21/05/2012
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Mort 2.1
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
~
R�serv�
au
Moniteur
belge
08 MAI 2012
BRUXELLES"
Greffe
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1
N� d'entreprise : o q5 5 v
D�nomination
(en entier); ECO PACK
Forme juridique <�' scs
Si�ge ; � Uccle (1180 Bruxelles), Chauss�e de Waterlo, 757
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Statuts.
En date du 25 avril 2012
1.Monsieur Cav� Guy mari�, domicili� � 14130 Vieux Bourg Le Douet aux Biches.
2.Monsieur Cav� Eric c�libataire, domicili� � 14130 Vieux Bourg Le Douet aux Biches.
Se sont r�unis et ont d�clar� avoir form� entre eux une soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� en
commandite simple dont ils arr�tent les statuts comme suit :
Article 1
Il est form� par les pr�sentes une soci�t� qui existera entre Monsieur Cav� Guy, commandit�, d'une part, et
Monsieur Cav� Eric, comme simple commanditaire, d'autre part.
Article 2
1. Objet
Cette soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et �
l'�tranger ;
-La prospection de terrains appropri�s � la cr�ation de parcs � �oliennes ou de tout autre type de sources
d'�nergie renouvelable. Achat, vente, �change, location, etc...
-Toutes op�rations immobili�res.
-La construction, l'installation, d'�oliennes, de modules photovolta�ques et de tout autres types de sources
d'�nergie renouvelable.
-La gestion, au sens le plus large du terme, technique, commerciale, administratives d'�oliennes, de
modules photovolta�ques et de tout autres types de sources d'�nergie renouvelable.
2.Dispositions particuli�res
� la soci�t� a �galement pour objet l'�tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ing�nierie et toutes,
prestations de services dans le cadre des activit�s pr�-d�crites. �
elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res,:
mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser
la r�alisation et le d�veloppement �.
s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention
financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger �.
� la soci�t� peut accepter et exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.;
L'�num�ration ci-dessus est exemplative et non limitative.
Article 3
La soci�t� existe � partir de sa constitution pour une dur�e illimit�e, sauf en cas de dissolution anticip�e
pr�vus par la loi et les statuts ;
Article 4
Le si�ge de la soci�t� est �tabli Chauss�e de Waterloo 757, 1160 bruxelles
Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit par les commandit�s.
Article 5
La raison sociale sera; ECO Pack
La signature sociale appartiendra � Monsieur Cav� Guy, commandit�, qui pourra en faire usage pour les
seuls besoins de la soci�t� � peine de nullit�.
Article 6
Monsieur CAVE Guy est d�sign� comme g�rant statutaire avec un mandat gratuit
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
-t.. ll aura la gestion des affaires de la soci�t� et exercera tous pouvoirs n�cessaires � l'accomplissement des t�ches impos�es par l'objet social de la soci�t�.
Il sera investis des pouvoirs les plus �tendus pour la r�alisation de l'objet social de la soci�t� ainsi que pour la gestion de la soci�t�. Tout ce qui n'est pas r�serv� par la loi ou les statuts est de sa comp�tence.. Il peut faire tous les actes d'administration aussi bien que de disposition. Ils pourront notamment accepter toutes sommes et valeurs ; acqu�rir, aliener, �changer, donner et prendre en location et hypoth�quer tous droits et biens meubles et immeubles ; contracter des emprunts avec garantie hypoth�caire ou autre ; accorder des pr�ts ; accepter tous cautionnements et hypoth�ques ; renoncer � tous droits r�els et autres ; de toutes garanties , privil�ges et hypoth�ques, donner mainlev�e avec ou sans paiement, ainsi que toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, �margement, opposition ou saisie, donner dispense d'inscription d'office ; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation ; renoncer en quelque cas que ce soit, se d�sister ou acquiescer, conclure tout compromis, faire appel � l'arbitrage et accepter des d�cisions arbitrales, consentir �ventuellement � des ristournes ; engager, suspendre ou licencier du personnel, d�terminer son traitement et ses attributions.
Article 7
Monsieur CAVE Guy, commandit�, devra consacrer son temps et ses soins aux affaires de la soci�t� de
sorte qu'elle soit g�rer en bon p�re de famille.
Quant � Monsieur Cav� Eric, commanditaire, il ne pourra pas intervenir de quelque fa�on que se soit dans
la gestion de la soci�t�. il aura cependant le droit de prendre communication � tout moment, soit elle-m�me,
soit par un mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'�tat de la caisse, des comptes
bancaires ou des ch�ques postaux.
Article 8
Le capital est fix� � 500 �
Il est repr�sent� par 500 parts de 1� .
Les apports des associ�s sont constitu�s comme suit
-Monsieur Cav� GUY apporte 250 parts de 1 euros
-Monsieur Cav� Eric apporte 250 parts de 1 euros
Total �gal au capital social.
Le versement des sommes apport�es en esp�ces sera effectu� par chacun des associ�s sur l'appel du
commandit�, moyennant avis donn� un mois � l'avance et au fur et � mesure des besoins de la soci�t�.
Article 9
Chaque part sociale repr�sente une seule voix, sauf en cas de suspension du droit de vote pr�vu par la loi.
Les associ�s peuvent se faire repr�senter par un mandataire qui ne doit pas �tre un associ� fui-m�me, ou
�mettre leur vote par correspondance. A cet effet, la convocation devra comprendre le texte des d�cisions
propos�es que les associ�es peuvent approuver ou rejeter.
Lorsque l'assembl�e ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs attribu�s � l'assembl�e
g�n�rale. Il ne peut pas les d�l�guer.
Article 10
Aucun des associ�s ne pourra c�der des droits dans la soci�t�, soit en totalit�, soit en partie, sans le
consentement expr�s et par �crit de ses coassoci�s, et il ne pourra non plus associer une autre personne que
lui-m�me � sa part sociale.
Article 11
Il sera �tabli chaque ann�e au 31 d�cembre et pour la premi�re fois le 31 d�cembre 2012 un inventaire de l'actif et du passif de la soci�t�. Cet inventaire sera transcrit sur un registre et devra �tre approuv� et sign� tant par le commandit� que par le commanditaire.
Article 12
Les b�n�fices de la soci�t�, constat�s par chaque inventaire, pourront �tre :
-partag�s dans la proportion des apports respectifs
-mis en r�serve.
Article 13
Il est tenu une Assembl�e G�n�rale ordinaire le troisi�me mercredi du mois de juin au si�ge social ou �
l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour
ouvrable suivant.
Article 14
En cas de d�c�s de l'associ� commanditaire, la soci�t� ne sera pas dissoute Elle continuera d'exister avec
les h�ritiers et repr�sentants du pr�c�der, lesquels seront tenus de d�l�guer l'un d'entre eux ou de constituer
un mandataire commun agr�e par l'associ� en nom collectif, pour les repr�senter dans leurs rapports avec la
soci�t�.
Article 15
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R�serv� Volet B � Suite
r au Moniteur belge Les associ�s auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimit� d'eu, les
" modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront d�cider notamment, et sans que cette �nonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la r�duction du capital " social, l'adjonction de nouveaux associ�s, la prorogation, la dissolution anticip�e de la soci�t� et sa transformation en soci�t� de toute autre forme belge.
Article 16
Les contestations pouvant s'�lever soit entre les associ�s, soit entre leurs h�ritiers et repr�sentants au sujet de l'interpr�tation des pr�sents statuts seront jug�es par le tribunal de commerce du lieu du si�ge social.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, les associ�s prennent les r�solutions suivantes :
1.La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu en 2013
21e premier exercice social se cl�turera le 31 d�cembre 2012
3.D�but des activit�s de la soci�t� est fix� au 1 mai 2012.
Fait � Bruxelles le 23 avril 2012 en deux exemplaires originaux.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature