ECF & ASSOCIES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ECF & ASSOCIES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 552.844.372

Publication

02/06/2014
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" I " II I ellullt

N° d'entreprise 03-s.i.,8,4(4

Dénomination

(en entier): ECF & Associés

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège ; avenue Robert Dalechamp, 3 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert (Bruxelles) (adresse complète)

Oblet(el de l'eete :constitution

Aux termes d'un acte revu le 19 mai 2014 par Maître Bruno MICHAUX, notaira suppléant, désigné par ordonnance de Monsieur le président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, en date du 08! avril 2014, en remplacement de Mettre Bernard MICHAUX, notaire è la résidence d'Etterbeek, en cours: d'enregistrement,

1/ Monsieur DE JONG Pierre-Paul Marie Henri Agnès Ghislain, né à Thysvifie (ex Cángo belge actuelle; République Démocratique du Congo), le douze avril mil neuf cent cinquante-huit, et son épouse, Madame! MONASSE Hélène Alain Jeannine, née à Schaerbeek, le onze avril mil neuf cent soixante, domiciliée ensemble à Woluwe-Saint-Lambert, avenue Robert Dalechamp 3 (1200  Bruxelles);

2/ Monsieur DE JONC Liévin Patrick Carole Pierre, né à Etterbeek, !taler novembre 191313, célibataire et non cohabitant légal, domicilié à 1040 Etterbeek, avenue de l'Armée, 93;

ont constitué et ont arreté les statuts de la société privée à responsabilité limitée "ECF & Associés", ayant son siège social à Avenue Robert Daiechamp, 3, 1200 Bruxelles (Woluwe-Saint-Lambert), au capital de vingt; mliie euros (20,000,00 e), représenté par deux cents (200) parts sociales sans valeur nominale, représentant! chacune un/deux centième (1/200ème) de l'avoir social. Ils déclarent que les deux cents (200) parts sociales; sont souscrites en espèces, au prix de cent (100) euros chacune, comme sult

1) Monsieur Pierre-Paul DE JONG, prénommé ; cent septante parts sociales (170 perte sociales),

2) Madame Hélène MONASSE, prénommée : vingt parts sociales (20 perte sociales):

3) Monsieur Liévin DE JONG, prénommé dix parts sociales (10 parts sociales).

Soit ensemble, deux cents parts sociales (200 parts sociales). Ils déclarent que chacune des parts ainsi

souscrites est entièrement libérée.

Ensuite, les statuts de la société ont été établie comme suit :

Article 1 Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

Elle est dénommée « ECF & Associés ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale dolt être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée " ou des Initiales " S.P.R.L. ".

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à Avenue Robert Dalechamp, 3, 1200 Bruxelles (Wollewe-Sainteembere.

il peut etre transféré en tout autre endroit de la région de langue franeeiee de Belgique ou de le région de!

leruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tes,!

tours travaux en électricité générale, instrumentation et Industriel tel force motrice, haute et basse tension,:

alarme et surveillance, dépannage, automatisme et régulation électrique ainsi quo vidéophonie et parlophonle,i

téléphonie, domotique en ce compris, la création, rénovation, extension, maintenance, dépannage, privés ee

professionnels.

Elle pourra accomplir toutes activités dans le domaine de l'éclairage et de la téléphonie ainsi que lei

commerce de toua appareils électriques, électroniques et informatiques, Elle pourra également accomplir toutes i

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto:. Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes -

oyant pouvoir de représenter la personne morale ti l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXEUES

21 MAI 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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activités dans le domaine des panneaux électriques pour ia récupération de 'l'énergie solaire, et tous

accessoires y relatifs. Elle pourra également réaliser la certification PEV de la consultance et de la gestion à ce

sujet.

Elle pourra également accomplir toutes activités liées à l'énergie verte.

La société a également pour objet la pose de plaques de plâtre et de plaque de plafonnage préfabriquée,

ainsi que la construction de faux plafonds et de cloisons.

La société peut également effectuer tous travaux d'isolation thermique et acoustique ainsi que réaliser

l'achat et la vente de tous matériaux.

La société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, même par émission d'obligations.

La société peut accorder aux entreprises auxquelles elle s'intéresse, ainsi qu'à des tiers, tout financement et/ou toutes garanties et assistance financières.

La société peut gérer la trésorerie des sociétés auxquelles elle s'intéresse.

Elle peut accepter tout mandat de gestion, de liquidation et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui,

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise. Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte ou en participation avec des tiers, la ccnstitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où l'activité concernée ne prend pas la forme d'activités commerciales ou spéculatives. Elle pcurra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d'ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l'indivisibilité.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera on action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 Capital

-Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 E), Il est divisé en deux cents parts sociales (200 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (1/200ème) de l'avoir sccial, entièrement libérées au moment de la constitution.

Article 7: Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant teur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre Cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

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Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de

céder tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 10 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et

-gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités

civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la

responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant

qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11: Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires cu utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Lin gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat du gérant est rémunéré ou pas..

Article 13: Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la

convocation, le deuxième lundi du mois de juin à dix-huit heures (18h00).

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires,. Les convocations sont faites conformément à la loi, Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15: Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associée

Article 16 Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17: Présidence Délibérations Procès verbaux

L' assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social "

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 Dissolution Liquidation

..

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou fes gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et fes émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Article 21: Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 22; Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

Article 23 : Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

C) DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui rte deviendront effectives qu'a dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

CI)

te 1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2015.

17'à

-cl 2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le 2ème lundi du mois de juin 2016 à 18 heures.

L« 3) Sont désignés en qualité de gérants non statutaires et représentants permanents;

e

CI) - Monsieur Liévin DE JONG, prénommé, et;

-,...

. - la société privée à responsabilité « DEMOGEST », ayant son siège social à 1200 Bruxelles (VVoluwe-Saint-.

e

e Lambert), avenue Robert Dalechamp, 3, inscrite au registre des Personnes Morales (RPM) de Bruxelles sous le

X - numéro 0835.139.811, qui désignera parmi ces associés, gérants, membres du conseil de direction ou

e travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de

zs l'exécution de cette mission, à savoir Monsieur Pierre-Paul DE JONG, prénommé.

rm

CI) Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes, à wi

CI) l'exception de Monsieur Liévin DE JONG, lequel devra au préalable obtenir l'accord de l'assemblée générale

e

e des associés pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à dix mille euros (10.000,00 E).

.el Leur mandat est exercé gratuitement,

I

mi- Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

, i formation,

c::

eq Le Notaire soussigné attire l'attention des gérants que la société est liée par les actes accomplis par les ...0.,

gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte c::

dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule eq

c:: publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

I

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.

oz: 5) Reprise d'engagements

.9 I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.



oz: Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

oz:

+à Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ie

ri) 15 janvier 2014, par les constituants, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la

el "

" société présentement constituée.

rm

.. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. tu

17'à La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

P: compétent.



CI) Il. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre

el la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)

:r.

-cl Les constituants sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et

e engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. .

CI)

Ce Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

oz: engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. :m.

P: Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements

et du dépôt des statuts au greffe du tribunal compétent.

6) Pouvoirs particuliers

Un pouvoir particulier est conféré  sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent  à la société privée à responsabilité limitée « CLW Asscciates », ayant son siège social à l'avenue Jacques Brel, 38, à 1200 Bruxelles (Woluwe-Saint-Lambert), inscrite au registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0463.228.547 ; avec pouvoir de substitution, à l'effet de requérir l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l'Administration de la

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ése rvé' au

Moniteur belge

Volet B - Suite

Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre taus engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.





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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

f

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 30.08.2016 16543-0421-016

Coordonnées
ECF & ASSOCIES

Adresse
AVENUE ROBERT DALECHAMP 3 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale