ECO - CONCEPTION

Dénomination : ECO - CONCEPTION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.831.712

Publication

01/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 31.07.2014 14369-0082-007
04/01/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13300091*

D�pos�

02-01-2013

Greffe

N� d entreprise : 0508831712

D�nomination (en entier): ECO - CONCEPTION

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1090 Jette, Rue L�on Dop�r� 16

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte re�u par Ma�tre Liliane Panneels, notaire associ� � Woluwe-Saint-Pierre, en date du 27

d�cembre 2012, en cours d enregistrement, ce qui suit :

Monsieur PINILLA OBLANCA Max, n� � Bruxelles, le quatre octobre mille neuf cent soixante-cinq, de

nationalit� espagnole, �poux de Madame DIRICX Pascale B�atrice Hendrika, domicili� � 1090 Jette, Rue L�on

Dop�r�, 16.

Mari� � Saint-Gilles le 9 novembre 1990 sous le r�gime l�gal de communaut� aux termes de son contrat de

mariage re�u par le notaire Pierre Blanchaert � Drogenbos en date du 26 octobre 1990.

CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussign� d acter qu il constitue une soci�t� commerciale et d arr�ter les

statuts d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � ECO - CONCEPTION �, ayant son

si�ge social � 1090 Jette, Rue L�on Dop�r�, 16, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),

repr�sent� par cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de

l avoir social.

APPORT EN NUM�RAIRE

Le fondateur d�clare que les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six

euros (186,00 EUR) chacune par lui int�gralement.

Compte sp�cial

Le fondateur d�clare que les cent (100) parts sont souscrites, par lui-m�me, en esp�ces, au prix de cent

quatre-vingt-six (186) euros chacune, lib�r�es int�gralement en esp�ces pour un montant de dix-huit mille six

cents euros (18.600,00 EUR), par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 001-6854630-07

ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP Paribas Fortis.

Une attestation bancaire de ce d�p�t est remise au notaire. Le notaire soussign� atteste le d�p�t du capital

lib�r� conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

STATUTS

TITRE I. TYPE DE SOCIETE

Article 1

La soci�t� est une soci�t� commerciale et adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � ECO - CONCEPTION �.

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL".

Article 2

Le si�ge social est �tabli � 1090 Jette, Rue L�on Dop�r�, 16 dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut, par d�cision de la g�rance, �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, dans le respect des

dispositions l�gales en vigueur en mati�re d'emploi des langues.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d exploitation, agences et

succursales en Belgique ou � l �tranger.

Article 3

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou en

participation, en tous lieux et de toutes mani�res :

1) toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l �tude, la cr�ation, le d�veloppement, la

recherche, aux essais, aux formations, aux supervisions, aux analyses portant notamment sur leur

composition, les caract�ristiques, les performances, la conformit� aux exigences pr�vues par des particuliers,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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des textes r�glementaires, l�gaux, des normes ou cahiers des charges, notamment pour les installations de chauffage, ventilation, sanitaire, de plomberie, d �lectricit�, de climatisation, frigorifiques, ainsi que dans toutes les mati�res reprises au point 2) ;

2) toutes activit�s en lien avec l �laboration, la confection, la fabrication, le conseil, l audit, le contr�le, les essais, l analyse, la location, le financement, le commerce de gros ou au d�tail, l achat, la vente, la revente, l importation, l exportation, l installation, l entretien, le nettoyage, la r�paration, le d�pannage, l expertise technique, l assistance, le remplacement, l exploitation, l enl�vement, ou la supervision de l une de ces activit�s, de tout mat�riel, appareils, installations ou syst�me �lectriques, d �lectro-m�nager, de chauffage, de climatisation, de conditionnement d air, de ventilation, de r�frig�ration, de sanitaires, de plomberie, de ma�onnerie, plafonnage, peinture, de construction, de chaudi�res, d isolation thermique, d isolation acoustique, li� � l �nergie solaire, thermique ou photovolta�que, li� � l �lectrotechnique de b�timent et de micro-cog�n�ration, li� aux techniques de condensation, de chemin�e, de gaines de ventilations, de performance �nerg�tique.

Cette liste n �tant qu exemplative et non exhaustive ni limitative.

3) toutes activit�s d ing�nierie et de conseils techniques, sauf les activit�s de g�om�tre, et notamment l audit ou bilan �nerg�tique, la thermographie de b�timents et en g�n�ral tout ce qui est relatif � la consommation d �nergie.

4) l entreprise de d�bouchage et curage d �gouts de tous diam�tres (horizontal et vertical), vidange et nettoyage de fosses septiques, d�graisseurs, citernes d eau, d�canteurs, bassin d orage, �tang, fontaine, piscine, puits perdu, puisard, filtre, station d �puration, contr�le par cam�ra d �gouts conduites verticales et horizontales, caniveau, d�tection et rep�rage par sonar, test fumig�ne (d�tection odeurs), test d �tanch�it�, test de mise sous pression, recherche cause d humidit�, r�paration d �gouts, chambre de visite, citerne d eau et tout autre r�servoir d eaux us�es, tubage d �gouts, placement de chambres de visite, fosse, citerne d eau, d�graisseur, filtre, et tout autre r�servoir ou installation d eaux us�es, placement de drain, caniveau, sterfput, rigole.

Elle peut accomplir d une mani�re g�n�rale toutes op�ration industrielles ou commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d association, d'apport, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II. CAPITAL

Article 5

Le capital social reste fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros. Il est repr�sent� par cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale.

Article 6

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s impute sur l ensemble des parts dont l associ� est titulaire. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L associ� qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater de l'exigibilit� du versement. L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n ont pas �t� effectu�s.

TITRE III. TITRES

Article 7

Les titres sont nominatifs. Ils portent un num�ro d ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut prendre connaissance du registre.

La propri�t� des titres s'�tablit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 8

Les titres sont indivisibles.

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La soci�t� ne reconna�t, quant � l exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l objet d une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l exercice des droits y aff�rents jusqu � ce qu une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une seule part, les droits y aff�rents seront exerc�s par l'usufruitier.

Article 9

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l agr�ment des associ�s.

Le refus d agr�ment d une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e de commun accord ou par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce su si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d agr�ment d un h�ritier ou d un l�gataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE

Article 10

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente.

L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. Article 11

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Article 12

Un g�rant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il est responsable de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conform�ment au droit commun et au Code des soci�t�s.

Article 13

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.

Article 14

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est exerc� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire, le trente du mois de juin � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi.

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S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t

social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites conform�ment � la

loi. Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 16

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines

au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e g�n�rale

d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la

majorit� des voix.

Article 18

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � un autre associ�, par tout moyen de

transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES

Article 19

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 20

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d abord cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer la

r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du

capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l assembl�e g�n�rale qui en d�termine l affectation, �tant toutefois fait

observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION

Article 21

La soci�t� peut �tre dissoute en tous temps, par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes

pr�vues pour les modifications de statuts.

Article 22

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s op�re par le ou les g�rants en fonction, sous r�serve de la facult� de l assembl�e g�n�rale de d�signer un

ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur

nomination.

Article 23

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l apurement de toutes les dettes et charges

et des frais de liquidation et, en cas d existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s

r�tablissement de l �galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions

pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l actif net est r�parti entre toutes les

associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s

dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24

Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l �tranger,

fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications peuvent lui �tre valablement faites s il

n a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 25

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la

soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge

social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 26

Volet B - Suite

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites

dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont

cens�es non �crites.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L associ� unique, agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce

de Bruxelles, conform�ment � la loi.

1�- Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le

trente et un d�cembre deux mille treize.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le trente du mois de juin deux mille quatorze.

2�- G�rance

Est nomm� en qualit� de G�rant Monsieur PINILLA OBLANCA Max pr�nomm�.

Son mandat est gratuit.

3�- Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas d�signer de commissaire-r�viseur.

4� Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

1. Ant�rieurs � la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, pris par les comparants au nom et pour

compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Le comparant d�clare avoir parfaite connaissance desdits engagements et dispensent express�ment le

notaire d'en faire plus ample mention aux pr�sentes.

2. Post�rieurs � la signature de l'acte constitutif et ant�rieurs � l'acquisition de la personnalit� juridique - Mandat

Pour la p�riode comprise entre la date du pr�sent acte et la date de d�p�t de son extrait au greffe du tribunal comp�tent, le comparant d�clare constituer pour mandataire Monsieur PINILLA OBLANCA Max pr�nomm�, et lui donner pouvoir de, pour lui et en son nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

3. Reprise

Les engagements pris dans les conditions vis�es sub 4.1., de m�me que les op�rations accomplies en vertu du

mandat conf�r� sub 4.2. pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent, seront

r�put�s avoir �t� contract�s d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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Moniteur

belge

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 31.07.2015 15370-0421-007

Coordonnées
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Adresse
RUE LEON DOPERE 16 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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