ECO-CONCEPT

Divers


Dénomination : ECO-CONCEPT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 600.995.766

Publication

26/03/2015
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé I Reçu le

1 s MARS 2015

au greffo du ~ tribucai de commerce

Greffe

frOnCoEiÍ"1o~ º%e clp

N° d'entreprise : Ô Cao

Dénomination

(en entier) : ECO-CONCEPT SCRI

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité illimitée

Siège : avenue François Sebrechts, n° 46, Bte 29, à Bruxelles 1080, localité de Molenbeek Saint Jean.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

STATUTS.

Dénomination de la société :"ECO-CONCEPT SCRI" Société Coopérative à Responsabilité illimitée : SCRI.

L'an deux mille quinze, le six mars, les soussignés:

o Madame MAZOMBO SYLVYA, née à Kinshasa (RD Congo), le 5 Octobre 1980, résident Joli Parc, avenue Mbemba, n°10, dans la commune de Ngaliema-Kinshasa, RD Congo.

o Monsieur MVUEZOLO MATUNDU BENI, né à Kinshasa (RD Congo), le 16 novembre 1975, résident avenue François Sebrechts, n° 46, Bte 29, à Bruxelles 1080, localité de Molenbeek Saint Jean.

Lesquels déclarent de constituer, à partir de ce jour, une société coopérative à responsabilité illimitée. TITRE 1- FORME, DENOMINATION, OBJET, DUREE

Art. 1 er La société adopte la forme de la société coopérative à responsabilités illimitées. Elle est dénommée ECO-CONCEPT SCRI.

Art2.Le siège sociale est établit à Bruxelles, avenue François Sebrechts, n° 46 Bte 29 à Bruxelles 1080, localité de Molenbeek Saint Jean. Il peut être transféré en tout lieu par simple décision de la gérance, publié aux annexes du moniteur Belge. Des succursales ou agences pourront être établit partout où la gérance le juge utile.

TITRE Il- OBJET

Arts. La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'Etranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers:

1.Le commerce général ;

2.La vente et l'achat des produits alimentaires

3.Les travaux de bâtiment : construction, rénovation, aménagement...

4.L'achat, la vente, l'import-export des véhicules.

5.L'import -- Export de tous biens ou services.

6.L'organisation, la production des événements culturels ;

7.La prestation des services ;

8.$ vente, l'achat et la location des biens immobiliers et mobiliers ;

9.La livraison des biens et service :

10.La livraison et la distribution courriers express

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B Suite

11.La distribution des prospectus et autres brochures, documents publicitaires

' 12.Le fret aérien et martine ;

13.La location des véhicules ;

14.La restauration petite et grande ;

15.L'expédition et la réception des courriers ;

16.L'envoi et la réception des fonds;

L'énumération faite ci avant, n'est établit qu'à titre exemplatif et n'est pas limitative. Le but principal n'est pas de procurer aux associés un bénéfice patrimonial indirect.

En effet, par la création de la société, les associés ne visent aucun bénéfice patrimonial ou seulement un bénéfice patrimonial très limité. Le bénéfice patrimonial direct limité que la société procurerait à ses associés ne pourra jamais dépasser le taux d'intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du vingt juillet mil neuf cent cinquante-cinq portant institution d'un conseil national de la coopération, appliqué au montant des parts effectivement versés.

La société peut accomplir toutes les opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de société ou d'entreprise dans lesquelles elle possède une participation ou généralement des intérêts.

TITREIII- AUREZ=

Art.4- La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE IV- CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABILITE.

Art.5. Le capital social est de 1000 euros, représenté par 100 parts sociales de 10 euros qui sont souscrites en espèces de manière suivante:

Q'Madame MAZOMBO SYLVYA 85 parts

Q'Monsieur MVUEZOLO MATUNDU BENI .... 15 parts

L'ensemble de 100 parts sociales représentent l'intégralité du capital social et les engagements de l'associé à l'égard de la société et résulte des inscriptions au registre des parts.

rvé

eur ge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'ensemble de 100 parts sociales représentent I 'intégralité du capital social et les engagements des associés à ("égard de la société et résulte des inscriptions au registre des parts. Le capital est illimite et variable. Les parts sociales sont nominatives. Elles sont cessibles à des tiers moyennant I 'autorisation de I 'assemblée générale. Les associes déclarent qu'ils ont libéré I 'ensemble de parts souscrites par eux, par versement à un compte spécial à ouvrir au nom de la société en formation auprès de la banque, de sorte qu'une somme de mille euros se trouvera à la disposition de la société. Le capital social contient une part fixe et une part variable. La part fixe du capital est fixée à la somme de mille euros (1.000 euros), Elle ne peut être augmentée ou diminuée qu'aux conditions requises pour la modification des statuts.. Elle doit l'être entièrement et un nombre de cent parts sociales, correspondant au capital devra à tout moment être souscrit.

Les associés sont à regard des tiers solidairement responsable des dettes de la société sans limitation des montants. La solidarité est convenue entre associes mais non avec la société. Les signataires du présent acte sont réputés associes. L'admission des associes est constatée par 1 'inscription dans le registre des associes, Les inscriptions s'effectuent sur base de documents qui sont datés et signés. L'organe compétent de la gestion est chargé des inscriptions dans le registre des associés, Celles-ci s'effectuent dans l'ordre de leur date. Les associés ont le droit de se retirer de la société, à la seule condition que ce retrait ne provoque pas la liquidation de la société. La responsabilité de l'associé démissionnaire ne prend fin qu'au terne de l'exercice social duquel il s'est retiré ou a été exclu et ceci sans préjudice de 1 'article 155 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales. Les conditions d'exclusion des associes sont fixées par fes règlements d'ordre intérieur. Toute décision d'exclusion doit être motivée et I' associé exclu a le droit de se défendre devant I 'assemblée générale. L'associé exclu ou démissionnaire a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte du bilan de I 'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou I 'exclusion prononcée, sans toutefois qu'il soit attribué une part des réserves, En aucun cas, il ne peul être remboursé plus que la partie libérée par 1 'associé. En cas de décès ou de déconfiture d'un associe, ses héritiers ou créanciers percevront Is valeur de ses parts comme il est à I 'alinéa qui précède.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

TITRE 7. LAGERANCE

rr

Ait-6 La société est administrée par un gérant qui peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à I 'accomplissement de I `objet de la société, à I 'exception de ceux que la lol réserve à l'assemblée générale

TITRE 8

Art-7 Conformément aux articles 134 et 64&2 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à I 'article 12&2 de la loi du dix-sept juillet mil cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

TITRE 9 L'ASSEMBLEE GENERALE

Art.8- L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le 6 mars à Bruxelles. Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, cette même date qu'il signe pour approbation des comptes. Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou à toute autre endroit indique dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associe huit jours au moins avant la date de la réunion. Lors de vote chaque associe dispose d'une voix quelque soit le nombre de parts qu'il possède. Tout associe peut se faire représentera I 'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé, Chaque mandataire ne peut être porte que d'une procuration. Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associe, il exerce les pouvoirs dévolus à 1 'assemblée générale il ne peut les déléguer. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social et signe par les associés qui les souhaitent. La première assemblée se tiendra le 6 mars 2015 à 14 heures 30.

TITRE 10. EXERCICE SOCIAL

Art. 9 L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A celle dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

TITRE 11 REPARTITION DES BENEFICES

Art. 10. L'excèdent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuves constitue le bénéfice net de l'exercice. Le bénéfice net, tel qu'; résultera des comptes annuels, sera affecté comme suit:

1. Cinq pour cent (5%) à la réserve légale selon Ies prescriptions de la loi. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

2. Le solde du bénéfice recevra I 'affection que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition du gérant. Eventuellement, il peut-être accorde un intérêt  la partie versée du capital. Le taux maximum ne peut en aucun cas excéder celui qui est fixe conformément à l'arrêté royal du huit janvier mil neuf cent soixante. Chaque année le gérant rédige un rapport spécial conformément aux dispositions du code des sociétés, sur la manière dont la société a veillé à réaliser le but qu'elle s'est fixée. Ce rapport établira notamment que les dépenses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçus. Apres I 'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.

TITRE 12 DISSOLUTION --LIQUIDATION

Art11. En dehors des cas de liquidation judiciaire, la société ne peut être dissoute que par une décision de I 'assemblée Générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation sera assurée par le gérant en exercice sous réserve de la faculté de I 'assemblée générale de designer un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

T1TRE13. REPARTITION.

Art12. Apres réalisation de I 'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération. Le solde recevra une affectation qui se rapproche le plus du but de la société

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

rvé

euri ge

Volet B - Suite

TITREI4. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

La société étant constituée, l'assemblée générale a pris les décisions suivantes:

Le premier exercice social commencera le 6 mars 2015 pour se terminer le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mille quinze, le 6 mars 2015_

Toutes les opérations faites parle comparant au nom et/ou pour compte de la société en formation depuis le 6 mars 2015 sont reprises par la société présentement constituée, ce qui est expressément acceptés par les associés.

L'assemblée générale décide de nommer Monsieur MPUTULU MATONDO JOAO David en qualité de Gérant. Le mandat du Gérant est gratuit.

L'assemblée générale donne autorisation soit au gérant, soit à au moins un des associés, à procéder à l'ouverture des comptes ainsi qu'au retrait et au dépôt d'argent sur ce compte.

Frais

Les associés déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit qui incombe à la société en raison de sa constitution, s'élève approximativement à 1000 Euros.

DONT ACTE SIGNATURES

:Madame MAZOMBO SYLVYA, née à Kinshasa (RD Congo), le 5 Octobre 1980, résident Joli Parc, avenue Mbemba, n°10, dans la commune de Ngaliema-Kinshasa, RD Congo.

Q'Monsieur MVUEZOLO MATUNDU BENI, né à Kinshasa (RD Congo), Ie 16 novembre 1975, résident; avenue François Sebrechts, n° 46, Bte 29, à Bruxelles 1080, localité de Molenbeek Saint Jean.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2015
ÿþMaa WORD 15.1

r~I)70i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe,_.,

~t,st / Reçu le

2 5 JUIN 2015

au greffe du bhunaf de commerce

francophcüP a Greffg 1

5.1

IIIIIIUW

150 38

N° d'entreprise : 0600995766

Dénomination

(en entier) : ECO-CONCEPT SCRI

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : Avenue Françoid Sebrecht 46 - boite 29 -1080 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Procès  verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2015 Texte Procès  verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2015

Ordre du jour : Cession de parts.

L'assemblée générale réunie ce jour, 15 juin 2015, en session extraordinaire, au siège social de la société

ECO-CONCEPT SCRI :

Tous les associés représentant le capital social étant présents;

Après avoir adopté l'ordre du jour susmentionné;

Après avoir délibéré conformément à la loi;

- Approuve à l'unanimité de ses membres la cession, ce jour, par M. MVUEZOLO MATUNDU BENI de 05

parts à M. PUTUILU MATONDO JOAO DAVID, NN. : 611228547-75, domicilié à 7012 Jemappe, rue des croix

40;

- Approuve à l'unanimité de ses membres la cession, ce jour, par Mme MAZOMBO SILVYA, de 05 parts à

M. PUTUILU MATONDO JOAO DAVID, NN. 611228547-75, domicilié à 7012 Jemappe, rue des croix 40;

- Approuve à l'unanimité de ses membres la cession, ce jour, par M. MVUEZOLO MATUNDU BENI de 10

parts à M, MATUNDU MANDEMVO WILLIAMS, NN : 83033155387, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue

Maréchal Foch 68;

Par conséquent:

- M. MVUEZOLO MATUNDU BENI né détient, désormais plus aucune part dans le capital social de la

société ECO-CONCEPT SCRI;

- Mme MAZOMBO SILVYA détient, désormais 80 parts dans le capital social de la société ECO-CONCEPT

SCR;

- M. PUTUILU MATONDO JOAO DAVID détient, désormais 10 parts dans le capital social de la société

ECO-CONCEPT SCRI;

- M. MATUNDU MANDEMVO WILLIAMS détient, désormais 10 parts dans le capital social de la société

ECO-CONCEPT SCRI;

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée générale est cloturée et un procès-verbal est signé par les

associés et par le gérant de la société.

Pour la société ECO-CONCEPT SCRI

M. PUTUILU MATONDO JOAO DAVID, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

14/08/2015
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Dépose I Reçu !e

5 .t,MT ?115

au greiT~~ commerce

511, 20 ,.~Gréffë:9E1e`7.,

N° d'entreprise : 0600995766

Dénomination

(en entier): ECO-CONCEPT SCRI

;Ale B

Staatsblad =T4 $T2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : Avenue François Sebrechts 46 - boite 29 - 1080 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 15 juillet 2015 Texte Procès - verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 juillet 2015

Ordre du jour: 1) - Cession de parts et demission du gérant

2) -suppression de 3 activitées fugurantent dans les statuts de la société Eco-Concept SCRI

L'assemblée générale réunie ce jour, 15 juillet 2015, en session extraordinaire, au siège sociale de la

société ECO-CONCEPT SCRI

Tous les associés représentant le capital social étant présents;

Après avoir adopté l'ordre du jour susmentionné;

Après avoir délibéré conformement à la loi;

1) -Approuve à l'unanimité des ses membres la demission ce jour, en tant que gérant, Mr Joâo David

PUTUILU MATONDO, domicilié à la Rue Des CROIX 40 à 7012 Jemappes

-Approuve à l'unanimité des ses membres la session , ce jour, par Mr Joâo David PUTUILU MATONDO de

10 parts à Mme MAZOMBO SILVYA, domicilié à l' Avenue François Sebrechts 46 bte 29 à 1080 Bruxelles

Par concéquent: Mme MAZOMBO SILVYA nommé en tant que gérante de lasociété ECO-CONCEPT

SCRI

-Mr Joâo David PUTUILU MATONDO ne détient, désormais plus aucun part dans le capital social de la

société ECO-CONCEPT SCRI

Mme MAZOMBO SILVYA détient, désormais 90 parts dans le capital socialde la société ECO-CONCEPT

$CRI

-Mr MATUNDU MANDEMVO WILLIAMS, domicilié à Rue Marechal Foch 68 à 1030 Schaerbeek, détient,

désormais 10 parts dans le capital social de la société ECO-CONCEPT SCRI

2)- Deuxième point de l'ordre du jour : la suppression des 3 activitées figurante dans l'article 3 du statuts dans l'objet de la société ECO-CONCEPT SCRI

1- l'achats, la vente, l'import et l'Export des véhicules Automobiles

2- L'import et Export de tous biens et services

3- L' envoi et la réception des fonds

Approuve à l'unanimité la suppression de trois activitées mentionnées ci-haut et renonce à leur l'exercice dans le futur tant que en Belgique ou à l'Etranger pour compte propre ou pour compte de tiers.

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée générale est cloturée et un procès-verbal est signé par les associées et par la gérante.

Pour la société ECO-CONCEPT SCRI

Mme MAZOMBO SILVYA, gérante

Mentionner sur le dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité dû notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ECO-CONCEPT

Adresse
AVENUE FRANCOIS SEBRECHTS 46, BTE 29 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale