ECCE-CYCLES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ECCE-CYCLES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.951.442

Publication

01/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 29.07.2014 14364-0053-010
24/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe J .M. ZQ13



N° d'entreprise : 0501961442

Dénomination

(en entier) : ECCE-CYCLES



(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Forest (1190 Bruxelles), avenue Marie-Henriette 101

(adresse complète)





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS - NOMINATION D'UN DEUXIEME GERANT - POUVOIRS

D'un procès-verbal dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé de résidence à Bruxelles, le vingt-, six décembre deux mille douze, portant à la suite la relation de l'enregistrement suivante : « Enregistré deux rble(s) un renvoi(s) Au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette, Le 2 janvier 2013, Volume 44 folio 30 case 5. Reçu vingt-cinq euros (25). L'inspecteur principal a.i. (signé) W. ARNAUT ».







IL RESULTE

Que Monsieur Pierre Alphonse lser LALLEMAND, domicilié à 1180 Uccle, Vieille rue du Moulin 154, qui: déclare être titulaire des mille (1,000) parts sociales représentatives du capital social de la société, agissant en' qualité d'associé unique de la société privée à responsabilité limitée dénommée « ECCE-CYCLES », ayant son siège social à Forest (1190 Bruxelles), avenue Marie-Henriette 101.



A DECIDE

I. D'augmenter le capital à concurrence de cent cinquante mille Euros (150.000,00¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents Euros (18.600,00¬ ) à cent soixante-huit mille six cent Euros (168.600,00¬ ), par la création de; mine (1.000) parts sociales, numérotées de 1.001 à 2.000, jouissant des mêmes droits et avantages que les: parts sociales existantes, souscrites en espèces et intégralement libérées à la souscription.

Est intervenu Monsieur LEEMPOEL Michel, domicilié à Uccle, Avenue des Eglantiers 10 B., qui souscrit: intégralement à l'augmentation du capital et déclare que celle-ci est libérée en un compte ouvert auprès de la: Banque ING Belgique, en un compte numéro 363-1145215-73, de sorte que la société dispose dès à présent: de ce fait d'une somme de cent cinquante mille Euros (150.000,00¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du vingt-quatre décembre deux mille douze demeure conservée par le Notaire.

L'associé unique requiert le Notaire instrumentant de constater que l'augmentation de capital est' intégralement souscrite et effectivement réalisée, de sorte que le capital de la société est porté à cent soixante-huit mille six cent Euros (168.600,00¬ ) représenté par deux mille (2.000) parts sociales, numérotées de 1 à 2.000, toutes intégralement libérées.

Il. L'assemblée décide ensuite de modifier l'article 5 des statuts pour le remplacer parle texte suivant ;

«ARTICLE CINQ : CAPITAL

5.1.Le capital est fixé à CENT SOIXANTE-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (168.600,00 ¬ ).

II est représenté par deux mille (2.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées dei

1 à 2.000, représentant chacune un/deux millièmes du capital social.

5.2. Historique du capital

5.2.1. Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents Euros'

(18.600,00¬ ), représenté par mille (1.000) parts sociales souscrites en espèces et intégralement libérées à la

souscription.

5.2.2. L'assemblée générale extraordinaire du 26 décembre 2012 a décidé d'augmenter le capital social à"

concurrence de cent cinquante mille Euros (150.000,00¬ ) pour le porter à cent soixante-huit mille six cent Euros;











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

K

Réservé

ale

Moniteur

belge

Volet B - Suite

(168.600,00¬ ), par la création de mille (1.000) parts sociales nouvelles, souscrites en espèces et intégralement , libérées à la souscription, »

III. L'assemblée décide de nommer Monsieur Michel LEEMPOEL, prénommé et qui déclare accepter, en

qualité de gérant pour une durée indéterminée.

Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé gratuitement,

( )

Conformément à l'article 17 des statuts, la société est représentée dans les actes, y compris ceux où

interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice

- soit par un gérant, agissant seul ;

- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou

séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

POUR EXTRAIT CONFORME

(signé) Sophie MAQUET

Notaire associé

Sont déposés en même temps

- une expédition conforme du procès-verbal d'assemblée,

- statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

24/12/2012
ÿþRéservé

Moniteur

belge

au 11111111111011111,

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Dénomination

N° d'entreprise : 05 0:952 n

(en entier) : ECCE-CYCLES

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Forest (1190 Bruxelles), avenue Marie-Henriette 101

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé de résidence à Bruxelles, le sept décembre, deux mille douze, déposé avant enregistrement.

IL RESULTE

I. Qu'il a été constitué par Monsieur LALLEMAND Pierre Alphonse Iser, domicilié à 1180 Uccle, Vieille rue.

du Moulin 154.

Une société privée à responsabilité limitée dénommée « ECCE-CYCLES».

Lequel comparant a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés. et l'a requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'il constitue comme suit étant précisé que ladite société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt du présent acte au Greffe du' Tribunal de Commerce, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés (...).

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « ECCE

CYCLES ».

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), avenue Marie-Henriette 101,

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger,

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, par elle-même, à l'intervention ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, en Belgique ou à l'étranger :

- le design, la conception, la réalisation et la production de tous types de cycles (vélos, vélomoteurs,' bicycles, bicyclettes, etc.) ainsi que de petites voitures ;

- toutes prestations de service, et en particulier l'ingénierie et les études, le conseil, l'assistance,: l'organisation destinées aux entreprises industrielles, commerciales, de services ou autres, y compris les; services d'assistance à la conception, la mise en service et l'amélioration d'équipements pour tous types de véhicules sur roues ;

- la recherche, la conception, la fabrication, l'achat, la vente, la location et l'importation de biens et toutes prestations de services qui se rapportent directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à son objet. La société peut en outre :

- faire toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financières,: mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature' à en favoriser la réalisation et le développement ;

- s'intéresser par voie d'apport, cession, souscription, participation, fusion ou de tout autre manière, à toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Norn et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

Motl 21

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement, et notamment conclure toutes conventions d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux et étude pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou partie de ses installations, exploitations et fonds de commerce.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée, (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

II est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à

1.000, représentant chacune un/millième du capital social.

(" )

ARTICLE QUINZE : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; celui-ci délibère valablement lorsque la majorité des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.

Le mandat de gérant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède â l'élection définitive. Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.

ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société. Ils ont dans leurs compétences tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière. Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice

- soit par un gérant, agissant seul ;

- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou

séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

(" " -)

ARTICLE VINGT ; REUNION

Il est tenu chaque année, le dernier vendredi du mois de mai, à dix-huit heures, une assemblée générale

des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande

d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit de la Région de Bruxelles-Capitale

indiqué dans les convocations,

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique,

(- " )

ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION

Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre des parts sociales. Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

En cas démembrement de la propriété d'un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée, L'exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, à défaut d'aocord entre eux, à l'usufruitier et ce, sans préjudice des conventions de vote pouvant être conclues entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. Toutefois, lorsque l'usufruit est l'usufruit successoral du conjoint survivant, ce dernier ne peut exercer le droit de vote que pour ce qui concerne l'attribution éventuelle de dividendes. Dans tous les

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autres cas, le droit de vote est exercé par le nu-propriétaire et s'ils sont plusieurs, par le nu-propriétaire désigné de commun accord et, à défaut, par le plus âgé d'entre eux.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général sont représentés par leurs représentants légaux. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

(..)

ARTICLE VINGT-CINQ : NOMBRE DE VOIX - DELIBERATIONS

Chaque part sociale donne droit à une voix,

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,

ARTICLE VINGT-SIX: PROCES-VERBAUX

(...) Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (...)

ARTICLE VINGT-HUIT : DISTRIBUTION

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Le bénéfice restant à affecter après dotation, s'il y a lieu, de la réserve légale, recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de la gérance.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits. Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous les capitaux et produits financiers attachés ou résultant d'une part sociale,

ARTICLE VINGT-NEUF : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soft, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la Gérance en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation. Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus que la loi permet de leur conférer, L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Le(s) liquidateur(s) n'entrera(ont) cependant en fonction qu'après homologation de sa(leur) désignation par le Tribunal de Commerce compétent.

ARTICLE TRENTE: REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales, Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

( )

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les mille (1.000) parts sociales sont à l'instant souscrites au prix unitaire de DIX-HUIT EUROS SOIXANTE CENTS (18,60 ¬ ), soit au pair comptable, par Monsieur Pierre LALLEMAND, préqualifié.

Le comparant déclare en outre que chacune des parts sociales ainsi souscrite a été intégralement libérée à la souscription, - la somme correspondante de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) ayant été versée auprès de la société anonyme ING Belgique, au compte numéro 363-1138461-12 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 06 décembre deux mille douze demeure conservée par le Notaire.

(...)

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGUEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE PAR

L'ARTICLE 66 DU CODE DES SOCIETES

I, ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, la société étant constituée, l'associé unique déclare se constituer en assemblée générale aux

fins de fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social, procéder à la nomination du

gérant non-statutaire et du commissaire.

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1. Première assemblée générale annuelle

Volet B - Suite

Lâ première assemblée générale annuelle -sera fixée au dernier vendredi du mois de mai deux mille

quatorze, à dix-huit heures.

2, Exercice social

Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le trente et un décembre deux mille treize.

3. Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler aux fonctions de gérant pour une

durée indéterminée Monsieur Pierre LALLEMAND, préqualifié qui accepte.

Le mandat du gérant ainsi nommé est gratuit,

(..)

4. Commissaire.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par

l'article 141, 2° du Code des Sociétés.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT CONFORME

(signé) Sophie MAQUET

Notaire associé

Est déposée en même temps:

- une expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 14.06.2016 16183-0519-010

Coordonnées
ECCE-CYCLES

Adresse
AVENUE MARIE-HENRIETTE 101 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale