié Avenue des Aubépines, 11 à 1301 Bierges, numéro national 1730058548 13 ainsi que

Le décès de Monsieur Jean-Pierre LEGAT, membre de l'Assemblée Générale, né le 24/0411928 à Ixelles,

domicilié Avenue des Volontaires, 245 Bte 4 à 1150 Bruxelles, numéro national 28-04-24-105 82.

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30 AVRIL 2012

Membres administrateurs sortants

Mademoiselle Aline VERDOOT (Département Electromécanique) - née le 17 mars 1990 à Etterbeek -

domiciliée Rue Joseph Gos 46 bte 6 à 1420 Bralne-l'Alleud - numéro national 90.03.17-318.16

Mademoiselle Vinciane FERRIERE (département Construction) - née le 2 août 1988 à Ottignies-Louvain-la-

Neuve - domiciliée Avenue de Nivelles 80 à 1300 Wavre - numéro national 88,08,02-022.90

Monsieur Jonathan LAROCK (département Electronique-Informatique) - né le 31 Janvier 1986 à Woluwé-

Saint-Lambert - domicilié Ridderstraat 23 à 1930 Zaventem - numéro national 86.01,31-325.73

Monsieur Antoine LOHEST (Département Electromécanique-Automatisation) - né le 21 janvier 1988 à

Woluwé-Saint-Lambert - domicilié Tienne Saint-Lambert 12 à 5340 Gesves - numéro national 88.01.21-299053

Membres à l'Assemblée Générale sortants :

Monsieur Valentin BERGHE (département Bachelier) - né le 15 janvier 1991 à Mouscron - domicilié Rue du

Patronage 21 à 7700 Mouscron - numéro national 91.01.15-227.77

Monsieur Daniel BLUM (finalités 2ème master) - né le 8 juillet 1988 à Uccle - domicilié Clos de la Reine 12 à

1970 Wezembeek Oppem - numéro national 88.07,08-343.53

Suite aux élections organisées pour désigner les étudiants aux différentes instances de l'institut, M. Palet

énumère la nouvelle délégation pour cette année académique :

Membres Administrateurs

Mademoiselle Florence LEPROPRE (Département bachelier) - née le 23 septembre 1987 à Liège -

domiciliée Avenue des Erables 40 à 7500 Tournai - numéro national 87.09.23-166.64 ;

Monsieur Arnaud TONDEUR (Département Construction-Géomètre) - né le 17 août 1988 à Braine-L'alleud -:

domicilié Rue de la Virera 1 à 1380 Maransart - numéro national 88.08.17-361.63

" Monsieur Antoine LOHEST (Département Electromécanique-Automatisation) - né le 21 janvier 1988 à: Woluwé-Saint-Lambert - domicilié Tienne Saint-Lambert 12 à 5340 Gesves - numéro national 88.01.21-299053

' Monsieur Wanis DEBONGNIE (Département Electricité-Informatique)  né le 3 novembre 1990 à Ixelles domicilié avenue de la Bugrane 16 à 1020 Bruxelles  numéro national 90,11.03-203.25

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

"

lj

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

Membres à l'Assemblée Générale ;

Mademoiselle Anna'rg MOREAU (Représentant Bacheliers)  née le 21 mars 1991 à Mouscron  domiciliée

Rue Roger Salengro, 41 à 7700 Mouscron  numéro national 91.03.21-302.30 ;

Mademoiselle Bouchra BOUROUMI (Représentant Finalités) - née le 7 juin 1989 à Berchem-Sainte-Agathe

- domiciliée boulevard Léopold 81 à 1080 Bruxelles - numéro national 89.06.07-428.12

Modification des statuts :

Article 2

« Le siège social de L'association est établi rue du Tir 14 à 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par

décision de l'assemblée générale, publiée aux annexes du Moniteur beige ».

devient ;

«Le siège social de l'association est établi Promenade de l'Alma, 50 à 1200 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par décision de l'assemblée générale, publiée aux annexes du Moniteur belge».

Signature : Xavier VAN den DOOREN, administrateur .

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

11/05/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

1

Réservé

au

Moniteur

belge







*11071333'

N° d'entreprise : 474.148.173

Dénomination

(en entier) : ECAM, Institut Supérieur Industriel

(en abrégé) : ECAM

Forme juridique : ASBL

Siège ; RUE DU TIR 14 -1060 BRUXELLES (St GILLES)

Objet de l'acte : Démissions - Nominations

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 11 MAI 2010

L'Assemblée acte la démission à la fonction de présidence du Bureau de la communauté Educative de l'ECAM et comme membre représentant les enseignants de Madame Joëlle BRONCKART, administrateur, née le 24 juillet 1964 à ROCOURT, domiciliée Rue de Jodoigne 34 à 1367 HUPPAYE, numéro national 64-07-24 066 25.

Monsieur Gérard ZONE, membre de l'Assemblée Générale, né le 5 novembre 1954 à BRUXELLES, domicilié Rue A. André, 7 à 1300 LIMAL, numéro national 54-11-05-147 41 reprend la fonction de Madame! BRONCKART et devient administrateur.

Monsieur STREYDIO propose un nouvel administrateur. Il s'agit de Monsieur Marc SINNAEVE, né le 8 décembre 1966 à GEMBLOUX, domicilié Avenue de la Plante 56 à 5000 NAMUR, numéro national 66-12-08-i 81.

L'Assemblée approuve ces deux propositions à l'unanimité.

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL-DU 14 DECEMBRE 2010

1:e Président propose de nommer administrateurs et membres de l'Assemblée Générale de l'asbl ECAM-ISI

- Monsieur Jean-Paul BAUCHE, ancien professeur et directeur adjoint de l'ECAM, né le 30 août 1955 à ANTHISNES, domicilié Avenue de l'Arc d'Airain 28 à 5030 GEMBLOUX, numéro national 55-08-30-345 63

- Monsieur Thierry CASTAGNE, directeur d'Agoria Wallonie, né le 15 mars 1964 à NAMUR, domicilié Rue du Chevalet 131101 à 1348 LOUVAIN-la-NEUVE, numéro national 64-03-15-007 35

En remplacement des étudiants administrateurs sortants :

- Mademoiselle Christelle FRAITEUR, née le 30 mars 1987 à ETTERBEEK, domiciliée Rue de Nivelles 14 à

7190 ECAUSSINES, numéro national 87-03-30-356 10

- Monsieur Youri CARLSON, né le 1 décembre 1987 à OTTIGNIES, domicilié Rue de la Citronelle 31 à 1348

OTTIGNIES-LOUVAIN-la-NEUVE, numéro national 87-12-01-099 36

Monsieur Olivier COLLARD, né le 27 janvier 1987 à FAMENNES, domicilié Rue du Parvis 12 à 6950'

NASSOGNE, numéro national 87-01-27-195 53 ,

sont nommés administrateurs et membres de l'Assemblée Générale de l'asbl ECAM-ISI :

- Mademoiselle Aline VERDOOT (Département Electromécanique), née le 17 mars 1990 à ETTERBEEK,

domiciliée Rue Joseph Gos 46 bte 6 à 1420 BRAINE-l'ALLEUD, numéro national 90-03-17-318 16,

- Mademoiselle Vinciane FERRIERE (département Construction) née le 2 août 1988 à OTTIGNIES-

LOUVAIN-la-NEUVE, domiciliée Avenue de Nivelles 80 à 1300 WAVRE, numéro national 88-08-02-022 90,

- Monsieur Antoine LOHEST (département Bachelier), né le 21 janvier 1988 à WOLUWE-SAINT-LAMBERT,

domicilié Tienne Saint-Lambert 12 à 5340 GESVES, numéro national 88-01-21-299 53

- Monsieur Jonathan LAROCK (département Electronique-Informatique), né le 31 janvier 1986 à WOLUWE

SAINT-LAMBERT, domicilié Ridderstraat 23 à 1930 ZAVENTEM, numéro national 86-01-325 73

et membres de l'Assemblée Générale de l'asbl ECAM-ISI :

- Monsieur Valentin BERGHE (département Bachelier), né le 15 janvier 1991 à MOUSCRON, domicilié Rue:

du Patronage 21 à 7700 MOUSCRON, numéro national 91-01-15-227 77

- Monsieur Daniel BLUM (finalités 2ème master), né le 8 juillet 1988 à UCCLE, domicilié Clos de la Reine 12

à 1970 WEZEMBEEK-OPPEM, numéro national 88-07-08-343 53 .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature Va,'" ct,.,. eeoct ?<G4 in: ti

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ECAM, INSTITUT SUPERIEUR INDUSTRIEL, EN ABRE…

Adresse
PROMENADE DE L'ALMA 50 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale