14/02/2011
��~x. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2
- R�serv� I Uh1 111fl 11111 1 II II II I A
au *11024401*
Moniteur
belge
N� d'entreprise :0833 395-.789
D�nomination
(en entier) :
02 -02- 2011
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Greffe
Ecole de Cirque pr�s de chez vous
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge
(en abr�g�) : ECV
Forme juridique : ASBL
Si�ge : 28, rue des boers, 1040 Etterbeek
Objet de l'acte : Constitution de ('ASBL.
Statuts Ecole de Cirque pr�s de chez vous
Les soussign�s :
- SAINTMARD Georges, 59, grand-rue, 6767 Lamorteau, Ie 25 septembre 1961 � Virton. - LEGER Anne- Marie, 59, grand-rue, 6767 Lamorteau, n�e le 01 Octobre 1960 � Arlon. - SAINTMARD Simon, 28, rue des Boers, 1040 Etterbeek, n� le 26 juillet 1988 � Virton.
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � fa loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :
Titre 1er - D�nomination, si�ge social, but, dur�e
Art 1. D�nomination
L'association est d�nomm�e Ecole de Cirque pr�s de chez vous, en abr�g� ECV.
Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.
Art 2. Si�ge social
Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles � 28, rue des Boers, 1040
Etterbeek. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence
exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27
juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.
Art 3. But
L'association a pour but d'encourager l'expression artistique, sous toutes ses formes : cirque, danse,
musique, th��tre, arts plastiques.
Elle poursuit la r�alisation de son but par tous " les moyens et notamment :. L'organisation de stages, d'activit�s culturelles, �ducatives et cr�atrices, de s�jours culturels, d'�v�nements.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : boum et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondationiou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et stgnature
t
MOD 2.2
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge
L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.
Art 4.Dur�e de l'association
L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.
Titre Il Membres
Art 5.Composition
L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.
Le nombre de membres adh�rents est illimit�.
Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Seuls les membres effectifs jouissent' de la
pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.
Art 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte et tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat. par lettre ordinaire.
Art 7.Autres cat�gories de membres
Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en
respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.
Art &.D�mission suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires
Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission
au conseil d'administration.
Est r�put� d�missionnaire :
- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adress� par lettre ordinaire.
- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives.
- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1.La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s
2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs
pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;
4.Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si
celui-ci le souhaite ;
5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.
La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.
Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.
MOD 2.2
Art 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.
Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue.de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.
Titre Ill - Cotisations
Art 10. Cotisations
Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par
le conseil d'administration et ne peut d�passer 250 euros.
~
Titre IV - Assembl�e g�n�rale
Art 11.Composition
e L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou l'administrateur d�sign� par lui. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils ' n'ont pas le droit de vote.
e Art 12.Pouvoirs
L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :
Cl� sla modification des statuts ; "
Cl� 'l'exclusion de membres ;
sla nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs
r.,
*la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est
attribu�e ,
0
*l'approbation des comptes et des budgets ;
� sla d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de
. dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
sla dissolution volontaire de l'association ;
.la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;
es sla d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
'l'admission de nouveaux membres ;
es 'l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications.
cet
" d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout v�rificateur aux comptes, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;
"consid�rer un membre comme pr�sum� d�missionnaire par d�faut de paiement des cotisations qui lui incombent ;
'consid�rer un membre comme pr�sum� d�missionnaire s'il n'assiste pas ou s'il ne se fait pas repr�senter
Cl� � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives.
"tous les cas exig�s dans les statuts.
Cl� Art 13.Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire
es Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par
pq l'administrateur d�sign� par le conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Art 14.D�iib�ration
L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).
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MOD 2.2
L'assembl�e rte peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.
L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.
Art 15.Repr�sentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir que 2 procurations.
Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.
Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf clans le cas o� il en
est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.
En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.
Art 16.Modifications statutaires et dissolutions
L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". ll en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.
Art 17.Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale
Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. lis sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.
Titre V - Conseil d'administration
Art 18.Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat
L'association est administr�e par un conseil d'administration de 2 membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.
La dur�e du mandat est illimit�e. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.
Art 19.D�mission
Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par recommand� au pr�sident du conseil
d'administration.
Art 20.Composition
Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.
Art 21.Fr�quence des r�unions
Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par l'administrateur d�sign� par lui.
Art 22.D�lib�ration
Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou
repr�sent�e.
Art 23.Repr�sentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite. Tout administrateur ne peut d�tenir qu'une procuration. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.
MOD 2.2
" Art 24.Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.
Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.
Art 25.D�l�gation � la gestion journali�re
Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une personne, administrateur ou non, agissant individuellement.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
" qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de i'ASBL,
" qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le
conseil d'administration.
Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.
e
Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction
exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.
e Art 28.Repr�sentation
L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident ou le
secr�taire, agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une
d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.
Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public,
' en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en
mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der
o aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
"
Z La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa
es qualit� d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�
� la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.
es
e!
Art 27.Mandat et responsabilit�
Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent,
en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur
mandat qu'ils exercent � titre gratuit.
Art 28.Publications
Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au
greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur
belge".
e!
:r.73
Titre VI - Dispositions diverses
Art 29.R�glement d'ordre int�rieur
Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.
Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�
simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.
Art 30.Exercice social
MOD 2.2
Volet B - Suite
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2011.
Art 31.Comptes et budgets.
Le compte de l'exercice, �coul� et le budget- de l'exercice suivant seront, annuellement soumis �
l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordiriair�-par l� Conseil d'admini'strati'on.
Art 32.V�riflcateurs aux comptes
L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour-5 ans et r��ligible charg� de
v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.
Art 33.Dissolution.de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement - �tre faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.
Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou du liquidateur, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2-mai 2002.
Art 34.Comp�tences r�siduelles
Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,
adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.
L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :
SAINTMARD Georges, 59, grand-rue, 6767 Lamorteau,n� ie 25 septembre 1961 � Virton. LEGER Anne- Marie, 59, grand-rue, 6767 Lamorteau, n�e le 01 Octobre 1960 � Arlon.
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d'administration de ce 22 Octobre 2010, a d�sign� en qualit� de :
- pr�sident : Saintmard Georges
- secr�taire et tr�sorier : L�ger Anne
qui acceptent ce mandat.
Fait � Bruxelles le 22 Octobre 2010
Nom - pr�nom - qualit�
Nom - pr�nom - qualit� et la signature
R�serv�
'au Moniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Ncnn etcua" f� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature