ECOLE BROADWAY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ECOLE BROADWAY
Dénomination : ECOLE BROADWAY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 560.685.437

Publication

03/09/2014
ÿþ i4f.. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Map 22

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N° d'entreprise : es 8s et 3 7

Dénomination

(en entier) : ECOLE BROADWAY

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 638, CHAUSSEE DE SAINT-JOB , 1180 UCCLE

Objet de l'acte : CONSTITUTION D'UNE ASBL

ECOLE BROADWAY ASBL

Bruxelles

Numéro d'identification :... ! ,.

TITRE ler.  Dénomination, siège social

Article 1 er. L'association est dénommée « Ecole Broadway». Elle a été constituée le 10 juin 2014.

Art.2. Son siège social est établi à 1180 Uccle (arrondissement judiciaire de Bruxelles), chaussée de Saint-Job , 638.

TITRE II.  But social

Art.3. L'association a pour but de donner des formations liées à la comédie musicale,

A cet effet, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à celui-ci.

Elle peut ainsi notamment organiser, promouvoir, produire, diffuser des spectacles.

TITRE III. -- Associés

Art.4 Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Art.5 Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Art.6 La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, Art.7 Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni aucune cotisation.

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^ MOD22

TITRE IV.  Assemblée générale

Art.8 L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Art.9 L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui sont expressément reconnus par la loi ou fes présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

1.Les modifications aux statuts ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

3.L'approbation des budgets et des comptes ;

4.La dissolution de l'association ;

5.Les exclusions des associés.

Art.10 il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Art.11 l'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre huit jours au moins avant l'assemblée et signée par le président du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionnée dans la convocation.

Toute proposition signée par le cinquième des associés doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art.12 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-même associé. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art.13 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en disposé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art.14 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association oq la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux A.S.B.L.

Art.15 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tous associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE V.  Administration, gestion journalière

Art. 16 L'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins, nommés parmi les associés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle.

Les administrateurs sont

1) Didier Malengreau , 19 rue de l'Aurore , 1000 Bruxelles (Belgique) , né le 20/08/1973 , sans profession.

2) Vincent Pende , 46 avenue Vanderaey , 1180 Uccle (Belgique) né le 20/08/1963 , enseignant.

Art.17 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommée par

l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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" Réservé

4~" au

Moniteur beige

Volet B - suite

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art.18 Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

Art.19 Le conseil de réunit sur convocation du président ou du secrétaire, ll ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente,

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président est prépondérante, Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial, Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Art.20 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art.21 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de [a signature afférent à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs éventuellement les appointements.

Art.22 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par fe président, qui n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des

tiers.

Art.23 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art.24 Le secrétaire, et en son absence le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VI. -- Dispositions diverses

Art.25 L'exercice social commence le Ier juillet pour se terminer le 30 juin, Par execption, le ter exercice commence le jour de la constitution et se termine le 30 juin 2015,

Art.26 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art.27 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social,

Ses décisions, ainsi que nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur beige.

Art.28 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Liste des membres fondateurs

Didier Malengreau (né le 20/08/1973), 19 rue de l'Aurore , 1000 Bruxelles , BELGIQUE Vincent Penelle (né le 20/08/1963) , 48 avenue Vanderay , 1180 Bruxelles , BELGIQUE Alexandre Diaconu (né le 2010411985) , 47 rue Erlanger , 75016 Paris , FRANCE

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Coordonnées
ECOLE BROADWAY

Adresse
CHAUSSEE DE SAINT-JOB 638 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale