ECHELLE PROD

Dénomination : ECHELLE PROD

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 888.969.465

Publication

27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 18.08.2013 13448-0280-007
11/07/2013

��R�serv�

au

Moniteui

belge

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

tql0171J1

D�nomination : Echelle Prod

Forme juridique - soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Belle Vue ,36.1000 Bruxelles

N" d'entreprise : 0888.969.465

Objet de l'acte : transfert de si�ge

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L'assembl�e G�n�rale Extraordinaire a d�cid�e le 20 avril 2013 le transfert du si�ge social Avenue Montjoie 190 � 1180 Bruxelles.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire e d�cid�e que Monsieur Roland Stonska est mandat� pour effectuer la publication du pr�sent acte et toutes formalit�s. Le mandataire pourra signer tous actes et formulaires n�cessaire � cette publication.

Roland Stonska

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 29.08.2012 12518-0396-007
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 31.08.2011 11505-0170-007
22/06/2011

��N� d'entreprise : 0888.969.465

D�nomination

(en entier) : Echelle Prod

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1000 Bruxelles, rue de Belle-Vue 36

Objet de l'acte : Augmentation de capital

D'un acte re�u par le Notaire Philippe DEGOMME. le 01/06/2011, il r�sulte que :

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "ECHELLE: PROD", ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, rue de Belle Vue 36, TVA BE 0888969465 RPM Bruxelles, a adopt� les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

A) Augmentation du capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de septante-cinq mille euros (75.000,00 � ); pour le porter de cent huit mille six cents euros (108.600 � ) � cent quatre-vingt-trois mille six cents eurosi (183.600 E) par la cr�ation de SEPT CENT CINQUANTE (750) parts sociales nouvelles sans d�signation de. valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, de m�me nature et offrant les m�mes droits et. avantages, participant aux b�n�fices prorata temporis, par apport en esp�ces par Monsieur Michel Basset. domicili� rue Fortuny 38 � 75017 Paris, pour un montant de quarante mille euros (40.000,00,00 � ) � souscrire: en esp�ces et � lib�rer int�gralement et par Madame BASSET Olivia, domicili�e � Paris (France), 118 Boulevard Raspail (75006), pour un montant de trente-cinq mille euros (35.000,00,00 � ) � souscrire en esp�ces'. et � lib�rer int�gralement

Droit de pr�f�rence

Pr�alablement, les associ�s qui ne souscrivent pas ci-apr�s, en tout ou en partie, � l'augmentation de, capital, d�clarent avoir renonc� � leur droit de pr�f�rence � due concurrence, � leur droit de n�gociation et � la p�riode de souscription pr�f�rentielle.

B) Souscription

Sont ici intervenus:

-Monsieur Michel Basset, n� le 1 juillet 1950, chef d'entreprise, mari� et dont le num�ro de carte d'identit�'

est le 970.913.301.055

repr�sent� comme dit est, "

qui d�clare souscrire et lib�rer int�gralement les quatre cents (400) parts sociales nouvelles au pair: comptable de cent euros (100 E) la part soit � concurrence d'un montant global de quarante mille euros (40.000,00� ).

-Madame BASSET Olivia, n�e 17 avril 1979 domicili�e � Paris (France), 118 Boulevard Raspail (75006), qui d�clare souscrire et lib�rer int�gralement les trois cent cinquante (350) parts sociales nouvelles au pair: comptable de cent euros (100 � ) la part soit � concurrence d'un montant global de trente-cinq mille euros: (35.000,00� ).

C) En cons�quence, l'assembl�e constate et requiert le Notaire soussign� d'acter que ladite augmentation-

de capital est devenue effective et que le montant de SEPTANTE-CINQ MILLE EURO (75.000,00� ) se trouve.

d�s � pr�sent � la pleine et libre disposition de la soci�t�, ainsi qu'il r�sulte de l'attestation bancaire, sur le.

compte num�ro 363-0882224-49 aupr�s de la Banque I.N.G.

DEUXIEME RESOLUTION

Les comparants d�cident de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec les r�solutions prises,

et d'adopter une nouvelle mouture des statuts comme suit:

"ARTICLE 1. DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e "ECHELLE PROD".

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue de Belle Vue 36.

Mentionner sur la derni�reB : Volet du a e Au recto Nom et qualit� du notaire 9 instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Wood 2.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance, qui veillera � la publication � l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences et caetera, tant en Belgique qu'� l'�tranger. La g�rance devra toutefois tenir compte de la l�gislation linguistique concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas o� elle d�sirerait transf�rer ledit si�ge.

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en son nom propre ou au nom de tiers :

- la production cin�matographique et audiovisuelle, le tournage, le montage, l'�criture de sc�narii, l'exploitation sous toutes formes de toutes oeuvres �crites, audiovisuelles, th��trales, documentaires et autre ;

- toute activit� se rapportant directement ou indirectement � la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contr�le et le d�veloppement de ces participations ; participer � la cr�ation, au d�veloppement et au contr�le de toute entreprise, acqu�rir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre mani�re, tous titres et brevets, les r�aliser par voie de vente, de cession, d'�change ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et brevets, accorder aux soci�t�s auxquelles elle s'int�resse tous concours, pr�ts, avances ou garanties ;

- la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, en ce compris l'achat, la vente, la location, la mise en valeur et toutes formes d'exploitation de tous biens corporels et incorporels qu'elle d�tiendra en propri�t� enti�re, d�membr�e, en location ou autrement ;

- tous services de conseil et consultance � toutes soci�t�s.

- D'une mani�re g�n�rale, elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet. ARTICLE 4. DUREE

La soci�t� a �t� constitu�e le vingt avril deux mille sept pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il. CAPITAL DROIT DE SOUSCRIPTION PARTS

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social s'�l�ve � cent quatre-vingt-trois mille six cents euros (183.600 � ) repr�sent� par mille huit cent trente-six (1.836) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 6. HISTORIQUE DU CAPITAL SOCIAL

A la constitution de la soci�t� le capital social s'�levait � 18.600 � repr�sent� par 186 parts sociales sans valeur nominale.

Suivant acte re�u par le notaire Philippe Degomme � Bruxelles le 3 juin 2008, le capital social a �t� port� � 48.600 � repr�sent� par 486 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, suite � l'augmentation de capital par apport en esp�ces.

Suivant acte re�u par le notaire Philippe Degomme � Bruxelles le 11 juin 2009, le capital social a �t� port� � 78.600 � repr�sent� par 786 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, suite � l'augmentation de capital par apport en esp�ces.

Suivant acte re�u par le notaire Philippe Degomme � Bruxelles le 26 mai 2010, le capital social a �t� port� � 108.600 � repr�sent� par 1.086 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, suite � l'augmentation de capital par apport en esp�ces.

Suivant acte re�u par le notaire Philippe Degomme � Bruxelles le 1 juin 2011, le capital social a �t� port� � 183.600 � repr�sent� par 1.836 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, suite � l'augmentation de capital par apport en esp�ces.

ARTICLE 7. DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIEL

Lors de toute augmentation de capital en esp�ces, les parts sociales nouvelles � souscrire, doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts sociales.

ARTICLE 8. APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts sociales de l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu contre paiement � l'associ� d�faillant de septante-cinq pour-cent du montant dont les parts sociales seront lib�r�es et � la soci�t� du solde � lib�rer.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts sociales au registre des parts, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

TITRE lil : PARTS ET LEUR TRANSMISSION

ARTICLE 9. NATURE DES PARTS

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au si�ge social.

ARTICLE 10

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s, les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales s'op�rent conform�ment � la loi.

Lorsque la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

ARTICLE 11. AYANTS CAUSE

Les h�ritiers, ayants-cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes annuels et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires, r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

ARTICLE 12. INDIVISIBILITE DES PARTS

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� exerce les droits attach�s � celtes-ci.

TITRE IV. GERANCE CONTROLE

ARTICLE 13. GERANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

ARTICLE 14. POUVOIRS

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants, agissant s�par�ment, est investi des pouvoirs les plus

�tendus pour faire tous les actes de gestion journali�re qui int�ressent la soci�t�.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t� par un g�rant.

Agissant conjointement, le ou les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins

d�termin�es � un ou plusieurs des g�rants, ou encore � un directeur, associ� ou non, ou � telles personnes que

bon leur semble.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes

d�l�gations.

ARTICLE 15 :

Tous actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, tous pouvoirs et procurations,

toutes r�vocations d'agents, d'employ�s ou de salari�s de la soci�t� sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 16 :

L'assembl�e g�n�rale peut, en sus des �moluments d�termin�s par elle, et de leurs frais de repr�sentation,

de voyage et autres, allouer au(x) g�rant(s) des indemnit�s fixes � porter au compte des frais g�n�raux.

Le mandat de g�rant peut �galement �tre exerc� gratuitement.

ARTICLE 17. COMMISSIAIRE REVISEUR

Lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s aux articles 93 et 99 du Code des Soci�t�s, il n'est pas

n�cessaire de nommer un commissaire r�viseur. Dans ce cas, chaque associ� exercera individuellement les

pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire r�viseur ou se fera repr�senter par un expert-

comptable.

TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 18. REUN1ONS

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le premier lundi du mois de juin � dix-sept heures de

chaque ann�e.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sentant ensemble le cinqui�me des parts sociales.

Les assembl�es g�n�rales annuelles ou extraordinaires se tiennent � t'endroit indiqu� dans la convocation

et, � d�faut d'indication, au si�ge social.

ARTICLE 19. REPRESENTATION

Tout propri�taire de parts peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, associ� ou

non.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus- propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire

repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

ARTICLE 20 :

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui

poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les

d�l�guer.

Concemant les points non mentionn�s � l'ordre du jour, il ne peut en �tre d�lib�r� en assembl�e que

lorsque l'enti�ret� des parts est pr�sente et lorsque l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

ARTICLE 21 :

a) En cas de pluralit� d'associ�s, les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

b) En cas d'associ� unique, les d�cisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de rassembl�e

g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - BILAN -

REPARTITION - RESERVES

ARTICLE 22. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire complet et

�tablit les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des r�sultats et l'annexe et forment un

tout.

ARTICLE 23. DISTRIBUTION - DIVIDENDES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements,

r�sultant du bilan approuv�, forme le b�n�fice annuel net.

Sur ce b�n�fice il est pr�lev� minimum cinq pour-cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale

ne repr�sente plus un/dixi�me du capital social.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur

proposition de la g�rance.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 24 . DISSOLUTION

I. Si par suite de pertes l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

II. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un/quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un/quart des voix �mises � l'assembl�e.

III. Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum l�gal, tout int�ress� peut demander la

dissolution de la soci�t� au Tribunal.

ARTICLE 25 :

La r�union de toutes les parts entre les mains d'un seul associ� n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni

la dissolution judiciaire de la soci�t�.

Lorsque cet associ� est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an la soci�t� n'est pas dissoute ou

renforc�e par l'arriv�e d'un nouvel associ�, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de tous les

engagements de la soci�t� contract�s depuis la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un

nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 26 . LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par les soins de liquidateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la

liquidation s'op�re par les soins de la g�rance en fonction.

Les liquidateurs ou la g�rance disposent, � cette fin, des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

ARTICLE 27. REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �

rembourser le montant lib�r� des parts. Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s suivant le

nombre de leurs parts respectives.

Les pertes �ventuelles seront partag�es entre les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un

associ� puisse �tre tenu d'effectuer un versement au-del� de son apport en soci�t�.

TITRE IIX : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 28. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts tout associ�, g�rant ou liquidateur domicili� � l'�tranger, � d�faut d'avoir fait

�lection de domicile en Belgique, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui

�tre valablement faites.

ARTICLE 29. DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme, fe Notaire Philippe DEGOMME.

D�pos� en m�me temps :

- 1 exp�dition. 3 procurations.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nam et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

" au Moniteur belge

10/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 30.08.2010 10530-0576-007
02/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 26.08.2009 09657-0352-007
02/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 28.09.2008 08757-0113-007
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 24.08.2015 15490-0268-007

Coordonnées
ECHELLE PROD

Adresse
AVENUE MONTJOIE 190 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées ECHELLE PROD

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