ECHOES

Société en commandite simple


Dénomination : ECHOES
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 832.219.220

Publication

09/04/2014
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Mod POF 11.9

l?: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte au greffe

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Greffe

N°d'entreprise : 0832.219.220

Dénomination (en entier) : Echoes

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Avenue Buysdelle 97 -1180 Uccle

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Augmentation de capital

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 20/03/2014

Augmentation de capital suite distribution de dividendes par prélèvement sur réserves disponibles

Dans le cadre du régime transitoire de l'article 537, al ter du CIR 1992 introduit par la Loi-Programme du 28/06/2013 relatif au régime transitoire sur les bonis de liquidation, l'assemblée décide de procéder à une augmentation de capital à hauteur de 66.600 EUR (prélevement de 74.000 EUR sur réserves disponible -10 %) et demandent donc à bénéficier du taux de précompte mobilier réduit de 10% sur ce montant.

Le nombre de parts est inchangé et reste à 100 parts et le capital libéré total après augmentation est de 67.600 EUR.

Cette résolution mise aux voix a été adoptée à l'unanimité.

Déposé en même temps: PV du 20/03/2014

Roty Jean-Robert

gérant

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

04/01/2011
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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

ieetielej Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : j19 cpaU

Dénomination VV ~1

(en entier) : ECHOES

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : AVENUE BUYSDELLE N°97 - 1180 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS

L'an deux mille dix, le premier décembre.

Les soussignés :

- Valentine FRANCK,née à Paris 17e le trente et un décembre mil neuf-cent soixante (numéro national

60.12.31-464.47) de nationalitée francaise employée, résident 97 avenue Buysdelle à Uccle (1180 Bruxelles)

" épouse de Monsieur Jean-Robert ROTY.

- Jean-Robert ROTY,né à Uccle le vingt juillet mil neuf-cent cinquante (numéro national 50.07.20-007.07), de nationalité belge, indépendant, résident 97 avenue Buysdelle à Uccle (1180 Bruxelles) époux de Madame: Valentine FRANCK.

déclarent constituer une société commerciale, qui adopte la forme d'une société en commandite simple, dénommée ECHOES, ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles), 97 avenue Buysdelle.

Associés commanditaires et commandités

Participe à la société en qualité de commanditaire :

- Valentine FRANCK, prénommée

participe à la constitution de la société en qualité d'associé commandité :

- Jean-Robert ROTY, prénommé

Capital - Souscription et libération du capital

Le capital social de la société est fixé à 1 Jean-Robert ROTY, prénommé 000 Euros, représenté par 100;

parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un vingtième de l'avoir social. Il est;

entièrement libéré.

Les 100 parts sont souscrites en espèces au prix de 10 Euros par part, comme suit

- par Valentine FRANCK : 4 part, soit 40 Euros, qu'elle a entièrement libéré.

- par Jean-Robert ROTY : 96 parts, soit 960 Euros, qu'il a entièrement libéré.

STATUTS

Article 1. Forme - dénomination sociale

La société est une société commerciale qui adopte la forme d'une société en commandite simple.

Elle est dénommée "ECHOES". Sur tout document officiel émanant de la société devra figurer, en toutes

lettres la mention "ECHOES - société en commandite simple" ou les initiales "SCS"

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), 97 avenue Buysdelle.

ll peut être déplacé à tout autre endroit en Belgique par décision de l'assemblée générale.

Article 3. Objet social

BRUXELLES

27 DEC. 2410

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations et activités commerciales et tous services de consultance, d'organisation et d'assistance sous toutes ses formes, à toute personne physique ou morale, dans les domaines de la gestion administrative, de la gestion de patrimoine, de la formation professionnelle, des loisirs et des sports, dont notamment:

- tous conseils et consultations de nature financière, stratégique et économique, notamment en matière de gestion des sociétés, marketing et en optimisation de procédés de gestion;

- tous travaux administratifs, informatiques ou autres;

- la gestion d'un patrimoine de valeurs mobilières : la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, commerciale ou autres, belges ou étrangères, toutes opérations de placements financiers dans son sens le plus large;

- la gestion d'un patrimoine immobilier: tous investissements immobiliers et l'exploitation d'immeubles et toutes opérations immobilières dans son sens le plus large;

- toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières. Elle peut notamment se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises. Elle peut garantir les engagements de tiers.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers (a) aucune des activités visées par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq, «relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements », ni (b) aucune activité de service ou de conseil en matière comptable et fiscale au sens de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf, relative aux professions comptables et fiscales.

Article 4. Durée

La durée de la société est illimitée.

La société ne prend pas fin par la mort d'un associé, l'interdiction ou la déconfiture d'un associé, par la volonté qu'un seul ou plusieurs expriment de n'être plus en société. Sauf en cas de dissolution judiciaire, la société ne pourra être dissoute que par une décision prise par la moitié des associés possédant les trois quarts de l'avoir social.

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à 1000 Euros, divisé en 100 parts, sans désignation de valeur nominale, représentant un centième du capital social

Article 6. Associés commandités et associés commanditaires

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société.

Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 7. Transmission des parts

Les parts sont librement transmissibles. Toutefois les transmissions de parts ne sont opposables à la société qu'après avoir été notifiées à cette dernière.

Article 8. Décès d'un associé

Le décès d'un associé n'est pas cause de liquidation de la société.

Les héritiers ne peuvent en aucun cas faire opposer des scellés ou faire établir un inventaire indiciaire, ni empêcher la marche normale des affaires de la société.

Pour l'exercice de leurs droits, ils doivent s'en référer aux données de l'inventaire et des comptes annuels et aux décisions du ou des gérant(s) et aux décisions de l'assemblée générale des associés.

En cas de décès, d'interdiction légale, ou empêchement du gérant, l'assemblée générale nommera à la demande d'un ou plusieurs associés un associé commandité ou toute autre personne comme administrateur aux fins de poser les actes urgents ou de simple gestion durant une période à déterminer par l'assemblée générale, sous que ce délai ne puisse excéder un mois.

Article 9. Administration de la société

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La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui peuvent être soit des tiers, soit des associés commandités. Les gérants sont nommés par l'assemblée générale, laquelle peut toujours, sans motiver sa décision, les révoquer à tout moment, à la simple majorité des associés commandités et aux trois quarts de voix des associés commanditaires.

Le gérant, et lorsqu'ils sont plusieurs, chacun d'entre eux, disposent de tous pouvoirs pour gérer et représenter la société

Les gérants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux désignés par un gérant, dans les limites de leurs mandats.

Article 10. Assemblée générale

Chaque année se réunira une assemblée générale ordinaire le 3e mardi du mois de mai à 16 heures. Si ce

jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Sauf dans les cas où la loi ou les statuts prévoient un quorum de présence et de majorité qualifié, les

décisions seront prises par l'assemblée générale à l'unanimité. Chaque associé dispose d'une voix quel que soit

le nombre de parts qu'il possède

Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées adressées aux associés au

moins huit jours avant la date de l'assemblée. Une assemblée doit être convoquée dans les quinze jours sur la

demande de chaque gérant ou associé commandité ou sur la demande des associés commanditaires

représentant ensemble un cinquième du capital social.

L'assemblée générale décide:

- de l'approbation des comptes et de l'affectation du résultat;

- de la nomination, la démission, la rémunération des gérants, de la durée de leur mandat, de leur décharge;

- l'augmentation du capital social;

- la réduction du capital social.

Article 11. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 12. Répartition des bénéfices et du boni de liquidation

L'assemblée générale décidera de la répartition du bénéfice et de la constitution de réserves. L'accord unanime des associés commanditaires est requis; la simple majorité est requise parmi les associés commandités.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Dispositions temporaires et transitoires

1. Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2011.

2. Monsieur Jean-Robert ROTY, préqualifié, a été nommé gérant pour la durée de la société. Sa rémunération éventuelle sera fixée par l'assemblée générale.

Pouvoirs

Le gérant nommé ci-dessus, confère tous pouvoirs à Monsieur Joël HEIRMAN, expert fiscal et comptable, avec faculté de substitution, agissant séparément, pour accomplir toutes formalités administratives suite à la constitution de la société et notamment pour représenter la société auprès du guichet d'entreprises du choix du mandataire, de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, du greffe du tribunal du commerce et de toutes autres administrations fédérales, régionales, provinciales, communales et autres.

Fait à Uccle

Le ler décembre 2010

En 5 exemplaires originaux, dont chaque fondateur a reçu un exemplaire.

Volet B - Suite

Jean-Robert ROTY Valentine FRANCK

Gérant /Associé Associé

, Réservé

au.

;Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature



Coordonnées
ECHOES

Adresse
AVENUE BUYSDELLE 97 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale