ECO CLEAR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ECO CLEAR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 811.672.046

Publication

07/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 03.03.2014, DPT 28.03.2014 14081-0435-015
24/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0811.672.046 Dénomination

(en entier) : LES GRANDS CHAIS BELGES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1120 Bruxelles, chaussée de Vilvorde 60

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION DE LA DENOMINATION MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ET DE LA DATE D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - REFONTE DES STATUTS - DEMISSION - NOMINATION

D'après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISECTE, notaire associé à Bruxelles, le 05 juillet 2012, il résulte que :

VI. Rapport.

Le gérant a établi le rapport prescrit par l'article 287 du Code des sociétés sur la modification de l'objet

social. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive arrêtée au 31 mai 2012.

Un exemplaire de ce rapport restera annexé au présent acte.

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de un million cent quatre-vingt-huit mille cinq cents euros (1.188.500 EUR) pour le ramener de un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000 EUR) à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR) par amortissement à due concurrence des pertes figurant à la situation active et passive arrêtée au 31 mai 2012.

Cette réduction de capital sera intégralement imputée sur le capital réellement souscrit et libéré.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « ECO CLEAR »

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier l'objet social de la société, et d'avoir pour objet ;

« La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers

ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :

-le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, services intérimaires, sous-traitance ;

-la mise à disposition des ménages et entreprises du personnels pour les travaux relatif au nettoyage du domicile, la lessive et le repassage, les petits travaux occasionnels de couture, la préparation de repas, les courses ménagères, jardinage et autres travaux tel que le transport accompagné de personnes à mobilité réduite et toutes autres activités dans le cadre des titres services au domicile et hors domicile de l'utilisateur des titres services ;

-L'organisation et la création d'événements- séminaires, formations, conférences, manifestations sportives ou culturelles, campagnes de promotion, études de marché, etc...- comprenant les services et prestations ressortissant du domaine de la communication, du marketing, du service traiteur, du secteur HORECA, de la décoration, de la vidéo, de la musique, de l'informatique et du multimédia en général sans que cette liste ne soit limitative ;

- les activités liées au design et à l'aménagement de l'espace à savoir: la conception, la réalisation et l'implantation de stands, d'espaces réservés à la vente ou à l'exposition, de postes de travail ;

- l'informatique au sens le plus large du terme, tels que la création de sites internet et de logiciels informatique, l'étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la commercialisation de technologies et de systèmes_ informatisés, _de systèmes de réguiatior)s,_d'exploitafioris,_de_gestiorassistées,,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

administratifs, commerciaux, industriels ; la création et la commercialisation de programme informatiques, d'application relatives au domaine IT et de tout « software » ;

-toutes prestations de services dans le domaine de l'informatique et de la bureautique, notamment la création, la conception, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que tous autres supports informatiques, l'activité de conseil, la formation, la tenue de cours et l'organisation de tous systèmes informatiques ainsi que l'accueil et la gestion de services internet ;

- l'étude et le conseil, comprenant toutes opérations d'assistance dans le domaine de l'informatique et de la bureautique, dans l'équipement de bureaux tant en mobiliers qu'en matériels ainsi que l'organisation, l'assistance et le conseil dans les matières relevant de l'organisation de tous systèmes informatiques et la réalisation d'études stratégiques ainsi que l'étude de projets et de leur mise en place, cette énumération étant exemplative ;

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion etiou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire.

Elle pourra également accomplir exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. »

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société vers 1160 Auderghem, rue de la Vignette, 168.

CINQUIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social et de fixer celle-ci au trente septembre de chaque année et pour la première fois en deux mille treize.

L'exercice en cours, commencé le premier janvier deux mille douze, portera dès lors exceptionnellement sur vingt-et-un mois d'activités.

SIXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire et de fixer celle-ci au premier lundi du mois de mars à onze heures et pour la première fois en deux mille quatorze.

SEPTIEME RESOLUTION.

En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de refondre les statuts et d'avoir pour statuts

« Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination ECO CLEAR.

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1160 Auderghem, rue de la Vignette, 168, arrondissement judicaire de Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance. Article 3, - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :

-le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, services intérimaires, sous-traitance ;

-la mise à disposition des ménages et entreprises du personnels pour les travaux relatif au nettoyage du domicile, la lessive et le repassage, les petits travaux occasionnels de couture, la préparation de repas, les courses ménagères, jardinage et autres travaux tel que le transport accompagné de personnes à mobilité réduite et toutes autres activités dans le cadre des titres services au domicile et hors domicile de l'utilisateur des titres services ;

-L'organisation et la création d'événements- séminaires, formations, conférences, manifestations sportives ou culturelles, campagnes de promotion, études de marché, etc...- comprenant les services et prestations ressortissant du domaine de la communication, du marketing, du service traiteur, du secteur HORECA, de la décoration, de la vidéo, de la musique, de l'informatique et du multimédia en général sans que cette liste ne soit limitative

- les activités liées au design et à l'aménagement de l'espace à savoir: la conception, la réalisation et l'implantation de stands, d'espaces réservés à la vente ou à l'exposition, de postes de travail ;

- l'informatique eu sens le plus large du terme, tels que la création de sites internat et de logiciels informatique, l'étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la commercialisation de technologies et de systèmes informatisés, de systèmes de régulations, d'exploitations, de gestion assistées,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

administratifs, commerciaux, industriels ; la création et la commercialisation de programme informatiques, d'application relatives au domaine IT et de tout « software » ;

-toutes prestations de services dans le domaine de l'informatique et de la bureautique, notamment la création, la conception, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que tous autres supports informatiques, l'activité de conseil, la formation, la tenue de cours et l'organisation de tous systèmes informatiques ainsi que l'accueil et la gestion de services internet ;

- l'étude et le conseil, comprenant toutes opérations d'assistance dans le domaine de l'informatique et de la bureautique, dans l'équipement de bureaux tant en mobiliers qu'en matériels ainsi que l'organisation, l'assistance et le conseil dans les matières relevant de l'organisation de tous systèmes informatiques et la réalisation d'études stratégiques ainsi que l'étude de projets et de leur mise en place, cette énumération étant exemplative

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion etfou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire.

Elle pourra également accomplir exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou Indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés,

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Article 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR). Il est représenté par mille deux oent cinquante (1.250) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article 6. - Modification du capital.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme pour modifier les statuts.

En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.

Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction proposée.

Article 7. - Cession et transmission des parts.

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts sociales à tout tiers,

En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé cédant ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

Article 8, - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles,

Volet B - Suite

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de mars à onze

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société

l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les

convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12. - Exercice social,

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve

légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des

associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode

de liquidation..

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le

solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera

réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

Article 16. - Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales. »

HUITIEME RESOLUTION.

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur HAEGEMAN Luc, domicilié à 1120 Bruxelles,

chaussée de Vilvorde, 60 et de Madame HAEGEMAN Joëlle, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue du

Bois de Linthout, 16, en qualité de gérants et décide de nommer comme nouveau gérant Madame VANHAREN

Danielle, prénommée.

NEUVIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer

-Au(x) gérant(s) pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

.I...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps expédition et rapport

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne'morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 10.05.2012, DPT 29.06.2012 12238-0035-008
29/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 12.05.2011, DPT 25.07.2011 11338-0160-008
02/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.05.2010, DPT 28.06.2010 10232-0449-009

Coordonnées
ECO CLEAR

Adresse
RUE DE LA VIGNETTE 168 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale