ECOLAW

Société anonyme


Dénomination : ECOLAW
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 427.829.782

Publication

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.06.2014, DPT 17.06.2014 14200-0600-010
25/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 19.i

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0427.829.782 Dénomination

(en entier) : ECOLAW

emerzue

16 JUL Z013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Jean-Baptiste Meunier, 20 à 1050 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital

D'un acte reçu par le notaire Philippe Labé à Liège, le huit juillet deux mil treize, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Anonyme ECOLAW, ayant son siège social à 1050 Bruxelles (Ixelles), rue Jean-Baptiste Meunier 20. Numéro d'entreprise 427.829.782.

L'ordre du jour est abordé et, après délibération, l'assemblée prend les résolutions suivantes, à l'unanimité:

PREMIERE RESOLUTION :

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cinq cent mille euros (500.000 euros) pour le porter de sept cent soixante cinq mille euros (765.000 euros) à un million deux cent soixante cinq mille euros (1.265.000 euros) par création de 50.000 actions sans désignation de valeur nominale participant aux bénéfices' à compter de ce jour.

Monsieur Paul Tulcinsky déclare renoncer à son droit de souscription préférentielle ainsi qu'au délai prévu pour l'exercer.

Ces 50.000 actions sont à l'instant souscrites en numéraire par ECOLAW Luxembourg S.a.r.l. , soit 500.000 euros.

DEUXIEME RESOLUTION :

L'assemblée constate que, en conséquence de ce qui précède, l'augmentation du capital est intégralement souscrite et libérée en numéraire à concurrence de 500.000 euros et chacune des actions est libérée' intégralement. Une somme de 500.000 euros a été déposée sur le compte n°363.1213440.10 ouvert au nom de la société auprès de ING ainsi que l'atteste le document qui a été remis au notaire soussigné qui le conservera.

Ledit capital est dès lors effectivement porté à 1.265.000 euros représenté par 114.722 actions sans désignation de valeur nominale entièrement libérées.

TROISIEME RESOLUTION

Suite à l'augmentation de capital qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts en ce sens

« Le capital social est fixé à 1.265.000 euros représenté par 114.722 actions sans désignation de valeur nominale entièrement libérées.

A l'acte constitutif, le capital a été fixé à quatre millions deux cent mille francs représenté par quatre mille, deux cent actions d'une valeur nominale de mille francs.

L'assemblée tenue le vingt deux avril mil neuf cent nonante neuf a supprimé la désignation de valeur nominale des actions et augmenté le capital à concurrence de deux millions cinq cent mille francs par ia création de deux mille cinq cents actions entièrement libérées en numéraire.

L'assemblée tenue le cinq mai deux mil trois a augmenté le capital à concurrence de deux mille trois cent cinquante neuf euros soixante six cents (2.359,66 euros) par incorporation, de primes d'émission, de cent quatre,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

vingt trois mille sept cent vingt cinq euros quatre vingt deux cents (183.725,82 euros) par création de sept mille quatre cent onze actions entièrement libérées en numéraire et l'a ensuite réduit à concurrence de cent cinquante deux mille cent septante quatre euros quatorze cents (152.174,14 euros) pour absorber les pertes.

L'assemblée tenue le huit février deux mil huit a augmenté le capital à concurrence de deux cent mille euros , par création de 14.111 actions entièrement libérées en numéraire.

L'assemblée tenue le onze juin deux mil douze a augmenté le capital à concurrence de 365.000 euros par création de 36.500 actions entièrement libérées en numéraire.

L'assemblée tenue le huit juillet deux mil treize a augmenté le capital à concurrence de 500.000 euros par création de 50.000 actions entièrement libérées en numéraire. »

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux fins de publicaticn aux annexes du Moniteur belge par le Notaire Philippe LABE à Liège.

Déposé en même temps : expédition de l'acte, procuration, coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 13.06.2013 13175-0466-010
12/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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BRUXELLES

Greffe

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N° d'entreprise : 0427.829.782 Dénomination

(en entier) : ECOLAW

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Jean-Baptiste Meunier, 20 à 1050 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Augmentation de capital

D'un acte reçu par le notaire Philippe Labé à Liège, le onze juin deux mil douze, enregistré à Liège un le 18 juin 2012 volume 196 folio 3 case 16 deux rôles signé le receveur B.Hengels, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Anonyme ECOLAW, ayant son siège social à 1050 Bruxelles (Ixelles), rue Jean-Baptiste Meunier 20. Numéro d'entreprise 427.829.782.

L'ordre du jour est abordé et, après délibération, l'assemblée prend les résolutions suivantes, à l'unanimité:

PREMIERE RESOLUTION :

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de trois cent soixante cinq mille euros (365.000 euros) pour le porter de quatre cent mille euros (400.000 euros) à sept cent soixante cinq mille euros (765.000; euros) par création de 36.500 actions sans désignation de valeur nominale participant aux bénéfices à compter de ce jour.

ECOLAW Luxembourg S.a.r.l. déclare renoncer à son droit de souscription préférentielle ainsi qu'au délai prévu pour l'exercer.

Ces 36.500 actions sont à l'instant souscrites en numéraire par Monsieur Paul Tulcinsky, soit 365.000 euros.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée constate que, en conséquence de ce qui précède, t' augmentation du capital est intégralement souscrite et libérée en numéraire à concurrence de 365.000 euros et chacune des actions est libérée intégralement. Une somme de 365.000 euros a été déposée sur le compte n°363.1058665.47ouvert au nom de la société auprès de ING ainsi que l'atteste le document qui a été remis au notaire soussigné qui le conservera.

Ledit capital est dès lors effectivement porté à 765.000 euros représenté par 64.722 ACTIONS sans désignation de valeur nominale entièrement libérées.

TROISIEME RESOLUTION :

Suite à l'augmentation de capital qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts en ce sens

« Le capital social est fixé à 765.000 euros représenté par 64.722 ACTIONS sans désignation de valeur nominale entièrement libérées.

A l'acte constitutif, le capital a été fixé à quatre millions deux cent mille francs représenté par quatre mille deux cent actions d'une valeur nominale de mille francs,

L'assemblée tenue le vingt deux avril mil neuf cent nonante neuf a supprimé la désignation de valeur nominale des actions et augmenté le capital à concurrence de deux millions cinq cent mille francs par la création de deux mille cinq cents actions entièrement libérées en numéraire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Réservé . au-Moniteur belge

y Volet B - Suite

L'assemblée tenue le cinq mai deux mil trois a augmenté le capital à concurrence de deux mille trois cent cinquante neuf euros soixante six cents (2.359,66 euros) par incorporation de primes d'émission, de cent quatre vingt trois mille sept cent vingt cinq euros quatre vingt deux cents (183.725,82 euros) par création de sept mille quatre cent onze actions entièrement libérées en numéraire et l'a ensuite réduit à concurrence de cent cinquante deux mille cent septante quatre euros quatorze cents (152.174,14 euros) pour absorber les pertes.

L'assemblée tenue le huit février deux mil huit a augmenté le capital à concurrence de deux cent mille euros par création de 14,111 actions entièrement libérées en numéraire.

L'assemblée tenue le onze juin deux mil douze a augmenté le capital à concurrence de 365.000 euros par création de 36.500 actions entièrement libérées en numéraire. »

Pour extrait analytique conforme délivré par le Notaire Philippe LABS, à Liège,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Déposés en même temps : expédition de l'acte, procuration, coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.05.2012, DPT 25.06.2012 12226-0380-010
23/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.05.2011, DPT 09.06.2011 11179-0594-009
04/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.05.2009, DPT 29.05.2009 09176-0227-008
06/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.05.2008, DPT 29.05.2008 08173-0196-008
26/02/2008 : BLT000563
13/07/2005 : BLT000563
13/04/2005 : BLT000563
06/08/2015
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MoD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Jean-Baptiste Meunier, 20 à 1050 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(si de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL  NOMINATION

D'une assemblée générale extraordinaire de la Société Anonyme « ECOLAW », ayant son siège social à 1050 BRUXELLES, Rue Jean-Baptiste Meunier 20, tenue le ler juin 2015

II résulte ce qui suit :

- Décision de transférer le siège social à 1060 SAINT-GILLES, Rue d'Ecosse, 28 boite 4 et ce, avec effet immédiat,

- décision de renouveler pour six ans le mandat d'administrateur de Monsieur Paul TULCINSKY et ratifie pour autant que de besoin toutes opérations effectuées par lui pour compte de la société depuis le 8 février 2014.

- décision de nommer en qualité de deuxième administrateur la SARL « ECOLAW LUXEMBOURG », ayant son siège social à 1466 Luxembourg, Rue Jean Engling, 2 (A9), société constituée aux termes d'un acte reçu le six avril deux mil six par le notaire Joseph Eivinger, à Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg, publié au Mémorial en date du cinq juillet deux mil six n°1294. Inscrite au registre du commerce sous le numéro B, 0115765, et ce pour une durée de six ans.

Le conseil d'administration tenu le même jour a décidé de renouveler le mandat d'administrateur-délégué de Monsieur Paul TULCINSKY et ce pour une durée de six ans.

Paul TULCINSKY,

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i

N° d'entreprise : 0427.829.782 Dénomination

(en entier) : ECOLAW (en abrégé) :

D :~,~or15 / Reçu lo ? 8 JUIL. 2015

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

30/04/2004 : BLT000563
17/06/2003 : BLT000563
20/05/2003 : BLT000563
25/09/2002 : BLT000563
25/09/2002 : BLT000563
24/07/2001 : BLT000563
24/07/2001 : BLT000563
01/01/1992 : BLT563
09/10/1985 : BLA27727

Coordonnées
ECOLAW

Adresse
RUE JEAN-BAPTISTE MEUNIER 20 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale