ECOLE DE MUSIQUE RIMSKY-KORSAKOV, EN ABREGE : EMRK

Dénomination : ECOLE DE MUSIQUE RIMSKY-KORSAKOV, EN ABREGE : EMRK

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 843.108.954

Publication

08/02/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD2.2

1 11111 gillop

BRUXELLES

26 JAN. 2012

Greffe

R�serv�

au

Moniteur ,

belge

N� d'entreprise : (i3 4 o �3 j

D�nomination

(en entier) : Ecole de musique Rimsky-Korsakov

(en abr�g�) : EMRK

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge ; 224, avnue Houba de Strooper, 1020 Bruxelles

Objet de l'acte : TITRE

DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE

Article ler - L'association prend pour d�nomination

� Ecole de musique Rimsky-Korsakov � association sans but lucratif ou asbl �. En abr�g� � EMRK �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�de ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 Son si�ge social est �tabli � avenue Houba de Strooper 224,

1020 Bruxelles.

Dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

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MOD 2,2

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment a la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dwpc>t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement compt�ent.

Article 3 - But

L'association � pour but : d'encourager l'expression artistique, sous toutes ses formes.

A savoir, de d�velopper l'�veil musicale, l'apprentissage de la musique sur diff�rents instruments ainsi que l'expression th��trale et art plastique tel que le dessin, la peinture, la sculpture etc... de chaque individu, enfant ou adulte, au moyen de tous supports y compris la publication et enregistrement ; favoriser en Belgique et a l'�tranger, l'�panouissement, la cr�ation musicale par un enseignement moderne et n�anmoins classique de la musique ; organisation d'expositions, de recherches, conf�rences et diffusion sur tous supports (photos, revues, film, th��tres, etc.) y aff�rents, effectuer des recherches sur la mati�re et inciter � la cr�ation de projet ; favoriser les contacts entre artistes du monde entier et leur permettre de s'exprimer sur tout support en totale ind�pendance d'esprit.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son but et s'int�ressera toute activit� similaire � son but.

Article 4 - Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps. Le nombre des membres de l'association n'est pas limit�. Le nombre minimum des membres effectifs est fix� a trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussign�s. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et par les pr�sents statuts. Les personnes qui d�sirent aider l'association � r�aliser son but peuvent �tre admises, sur leur demande �crite, en qualit� de membres sympathisants.

TITRE Il

Des membres

z

MM 2.2

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Article 5 - Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois. Les membres sont :

Simonova Margarita

Simonova Inna

Koulahmetov Bahramdjan

Article 6 - Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'administration

D�mission, exclusion, suspension

Article 7 - La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par lia loi du 2 mai 2002.

Article 8 - Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment a l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10-Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'administration de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous les biens meubles et immeubles ainsi que prendre et c�der � bail m�me pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous les legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tout emprunts avec ou sans garantie consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances renoncera tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles et personnelles; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, transcription, saisies ou autres emp�chements; plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction et ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre. Le conseil d'administration nomme, soit lui-mume, soit par

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MOD 2.2

mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue; il d�termine leurs occupations et traitements.

Article 11-Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� choisi parmi les membres et dont fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointements.

Article 12-Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont Intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu�.

Article 13- Le conseil d'administration peut engager un ou plusieurs permanents a condition qu'ils soient membres effectifs ou membres sympathisants. Ils seraient charg�s de r�aliser les projets �labor�s par le conseil d'administration et la mission reprise dans l'objet des pr�sents statuts.

Article 14- Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, a moins d'une d�l�gation sp�ciale de conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier leurs pouvoirs a l'�gard des tiers.

Article 15- Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE 111

Des cotisations

Article 16 - Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent a l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE IV

Assembl�e g�n�rale

Article 17 - L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

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Mon 2.2

Article 18 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)1e dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en soci�t� a finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 19 - ll doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois d'avril.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment a la demande d'un cinqui�me au moins des membres. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines a l'avance.

Article 20 Tous les membres doivent �tre convoqu�s a l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par

un cinqui�me des membres doit �tre port�e a l'ordre du jour.

(Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8,12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.)

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MOD 2.2

Article 21 - Chaque membre a ie droit d'assister � l'assembl�e. il peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers a l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 22 - L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration (et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�).

Article 23 - L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es a ia majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

En cas de partage lors d'un vote au scrutin secret, la proposition est rejetile.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner ia d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint a la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casus des dispositions l�gales.

Article 24 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux

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MOD22

conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la

loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 25 - Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans dllai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 noviez de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de micme pour tous les actes relatifs a la nomination ou a la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE V

Administration d'allocation

Article 26 - L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme ind�termin�e, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

La gestion journali�re de l'association est assur�e par ... deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par d�cision coll�giale et dont les membres d�l�gu�s par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe pr�alablement.

Article 27 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 28 - Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

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M0D 2.2

Un mKme administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Article 29 - Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, au d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ou : Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident! le secr�taire disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame (un quorum de pr�sence de 50 %) (Et) une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote au scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un Int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 30 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts a l'Assembl�e g�n�rale.

Article 31 - Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re - s'ils font partie du Conseil d'administration -- et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re - s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses

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Moo 2.2

membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'association. Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-a-vis des tiers.

Les actes relatifs a la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es a la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif.

Article 32 - Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) etlou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Cette personne n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-a-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou duldes organe(s) d�l�gu�(s) a la repr�sentation.

Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es a la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

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M0o 2.2

Article 34 -- Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter au titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VI

Dispositions divers

Article 35 -- Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil

d'administration a l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant a la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 36 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 37 -- Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de [a loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 38 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous [es membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 39 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

e

4

9

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MOD 2.2

Disposition transitoires

Les fondateurs prennent a l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs a la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera ce 1 janvier 2012 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2012.

Premi�re assembl�e g�n�rale :

Par exception � l'article 13, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en 16 avril 2012.

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

Mme SIMONOVA Margarita,

Rue Stuyvenbergh 1,1020 Bruxelles

N�e � Krasnodar (Russie), le 02/08/1986

Mr KOULAIIMETOV Bahramdjan,

Avenue des Volontaires 21, 1160 Auderghem

N� � Frunze (Kirghizie), le 0811211973

qui acceptent ce mandat.

NIOD 2.2

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'R�serv�

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

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Commissaires :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-

r�viseur. "

D�l�gation de pouvoir :

lis d�signent en qualit� de

Pr�sident : SIMONOVA Margarita

D�l�gu� a la gestion journali�re : SIMONOVA Margarita

Fait � Bruxelles le 23/01/2012

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Coordonnées
ECOLE DE MUSIQUE RIMSKY-KORSAKOV, EN ABREGE …

Adresse
AVENUE HOUBA DE STROPPER 224 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

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