ECHO-SPACE

Association sans but lucratif


Dénomination : ECHO-SPACE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.304.045

Publication

23/10/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Geoffrey Dony, de nationalité belge, domicilé à rue Berkendael 1, 1060 Bruxelles né à Namur le 7 août 1985 ; Philippe Duverger, de nationalité française, domicilié rue de Livourne 84, 1000 Bruxelles né là Romilly sur seine (France) le 22 Novembre 1984;

Anaïs Psaïla, de nationalité française, domicilié rue de Livourne 84, 1000 Bruxelles né à Saint Martin d heres (France) le 11 Septembre 1988;

Déclarent par l acte constituer une association sans but lucratif, à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1  Dénomination, siège social, objet, activités et durée

Art. 1 - L association est dénommée  echo-space

Art.2 - Son siège social est établi au 64, rue Dethy à 1060 Saint Gilles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, au greffe duquel sont tenus les actes prescrits par la loi. II pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Elle est créée pour une durée indéterminée.

Art. 3 - L'association a pour objet la promotion et le développement de la culture alternative. Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous Ies moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par la réunion d'opérateurs culturels actifs dans la production.

Art. 4 - Activités - A cette fin, elle peut organiser des manifestations, des sessions de formation, des réunions culturelles, musicales et éducatives, organiser des expositions, des soirées dansantes et exercer toutes activités quelconques partout en Belgique et à l étranger et dans les limites de la législation, la promotion et la distribution d Suvres, par l organisation d évènements ainsi que la promotion et programmation d artistes autant belges qu étrangers. Elle pourra aussi créer un label pour promouvoir ces artistes via la réalisation de supports sonores tels que vinyles, CD s, mp3 et autres formats digitaux.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ·ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes.

Elle pourra enfin recevoir des dons et des subsides.

Art. 5 - L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. TITRE 2  Adhésion

Art. 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut pas être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

Les soussignés :

Valentin Grégoire, de nationalité belge, domicilé à rue Dethy, 64, 1060 Saint Gilles né à Namur le 28 janvier 1981

;

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Echo-space

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Dethy 64

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13306277*

Volet B

0541304045

1060

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Saint-Gilles

Greffe

Déposé

21-10-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

les comparants au présent acte

les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l assemblée générale statuant à majorité des deux

tiers.

Toute personne désirant être membre effectif de l association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l association et s'engagent à en respecter les statuts,

sont admis en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Art. 6 - La cotisation annuelle est fixée par assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à 1000 euros.

Art. 7 - Les membres effectifs qui portent atteinte aux intérêts de l'association peuvent être exclus à la majorité

des deux tiers de l'assemblée générale, sur proposition du Président ou de l'Administrateur délégué. Ceux-ci

peuvent suspendre un membre jusqu'à la première assemblée générale suivante. Suspension et exclusion sont

notifiées par écrit à la personne concernée. Aucun remboursement de cotisation ni aucun dédommagement ne

peut-être réclamé. Un membre adhérent peut être exclu par le Président ou l Administrateur délégué de la même

manière, mais à majorité simple.

Art. 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant

leur démission par écrit au conseil d administration.

TITRE 3  Conseil d'administration

Art.9  L association est dirigée par un conseil d'administration. Celui-ci est composé de deux membres effectifs

au moins, nommés par l assemblée générale. Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un

trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à différentes fonctions.

Le mandat des administrateurs est à durée indéterminée. Les administrateurs peuvent être révoqués par les 2/3

de l'assemblée générale sur proposition d'au moins un membre fondateur et deux autres membres. Ils sont

révoqués de droit si l'assemblée générale refuse d'approuver les comptes.

Art. 10 - Le conseil d'administration est composé du président et de l'administrateur délégué, qui sont choisis

parmi les membres. L'administrateur délégué assure le secrétariat du conseil ; à cette fin il établit un rapport de

chaque réunion, qu'il contresigne avec le président. Ce dernier établit l'ordre du jour.

Il peut se réunir par téléconférence ou autre moyen techniquement disponible.

Art. 11 - Le conseil d'administration gère les activités de l'association et la représente dans tous les actes

judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes questions, à l'exception de celles réservées par la loi

expressément à l'assemblée générale. Il peut poser tous les actes de disposition et d'acquisition requis par le

fonctionnement de l'association en ce compris tous actes relatifs à la gestion des comptes bancaires de

l'association.

Art. 12 - Le président ou l'administrateur délégué peuvent poser chacun individuellement tous les actes de la

compétence du Conseil d'Administration; seuls les actes relatifs à des emprunts au nom de l'association

requièrent la signature du Président et de l'Administrateur délégué conjointement.

Ils veillent à la tenue des comptes conformément au prescrit légal.

Les administrateurs peuvent se faire rembourser les frais encourus pour le compte de l'association dans le cadre

de la réalisation de ses objectifs.

TITRE 4  L Assemblée Générale

Art. 13 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est convoquée par le président

ou à défaut par l'administrateur délégué, par écrit ou toute voie appropriée. Elle est présidée par le Président, ou

le cas échéant, par l administrateur délégué.

Chaque membre dispose d'une voix. Elle délibère valablement dès lors que trois membres sont présents, en ce

compris le président et l'administrateur délégué. Elle décide à la majorité des deux tiers.

Art. 14 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

les modifications des statuts

la dissolution volontaire de l association

l'appobation des comptes et budgets

la nomination et la révocation des administrateurs

la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la

loi,

la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant, aux commissaires.

les exclusions de membres effectifs.

Art. 14 - Un cinquième des membres peut demander la convocation d'une assemblée générale extraordinaire par

lettre ou un courriel adressée au président ou à l'administrateur délégué.

Art. 15 - Le président et/ou l'administrateur délégué établissent le rapport de l'assemblée générale.

Les membres peuvent consulter tous les documents de l'association au moins trois jours avant l'assemblée

générale qui se tient au plus tard le 30 juin.

TITRE 5 -REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 16 -Un règlement d ordre intérieur peut être établi par Ie Conseil d Administration qui le présente a

l assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 -COMPTES ET BUDGETS

Art. 17 -L'exercice fiscal de l association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Le conseil d administration établit les comptes de l année écoulée selon les dispositions prévues par l article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivant et les soumet à l approbation de l assemblée générale annuelle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 7 -DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art. 18 -Sauf dissolution judiciaire, seule l assemblée générale peut prononcer la dissolution de l association

conformément à l article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l assemblée générale désigne un ou plusieurs

liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l affection à donner a l actif net,

celle-ci na pouvant être faite qu à des fins désintéressées.

Art. 19 - Dans tout les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l actif net sera

affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire

TITRE 8 -DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 20 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans ces présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée par 18 loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

1 - Geoffrey Dony

2 - Valentin Grégoire

3 - Philippe Duverger

plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 24 Septembre 2013, en 3 exemplaires originaux.

29/06/2015
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Dépose Reçu le

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au greffe du tribunal de commE

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N' d'entreprise : 0541.304.045

Dénomination

(en entier) : Echo-Space

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL {'

Siège : 64 rue Dethy / J C3,4

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Objet de l'acte :

Objet de l'acte : P.V. de l'assemblé général du 01/04/2015 Transfert de siège social.

1 Transfert de siège social.

Suite au déménagement, le siège social de l'asbl Echo Space à été transféré e l'adresse suivante :

rue Malibran 102, 1050 Ixelles

Bijlágën bij liéf Bélgisch aiitsbTài - Z97O6/zOI5

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ECHO-SPACE

Adresse
RUE DETHY 64 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale